DULONG-CALVET
Acte du 3 novembre 2020
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00091 Numero SIREN : 457 200 913
Nom ou dénomination : DULONG-CALVET
Ce depot a ete enregistré le 03/11/2020 sous le numero de dep8t 26608
DULONG-CALVET ROBERT GIRAUD Société par Actions Simplifiée Société par Actions Simplifiée Au capital de 2 000 000 euros Au capital de 1 388 200 euros Routé de Balizac Domaine de Loiseau (33720) LANDIRAS (33240) SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC RCS DE BORDEAUX n° 457 200 913 RCS DE BORDEAUX n° 461 201 618
DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
LES SOUSSIGNEES
La société dénommée "DULONG-CALVET", Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 000 euros, dont le siege est a (33720) LANDIRAS, Route de Balizac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 457 200 913, représentée par Monsieur Joseph HELFRICH, en sa qualité de Président ;
ci-aprs désignée "DULONG-CALVET SAS" ou la "SOCIETE ABSORBEE" d'une part ;
ET
La société dénommée "ROBERT GIRAUD", Société par Actions Simplifiée au capital de 1 388 200 euros, dont le siege est a (33240) SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC,Domaine de Loiseau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 461 201 618, représentée par Monsieur Joseph HELFRICH, en sa qualité de Président ;
ci-aprés désignée "ROBERT GIRAUD SAS" ou la "SOCIETE ABSORBANTE"
d'autre part;
ONT PREALABLEMENT A LA DECLARATION DE CONFORMITE QUI VA SUIVRE EXPOSE CE
QUI SUIT :
1. TRAITE DE FUSION
Le projet étant né d'une fusion entre la société DULONG-CALVET SAS et la société ROBERT GIRAUD SAS, les dirigeants desdites sociétés ont, conformément aux dispositions de l'article R 236-1 du Code de commerce, établi un traité de fusion contenant notamment les motifs, buts et conditions de la fusion, les dates d'arreté des comptes des sociétés participant a la fusion utilisés pour établir les conditions de l'opération, la désignation et l'évaluation de l'ensemble de l'actif et du passif de la DULONG-CALVET SAS devant étre transmis a la société ROBERT GIRAUD SAS.
2. PUBLICATION DE L'AVIS DE FUSION AU BODACC
L'avis prévu par l'article R 236-2 du Code de commerce a été publié : au nom de la société DULONG-CALVET SAS au BODACC le 10 mai 2020 sous la référence 248, aprés dépt du traité de fusion au Greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX, au nom de la société ROBERT GIRAUD SAS au BODACC le 10 mai 2020 s0us la référence 249, apres dépt du traité de fusion au Greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX.
3. ABSENCE D'OPPOSITION
La publication de ces avis n'a été suivie d'aucune opposition a la fusion émanant de créanciers sociaux, dans le délai de trente (30) jours, prévu par la réglementation.
4. APPROBATION DE LA FUSION - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION
Il est en outre précisé que la société LES GRANDS CHAIS DE FRANCE SAS ayant détenu, dans les conditions prévues par l'article L 236-11 du Code de commerce, la totalité des titres des sociétés DULONG-CALVET SAS et ROBERT GIRAUD SAS, pour la fusion de deux société sxurs détenues a
cent pour cent (100%) par une autre société, il n'y a eu : ni a approbation de la fusion par l'associée unique de la DULONG-CALVET SAS, société absorbée,
ni approbation de la fusion par l'associée unique de la société ROBERT GIRAUD SAS, sociéte absorbante,
ni établissement des rapports prévus par les articles L 236-9 et L 236-10 du Code de commerce.
La réalisation définitive de cette fusion a entrainé la dissolution immédiate, sans liquidation, de la DULONG-CALVET SAS. L'associée unique de la société ROBERT GIRAUD SAS a constaté, dans son proces-verbal en date du 22 juillet 2020 : la réalisation de la fusion ainsi que la dissolution de la ROBERT GIRAUD SAS, la modification de l'ARTICLE 6, relatif a la formation du capital social, de ses statuts.
5. EFFET JURIDIQUE
Il n'a été formulé aucune opposition a cette fusion qui a pris effet le 30 juin 2020.
6. PUBLICTE DE LA FUSION
Les avis prévus : par l'article R 210-9 du Code de commerce, en ce qui concerne la fusion par absorption de la DULONG-CALVET SAS parla société ROBERT GIRAUD SAS a été publiée dans LE REPUBLICAIN le 30 juillet 2020,
par l'article R 237-2 du Code de commerce, en ce qui concerne la dissolution sans liquidation de la société DULONG-CALVET SAS, a été publiée dans LE REPUBLICAIN le 30 juillet 2020.
ET CECI RELATE, IL EST PROCEDE AUX DECLARATIONS QUI SUIVENT :
En conséquence de ce qui précéde, les soussignés, es qualités, déclarent et constatent, sous leur responsabilité et les peines édictées par la loi, que : la fusion de la société DULONG-CALVET SAS et la société ROBERT GIRAUD SAS par absorption de la société DULONG-CALVET SAS par la société ROBERT GIRAUD SAS a été régulierement réalisée, conformément a la législation et a la réglementation en vigueur, le 30 juin 2020, la dissolution sans liquidation de la DULONG-CALVET a été régulirement réalisée le 30 juin 2020, la société ROBERT GIRAUD SAS n'a pas procédé a une augmentation de son capital, mais a modifié l'article 6 de ses statuts.
Sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX : 1 x attestation de parution de l'avis de fusion dans un Journal d'Annonce Légal (JAL) 1 x M2, daté et signée, sur 3 feuillets, 1 x original signés du Procés-Verbal constatant la fusion auxquels sont annexés le traité de fusion, 1 x copie du récépissé de dépôt du traité de fusion au Greffe, 1 x copie des statuts modifiés et certifiés conformes par le Dirigeant, 1 x exemplaire signé de la déclaration de régularité,
En outre, seront également déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX : 1x original signé du Proces-Verbal constatant la fusion auquel est annexé le traité de fusion, . 1x original signé de la déclaration de régularité, 1x attestation de parution de l'avis de dissolution, 1x M4 signé sur 2 feuillets,
La présente déclaration est faite conformément aux prescriptions de l'article L 236-6 du Code de commerce.
Fait a PETERSBACH, le 30 juillet 2020
En cinq (4) exemplaires.
Pour la société DULONG-CALVET SAS Pour la société ROBERT GIRAUD SAS, Monsieur Joseph HELFRICH, Monsieur Joseph HELFRICH, Président Président
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00091 Numero SIREN : 457 200 913
Nom ou dénomination : DULONG-CALVET
Ce depot a ete enregistré le 03/11/2020 sous le numero de dep8t 26608
DULONG-CALVET ROBERT GIRAUD Société par Actions Simplifiée Société par Actions Simplifiée Au capital de 2 000 000 euros Au capital de 1 388 200 euros Routé de Balizac Domaine de Loiseau (33720) LANDIRAS (33240) SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC RCS DE BORDEAUX n° 457 200 913 RCS DE BORDEAUX n° 461 201 618
DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
LES SOUSSIGNEES
La société dénommée "DULONG-CALVET", Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 000 euros, dont le siege est a (33720) LANDIRAS, Route de Balizac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 457 200 913, représentée par Monsieur Joseph HELFRICH, en sa qualité de Président ;
ci-aprs désignée "DULONG-CALVET SAS" ou la "SOCIETE ABSORBEE" d'une part ;
ET
La société dénommée "ROBERT GIRAUD", Société par Actions Simplifiée au capital de 1 388 200 euros, dont le siege est a (33240) SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC,Domaine de Loiseau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 461 201 618, représentée par Monsieur Joseph HELFRICH, en sa qualité de Président ;
ci-aprés désignée "ROBERT GIRAUD SAS" ou la "SOCIETE ABSORBANTE"
d'autre part;
ONT PREALABLEMENT A LA DECLARATION DE CONFORMITE QUI VA SUIVRE EXPOSE CE
QUI SUIT :
1. TRAITE DE FUSION
Le projet étant né d'une fusion entre la société DULONG-CALVET SAS et la société ROBERT GIRAUD SAS, les dirigeants desdites sociétés ont, conformément aux dispositions de l'article R 236-1 du Code de commerce, établi un traité de fusion contenant notamment les motifs, buts et conditions de la fusion, les dates d'arreté des comptes des sociétés participant a la fusion utilisés pour établir les conditions de l'opération, la désignation et l'évaluation de l'ensemble de l'actif et du passif de la DULONG-CALVET SAS devant étre transmis a la société ROBERT GIRAUD SAS.
2. PUBLICATION DE L'AVIS DE FUSION AU BODACC
L'avis prévu par l'article R 236-2 du Code de commerce a été publié : au nom de la société DULONG-CALVET SAS au BODACC le 10 mai 2020 sous la référence 248, aprés dépt du traité de fusion au Greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX, au nom de la société ROBERT GIRAUD SAS au BODACC le 10 mai 2020 s0us la référence 249, apres dépt du traité de fusion au Greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX.
3. ABSENCE D'OPPOSITION
La publication de ces avis n'a été suivie d'aucune opposition a la fusion émanant de créanciers sociaux, dans le délai de trente (30) jours, prévu par la réglementation.
4. APPROBATION DE LA FUSION - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION
Il est en outre précisé que la société LES GRANDS CHAIS DE FRANCE SAS ayant détenu, dans les conditions prévues par l'article L 236-11 du Code de commerce, la totalité des titres des sociétés DULONG-CALVET SAS et ROBERT GIRAUD SAS, pour la fusion de deux société sxurs détenues a
cent pour cent (100%) par une autre société, il n'y a eu : ni a approbation de la fusion par l'associée unique de la DULONG-CALVET SAS, société absorbée,
ni approbation de la fusion par l'associée unique de la société ROBERT GIRAUD SAS, sociéte absorbante,
ni établissement des rapports prévus par les articles L 236-9 et L 236-10 du Code de commerce.
La réalisation définitive de cette fusion a entrainé la dissolution immédiate, sans liquidation, de la DULONG-CALVET SAS. L'associée unique de la société ROBERT GIRAUD SAS a constaté, dans son proces-verbal en date du 22 juillet 2020 : la réalisation de la fusion ainsi que la dissolution de la ROBERT GIRAUD SAS, la modification de l'ARTICLE 6, relatif a la formation du capital social, de ses statuts.
5. EFFET JURIDIQUE
Il n'a été formulé aucune opposition a cette fusion qui a pris effet le 30 juin 2020.
6. PUBLICTE DE LA FUSION
Les avis prévus : par l'article R 210-9 du Code de commerce, en ce qui concerne la fusion par absorption de la DULONG-CALVET SAS parla société ROBERT GIRAUD SAS a été publiée dans LE REPUBLICAIN le 30 juillet 2020,
par l'article R 237-2 du Code de commerce, en ce qui concerne la dissolution sans liquidation de la société DULONG-CALVET SAS, a été publiée dans LE REPUBLICAIN le 30 juillet 2020.
ET CECI RELATE, IL EST PROCEDE AUX DECLARATIONS QUI SUIVENT :
En conséquence de ce qui précéde, les soussignés, es qualités, déclarent et constatent, sous leur responsabilité et les peines édictées par la loi, que : la fusion de la société DULONG-CALVET SAS et la société ROBERT GIRAUD SAS par absorption de la société DULONG-CALVET SAS par la société ROBERT GIRAUD SAS a été régulierement réalisée, conformément a la législation et a la réglementation en vigueur, le 30 juin 2020, la dissolution sans liquidation de la DULONG-CALVET a été régulirement réalisée le 30 juin 2020, la société ROBERT GIRAUD SAS n'a pas procédé a une augmentation de son capital, mais a modifié l'article 6 de ses statuts.
Sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX : 1 x attestation de parution de l'avis de fusion dans un Journal d'Annonce Légal (JAL) 1 x M2, daté et signée, sur 3 feuillets, 1 x original signés du Procés-Verbal constatant la fusion auxquels sont annexés le traité de fusion, 1 x copie du récépissé de dépôt du traité de fusion au Greffe, 1 x copie des statuts modifiés et certifiés conformes par le Dirigeant, 1 x exemplaire signé de la déclaration de régularité,
En outre, seront également déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX : 1x original signé du Proces-Verbal constatant la fusion auquel est annexé le traité de fusion, . 1x original signé de la déclaration de régularité, 1x attestation de parution de l'avis de dissolution, 1x M4 signé sur 2 feuillets,
La présente déclaration est faite conformément aux prescriptions de l'article L 236-6 du Code de commerce.
Fait a PETERSBACH, le 30 juillet 2020
En cinq (4) exemplaires.
Pour la société DULONG-CALVET SAS Pour la société ROBERT GIRAUD SAS, Monsieur Joseph HELFRICH, Monsieur Joseph HELFRICH, Président Président