PEROUSE MEDICAL
Acte du 29 septembre 2015
Début de l'acte
RCS : BEAUVAIS Code qreffe : 6001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEAUVAIS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1980 B 00029
Numéro SIREN : 317 883 999
Nom ou denomination : PEROUSE MEDICAL
Ce depot a ete enregistre le 29/09/2015 sous le numero de dépot 2208
PEROUSE MEDICAL Société par Actions Simplifiée au capital de 1.682.898,50 € Siége social : route du Manoir
60173 lvry le Tempie 317.883.999 R.C.S. Beauvais
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2015
Le 30 juin 2015, à 9 heures, dans les locaux du cabinet d'avocats Gatienne Brauit & Associés sis 144, rue de Courcelles à Paris (75017), les associés de la société < PEROUsE MEDICAL > société par actions simplifiée, au capital de 1.682.898,50 euros, divisé en 16.828.985 actions, se sont réunis en assembiée générale mixte ordinaire et extraordinaire sur convocation qui leur a été faite par le président.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Eric Pérouse, président.
Sont scrutateurs de l'assembiée : 60-01 Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais Monsieur Gil Forteguerre pour la société Picardie Investissement. DEPOT N* 1203 Monsieur Amaury Leleu pour la société CM-CIC Investissemept 2 9 SEP.2015 Madame Siham Belarbi remplit les fonctions de secrétaire. RCS Beauvais
N° 19%0320 Monsieur Pierre Collet, représentant la société KMPG, co-comnNSsdegastiamptes de la société, réguliérement convoqué est présent.
Monsieur Jérôme Gianetti, représentant le cabinet Atriom, co-commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoqué est absent excusé.
La feuille de présence est vérifiée, puis arrétée. Les associés présents ou représentés
possédent 14.348.127 actions sur les 16.828.985 formant le capital (dont seules 16.817.541 actions ayant droit de vote). L'assemblée, représentant au moins le tiers des actions ayant le
droit de vote, est réguliérement constituée et peut valabiement délibérer.
Le président met à la disposition de l'assembiée :
Un exemplaire des statuts de la société. Une copie de la lettre de convocation/Email adressé(e) à chaque associé La copie de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception de convocation des commissaires aux comptes et l'avis postal y afférent. La feuille de présence.
Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis à l'assemblée : L'inventaire de l'actif et du passif de la société au 31 décembre 2014. Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) au 31 décembre 2014 Les comptes consolidés au 31 décembre 2014.
Le rapport de gestion du président incluant le rapport sur l'ordre du jour extraordinaire. * Les rapports des commissaires aux comptes sur (i) les comptes sociaux, (ii) les comptes consolidés de l'exercice et (ili) les conventions visées par les dispositions de l'article L.227-10 du code de commerce. Le texte du projet de résolutions.
Le président déclare que l'ordre du jour, les comptes annuels et, généralement, tous les
documents nécessaires à l'information des associés, devant, d'aprés les dispositions statutaires, étre communiqués aux associés, ieur ont été adressés au moins 15 jours avant la présente.
Sur sa demande, l'assemblée lui donne acte de ses déciarations. Puis, le président rappelle
que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE
Rapport de gestion du président et rapport des commissaires aux comptes sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
& Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'articie L 227-10 du code de commerce.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEAUVAIS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1980 B 00029
Numéro SIREN : 317 883 999
Nom ou denomination : PEROUSE MEDICAL
Ce depot a ete enregistre le 29/09/2015 sous le numero de dépot 2208
PEROUSE MEDICAL Société par Actions Simplifiée au capital de 1.682.898,50 € Siége social : route du Manoir
60173 lvry le Tempie 317.883.999 R.C.S. Beauvais
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2015
Le 30 juin 2015, à 9 heures, dans les locaux du cabinet d'avocats Gatienne Brauit & Associés sis 144, rue de Courcelles à Paris (75017), les associés de la société < PEROUsE MEDICAL > société par actions simplifiée, au capital de 1.682.898,50 euros, divisé en 16.828.985 actions, se sont réunis en assembiée générale mixte ordinaire et extraordinaire sur convocation qui leur a été faite par le président.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Eric Pérouse, président.
Sont scrutateurs de l'assembiée : 60-01 Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais Monsieur Gil Forteguerre pour la société Picardie Investissement. DEPOT N* 1203 Monsieur Amaury Leleu pour la société CM-CIC Investissemept 2 9 SEP.2015 Madame Siham Belarbi remplit les fonctions de secrétaire. RCS Beauvais
N° 19%0320 Monsieur Pierre Collet, représentant la société KMPG, co-comnNSsdegastiamptes de la société, réguliérement convoqué est présent.
Monsieur Jérôme Gianetti, représentant le cabinet Atriom, co-commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoqué est absent excusé.
La feuille de présence est vérifiée, puis arrétée. Les associés présents ou représentés
possédent 14.348.127 actions sur les 16.828.985 formant le capital (dont seules 16.817.541 actions ayant droit de vote). L'assemblée, représentant au moins le tiers des actions ayant le
droit de vote, est réguliérement constituée et peut valabiement délibérer.
Le président met à la disposition de l'assembiée :
Un exemplaire des statuts de la société. Une copie de la lettre de convocation/Email adressé(e) à chaque associé La copie de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception de convocation des commissaires aux comptes et l'avis postal y afférent. La feuille de présence.
Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis à l'assemblée : L'inventaire de l'actif et du passif de la société au 31 décembre 2014. Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) au 31 décembre 2014 Les comptes consolidés au 31 décembre 2014.
Le rapport de gestion du président incluant le rapport sur l'ordre du jour extraordinaire. * Les rapports des commissaires aux comptes sur (i) les comptes sociaux, (ii) les comptes consolidés de l'exercice et (ili) les conventions visées par les dispositions de l'article L.227-10 du code de commerce. Le texte du projet de résolutions.
Le président déclare que l'ordre du jour, les comptes annuels et, généralement, tous les
documents nécessaires à l'information des associés, devant, d'aprés les dispositions statutaires, étre communiqués aux associés, ieur ont été adressés au moins 15 jours avant la présente.
Sur sa demande, l'assemblée lui donne acte de ses déciarations. Puis, le président rappelle
que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE
Rapport de gestion du président et rapport des commissaires aux comptes sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
& Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'articie L 227-10 du code de commerce.
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014. * Approbation des comptes et des conventions visées à l'article L 227-10 du code de
commerce.
* Affectation des résultats. Approbation des comptes consolidés. Point sur le renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant dont les fonctions viennent à échéance.
& Constatation d'une erreur matérielle dans les statuts et modification corrélative de l'article 8 des statuts de la Société. Prise d'acte quant à la parité d'exercice des BSA émis par la Société Questions diverses.
II. ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE Rapport du Président.
* Modification du nombre de membres du Comité de suivi et modification corrélative de
l'article 14 des statuts de la Société. Formalités - Publicité - Pouvoirs.
Le président donne ensuite lecture de ses rapports et des rapports des commissaires aux
comptes. Cette lecture terminée, le président ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour :
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1. ORDRE DU JOUR ORDINAIRE
* Affectation des résultats. Approbation des comptes consolidés. Point sur le renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant dont les fonctions viennent à échéance.
& Constatation d'une erreur matérielle dans les statuts et modification corrélative de l'article 8 des statuts de la Société. Prise d'acte quant à la parité d'exercice des BSA émis par la Société Questions diverses.
II. ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE Rapport du Président.
* Modification du nombre de membres du Comité de suivi et modification corrélative de
l'article 14 des statuts de la Société. Formalités - Publicité - Pouvoirs.
Le président donne ensuite lecture de ses rapports et des rapports des commissaires aux
comptes. Cette lecture terminée, le président ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour :
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1. ORDRE DU JOUR ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du président et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice écoulé, approuve dans
toutes leurs parties le rapport du président, les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2014 faisant apparaitre un bénéfice de 2.114.795,71 euros.
Elle approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par le président et le directeur général au cours de l'exercice écoulé, dont le compte rendu lui a été fait.
L'assemblée générale donne, en conséquence, au président et au directeur général, quitus
de l'exécution de leur mandat pour l'exercice approuvé
L'assemblée générale des associés approuve également le montant des dépenses et charges non déductibles des résultats sociaux assujettis à l'impt sur les sociétés, s'élevant à 25.491 euros, et la charge fiscale correspondante.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Elle approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par le président et le directeur général au cours de l'exercice écoulé, dont le compte rendu lui a été fait.
L'assemblée générale donne, en conséquence, au président et au directeur général, quitus
de l'exécution de leur mandat pour l'exercice approuvé
L'assemblée générale des associés approuve également le montant des dépenses et charges non déductibles des résultats sociaux assujettis à l'impt sur les sociétés, s'élevant à 25.491 euros, et la charge fiscale correspondante.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale des associés, sur la proposition du président, décide d'affecter le
bénéfice de l'exercice, comme suit :
- Bénéfice comptable 2.114.795,71 €
- A l'apurement des pertes antérieures 2.022.490,21 €
. Au poste < Réserve légale > 32.731,33 €
LE SOLDE, soit 59.574,17 € Est affecté au poste < Autres réserves >
L'assemblée générale des associés reconnait, en outre, que le rapport du président
mentionne qu'aucun dividende n'a été mis en paiement au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale des associés, aprés en avoir entendu la lecture, approuve les termes du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions visées par les dispositions de l'article L 227-10 du code de commerce, qui ont recues exécution au cours de l'exercice écoulé
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
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- Bénéfice comptable 2.114.795,71 €
- A l'apurement des pertes antérieures 2.022.490,21 €
. Au poste < Réserve légale > 32.731,33 €
LE SOLDE, soit 59.574,17 € Est affecté au poste < Autres réserves >
L'assemblée générale des associés reconnait, en outre, que le rapport du président
mentionne qu'aucun dividende n'a été mis en paiement au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale des associés, aprés en avoir entendu la lecture, approuve les termes du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions visées par les dispositions de l'article L 227-10 du code de commerce, qui ont recues exécution au cours de l'exercice écoulé
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
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QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport du président
et des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014, approuve dans toutes leurs parties le rapport du président et les comptes consolidés de l'exercice, tels qu'ils sont présentés, lesdits comptes se soldant par
un résultat net < part de groupe > de 3.659 K€ euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
et des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014, approuve dans toutes leurs parties le rapport du président et les comptes consolidés de l'exercice, tels qu'ils sont présentés, lesdits comptes se soldant par
un résultat net < part de groupe > de 3.659 K€ euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale des associés, constatant que le mandat du cabinet < Atriom >, co- commissaire aux comptes titulaire ainsi que celui de Monsieur Marc Leclerc, co-commissaire
aux comptes suppléant arrivent à expiration ce jour, décide, connaissance prise des termes
du rapport du Président :
de ne pas renouveler le mandat du co-commissaire aux comptes titulaire ATRIOM ;
* de ne pas renouveler aux fonctions de co-commissaire aux comptes suppléant
Monsieur Marc Leclerc.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
aux comptes suppléant arrivent à expiration ce jour, décide, connaissance prise des termes
du rapport du Président :
de ne pas renouveler le mandat du co-commissaire aux comptes titulaire ATRIOM ;
* de ne pas renouveler aux fonctions de co-commissaire aux comptes suppléant
Monsieur Marc Leclerc.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION L'assemblée générale des associés, connaissance prise des termes du rapport du Président.
décide de procéder à la rectification d'une erreur matérielle figurant à l'article 8 des statuts
de la Société et d'intégrer la constatation de la réalisation de capital décidée par décision du
président du 1er septembre 2005
En conséquence de ce qui précéde, l'assemblée générale des associés modifie ainsi qu'il
suit l'article 8 < Apports > des statuts de la société :
Article 8 - APPORTS
Lors de la constitution de la société, des apports en numéraire lui ont été faits pour un montant de
20.000 F : 20.000 F
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 12 avril 1980, le capital social a été porté
de 20.000 F à 60.000 F, par apport en numéraire de la somme de 40.000 F : 40.000 F
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 12 aoat 1981, le capital social a été porté
de 60.000 F à 110.400 F, par incorporation d'une somme de 50.115,04 F prélevée sur le poste
< autres réserves et apport en numéraire de la somme de 284,96 F : 50.400 F
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 1982, le capital social a été porté de 110.400 F à 360.000 F, par incorporation d'une somme de 249.600 F prélevée sur le poste
< autres réserves > 249.600 F
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 13 juin 1983, le capital social a été porté de 360.000 F à 798.000 F, par incorporation d'une somme de 438.000 F prélevée sur les résultats
de l'exercice clos le 31 décembre 1982 : 438.000 F
Page 4 sur 8 M
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 17 novembre 1988, le capital social a été porté de 798.000 F à 887.110 F, par apport en numéraire de la somme de 89.110 F : 89.110 F
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 31 juillet 1990, le capital social a été porté
de 887.110 F à 8.892.000 F, par apport en numéraire et incorporation de primes de réserves de la 8.004.890 F société d'un montant global de8.004.890 F :
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 28 juin 1995, le capital social a été réduit de 846.000 F, par voie de rachat et d'annulation de 8.640 actions d'une valeur nominale de 100 F <864.000 F> chacune :
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 8 décembre 2000, le capital social a été réduit de 420.000 F, par voie d'annulation de 42.000 actions transmises à la société dans le cadre d'une opération de fusion absorption et d'une valeur nominale de 10 F chacune : <420.000 F>
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 8 décembre 2000, le capital social a été augmenté de 263.484 F, par voie d'élévation de la valeur nominale des actions : 263.484 F
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 8 décembre 2000, le capital social d'un
montant de 7.871.484 F a fait l'objet d'une conversion en euro, soit 1.200.000 euros : 1.200.000 €
Le Président, sur délégation de l'assemblée générale du 29 octobre 2003, a constaté ce méme jour la réalisation d'une augmentation de capital en numéraire réservée de 18.588,70 euros : 18.588,70 €
Le Président, sur délégation de l'assemblée générale du 29 octobre 2003, a constaté en
date du 1er septembre 2005 la réalisation d'une augmentation de capital en numéraire 18.588,70 € réservée de 18.588,70 euros : 1
Suivant assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 23 juin 2008, le capital social a été réduit de 427.320,16 euros, par voie de rachat et d'annulation de 270.907 actions <427.320.16 €> toutes de méme valeur nominale :
Suivant assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 25 juillet 2008, le capital social a été augmenté de la somme de 216.988,76 euros prélevée sur le poste autres réserves >, par voie d'élévation de la valeur nominale des actions : 216.988,76 €
Suivant assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 25 juillet 2008, le capital social a été augmenté de 289.856 euros, par voie d'émission de 144.928 actions nouvelles de 2 euros de valeur nominale chacune : 289.856,00 €
Le Président, sur délégation de l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 25 juillet 2008, a constaté en date du 2 novembre 2010 la réalisation d'une augmentation de capital de 19.202 euros, par voie d'émission de 9.601 actions nouvelles de 2 euros de valeur nominale 19.202,00 € chacune :
Seui ajout aux statuts Page 5 sur 8 C
Le Président, sur délégation de l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 23 juin 2011, a constaté en date du 2 septembre 2011 la réalisation d'une augmentation de capital de 96.396 euros, par voie d'émission de 48.198 actions nouvelles de 2 euros de valeur nominale
chacune, émises au prix global de 1.308.093,72 euros : 96.396,00 €
Le Président, sur délégation de l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 23 juin 2011, a constaté en date du 2 septembre 2011 la réalisation d'une augmentation de capital de 18.298 euros, par voie d'émission de 9.149 actions à bon de souscription d'actions de 2 euros de valeur nominale chacune, émises au prix global de 74.490,86 euros : 18.298,00 €
Le Président, sur délégation de l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 25
juillet 2008, a constaté en date du 12 janvier 2012 la réalisation d'une augmentation de capital
de 32.904 euros, par voie d'émission de 16.452 actions nouvelles de 2 euros de valeur nominale 32.904 € chacune :
Le Président, sur délégation de l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 26 juin 2012, a constaté en date du 16 juillet 2012 la réalisation d'une augmentation de capital de 217.492,10 euros, par voie d'émission de 2.174.921 actions nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale chacune, émises au prix global de 2.951.367,80 euros : 217.492,10 €
Par décision du Président en date du 21 décembre 2012, sur délégation de l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 27 novembre 2012, le capital social a été réduit de 11.014 euros, par voie de rachat et d'annulation de 11.014 actions, toutes de méme valeur <11.014,00>€ nominale :
Par décision de l'assemblée 3 juin 2014, le capital social a été réduit de 8.226 euros, par voie de <8.226,00> € rachat et d'annulation de 82.260 actions, toutes de méme valeur nominale :
Le Président, sur délégation de l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 3 juin 2014, a constaté en date du 30 juin 2014 la réalisation d'une augmentation de capital de 1.144,40 euros, par voie d'émission de 11.444 actions nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale chacune, émises au prix global de 15.529,51 euros auxquelles sont attachés 34.333 bons de souscription d'actions, émis au prix global de 4.658,97 euros. 1.144,40 €
1.682.898,50 € TOTAL égal au montant du capital social :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Page 6 sur 8
de la Société et d'intégrer la constatation de la réalisation de capital décidée par décision du
président du 1er septembre 2005
En conséquence de ce qui précéde, l'assemblée générale des associés modifie ainsi qu'il
suit l'article 8 < Apports > des statuts de la société :
Article 8 - APPORTS
Lors de la constitution de la société, des apports en numéraire lui ont été faits pour un montant de
20.000 F : 20.000 F
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 12 avril 1980, le capital social a été porté
de 20.000 F à 60.000 F, par apport en numéraire de la somme de 40.000 F : 40.000 F
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 12 aoat 1981, le capital social a été porté
de 60.000 F à 110.400 F, par incorporation d'une somme de 50.115,04 F prélevée sur le poste
< autres réserves et apport en numéraire de la somme de 284,96 F : 50.400 F
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 1982, le capital social a été porté de 110.400 F à 360.000 F, par incorporation d'une somme de 249.600 F prélevée sur le poste
< autres réserves > 249.600 F
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 13 juin 1983, le capital social a été porté de 360.000 F à 798.000 F, par incorporation d'une somme de 438.000 F prélevée sur les résultats
de l'exercice clos le 31 décembre 1982 : 438.000 F
Page 4 sur 8 M
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 17 novembre 1988, le capital social a été porté de 798.000 F à 887.110 F, par apport en numéraire de la somme de 89.110 F : 89.110 F
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 31 juillet 1990, le capital social a été porté
de 887.110 F à 8.892.000 F, par apport en numéraire et incorporation de primes de réserves de la 8.004.890 F société d'un montant global de8.004.890 F :
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 28 juin 1995, le capital social a été réduit de 846.000 F, par voie de rachat et d'annulation de 8.640 actions d'une valeur nominale de 100 F <864.000 F> chacune :
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 8 décembre 2000, le capital social a été réduit de 420.000 F, par voie d'annulation de 42.000 actions transmises à la société dans le cadre d'une opération de fusion absorption et d'une valeur nominale de 10 F chacune : <420.000 F>
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 8 décembre 2000, le capital social a été augmenté de 263.484 F, par voie d'élévation de la valeur nominale des actions : 263.484 F
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 8 décembre 2000, le capital social d'un
montant de 7.871.484 F a fait l'objet d'une conversion en euro, soit 1.200.000 euros : 1.200.000 €
Le Président, sur délégation de l'assemblée générale du 29 octobre 2003, a constaté ce méme jour la réalisation d'une augmentation de capital en numéraire réservée de 18.588,70 euros : 18.588,70 €
Le Président, sur délégation de l'assemblée générale du 29 octobre 2003, a constaté en
date du 1er septembre 2005 la réalisation d'une augmentation de capital en numéraire 18.588,70 € réservée de 18.588,70 euros : 1
Suivant assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 23 juin 2008, le capital social a été réduit de 427.320,16 euros, par voie de rachat et d'annulation de 270.907 actions <427.320.16 €> toutes de méme valeur nominale :
Suivant assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 25 juillet 2008, le capital social a été augmenté de la somme de 216.988,76 euros prélevée sur le poste autres réserves >, par voie d'élévation de la valeur nominale des actions : 216.988,76 €
Suivant assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 25 juillet 2008, le capital social a été augmenté de 289.856 euros, par voie d'émission de 144.928 actions nouvelles de 2 euros de valeur nominale chacune : 289.856,00 €
Le Président, sur délégation de l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 25 juillet 2008, a constaté en date du 2 novembre 2010 la réalisation d'une augmentation de capital de 19.202 euros, par voie d'émission de 9.601 actions nouvelles de 2 euros de valeur nominale 19.202,00 € chacune :
Seui ajout aux statuts Page 5 sur 8 C
Le Président, sur délégation de l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 23 juin 2011, a constaté en date du 2 septembre 2011 la réalisation d'une augmentation de capital de 96.396 euros, par voie d'émission de 48.198 actions nouvelles de 2 euros de valeur nominale
chacune, émises au prix global de 1.308.093,72 euros : 96.396,00 €
Le Président, sur délégation de l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 23 juin 2011, a constaté en date du 2 septembre 2011 la réalisation d'une augmentation de capital de 18.298 euros, par voie d'émission de 9.149 actions à bon de souscription d'actions de 2 euros de valeur nominale chacune, émises au prix global de 74.490,86 euros : 18.298,00 €
Le Président, sur délégation de l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 25
juillet 2008, a constaté en date du 12 janvier 2012 la réalisation d'une augmentation de capital
de 32.904 euros, par voie d'émission de 16.452 actions nouvelles de 2 euros de valeur nominale 32.904 € chacune :
Le Président, sur délégation de l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 26 juin 2012, a constaté en date du 16 juillet 2012 la réalisation d'une augmentation de capital de 217.492,10 euros, par voie d'émission de 2.174.921 actions nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale chacune, émises au prix global de 2.951.367,80 euros : 217.492,10 €
Par décision du Président en date du 21 décembre 2012, sur délégation de l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 27 novembre 2012, le capital social a été réduit de 11.014 euros, par voie de rachat et d'annulation de 11.014 actions, toutes de méme valeur <11.014,00>€ nominale :
Par décision de l'assemblée 3 juin 2014, le capital social a été réduit de 8.226 euros, par voie de <8.226,00> € rachat et d'annulation de 82.260 actions, toutes de méme valeur nominale :
Le Président, sur délégation de l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 3 juin 2014, a constaté en date du 30 juin 2014 la réalisation d'une augmentation de capital de 1.144,40 euros, par voie d'émission de 11.444 actions nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale chacune, émises au prix global de 15.529,51 euros auxquelles sont attachés 34.333 bons de souscription d'actions, émis au prix global de 4.658,97 euros. 1.144,40 €
1.682.898,50 € TOTAL égal au montant du capital social :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale des associés, connaissance prise des termes du rapport du Président
prend acte que le nombre de BSA émis par ia Société tels qu'inscrits sur le registre des mouvements de titres de la Société tient d'ores et déjà compte de l'ajustement de la parité d'exercice des BSA telle que déterminée aux termes de la neuviéme résolution de
l'Assemblée Générale du 26 juin 2012, de sorte qu'à ce jour l'exercice des 665.079 BSA donnerait droit 665.079 actions de la Société
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
II. ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE
prend acte que le nombre de BSA émis par ia Société tels qu'inscrits sur le registre des mouvements de titres de la Société tient d'ores et déjà compte de l'ajustement de la parité d'exercice des BSA telle que déterminée aux termes de la neuviéme résolution de
l'Assemblée Générale du 26 juin 2012, de sorte qu'à ce jour l'exercice des 665.079 BSA donnerait droit 665.079 actions de la Société
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
II. ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale des associés, connaissance prise des termes du rapport du Président, décide de modifier le nombre de membres du Comité de suivi pour le porter à 5 membres
En outre, l'assemblée générale prend acte que le Président de la société n'est pas membre dudit Comité de suivi mais assiste aux réunions dudit Comité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
En outre, l'assemblée générale prend acte que le Président de la société n'est pas membre dudit Comité de suivi mais assiste aux réunions dudit Comité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée générale des associés, en conséquence de l'adoption de la huitiéme résolution
qui précéde décide de modifier l'articie 14 des statuts de la Société tel qu'il suit :
< Article 14 - COMITE DE SUIVI
Composition - Désignation
Le Comité de Suivi est composé de trois à cinq membres, désignés parmi les associés ou en dehors d'eux, par décision de l'associé unique ou des associés statuant a la majorité simple des voix attachées aux actions qu'ils détiennent. "
Le reste de l'article demeure inchangé
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
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qui précéde décide de modifier l'articie 14 des statuts de la Société tel qu'il suit :
< Article 14 - COMITE DE SUIVI
Composition - Désignation
Le Comité de Suivi est composé de trois à cinq membres, désignés parmi les associés ou en dehors d'eux, par décision de l'associé unique ou des associés statuant a la majorité simple des voix attachées aux actions qu'ils détiennent. "
Le reste de l'article demeure inchangé
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
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DIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale des associés confére tous pouvoirs et autorisations nécessaires au
porteur d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du présent procés-verbal, en vue de l'accomplissement de toutes formalités de publicités légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance a été levée. De tout ce qui précéde, il a été
dressé le présent procés-verbal.
LE PRESIDENT M. Eric Pérouse
LE(S) SCRUTATEUR(S) LE SECRETAIRE Gil Forteguerre pour Picardie Investissement Madame Siham Belarbi
Amauty Leleu pour CM-CIC Investissement
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porteur d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du présent procés-verbal, en vue de l'accomplissement de toutes formalités de publicités légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance a été levée. De tout ce qui précéde, il a été
dressé le présent procés-verbal.
LE PRESIDENT M. Eric Pérouse
LE(S) SCRUTATEUR(S) LE SECRETAIRE Gil Forteguerre pour Picardie Investissement Madame Siham Belarbi
Amauty Leleu pour CM-CIC Investissement
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