Acte du 30 avril 2020

Début de l'acte

RCS : BORDEAUX

Code greffe : 3302

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societes (A)

Numéro de gestion : 1957 B 00091 Numero SIREN : 457 200 913

Nom ou dénomination : DULONG-CALVET

Ce depot a ete enregistré le 30/04/2020 sous le numero de dep8t 12191

Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux

Acte déposé en annexe du RcS

Dépot :

Date de dépôt : 30/04/2020

Numéro de dépt : 2020/12191

Type d'acte : Projet de traité de fusion

Déposant :

Nom/dénomination : DULONG-CALVET

Forme juridique :

N° SIREN : 457 200 913

N° gestion : 1957 B 00091

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TRAITE DE FUSION SIMPLIFIEE

CONCLU ENTRE LA SOCIETE "DULONG-CALVET SAS", SOCIETE ABSORBEE ET LA SOCIETE "ROBERT GIRAUD SAS", SOCIETE ABSORBANTE

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La société dénommée "DULONG-CALVET", Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 000 euros, dont le siege est a (33720) LANDIRAS, Route de Balizac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 457 200 913, représentée par Monsieur Joseph HELFRICH, en sa qualité de Président ;

Le présent acte a été ci-aprés désignée "DULONG-CALVET SAS" déposé au.Greffe du ou la "SOCIETE ABSORBEE", Tribunal de commerce d'une part ; de Bordeaux

Le 3 0 AVR.2020 ET

.2..S. sous le N".. La société dénommée "ROBERT GIRAUD", Société par Actions Simplifiée au capital de 1 388 200 euros, dont le siege est a (33240) SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC, Domaine de Loiseau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 461 201 618, représentée par Monsieur Joseph HELFRICH, en sa qualité de Président ;

ci-aprés désignée "ROBERT GIRAUD SAS" 0u la "SOCIETE ABSORBANTE", d'autre part ;

EN PRESENCE DE

La société"LES GRANDS CHAIS DE FRANCE",Société par Actions Simplifiée au capital de 26 150 000 euros, dont le siege est a (67290) PETERSBACH,1 Rue de la Division Leclerc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal Judiciaire de SAVERNE sous le numéro 315 999 201, représentée par Monsieur Joseph HELFRICH, en sa qualité de Président ;

ci-apr&s désignée "LES GRANDS CHAIS DE FRANCE SAS";

I1 a été arrété en vue de la fusion, sous le régime de l'article L 236-11 du Code de commerce (modifié par la loi n°2019-744 du 19/07/2019),de la société DULONG-CALVET SAS et de la société ROBERT GIRAUD SAS par voie d'absorption de la premiére par la seconde, les conventions qui vont suivre réglant ladite fusion.

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EXPOSE PREALABLE

PREALABLEMENT AUXDITES CONVENTIONS, IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

Caractéristiques de la SOCIETE ABSORBEE 1.

Un extrait K-Bis de la SOCIETE ABSORBEE figure en ANNEXE (ANNEXE 1).

1.1. Objet

La société DULONG-CALVET SAS a pour objet, ainsi qu'il résulte de l'ARTICLE 2 - OBJET de ses statuts : " directement.ou indirectement en tous pays : : la production, la vinification, la transformation, l'embouteillage, le marketing et la commercialisation de vins, vins.naturels, vins effervescents, boissons a base de vin, eaux de vie et spiritueux, la participation a. toutes entreprises créées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et à tous les objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social, et ce par tous moyens,

et en général, toutes opérations industrielles, commerciales ou financires, mobiliéres ou immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et a tous les objets similaires ou connexes.'

1.2. Durée

La SOCIETE ABSORBEE a été constituée pour une.durée de CINQUANTE (50) ans a compter de sa prorogation, soit jusqu'au 7 avril 2025, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

1.3. Date de ciotûre

La date de clôture de son exercice social est le 31 décembre de chaque année.

1.4. Capital social et actions

Son capital s'éleve a la date des présentes a DEUX MILLIONS (2 000 000) euros divisé en CENT VINGT-CINQ MILLE (1?5 000) actions d'un montant nominal de SEIZE (16) euros, entierement libérées, toutes de méme catégorie et non amorties et réparties de la facon suivante :

Pleine propriété La société "LES GRANDS CHAIS DE FRANCE SAS" 125 000

TOTAL 125 000

A la date des présentes, la SOCIETE ABSORBEE : n'a pas émis de valeurs mobilieres donnant accés immédiatement ou a terme a des titres représentatifs de son capital social, ne fait pas publiquement appel a l'épargne, n'a pas émis d'actions bénéficiaires ou privilégiées.

1.5. Dirigeant

La société est dirigée par Monsieur Joseph HELFRICH en sa qualité de Président.

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2. Caractéristiques de la SOCIETE ABSORBANTE

2.1. Objet

La société ROBERT GIRAUD SAS a pour objet, ainsi qu'il résulte de l'ARTICLE 3 - OBJET de ses statuts : "en France et dans tous pays : le commerce des vins et spiritueux en gros, demi-gros, soit a forfait, soit a la commission, et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au commerce des vins et spiritueux, et embouteilleur.

Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportent à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financires, immobilires ou mobiliéres ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher a l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet."

2.2. Durée

La SOCIETE ABSORBANTE a été constituée pour une durée de QUATRE-VINGT-DIX-NEUF (99) ans a compter de la date de son immatriculation; le 6 juillet 1961. Sa durée expirera donc, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée, le 6 juillet 2060.

2.3. Date de cloture

La date de clôture de son exercice social est le 31 décembre de chaque année

2.4. Capital social et action

Son capital social s'éléve a la date des présentes a UN MILLION TROIS CENT QUATRE-VINGT- HUIT MILLE DEUX CENTS (1 388 200) euros divisé en CENT VINGT-SIX MILLE DEUX CENTS (126 200) actions d'une valeur-nominale de ONZE (11) euros, entierement libérées, toutes de méme catégorie et non amorties et réparties de la maniere suivante :

A la date des présentes, la SOCIETE ABSORBANTE : n'a pas émis de valeurs mobilieres donnant accés immédiatement ou a terme a des titres représentatifs de son capital social, ne fait pas publiquement appel a l'épargne, n'a pas émis d'actions bénéficiaires ou privilégiées.

2.5. Dirigeant

La société est dirigée par Monsieur Joseph HELFRICH en sa qualité de Président.

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3._ Liens de capital entre les sociétés participantes - Détention d'actions ou de parts propres

La société LES GRANDS CHAIS DE FRANCE SAS, intervenant aux présentes, détient a ce jour la totalité des titres représentant la totalité du capital social de la SOCIETE ABSORBEE et de la SOCIETE ABSORBANTE et s'engage à conserver cette participation jusqu'a la réalisation définitive de l'opération de fusion.

En conséquence, l'opération de fusion, objet des présentes, sera régie par les dispositions de l'article L 236-11 et suivants du Code de commerce (fusion simplifiée entre société sxurs détenues a CENT (100) % par une autre société).

La SOCIETE ABSORBEE et la SOCIETE ABSORBANTE ne.détiennent aucun titre de capital de la société LES GRANDS CHAIS DE FRANCE SAS.

4. Dirigeants communs

La SOCIETE ABSORBEE et la SOCIETE ABSORBANTE ont pour dirigeants sociaux communs Monsieur Joséph HELFRICH.

5. Motifs et buts de la fusion

La fusion par absorption de la société:DULONG-CALVET SAS par la société ROBERT.GIRAUD SAS s'inscrit dans.le cadre des mesures de rationalisation et de simplification des structures de ces deux sociétés, étant précisé : que les deux sociétés, ainsi qu'il est décrit au 1. et 2. ci-dessus, sont contrôlées directement par la méme société, que la fusion permettra de faire disparaitre la SOCIETE ABSORBEE, celle-ci n'ayant plus de raison d'étre: au plan'économique.

Dans le cadre d'une réorganisation du groupe auquel appartiennent les parties, il apparait opportun de procéder au regroupement de leurs activités s'inscrivant dans un modle économique commun, a savoir le marché du vin et autres boissons.

En effet, en ràison de la lourdeur et'du 'nanque de lisibilité qu'entraine sur le plan de la gestion opérationnelle, l'existence:de plusieurs entités juridiques, opérant sur le méme secteur, les parties ayant des activités et des clients communs considerent dans un souci d'optimisation et de développement de leurs performances, notamment dans le cadre des activités de négoce, qu'il . corivient d'envisager la fusion des deux sociétés. ..

De "surcroit, cette opération réalisera ainsi sur le plan juridique une unité. Ce rapprochement favorisera une cohésion des équipes et d'appartenance a une méme division.

La fusion envisagée entrainera ainsi la confusion juridique des patrimoines actifs et passifs de la société DULONG-CALVET SAS et de la société ROBERT GIRAUD SAS. Cette confusion juridique génerera la réalisation d'économies d'échelle par la réduction de charges et donnera une plus grande synergie économique a la société ROBERT GIRAUD SAS en lui conférant de nouveaux moyens. Elle lui permettra également d'assurer la pérennité et le développement de la société ROBERT GIRAUD SAS dans ses marchés.

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6. Comptes de référence pour établir les conditions de la fusion

Les comptes de la société DULONG-CALVET SAS et de la société ROBERT GIRAUD SAS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrétés a la date du 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Une copie de ces comptes figure en ANNEXE (ANNEXE 2).

7. Absence d'augmentation de capital

Conformément a l'article L 236-3, II 3° du Code de commerce, il n'y a pas lieu de procéder a un échange de titres. En effet, la totalité du capital de la SOCIETE ABSORBANTE et de la SOCIETE ABSORBEE est détenue par la société LES GRANDS CHAIS DE FRANCE SAS.

8. Méthode d'évaluation

Le reglement n°2019-06 du 8 novembre 2019 (homologué en date du 26 décembre 2019) inclut les fusions sans échange de titres dans le champ d'application des régles prévues par le PCG en matiere de fusions et opérations assimilées.

En conséquence, s'agissant d'opérations impliquant des entités sous contrôle commun, les apports sont évalués a la valeur comptable (article 743-1 du PCG).

La fusion sera réalisée sur la base de la valeur nette comptable des actifs et passifs de la SOCIETE ABSORBEE telle que figurant dans ses comptes sociaux annuels au 31 décembre 2019.

9. Régime fiscal des sociétés

La SOCIETE ABSORBANTE et la SOCIETE ABSORBEE déclarent qu'elles sont imposées a l'impt sur les sociétés en application de l'article 206 du Code général des impôts.

10. Comité Social et Economique (CSE)

Les sociétés n'étant pas dotées de CSE, aucun avis ne sera rendu sur le projet de fusion conformément aux dispositions de l'article L 2323-3 du Code du travail.

11. Evénement important survenu depuis la clôture

Aucune décision ou événement important n'est interveriu depuis la cloture de l'exercice.

Les mesures prisent dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 poursuit ses effets.

Cela exposé, il est passé aux conventions ci-aprés relatives aux apports faits a titre de fusion par la société DULONG-CALVET SAS a la société ROBERT GIRAUD SAS.

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IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

PLAN GENERAL

Le présent rapport de gestion se divise en sept.(7) titres, a savoir : le PREMIER, relatif a l'apport-fusion effectué par la SOCIETE ABSORBEE a la SOCIETE ABSORBANTE, le DEUXIEME, relatif a la propriété et a l'entrée en jouissance, le TROISIEME, relatif aux charges et conditions de l'apport-fusion, le QUATRIEME, relatif a la rémunération de l'apport-fusion, le CINQUIEME, relatif aux déclarations par le représentant de la SOCIETE ABSORBEE, 1e SIXIEME, relatif au régime fiscal, le SEPTIEME, relatif aux dispositions diverses.

TITRE 1 - APPORT-FUSION PAR LA SOCIETE ABSORBEE A LA SOCIETE ABSORBANTE

ARTICLE 1- APPORT

Monsieur Joseph HELFRICH, agissant en qualité de représentant légal de la SOCIETE ABSORBEE, :en vue de la. fusion a intervenir entre cette société et la SOCIETE ABSORBANTE au moyen de l'absorptiori :de la'premiere par la seconde,.fait apport es-qualité, sous les garanties: ordinaires et de droit, a la SOCIETE ABSORBANTE, ce qui est accepté au nom et pour le compte de cette derniere par Monsieur Joseph HELFRICH, agissant en qualité de représentaritlégal de cette dernire, de la propriété de l'ensemble des biens, droits et obligations, sans exception ni réserve, de la SOCIETE ABSORBEE, avec.les résultats actif et passif des opérations faites depuis le 1er janvier 2020 jûsqu'a la date de la réalisation définitive de la fusion.

Etant précisé que :

.: la fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier.2020 d'un point de vue comptable et fiscal, et corrélativement, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, réalisées par la SOCIETE ABSORBEE a compter du 1er janvier 2020 jusqu'a la date de réalisation de la fusion (telle que définie au deuxieme titre), seront réalisés exclusivement au profit ou a la charge de la SOCIETE ABSORBANTE, ces opérations étant considérées comme accomplies par la SOCIETE ABSORBANTE comptablement et fiscalement ;

. ..les énumérations qui vont suivre sont par principe non limitatives, l'opération de fusion, objet des présentes constituant une transmission universelle des éléments d'actifs et de passifs et des engagement hors bilan et suretés qui y sont attachés et composant le patrimoine de la SOCIETE ABSORBEE, dans l'état dans lequel ils se trouvent a la date de réalisation de la fusion (telle que définie en deuxime partie) ;

du seul fait de la réalisation de la fusion et de la transmission universelle de patrimoine de la SOCIETE ABSORBEE qui en résultera, l'ensemble des actifs et des passifs de cette société ainsi que les engagements hors bilan 'et saretés qui y sont attachés seront transférés a la SOCIETE ABSORBANTE dans l'état ou ils se trouveront a la date de réalisation de la fusion (telle que définie en deuxieme partie) ;

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si la transmission de certains biens se heurte a un défaut d'agrément de la société sOCIETE ABSORBANTE ou a l'exercice d'un droit de préemption, elle portera sur les créances substituées ou sur le prix de rachat des biens préemptés ;

la SOCIETE ABSORBANTE sera débitrice de tous les créanciers de la société SOCIETE ABSORBEE en ses lieux et place et sera subrogée dans tous ses droits et obligations ;

ABSORBEE et elle bénéficiera des engagements recus par elle, tels qu'ils figurent hors bilan dans ses comptes et ce, le cas échéant, dans les limites fixées par le droit positif ;

en outre l'apport-fusion de la SOCIETE ABSORBEE est consenti et accepté aux charges, clauses et conditions ci-apres.

Les actifs et passifs de la SOCIETE ABSORBEE comprenaient au 31 décembre 2019 les éléments suivants, estimés a leurs valeurs comptables (en application de l'article 743-1 du PCG).

ARTICLE 2 - DESIGNATION DE L'ACTIF SOCIAL

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D'une maniere générale, l'apport a titre de fusion par la SOCIETE ABSORBEE a la société SOCIETE ABSORBANTE comprend i'ensemble des biens et droits ci-dessus désignés, ceux qui en sont la représentation a ce jour, comme aussi au jour de la réalisation définitive de l'apport-fusion, sans aucune exception ni réserve.

Une liste détaillée des immeubles détenus en direct par ia SOCIETE ABSORBEE, des baux commerciaux civils transférés par l'effet de la fusion de la SOCIETE ABSORBEE a la SOCIETE ABSORBANTE figure en ANNEXE (ANNEXE 3 & 4) au présent traité de fusion

ARTICLE 3 - PRISE EN CHARGE DU PASSIF

.*.:

ABSORBEE la totalité du passif de cette derniere dónt le montant au 31 décembre 2019 est ci-apres indiqué.

Il est précisé, en tant que de besoin, que la stipulation ci-dessus ne constitue pas une reconnaissance de dette au profit de prétendus créanciers, lesquels sont au contraire tenus d'établir leurs droits et de justifier de leurs titres.

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ARTICLE 4 - ACTIF NET APPORTE

En raison dé la transmission a la SOCIETE ABSORBANTE de l'intégralité du patrimoine de la SOCIETE ABSORBEE dans l'état ou il se trouvera a la date de réalisation définitive de la fusion, tous

les autres biens (y inclus les immeubles) ainsi que les droits ou obligations de la SOCIETE ABSORBEE de quelque nature que ce soit seront transférés a la SOCIETE ABSORBANTE nonobstant le fait qu'ils aient été omis du présent traité de fusion ou non comptabilisés dans les comptes sociaux annuels de la SOCIETE ABSORBEE au 31 décembre 2019.

TITRE II - PROPRIETE - JOUISSANCE DU PATRIMOINE TRANSMIS

ARTICLE 5 - DATE DE REALISATION JURIDIQUE, COMPTABLE ET FISCALE DE L'OPERATION

5.1. Date effet juridique

Monsieur Joséph HELFRICH, agissant en qualité de représentant légal de la sOCIETE ABSORBEE et de la SOCIETE ABSORBANTE déclare que, conformément aux dispositions de 1'article L 236-11 du Code de commerce, il n'y aura pas liéu ni : a approbation de la fusion par l'Associée Unique de la SOCIETE ABSORBANTE ni par 1'Associée Unique de la SOCIETE ABSORBEE, a l'établissement des rapports mentionnés au 4eme alinéa de l'article L 236-9, et a l'article L 236- 10 du Code de commerce. -

En outre, Monsieur Joseph HELFRICH, déclare a la date des présentes, qu'a sa connaissance, l'Associée Unique de la SOCIETE ABSORBANTE n'envisage pas d'user la faculté offerte par 1'article susvisé de demander en justice la désignation d'un mandataire aux fins de convoquer 1'Assemblée Générale Extraordinaire de la'société pour qu'elle se prononce sur l'approbation de la fusion.

En conséquence et conformément a l'article L 236-4 2° du Code de commerce, les sociétés participantes conviennent que l'opération de fusion, objet des présentes sera effective et deviendra effective, sur le'plan juridique, le 30 juin 2020 a 23h59, date qui n'est ni postérieure a la date de clture de l'exercice en cours de la SOCIETE ABSORBANTE ni antérieure a la date de

: clture du dernier exercice clos de la SOCIETE ABSORBEE, sous réserve que la publicité préscrite par l'article L 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisé TRENTE (30) jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu a l'article R 236-8 du Code de commerce. La date a laquelle la fusion sera définitivement réalisée s'entend, dans les présentes, de la date de réalisation.

5.2. Date effet comptable et fiscal

De convention expresse et conformément a la doctrine (BOI-IS-FUS-40-10 et suivants) il est stipulé que la présente fusion aura un effet rétroactif, sur le plan comptable et fiscal, au 1er janvier 2020, date qui est ni antérieure a la clture du dernier exercice clos de la SOCIETE ABSORBEE, ni postérieure a la date de clture de l'exercice en cours de la SOCIETE ABSORBANTE.

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Toutes les opérations faites depuis le 1er janvier 2020 par la SOCIETE ABSORBEE seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits et risques de la SOCIETE ABSORBANTE.

Cette rétroactivité n'a d'effet qu'entre la SOCIETE ABSORBANTE et la SOCIETE ABSORBEE.

ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIETE - DATE D'ENTREE EN JOUISSANCE

Conformément aux dispositions de l'article L 236-3 du Code de commerce, la SOCIETE ABSORBEE transmettra a la SOCIETE ABSORBANTE tous les éléments composant son patrimoine-y.compris ceux qui auraient été omis, soit aux présentes, soit dans la comptabilité de la SOCIETE ABSORBEE, et ce dans l'état ou il se trouve a la date de réalisation définitive de la fusion.

La SOCIETE ABSORBANTE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits mobiliers apportés à titre de fusion par la SOCIETE ABSORBEE a compter du jour de la réalisation définitive de ladite opération de fusion, et ce, dans l'état ou il se trouvera alors, en acceptant de faire son bénéfice ou sa perte de tout gain ou perte par rapport au patrimoine décrit aux présentes, sans recours envers quiconque.

A compter de la date de réalisation définitive de la fusion, la SOCIETE ABSORBANTE exercera seule toutes les prérogatives attachées aux immeubles et aux baux visés dans ladite ANNEXE 3 & 4 et sera .subrogée dans tous les droits et obligations de la SOCIETE ABSORBEE a cet égard.

L'origine de propriété des biens immobiliers apportés sera relatée dans l'acte de dépt du présent acte au rang des Minutes de Maitre Luc SENGEL, notaire,a (67290) LA PETITE PIERRE

TITRE III - CHARGES ET CONDITIONS

ARTICLE 7 - EN CE QUI.CONCERNE LA SOCIETE ABSORBANTE.

Les présents apports sont faits sous les charges et conditions d'usage.et de droit en pareille matiere, et notamment sous celles suivantes, que le représentant de la SOCIETE ABSORBANTE oblige celle- ci a accomplir et exécuter, a savoir :

1. : La,SOCIETE ABSORBANTE prendra les biens et droits, en ce compris notamment.les objets mobiliers.et le matériel, dans l'état ou le tout se trouvera lors de la prise de possession sans pouvoir élever aucune réclamation pour quelque cause que ce soit ;

Les accroissements d'actif et/ou de passif, les droits et investissement nouveaux, tous les risques et profits, frais généraux, charges et dépenses .quelconques, afférents .aux biens apportés incomberont a la SOCIETE ABSORBANTE, ladite société acceptant des maintenant de prendre, au jour de la remise des biens qui lui sera faite, les actifs et passifs qui existeront alors comme tenant lieu de ceux existant au 31 décembre 2019 ;

2. Elle exécutera tous traités, marchés et conventions intervenus avec tous tiers, relativement a 1'exploitation des biens et droits qui lui sont apportés, ainsi que toutes polices d'assurance contre l'incendie, les accidents et autres risques, et tous abonnements quelconques, y compris les branchements téléphoniques qui auraient pu etre contractés. Elle.exécutera, notamment, comme la SOCIETE ABSORBEE aurait été tenue de le faire elle-méme, toutes les clauses et conditions jusqu'alors mises a la charge de la société SOCIETE BEE Page 10 sur 22

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3. La SOCIETE ABSORBANTE sera subrogée purement et simplement dans tous les droits, actions, hypotheques, privileges et inscriptions qui peuvent étre attachés aux créances de la SOCIETE ABSORBEE ;

4. La SOCIETE ABSORBANTE supportera et acquittera, a compter du jour de son entrée en jouissance, tous les impts, contributions, taxes, primes et cotisations d'assurance, redevances d'abonnement, ainsi que toutes autres charges de toute nature, ordinaires ou extraordinaires, qui sont ou seront inhérents a l'exploitation des biens et droits objet de l'apport-fusion ;

5. La SOCIETE ABSORBANTE se conformera aux lois, décrets, arretés, reglements et usages concernant les exploitations de la nature de celle dont font partie les biens et droits apportés, et elle fera son affaire personnelle de toutes autorisations qui pourraient etre nécessaires, le tout a ses risques et périls ;

6. La SOCIETE ABSORBANTE aura seule droit aux dividendes et autres revenus échus sur les

valeurs mobilires et droits sociaux a elle apportés et fera son affaire personnelle, aprés réalisation définitive de la fusion, de la mutation a son nom de ces valeurs mobilieres et droits sociaux ;

7. La SOCIETE ABSORBANTE sera tenue a l'acquit de la totalité du passif de la SOCIETE ABSORBEE, dans les termes et conditions ou il est et deviendra exigible, au paiement de tous intéréts et a l'exécution de toutes les conditions d'actes ou titres de créance pouvant exister, sauf a.obtenir, de tous créanciers, tous accords modificatifs de ces termes et conditions ;

8. La SOCIETE ABSORBANTE devra reprendre l'ensemble du personnel de la SOCIETE ABSORBEE.

Conformément aux dispositions de l'ariicle L 1224-1 du Code du travail, la SOCIETE ABSORBANTE sera, par le seul fait de la réalisation de la présente fusion, subrogée purement et simplement dans le bénéfice et la charge des dispositions de tous les contrats de travail existants au jour du transfert ;

9. La SOCIETE ABSORBANTE prendra les biens immobiliers a elle apportés dans l'état ou ils existeront lors de la prise de possession, sans pouvoir exercer aucun recours ni répétition

contre la société SOCIETE ABSORBEE, a raison de fouilles ou excavations qui auraient pu étre pratiquées sous les immeubles, et de tous éboulements qui pourraient en résulter par la suite, la nature du sol et du sous-sol n'étant pas garantie, comme aussi sans aucurie garantie en ce qui concerne soit 1'état des immeubles dépendant des biens apportés et les vices de toute nature, apparen'ts ou cachés, $oit enfin la désignation ou les contenances indiquées, toute erreur dans la désignationet toute différence de contenance en plus ou en moins, s'il en existe, devant faire lé profit ou la perte de la société SOCIETE ABSORBANTE ;

. 10. La SOCIETE ABSORBANTE souffrira les servitudes passives, grevant ou pouvant grever les immeubles dont dépendent les biens apportés, sauf a s'en défendre et a profiter de celles actives, s'il en existe, le tout a ses risques et périls, sans recours contre la société SOCIETE ABSORBEE et sans que la présente clause puisse donner a qui que ce soit plus de droit qu'il n'en aurait en vertu de titres réguliers non prescrits ou de la loi ;

A cet égard, le représentant de la SOCIETE ABSORBEE déclare que ladite société n'a personnellement créé ni laissé acquérir aucune servitude sur les biens apportés et qu'a sa connaissance, il n'existe aucune servitude sauf celles pouvant résulter des titres de propriété,

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de la situation naturelle des lieux, de l'urbanisme et de tous titres et pieces, lois et décrets en vigueur.

11. La SOCIETE ABSORBEE a notamment la propriété pleine et entiere ou le droit d'usage de droits de propriété intellectuelle, notamment de marques qui figurent en ANNEXE (ANNEXE 5) aux présentes, et qui sont transférés du fait de la fusion.

ARTICLE 8 - EN CE QUI CONCERNE LA SOCIETE ABSORBEE

Les présents apports sont faits sous les charges et conditions d'usage et de droit en pareille matiere, et notamment sous celles suivantes, que le représentant de la SOCIETE ABSORBEE oblige celle-ci a accomplir et exécuter, savoir :

..1. Les apports a titre de fusion sont faits sous les garanties, charges et conditions ordinaires et de droit, et, en outre, sous celles qui figurent dans le présent acte ;

2. A fournir a la SOCIETE ABSORBANTE tous renseignements dont cette derniere pourrait avoir besoin, a lui donner toutes signatures et a lui apporter tous concours utiles pour lui assurer vis-a-vis de quiconque:la transmission des biens et droits:compris dans les apports ét l'entier effet des présentes conventions ;.:

Le représentant de la SOCIETE ABSORBEE,s'oblige en particulier, s-qualité, et oblige la société qu'il représente, a faire établir, a premiere réquisition de la société SOCIETE ABSORBANTE, tous actes complétifs, réitératifs ou confirmatifs des: présents apports et a fournir toutes justifications et signatures qui pourraient etre nécessaires ultérieurement ;

3.. A remettre et a livrer a la SOCIETE ABSORBANTE, aussitot apres la réalisation définitive de la fusion, tous.les biens et droits ci-dessus apportés, ainsi que tous titres et documents de toute *:1 .nature s'y rapportant ;

4. A faire tout ce qui sera nécessaire pour permettre a la SOCIETE ABSORBANTE d'obtenir le transfert a son profit et le maintien aux mémes conditions, aprs réalisation définitive de la fusion,des.préts accordés a la SOCIETE ABSORBEE.

. ARTICLE 9 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Les immeubles faisant partie de l'actif immobilisé de la SOCIETE ABSORBEE transmis a la SOCIETE ABSORBANTE ne font pas l'objet d'une aliénation isolée, mais d'une transmission universelle du patrimoine de la SOCIETE ABSORBEE au profit de la SOCIETE ABSORBANTE dans le cadre de la présente opération de fusion.

Par une réponse ministérielle donnée a la question écrite de Monsieur Anidré FOSSET, Sénateur (JO SENAT Q,3/08/1989 p 1186), confirmée par uné réponse ministérielle donnée a la question écrite de Monsieur Alex TURK, Sénateur (JO SENAT Q, 17/03/1994 P 601), Monsieur le Ministre de l'équipement, du Logement, des Transports et de la Mer a déclaré que les opérations de fusion ou de scission n'étaient pas soumises aux dispositions de l'article L 213-2 du code de l'urbanisme.

En application de cette réponse ministérielle, Monsieur Joseph HELFRICH, es qualités, décide expressément de ne pas effectuer ou faire effectuer toute notification nécessitée par l'existence éventuelle d'un droit de préemption urbain qui pourrait concerner les immeubles transmis.

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ARTICLE 10 - ABSENCE D'AUGMENTATION DE CAPITAL

La loi de simplification du droit n°2019-744 du 19/07/2019 a étendu le régime des fusions simplifiées aux fusions entre sociétés sxurs dont le capital est détenu a CENT (100) % par la méme société mre depuis le dépót au greffe du tribunal de commerce du projet de fusion jusqu'a la réalisation définitive de la fusion (articles L 236-11 et L 236-11-1 du Code de commerce, modifiés par les articles 32, 2°et 3°de la loi n°2019-744 du 19/07/2019).

Lorsqué la totalité du capital de la société absorbée et absorbante est détenue par la société mere, il n'y a pas lieu notamment de procéder a un échange de titres (article L 236-3, II-3° du Code de commerce modifié par l'article 32, 1° de la loi n°2019-744 du 19/07/2019).

Parallelement, 1'ANC a modifié le reglement n°2019-06 du 8 novembre 2019 (homologué en date du 26/12/2019) afin d'inclure ces opérations dans le champ d'application des regles prévues par le PCG en matiére de fusions et d'opérations assimilées.

Aussi, Monsieur Joseph HELFRICH agissant en qualité de représentant légal de ia société LES GRANDS CHAIS DE FRANCE SAS, intervenant aux présentes, déclare que la société LES GRANDS CHAIS DE FRANCE SAS détient l'intégralité des titres de la SOCIETE ABSORBANTE et de la SOCIETE ABSORBEE et s'engage a les conserver jusqu'a la date de réalisation de la fusion, conformément au régime des fusions simplifiées.

Par conséquent, l'apport fusion de la SOCIETE ABSORBEE ne sera pas rémunéré par l'émission de nouveaux titres de la SOCIETE ABSORBANTE (article L 236-3, II-3° du Code de commerce).

Des lors, il ne sera procédé a aucune augmentation de capital de la SOCIETE ABSORBANTE.

ARTICLE 11 - CONTREPARTIE CHEZ LA SOCIETE ABSORBANTE - ANNULATION DES TITRES

11.1. Contrepartie de l'apport chez la SOCIETE ABSORBANTE

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Par conséquent, aucune variation d'actif net imposable ne sera constatée chez la SOCIETE ABSORBANTE.

11.2. Annulation des titres de la SOCIETE ABSORBEE dans les livres de la société LES GRANDS CHAIS DE FRANCE SAS

Il est précisé a toutes fins utiles, que conformément a l'article 746-2 du PGC, s'agissant d'une fusion sans échange de titres,la valeur brute des titres de la SOCIETE ABSORBEE sera ajoutée a la valeur brute des titres de la SOCIETE ABSORBANTE dans les comptes de la société LES GRANDS CHAIS DE FRANCE SAS. De méme, les éventuelles dépréciations des titres de la SOCIETE ABSORBEE sont ajoutées aux éventuelles dépréciations des titres de la SOCIETE ABSORBANTE.

La société LES GRANDS CHAIS DE FRANCE SAS procédera a une addition du cout historique des titres de la SOCIETE ABSORBEE dissoute a celui des titres de la SOCIETE ABSORBANTE, sans effet sur son résultat comptable. La valeur comptable brute dés titres de la SOCIETE ABSORBEE sera donc répartie sur la valeur unitaire des titres de la SOCIETE ABSORBANTE.

"Sur le plan fiscal, la société LE$ GRANDS CHAIS DEFRANCE SAs.doit constater la disparition des titres de la SOCIETE ABsORBEE. Toutefois, conformément a l'article 746-2 du PCG, elle constatera en contrepartie une augmentation équivalente de la valeur brute des titres de la SOCIETE ABSORBANTE, qui restera sans incidence sur, son résultat car aucune dérogation a cette regle n'est introduite sur le plan fiscal : l'annulation des titres de la SOCIETE ABSORBEE n'entrainé donc aucuné imposition (article 38, 2 du CGI).

E11.:

TITRE V - DECLARATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE

ARTICLE 12- DECLARATIONS SUR LA sOCIETE ABSORBEE

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En particulier, le représentant de la SOCIETE ABSORBEE déclare qu'il n'a été pris, depuis la date du 31 décembre 2019 (et qu'il ne sera pris jusqu'a la réalisation définitive de la fusion, objet des présentes) aucune disposition de nature a entrainer une réalisation d'actif et qu'il n'a été procédé depuis ladite date du 31 décembre 2019 (et qu'il ne sera procédé jusqu'a la date de réalisation définitive de la fusion) a aucune création de passif en dehors du passif commercial courant.

ARTICLE 13 - DECLARATIONS SUR LES BIENS APPORTES

. Le représentant de la société SOCIETE ABSORBEE déclare :

1. Que le patrimoine de la société n'est menacé d'aucune confiscation ou d'aucune mesure

d'expropriation ;

2. Que les éléments de l'actif apporté, notamment les divers éléments corporels et incorporels composant le fonds de commerce compris dans les apports, ne sont grevés d'aucune inscription de privilege de vendeur, hypothque, nantissement, warrant ou gage quelconque, autres que`ceux énumérés en ANNEXE (ANNEXE 6) au présent traité de fusion et que lesdits éléments sont de libre disposition entre les mains de la SOCIETE ABSORBEE, sous réserve de l'accomplissement des formalités nécessaires pour la régularité de leur mutation ;

3. Que les livres de comptabilité de la SOCIETE ABSORBEE feront l'objet d'un inventaire dont un exemplaire signé des représentants des sociétés absorbante et absorbée sera conservé par chacun d'eux ; ces livres seront remis a la SOCIETE ABSORBANTE des la réalisation définitive de l'apport-fusion.

TITRE VI - REGIME FISCAL

ARTICLE 14 - DISPOSITIONS GENERALES

Le représentant de la SOCIETE ABSORBANTE et de la SOCIETE ABSORBEE,es qualité,oblige celles-ci a se conformer a toutes dispositions légales en vigueur, en ce qui concerne les déclarations a faire pour le paiement de l'impot sur les sociétés et de toutes autres impositions ou taxes résultant de la réalisation définitive de la présente fusion dans le cadre de ce qui sera dit ci-aprs.

ARTICLE 15 - IMPOT SUR LES SOCIETES

15.1. Dispositions générales

La loi de simplification du droit n'2019-1479 du 28/12/2019 a étendu le régime des fusions simplifiées aux fusions entre sociétés sxurs dont le capital est détenu a CENT (100) % par la méme société mére depuis le dépot au greffe du tribunal de commerce du projet de fusion jusqu'a la réalisation définitive de la fusion. Dans ce cas, il n'est pas procédé a l'échange de titres de la SOCIETE ABSORBANTE contre des titres de la SOCIETE ABSORBEE (article L 236-3, I1-3° du Code de commerce modifié).

Parallelément, l'ANC a modifié le reglement n°2019-06 du 8 novembre 2019 (homologué en date du 26/12/2019) afin d'inclure ces opérations dans le champ d'application des régles prévues par le PCG en matiere de fusions et d'opérations assimilées.

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Cette opération étant réalisée entre des entités sous contrôle commun, les éléments transférés doivent obligatoirement etre transcrits dans les comptes de la société absorbante ou des sociétés issues de la scission, pour leur valeur comptable (article 743-1 du PCG).

Enfin, pour assurer la neutralité fiscale des fusions entre sociétés sxurs, l'article 44 de la loi de finance n°2019-1479 du 28/12/2019 étend l'application du régime spécial aux opérations de fusion réalisées a compter du 21 juillet 2019, sans échange de titres, lorsque la totalité des titres de la SOCIETE ABSQRBANTE et de la SOCIETE ABROSBEE est détenue par une m&me sociéte (article 210, A, I, 3° du CGI).

En Ioccurrence, les représentants de la SOCIETE ABSORBANTE et de la SOCIETE ABSORBEE déclarent que la présente fusion entre dans le champ d'application des dispositions susvisées.

Les représentants de la SOCIETE ABSORBANTE et de la SOCIETE ABSORBEE déclarent que ces deux sociétés sont assujetties a l'impt sur les sociétés en application de l'article 206 du Code Général des Impots (CGI).

Le représentant de la SOCIETE ABSORBEE et la SOCIETE ABSORBANTE rappelle que la SOCIETE,ABSORBANTE détient la totalité des titres de la,SOCIETE AB$ORBEE et que la fusion constitue une opération de restructuration interne.

Les.apports seront transcrits,.a la valeur comptable.dans les.écritures de la SOCIETE AB$ORBEE,.retenue.a la date du 31 décembre 2019 conformément a l'article 743-i du PCG.

15.2. Date d'effet

Ainsi qu'il résulte des clauses ci-avant, la fusion prend effet le 1er janvier 2020. En conséquence, les résultats, bénéficiaires ou déficitaires, produits depuis cette date par l'exploitation de laSOCIETE ABSORBEE, seront englobés dans le résultat imposable de la SOCIETE ABSORBANTE.

15.3. Engagements

Lé représentant de la SOCIETE ABSORBEE ét de la SOCIETE ABSORBANTE déclare placer la présente fusion sous le régime spécial mentionné a l'article 210 A du CGI.

En application de l'article 210 A du CGI,la SOCIETE ABSORBANTE prend de maniere générale et le cas échéant les engagements suivants chacun en ce qui le concerne :

A reprendre a son passif : o d'une part, les provisions dont l'imposition est différée chez la SOCIETE ABSORBEE et qui ne deviennent pas sans objet ; d'autre part, la réserve spéciale ou la SOCIETE ABSORBEE a porté les plus-values a lonig terme soumises antérieurement aû taux réduit de DIX (10) %, de QUINZE (15) %, de DIX-HUIT (18) %, de DIX-NEUF (19) % ou de VINGT-CINQ (25) % ainsi que la réserve ou ont été portées les provisions pour fluctuation des cours en application du sixieme alinéa du 5° du 1 de l'article 39 ;

A se substituer, le cas échéant a la SOCIETE ABSORBEE pour la réintégration des résultats dont la prise en compte avait été différée pour l'imposition de cette dernire ;

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A calculer les plus-values réalisées ultérieurement a l'occasion de la cession des immobilisations non amortissables qui lui sont apportées d'apres la valeur qu'elles avaient, du point de vue fiscal, dans les écritures de la SOCIETE ABSORBEE ;

A réintégrer dans ses bénéfices imposables les plus-values dégagées lors de l'apport des biens amortissables. La réintégration des plus-values est effectuée par parts égales sur une période de QUINZE (15) ans pour les constructions et les droits qui se rapportent a des constructions ainsi que pour les plantations et les agencements et aménagements des terrains amortissables sur une période au moins égale a cette durée ; dans les autres cas, la réintégration s'effectue par parts égales sur une période de CINQ (5) ans. Lorsque le total des plus-values nettes sur les constructions, les plantations et les agencements et aménagements des terrains excede QUATRE-VINGT-DIX (90) % de la plus-value nette globale sur éléments amortissables, la réintégration des plus-values afférentes aux constructions, aux plantations et aux agencements et aménagements des terrains est effectuée par parts égales sur une période égale a la durée moyenne pondérée d'amortissement de ces biens. Toutefois, la cession d'un bien amortissable entraine l'imposition immédiate de la fraction de la plus-value afférente a ce bien qui n'a pas encore.été réintégrée. En contrepartie, les amortissements et les plus-values ultérieurs afférents aux éléments amortissables sont calculés d'aprs la valeur qui leur a été attribuée lors de l'apport ;

A inscrire a son bilan les éléments autres que les immobilisations pour la valeur qu'ils avaient, du point de vue fiscal, dans les écritures de la SOCIETE ABSORBEE. A défaut, elle doit comprendre dans ses résultats.de l'exercice au cours duquel intervient l'opération le profit correspondant a la différence entre la nouvelle valeur de ces éléments et la valeur qu'ils avaient, du point de vue fiscal, dans les écritures de la SOCIETE ABSORBEE ;

A calculer la plus-value réalisée a l'occasion de la cession ultérieure des droits afférents a un contrat de crédit-bail conclu dans les conditions préyues aux 1 et 2 de l'article L 313-7.du Code monétaire et financier qui sont assimilés a des éléments de l'actif immobilisé, amortissables ou

non amortissables dans les conditions prévues a l'article 39 duodecies A, d'apres la valeur que ces droits avaient, du point de vue fiscal, dans les écritures de la SOCIETE ABSORBEE ;

A calculer la plus-value a l'occasion de la cession ultérieure des titres du portefeuille dont le résultat de cession est exclu du régime des plus ou moins-values a long terme conformément a l'article 219 du CGI d'aprs la valeur que ces titres avaient, du point de vue fiscal, dans les écritures de la SOCIETE ABSORBEE ;

Conserver les titres de participation que la SOCIETE ABSORBEE aurait acquis depuis moins de deux ans et pour lesquels elle aurait opté pour le régime des sociétés filles prévu a l'article 145 du CGI ;

Opter, s'il y a lieu, pour le régime dérogatoire prévu a l'article 42 septies du Code général des impôts en matire d'imposition étalée des fractions de subventions déquipements non imposées chez la SOCIETE ABSORBEE, réintégration échelonnée des éventuelles subventions d'équipement recus par la SOCIETE.ABSORBEEE conformément aux prescriptions de la documentation administrative (BOI-IS-FUS-10-20-40-10 n°180) ;

Se substituer a l'engagement pris par la SOCIETE ABSORBEE pour l'application de l'article 210 E du CGI et/ou pour l'application de l'article 210 F du CGI ;

L'ensemble des apports étant transcris sur la base de la valeur nette comptable, la SOCIETE ABSORBANTE s'engage, conformément aux dispositions publiées dans la documentation administrative (BOI-IS-FUS-30-20 s 1), a reprendre a son bilan les écritures comptables de la Page 17 sur 22

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SOCIETE ABSORBEE en opérant la répartition entre les valeurs nettes comptables et la valeur d'origine, amortissements et les provisions pour dépréciation, et continuer a calculer les dotations aux amortissements a partir de la valeur d'origine qu'avaient ces biens dans les écritures de la sOCIETE ABSORBEE et réintégrer la provision pour amortissement dérogatoire dans les mémes conditions que l'aurait fait la SOCIETE AB$ORBEE.

Enfin, la SOCIETE ABSORBEE, s'engage a :

accomplir les obligations déclaratives prévues a l'article 54 septies I du CGI et de joindre a sa déclaration de résultat de l'exércice de fusion et, le cas échéant, dés exercices suivants un état conforme au modele fourni par l'administration faisant apparaitre, pour chaque nature d'elément compris dans l'apport-fusion; les renséignements nécessaires au calcul du résultat imposable de la cession ultérieure des éléments considérés, et contenant les mentions précisées par l'article 38 quindecies de l'annexe II au CGI ;

porter sur le régistre spécial tenu a la disposition de-l'administration fiscale les plus-values dégagées lors dé l'apport des éléments d'actifs non amortissables qui bénéficient d'un sursis - d'imposition en application du régime dé l'article 210 A du CGI (article 54 septies II du CGI) :

informer 1'administration fiscale de la cessation d'activité dans les soixante (60) jours de la réalisation de la fusion. La SOCIETE ABSORBANTE"s'engage a déposer au nom de la sOCIETE ABSORBEE, conformément aux dispositions de l'article 201, 1 du CGI, dans un delai de soikante (60) jôurs, une déclaration de 'ses résultats non encore imposés devant faire l'objet d'une imposition immédiate, ainsi que l'état de suivi'dés plus-values d'apport exonérées lors de la fusion conformément a l'article 54'sépties I du CGI.

ARTICLE 16'- TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Le représentant de la SOCIETE ABSORBEE et de la SOCIETE ABSORBANTE'Constaté que la fusion emporte apport en société d'une ûniversalité totale de biens au sens de 1'article 257 bis du CGI issu de l'article 89 de la loi de finances rectificative pour 2005. La SOCIETE ABSORBANTE déclare avoir pour intention d'exploiter l'universalité' des biens transmise du fait de la fusion et non simplement liquider l'activité Concernée. Par conséquent, lés apports d'immeublés, de biens meubles incorporels, de'biens mobiliers d'inivestissements et de'marchandises sont dispensés de TVA.

En contrepartie, la SOCIETE ABSORBANTE, qui continue la personne de la SOCIETE ABSORBEE ét se trouve subrogée dans ses droits et obiigations, slengagé a soumettre a la TVA les cessions ultérieures des Biens en cause et a procéder, le cas échéant, aux régularisations de la taxe notamment prévues a l'article 207 de l'annexe II au CGI, notamment du droit a déduction et les taxations de cession ou livraisons a soi-méme, qui deviendraient exigibles postérieurement a la fusion et qui auraient incombées a la SOCIETE ABSORBEE si cette dernire avait cortinué elle-meme son exploitation.

Conformément aux exigencés de l'article 287 5. c) du CGI, le montant total hors taxe de la transmission sera reporté sur les déclarations du chiffre d'affaires des sociétés, souscrites au titre du mois d'effet de la présente fusion. Ce montant sera mentionnée sur la ligne "Autres opérations non-imposables".

La SOCIETE ABSORBEE déclare transférer purement et simplement a la SOCIETE ABSORBANTE qui sera ainsi subrogée dans tous les droits et obligations, l'éventuel crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle disposera a la date ou elle cessera juridiquement d'exister.

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La SOCIETE ABSORBANTE déclare qu'elle demandera le remboursement du crédit de taxe déductible dont est titulaire la SOCIETE ABSORBEE, en application de la documentation administrative (BOI-TVA-DED-50-20-20 S 130)

ARTICLE 17 - AUTRES TAXES

17.1. Taxe d'apprentissage et contribution a la formation professionnelle continue

La SOCIETE ABSORBANTE s'engage a prendre en charge la totalité du paiement de la taxe d'apprentissage et de la contribution au financement de la formation professionnelle continue pouvant étre due, le cas échéant, par la SOCIETE ABSORBEE depuis le 1er janvier 2020.

17.2. Participation des employeurs a l'effort de construction

Conformément aux dispositions de l'article 163 annexe II du Code général des impts, la SOCIETE ABSORBANTE s'engage a prendre en charge la totalité des obiigations relatives a la participation des employeurs a l'effort de construction, a laquelle la SOCIETE ABSORBEE resterait soumise lors de la réalisation définitive-de la fusion, a raison des salaires payés par elle depuis le 1er janvier 2020.

En contrepartie de cet engagement, la société absorbante bénéficie du report des éventuels excédents d'investissement de la SOCIETE ABSORBEE.

17.3. Participation des salariés

La SOCIETE ABSORBANTE s'engage notamment a reprendre à son bilan les investissements réalisés antérieurement par la SOCIETE ABSORBEE et a se soumettre aux obligations pouvant incomber à cette derniere du chef de ces investissements...

La SOCIETE ABSORBANTE demande, en tant que de besoin, a bénéficier de la faculté de report des excédents de dépenses qui auraient pu étre réalisées par la SOCIETE ABSORBEE et existant a la date de prise d'effet de la fusion.

La SOCIETE ABSORBANTE fera figurer au passif de son bilan la réserve spéciale de participation correspondant aux droits des salariés liés a l'activité transférée (BOI-BIC-PTP-10- 20-20 n°70).

17.4. CET

La CET est due par le redevable qui exerce l'activité imposable au 1er janvier. La rétroactivité n'ayant d'effet en matiere de CET, la SOCIETE ABSORBEE reste redevable de la taxe due au titre de 1'activité apportée pour l'année 2020. Toutefois, du fait de la fusion, la SOCIETE ABSORBANTE se substituera a la SOCIETE ABSORBEE pOur le paiement.

ARTICLE 18 - ENREGISTREMENT

Pour la perception des droits d'enregistrement, Monsieur Joseph HELFRICH déclare que la SOCIETE ABSORBEE et la SOCIETE ABSORBANTE sont des sociétés sOumises a l'impt sur les sociétés. Conformément a l'article 816 du CGI, tel que modifié par la loi n'2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 26 (V), la présente opération sera enregistrée gratuitement.

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Si toutefois, les dispositions ci-dessus n'étaient pas applicables, conformément a la faculté prévue par la doctrine administrative (BOI-ENR-AVS-10-30 S 20), la SOCIETE ABSORBANTE et la SOCIETE ABSORBEE déclarent que le passif de la SOCIETE ABSORBEE transféré a la SOCIETE ABSORBANTE lors de la fusion objet du traité s'impute intégralement et en priorité sur les actifs de la SOCIETE ABSORBEE dont la cession ne donne pas lieu aux droits proportionnels d'enregistrement.

La fusion donnera lieu au paiement de la Contribution de Sécurité Immobiliere au taux d'UN MILLIEME (0,10%) sur la valeur des biens immeubles transmis conformément a l'article 881 k du Code Général des Impôts.

Conformément a l'article 672 du CGI, le droit fixe ne sera pas percu dés lors que la fraction des apports réalisés a titre onéreux est soumise a un droit proportionnel d'enregistrement plus élevé.

ARTICLE 19 - OPERATIONS ANTERIEURES

En outre, la SOCIETE ABSORBANTE reprend le bénéfice et la charge de tous les.engagements d'ordre fiscal ou ayant une finalité d'ordre fiscal qui auraient pu etre.antérieurement souscrits par la SOCIETE ABSORBEE a l'occasion d'opérations antérieures ayant bénéficié d'un régime fiscal de faveur en matire de droits d'enregistrement, de.taxe sur le chiffre d'affaires ou, encore d'impôts sur les sociétés ou soumises a tout autre report ou sursis d'imposition.. .

ARTICLE 20 - SUBROGATION GENERALE

De facon générale,la SOCIETE ABSORBEE se substituera de plein droit a la SOCIETE ABSORBEE pour tous les droits et obligations de la SOCIETE.ABSORBEE concernant les autres impositions, taxes ou obligations fiscales pouvant etre mises a sa charge au titre de la fusion et meme n'ayant pas fait l'objet d'une mention expresse dans la présente déclaration.

TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 21 - FORMALITES :

La SOCIETE ABSORBANTE remplira toutes formalités Iégales de publicité relatives aux apports effectués au titre de la fusion et de telle sorte que le délai accordé aux créanciers pour former opposition a la suite de cette publicité soit expiré avant la tenue des Assemblées Générales appelées a statuer sur ce projet. Les oppositions seront le cas échéant portées devant le tribural compétent qui en réglera le sort.

La SOCIETE ABSORBANTE fera son affaire personnelle des déclarations ét formalités nécessaires auprs de toutes administrations qu'il appartiendra, pour faire mettre a son nom les biens apportés.

La SOCIETE ABSORBANTE devra, en ce qui concerne les mutatioris de valeurs mobilieres et droits sociaux qui lui ont apportés, se conformer aux dispositions statutaires des sociétés considérées 'relatives aux mutations desdites valeurs et droits sociaux.

La SOCIETE ABSORBANTE remplira, d'une maniere générale, toutes formalités nécessaires en vue de rendre opposable aux tiers la transmission des biens et droits a elle apportés.

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ARTICLE 22 - DESISTEMENT

Le représentant de la SOCIETE ABSORBEE déclare désister purement et simplement celle-ci de tous droits de privilege et d'action résolutoire pouvant profiter a ladite société sur les biens ci-dessus apportés, pour garantir l'exécution des charges et conditions imposées a la SOCIETE ABSORBANTE aux termes du présent acte.

En conséquence, le représentant de la SOCIETE ABSORBEE dispense expressément de prendre inscription au profit de la SOCIETE ABSORBEE pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 23 - REMISE DE TITRES

Il sera remis a la SOCIETE ABSORBANTE, lors de la réalisation définitive de la fusion, les originaux des actes constitutifs et modificatifs de la SOCIETE ABSORBEE ainsi que les livres de comptabilité, les titres de propriété, les valeurs mobilieres, la justification de la propriété des parts, actions et autres droits sociaux et tous contrats, archives, pieces ou autres documents relatifs aux biens et droits apportés par la SOCIETE ABSORBEE a la SOCIETE ABSORBANTE.

ARTICLE 24 - ANNEXES

Les annexes au présent traité de fusion en font partie intégrante.

ARTICLE 25 - FRAIS

Tous les frais, droits et honoraires auxquels donnera ouverture la fusion, ainsi que tous ceux qui en seront la suite et la conséquence, seront supportés par la SOCIETE ABSORBANTE, ainsi que son représentant l'y oblige.

ARTICLE 26 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, et pour toutes significations et notifications, les représentants des sociétés en cause, s-qualité, élisent domicile aux sieges respectifs desdites sociétés.

ARTICLE 27 - POUVOIRS

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour remplir toutes formalités et faire toutes déclarations, significations, tous dépôts, publications et autres.

Fait a PETERSBACH, le 16 avril 2020,

En ONZE (11) exemplaires, dont deux (2) pour les PARTIES, six (6) pour les dépts au Greffe prévus par la loi, un (1) destiné a l'INPI, un (1) pour l'enregistrement, un (1) pour etre ultérieurement déposé au rang des minutes de Maitre Luc SENGEL, notaire a (67290) LA PETITE PIERRE, avec reconnaissance d'écriture et de signature. Page 21 sur 22

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La SOCIETE ABSORBEE, La société DULONG-CALVET SAS, Monsieur Joseph HELFRICH, Président

La SOCIETE ABSORBANTE, Pour la société ROBERT GIRAUD SAS, Monsieur Joseph HELFRICH, Président

En présence de, La société LES GRANDS CHAIS DE FRANCE SAS, Représentée par Monsieur Joseph HELFRICH, Président

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ANNEXES - LISTE

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ANNEXE 1

K BIS

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux PALAIS DE LA BOURSE CS 51474 33064 BORDEAUX CEDEX

N° de gestion 1957B00091

IMMATRICULATIONS HORS RESSORT

R.C.S. Libourne

OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

- Mention du 30/08/1983 Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 - Mention du 20/03/2001 Précision sur l'activité : Suite des, noms commerciaux,: Vinnaturel, Natural-wine,, Natural_wine, Natural.Wine, Naturalwine, Natural-wines, Natural_wines, Natural.Winés, Naturalwines - Mention du 29/05/2015 Précision. sur. l'activité ..suite, des.. noms..commerciaux, : GRANDES SIGNATURES DE BORDEAUX, STE VINICOLE BORDELAISE, HENR

DE LAMBERT,CAVES.CHAMBORD, LESCAVES ST GERMAIN, RAYMONDHUET SA, ETS DULONG FRERES ET FILS, FAUGEROIS, PAUL FAUGEROIS.

Mention du 22/07/2015 Société ayant participé a l'opération de fusion :, dénomination, DULONG FRERES& FILS Forme juridique SAS Siége ocial route de Balizac 33720 LANDIRAS Rcs 387 676 794 RCS BORDEAUX

Le Greffier

FIN DE L'EXTRAIT

R.C.S. Bordeaux - 14/04/2020 - 08:40:26 page 2/2

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ANNEXE 2

COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE ABSORBEE AU 31/12/2019

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* Cliqucr sur ce lien pour accéder a la notice 2032 - NOT

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nou

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ANNEXE 3

RELEVE DE PROPRIETE

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RELEVE DE PROPRIETE Page 1 of 2

NNEE DE MAJ 2019DEP DIR j338cOM+73 SAINT-SAVIN TREs o7s] RELEVE DE PROPRIETE cMMERL7

RTE DE BALIZAC 33720 LANDIRAS

OPRIETES BATI SIGNATION DES PROPRIETES DENTIFICATION DU LOCAI LUATION DU LOCA N N°INVAR IMPOSABLE COLLETE]

ROPRIETES NON BATIE

DESIGNATION DES PROPRIETES EVALUATION FONCIE

EARCPDPTR ADRESSE sur cRs] NAT CONTENANCE cL CREXENA 816

AJE 0,0 BT/

1917 05

3 40 67 132, .5

1 2

..amy

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ANNEXE 4

LISTE DES BAUX

Contrat de location de stockage Bailleur : la s0ciété ROBERT GIRAUD SAS (461 201 618) Désignation : Chais a barrique superficie de 85 m2 (33) ST ANDRE DE CUBZAC

Durée : 1 an (01/01/2020 au 31/12/2020

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ANNEXE 5

LISTE DES PROPRIETES INTELLECTUELS

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i wON#

8t01!n! 0o np 610zu!n!0z np 2I0z!ewzo np 2i0Z!ew Z0 np np au5!o np au6d0 np aubo n21810Z 52822328 1gdaQ 0N 19daO 0N 19d&O 0N

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AEOOS AEOOS AEOOS

s!un-stei * sted saum buidds sam caaaa Inassnoa sut 'su! Cassss cassess cassess Jo!ssoT 5Ke c s1ed : plod

: uapeld apouad : st!npold - : sgu6!sôp sed - : si!npoid - : saubisap sted - : stnpoid - : sgusisep shed -

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i wON# dI au!6!O

suosstoq sapt nod sueieded sasne sdols 'stn p sn a stin} p surssoq 'sanbpoje uu sursstog ssne sasnze saeiua ænea saii že susstoq sp iri nod supeiedd sjne e sdeis 'sn p sn t sin p suossio 'snbyoe uou suossioq sajine ssnze seigti ne 'sai! zt 100z oaqwaogp 20 np 100z oqaoogp 20 np l00zu!n!20 np l00Z u!n!20 np np au5do np aubio 2982L 118232

19daO 0N 10daO 0N

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:suo!ieoesao- : stinpold - : subsop shed - : s!npold - : sgu6!sp shed

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i wON# dmI au!6!uO

suosstiq sp ie inod suoeedrd sane sdos 'stn ep sn sin p suosstiq 'sanbjooe ou suossioq sajne sasnaeó saeite æne 'saiie ž l00z asqawaep 20 np 100z oaqwes?p 20 np 8l025uef8l np 6l0/8l02 np autuo np au!d!o 998189 298222 298222

1d9O 0N 19d?O 0N

1 sanbaes as!t- u! p asia soss!o ie su! (sald!g sap uo!datxa.I ?) sanb!ooe suoss!o et AOOOS ATOOS unaaneoot cc'ze sasSEI0 pod s1e d

: aeapaaae epoeee - : stinposd - : saub!sep s/ed - : aeapeaid apo!ed : stinpold - : sgu6!ssp sted -

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sosstog sep aie nod suopeedad salne sdots 'stn p sn i stinp p suosstiq 'sanbifooe uou suosstig sasine sasnazeó sete æne saie žt t00z 8qwap 20 np l0 qw3p 20 np 6102u!n{vl np 60716102 np

np au!l!0 np aubo 198232

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: saubisp shed - : stinpord - : auapaald spouad - : st!npold - : sguisep sked -

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1 19d9O 0N 18daO 0N

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: auapeoud apouad- .. : auappid spodd - : s!npold - : st!nposd - : ssu6!ssp shed - : soubisep sed - :

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1odaO 0N 19daO 0N 19daA 0N -

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:suoeoesio - : auapaald apoded 13A7 : stinpoid - : soubisep sked - : aepaad špoedd : st!npoid - : saub!sop sted - : st!npold - : sgu6!sp sted - 0IS1 N3 119t N3 330nO

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i wON# Wl? au!6!o

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(saiig sep uodaæal ) sanbtiooe suossti (sajig sep urdeæl ) sanbijooe suossi (sjdig sp oidexæ.lt) snbjioje surssi ec sasseIO cs sases5 xnauaa shed aueing sted Cassss LEATEE : stinpold - : saussep sted - EE : st!npold -- : sub!sp sted - EAT : st!nposd - : sgub!sp sted - V 7

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i wON# dBl au!6!O

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1odaO 0N 19daO 0N 1daO oN

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:suoieolasao.- : st!npold - : su6isap shed - : s!npoid - : sgu6!sep shed - : s!inpold - : sgulisp shed - E IB N3 30NO4 OSIY I N3 330NO1 I N3 330NO:

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i wON# Wlo a!6o W10 au!6!O dRI

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1gd9Q 0N 19daO 0N 1qdaO 0N 1

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: aappad spoud - : sl!npold - : su6isp shed - 1EAT : stinpold - : su6!sp shed - : s!npold - : saubsap sted - E333

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i wON# wl0 au6!o

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np auj6o np au!bdO np au!5!0 9124992 221602 221602 2232822

19d?O 0N 19daO 0N tatas!6atug on 1qda ON

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: stinpold - : sau6!sep sded - : auepapald epoued - : sunpord -. : susisp sted - : uapedld epogad - : sinposd - : sub!sp sted - LEAT 1

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i wON# 11

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(sjig sap uoedeæl e) sanbioope suossi (salig sap uodexai a) sanb:loe suossi (stjig sap urlidex.t a) sanbtfoe suossii c8 sasse15 apueu sled sasss Casss suo!ieoasao - : uapaid pouad -* : st!npold - : sub!sp sted - : s!npoid - : sousissp shed - 13A : s!npold - : sub!sep shed -

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i wON# 2

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i WON# W10 au!6!O Wl0 au!6!uo 2

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(saiig sep uodeæie) snbije suoss!i (sajdi sep uodaxa e) sanbloe suossi (saldig sep uoidaxi i) sanbifoofe suoss!i cc sasseIO ce sosse10 E2 sasse0 Lesar Lastar sXed Dossse shed sed

: aaepaad spned : st!npoid - : sausisap sted - : eeapaoald apogad - : st!npold - : saubisp sked - 13AT : atapadald apotad - : st!nposd - : sgul!s?p shed -

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i wON#

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np aubo np aubo 0000223 121602 10daa 0N 19daa 0N nodaQ 0N

s sse u papnt (siq tdax) sasejq !ioyoiv (stiig sip ulidexai i) snbtlooe suoss!i (sidig sp uldaxi ) sanbiloe suossi Ce sassei5 Cassss Casses

: auapaad spouad - : st!nposd - : saubisp shed - : auappdid pogad - : st!npoid - : sau6isep sted - : sinpord - : sgu5!sap s0ed - P

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i wON#

10z ajqwosp cz np t0z auqwasp cz np t10z aqwasp cz np z1OzJaung z np np

np au!ddo np aud!lo np au!D!0 221602 221602 1gdaO 0N 1odaO 0N 1odaQ 0N

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(sjig sep uoideæl) sanbitooje suossid (sjdtg sap urdaxl ) sanbrfooe surssi (saiig sap uotdex.ia) sanbtoofe suosstd : c sasseIO cs sasse5 aufolod . cassss pebnod sted ada pue pom Mmale Dissse sPed s0ed

: st!nposd - : saubisep sted - :suo!ieolasto - : aepaald epoed : s!npoid - : soubisop s%ed - 1347 : aeapaaie cpooe : st!npoid - : sau6issp sted - Ca 8I N3330NO E

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: st!npold - : sub!sep shed - : aapaoale apoiee - : s!npoid - : saub!sp shed - Na 330n91n95 : stinpoud - : sgu5issp shed - :

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iqdaO 0N 19daO 0N 1odaO 0N sonbseo asts-

(saiig sp uodeæi i) sanbtooe suossto (saldig sp uoidaxæi e) sanbioe surss!d puoteipd'ssns sked tun-aanetot cc sasseI0 cc sasseI0 Jnode6u!s shed Cc sasseIO sXed Doosse Je!ssoa

: apaad poded - : stinpoid - : sau6!sep sted - : aiepaaid apodd - : si!npold - : subsp sted - : st!npoud - : su5:sep sted - n3 33no4.N

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: aaapadid cpoid - : st!nposd - : auapeald opood - : s!pold - : saus!sop sped - : atapead apogad 1EAT : sous!sep shed - : sgu5!sap shed : N3 339no. n951Y

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i wON# dYl au!6!O d8I otie

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: stinposd - : sau6!sap s%ed - : st!npoid - : sus!sp sted - L N3 33N Ca

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: st!npold - : saub!sep sled - :suo!iesissao - : aepad pdd - : st!npoid - : sgub!sp sted -

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sieiyso sp uš np 'šsim np uotdaæ.i @ 'sastšuei sanbooje suosstiq i špueig 'su! pueig pue au!m ebsnpx pue uo Cassss ad!na pee plom cassss sKed Dassot

:saoienasao - : auapead apo!ned - : st!nposd - : sausisap sted - : stnpoud - : sgul!sep sked - : st!npold - : saub!sop sled -

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06t aqwap it np 066l aqwasap ll np 066llpoe ZZ np 0661 100 22 S66l 1noe 6l np S661100 6l np np ailo np au!B!o np adto 810915/2SL 60299 26387 26337

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steiyo pue t 'tystym óutpnpx sinanb auap pue pueiq 'sau! sieiyso pue ue šystm u!pntx sinanb auai pue špueiq 'saum sinonb pue sids'sau! c sasseI0 88 sasseIO aeepior euay sled ueq! sled la!sssa shec

: aepdld apodpd : si!npoid - : ssub:sp shed - : apdud epodd - : sinpoid - : sgub!sp sted :suoieoasao - : aeapaae apode : stinpoid - : saubisep shed -

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i uON# 2

966i awasp z0 np t66l asquadas lo np 685t ajqwadas 90 np 066 aJqwap v0 np 666l I!A 80 np 066l 1noe Z2 np np ubo np au!50 np au5o 9162-96 89850/06 85950/06 19d?O 0N 1qd?O 0N 1odaD ON

t se u papnp ile sieipo pe mystm óutpnpæ 'sinanb yuas pue pueiq 'su! jap pue ušedwe šupn 'sum iqe uo c sasse10 Ec sass6IO anbxw sed Dasssr

:suoooasao- : aapaoaid apoged - : s!nposd- :suomeoasao- : auapdld apoeae - : sausisep sed - .: st!npoud - : sgub!sep shed - : stinpoid - : sgu5!sp sled -

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i wON#

46t 1l!n!9 np t66l19l!l!Z1 np 68l Ja 80 np 686l Ja!n] 80 np 066l 10oe 9l np z661 u!n!6l np np aubo np au6do np au!b!o 21102 6ZZ18 S6989 68/42

1odaO 0N 19da 0N 1gda0 0N

sieiyso pue ut 'ystm óutenpx 'sinanbt yusg pue pueia 'sui sinanb pue stds 'sui ce sasseI0 amqeqw!Z sXed ee sasseIo sXec Jassst

. : sinpold - : uapedid apodid - : sgu6!sap sted - : auepgid pouad- : st!npoud - : saus!sap sted - : aaapadld apod : s!npold - : saub!sap shed -

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i woN# 21

s6l aigoio sz np C66t aqwanou 9l np n66l ajqwaou zZ np np aubo

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"foo ut eypon 'siap 'anooie 'ausedweys sinanbt kpueiq tystm aui cassess ssss Ber

: auepoaid apolad : : stnpoud - : saus!sap sted - :suo!ioesio - : auapald apouad : st!npold - : sgu5!sp sled -

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i wON# dI a!6uO d8l

suossió sep iei nod soyeiedid 'snboe uou sussioq sine sin sin p sn 'sdts 'speuot'si! 'sneš seiuti xne : ze suossi sp ie} inod suoeiedad sanbyooe uou suossioq saine sino i stn p sn sdos'sappuoat'saia'sasnae seisute xneg : ze l86l1l!if lz np l86l19!f lZ np l86l10J!nf IZ np np auido np au!d!0

SV`S 3ONESS 3C SIVHG SCNGO9 S3O_tua6v 19d?O 0N 1odaO 0N senbses tsts *siaip xnanitds ie sinenb! al-ip-xnea t sooe 'suade 'saip!e 'xrnassnoe su! 'su! : se 1

e Ze sasseI0 aufeaall sed

: sgub!sp sded - :suo!iesasao - : st!npojd - : aeapeoald apodee - : si!npold - - : sau5!sep sed -

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i wON# dDI au!6!O dBI au!5!O 2

suossteg sep iej anod suoeiedad snbjooe uou suossi sine sno stin ep sn sdots 'speuoal 'si 'sasnaze sjeier xne : z 186l19!n tz np 186t 19In[ tZ np sussiig sp iei nod suoeedid 'snbjoje uou suossti sane sino stin p sn 'sdots 'spuoo 'sai sasneze e selute xnep: ze 186l1ln!tZ np L86l1?I!ln!lz np np aeoo np audo

S42295 SVS 3ONESS 3G SIVHO SCNES9 S3O_ua6v 1daO 0N 1gdaO 0N

sioip narnitds sinoanb!'a!ipxne t sooe 's!uade 'sap!e 'xnassnoi su! 's! : t 'sta!p xnornit!ds fo sinanil! 'l!ap-xnea s stoose 'si!ade 'saip!e 'xnessnoe st! 'sul : st xni?ua8 s1ec

: st!npoid - : st!npold - : sgubisp sed - : sgu6!ssp shed -

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i woN# dDI au!6!O

suossti sap aiej anod suoeiedad 'sanbjope uou suosstoq sne sino stin ep sn 'sdols 'speuoal sii 'sasnažeó spelaut xneg : e sussig spi nod suoedd 'snbjope uu suss sine sno stn ap sn'sds 'spu'sieig 'ssnaze j siu n:ze 186l 9!nf Z np l86l1n!lz np 186ll9ln!lz np 186l1nf lz np np audo np ad!bo S42295 432225 232295

SVS 3ONGOS 3G SIVHO SCNVO9 S3O_tua6V (pays!iqnd) assins :(paysliand) d!iet (pays!iand) xniuag.(pays!iqnd) ayg!inv:(pays!qnd) u6eualIv 1gd?O ON 1gdaO 0N

*siip narntds s snanbi! 'tp-xnea e sooe siiede 'sap!e 'xnassnow su! 's! : et siaip xnanrtds sinanblr '!l-apxnea a siooe 'sjtuade 'saipe 'xnassnoe sutlt 'sult : et cc'ze sasse10 ass!ns a!aa pue piom OdIM sKed s1ec

: auapapald epouad - : st!npojd - : saub!sep s/ed - CLETLT : stnpoid - : saug!sop sted -

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i woN#

Frotuin zo tatanoua t26l1ln20 np Zo0zJayj el np 0l0ZJ!u! 9z np 010ZJd!ue!9Z np np au6O 885500-9965 np au!d!o np ailo 3-228590 682222220

19daa oN 10d9O 0N 10dO 0N sanbses csts-

snanbi nands xnassnou su!t 'su! canzaaaa stee ce sasse1o €2 'xne6Jew 'O'V.p su! : sassss sassss s0ec sPe d

: aaapaaid apotee - : s!npold - : sau6!sp sled - : s!npold - : saub!sap ssed - :suo!ieiasao- : aaeapadale apoiod - : st!npoid - : soubisep shed -

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: sgu6isap sted - : st!npold - : st!npold - : sgub!sp shed - : auepapald epouad - : st!npoud - : uapaaid apoudd - : sausisp sted -

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S*VS 3ONGOS 3G SIVHO SGNGOO S3O_tua5v I9daO 0N 1Qd?O 0N 1gde 0N sanbaes tsts kystm 'eypon 'tt-pxnea sinanbt'xnantds (su sapi sjig sp uodaxæ.t) sanbooe suossios ysliym 'eypon 'la-pænea 'sinanbt'xnantds (su sap je saidig sap uo!daxæ.i@) sanbjoe suossio Ec sasse10 cs sasseI0 Cassss (paysiiqnd) sXed sPed : :

: auapapeld apouad - : st!npold - : saub!sp shed - : st!npold - atapaale apota- : saubisap sted - : s!npold - : sausisap sted -

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: st!npoid - : seu6!sp sed - : s!npold - : saus!sap sted - : stinposd - : su6isap sked - ...

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Z86t aiqwsdas 2l np Z86l oqwadas 2l np 866l asquaoap 8t np 266l Jeae Zi np S86l sJew il np S86l 5Jew ll np np aubo np atdo np oulo 290010-604 Z081081 1223 1E809

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i wON# dQI au!6!O d8l a!lo

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i wON# xYI au!6!O 5

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19d?O 0N 19daO 0N 1odaO 0N sanb.eo asis- (salig sap odaxt) sn p saine satgiep i ui ap asta saastieose sabjoe uosstd (saiig sp uordaxi i) sin p saine sargie,p u ep ase sasteaoe sanbifoe suossi (paysliand) aufedyn (patsliand) ap uo!iippi 'gssnt (pats!iqnd) al!dd aubeaalv 08 sasseI5 0dIM Plon shec plod sed sPed

: uapadld epot?d - : stnpoid - : saubisep shed - : sau6!sep shed - : ejeapaoald apodae-- : s)!npoid - : uepeud epoud - : st!npoid - : sgu6!sop sted - 7

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i wON# 1 Wl0 au!6!o 88

810Z oJqooo e0 np 8eZl21l0 cl0Z I!Ae g0 np 8cZZ2l0 np au6do np au!do np u5O 812212120 8122120 1odaO 0N 1daa 0N 19daO 0N

(saitg sp uodaæ ) sir p sinie srgie,p ut p asir sasiroie sanbloe suossti (sai sap uotdatx.i ) stn p stinteu stgie,p ut p sia saastitioie sanbfooe suossto (saiig sp udexi i) stin p seneu saagie,pi u ep asea saatieaoe sanbpie suosso qua5v ua5v 1

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VRYX : aepaad apoeae- : aeapaale apoeee - : st!npoid - : sgu6!sep shed - : sinposd - : sgu6!sp shed - : s!npoud - : sgub:sp sted - u

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i wON# Wl0au!6!o

ElOZ!!e S0 np el0Z1!Ae s0 np 8cZZZl0 np aull!o np au5!o np atdo 81222110 812212110 012222220 1oda ON . 19daO 0N 10d?O 0N

(salt sp uodaæ i) stn p saineu sagie,p u p seq sasterore sanbfooe suosste (saiig sp odeæl e) stn p sneu saiaie,p i p aseq saslieroie snbrooe suosst (saiig sap odax.l e) stin ap staineu sagip ud ap astg saasteaoie sanbjooe suosso ua6v 1

ec sasse5 au6eds3 EE sass010 ses shes shed

: eeapaad epodod - : st!npord - : sau6!sap shed - : s!npold - : sausisep sed - : auapeald apoded - : s!npold - : saub!sep shed -

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Zloz ajqwandas so np 2loz aqwadas 6o np cl0Z!e O np 8cZlll0 0lOue SO np np au6do 8221210 np aibo np ad!do 1odaQ 0N 1odaO oN 19daO 0N

(saiig sap uotdex e) sn p sjineu satgie,p ut p aseg sslirose sanbiooe suossti (saiig sep uodexai a) stin ep saine saagie,p i t ep asia sasneroie sanbrooje suossto (salt sap uodexl i) stini ep seinjeu sargi,p i u ep asta sasteaoie sanbtooe suossid qua6v

(pasnay) :6tozial/lg ne nid (pauopueqv) s!un-stdi ec sass6I0 ee sasseI0 cassss se c Pood s1ed sled

TRUr : saub!sep syed - : sinpold - : saub!ssp shed - TRUr : aapaad apoed : st!npold - : su5sp shed - aeapeoaee apooe - : st!npold - L

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i wON# Wl0 au6!o Wl0au!6uo CTM 16

C10z 0iqojso c0 np El0Zl!e S0 np E1OZi!e S0 np np adto 812212110 np au6o np u!l!o 812212120 812212110 81122110

`S*V`S 3ONESS 3G SIVHS SCNESS S3O_tua6v 1gd?O 0N 19daO 0N 19daO 0N

(saiig sp uodeæ ) stnf p sinau saaaie,p p srg sstitaoie sanbiooe suossd (saigig sep uodæ, e sin p sjaineu swgre, ut p aseq e sagseose sanbyooe suossi (saii sp odeæt a) sin p sjaineu srgie,p i u p ase sasleoie sanbjooe suossi ue6y

cs sassess ce sasseI0 5e d shed Pod

TRUr : aepesald apoed : st!nposd - : sgu6!sap sled - : s!npoid - TRUr :suo!ienasao - : auapaodd apouad - : sosubissp sed : st!nposd - : sgub!sp sed -

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TRUr : aueppad apoged - . : si!npold - : saubisop sped - : ajapeaid spoedd - : s!npoid - : subsp sted - : s!npold - : sau6!sap sted -

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: auappad apedd : s!npold - : sgu6!sp sted - : uepaaid poted : si!npoud - : sgu5sp shed - - : s!npld - : saus!sp sted -

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: aeapadie apotee - : s!npold - : sgubisp shed - : s!npold - : sunpold - : saub!sap sed - : sgu6!sop sed

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assins:(pays!iand) uepnos:(pas!iand) igios:(paysiiand) udwsules :(pysind) ep uotdjope dissny :(pays!iand) e!uaunod :(pays!and) ieinuod :(pays!iand) a!ioóuo ion aaio (pystiqng) u!y (pasiqng) uebina (paysiqn) aobazi-d!usog (pysiqna) xnuegt(paysiqnd) šinv'(pays!iqn) subewiiv (pys!iqnd) auabiv l66l J!ue{tZ np 166l Ja!ue!vz np 166lJ8!lue!tZ np np ailo np atldo

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i wON# :

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i wON# 12i

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: aappoale epoee - : s!npoid - : sous!sep sled - :suo!ieoasao - : aauapapale apooda I st!npoid - : squ6!sap sted -

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i wON#

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19daO 0N 19daO 0N

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i uoN#

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i wON# 124 dII au!6!!O

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3ONHSVHO tua6v

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: auapeoid apoyad .. : s)!npoud - : sau6!sep shed - : auapaad poued : stnpold - : sgubtsop sted -

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i woN# dBI au6!O 2

996l @jqusgp sl np 996l aquigp Sl np Ll0ZJa!ue!te np 9402s1w2z np 2ss8v6198 EZ6l1noe lZ np np au!5o np au!5do np auebdo 1822222

1gdaO 0N 1gdaQ 0N 1gdaO 0N

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ateapodad apoiod : sgubisp sed - : aueppid apedd : sgu5!sp sted - : stnpoud - : sgu6!sop shed - : st!nposd - : st!npold -

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i woN# dyI au!6uO d3I au!5!uO dI au!5!uO

996l qgeaap st np 9961 8qwasp Sl np 9 asaeasap st np 996i auagp st np 996t aqeasp St np 996l 8sqwsp Sl np np ou!do np audo np auduo

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: st!npold - : sgu6isap sed : aepeaid apoded : soub!sop sed - : stinpoid - : st!nposd - : seub!sep sted -

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t wON# dYI au6!O dDI ou!6uO dI au!5!O 121

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i wON# dYl au!6uO d9I au!6!O x8I

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: stnpold - : sgu6!sap sted - : uapaaid spogd- : st!npoid - : sausisap sted - : st!npold - : sgub!sp sted - 1

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i wON# W0 au!6!O CTM

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1gdaQ 0N 1qdaO 0N 19daO ON . sinbseo tssts- OO 8NOSI71OO tus6v

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:suo!iiosio - : atuapapaid spogad - : st!npold - : saus!sop sped - : auepeoud apouad - : st!npoud - : saubisep sed - : aeapaoae apoted - : sunpold - : sau6!sp sted -

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i wON# Wl0au!6uO Wlmau!6!O

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1gda0 0N 19da`0N 19d&O 0N sonbaeo asset- 1

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snanb! :xnantds nassnoi su! su! snanb! :xnan!!ds :xnassnow su! :su! *sjonb! pue st!ds'sau!m 6u!iids 'saul!M KAAAAAN AAAAAAN KAAAAAN cc sasseiD ce sasse5 Dasr rm ti ureri : s1ed sed poom

: auapoald apouad- : stnpold - : sgusisap sed - : aappid apoued - : s!npoid - : subisap sed :so!leoasao- : aeapaaae apoee : st!npold - : saub!sap sped - ?

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i wON# CTM

0t0Z aqweAou 0e np 0ton aaqwanou 0c np dtoz aaqwanou oc np 01021no000 np 010zinoe zo np 0021n0e 20 np np atdo np auito np au!5!0 809282600 809282600 809282600 809282600 809282600 809282600 1od9 0N 1QdaO 0N lQd?O 0N

qua6t 1

'sinanb!! :ænant!ds :ænassnou su! sul sinanbt ænantds ænassnou su su! sinanbt:ænanerds :ænassnow su! su AAAAAAN AAAAAAN AAAAAAA cs sasseI0 80 soss610 adoo ttiee sed shed

: stnpoid - : saub!sop sted - : aupad apuad - : st!npoud - : sau5tsap sted - : auapald epodad : s!npold - : sgu6!sep sted -

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i wON# Wl0 au!6uo

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np ad6o np auibo np au6o 809482600 809282600 829082600 809282600 80928Z600 10d?O 0N 1d?O 0N 1gda0 0N

sinanbt ænanttds :ænassnow su sui sinanb! :xnan;t!ds :ænassnow su :su! sinanb ænantds :ænassnow su! ‘su! AAAAAAA AAAAAAS KAAAAAS ce sassei5 E3 sasse0 au6eds3 sasses. sed sec Pod se

: sinpold - : saubtsep sted - : stunpoid-- : saubtsp sted - : ateapadae apoied : st!npold - : sgubisep sted -

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i wON# wl0 au6!o Wl0 au!6!uo

dtoz aqwanou 0s np oto aqmaoou oc np 0102100e20 np 809/82600 010Z1ne Z0 np 0102inoe 20 np np auio np oull!o 809282600 np aupbo 809282600 809282600 829282600 809282600

1gdaO 0N 1odaO oN 19daO 0N sanbseo asit-

sinanb! ænantds nassnow su! sui 'sinanbt :ænantl!ds :ænassnou su sul 'sinanbt ænanlds :nassnou su sui AAAAAAN AAAAAAS KAAAAAN Ec soss3I0 ce soss610. pessst passst sed sec plom

: auapld apouod : stnpoid - :suo!ienasao- : saubisep sled - : stinpold - : sau6!sop shed - : s!npoid - I : su6!sp sed -

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i uON# Wl0au!6!O 134 CIM

0toz aqwanou oe np 01001000 20 np 010210o0 20 np 010Z1noe 20 np np ado np ado np au5o 80928Z600 809282600 809282600 809282600 829282620 809282600

1odaO 0N 1QdaQ 0N 19daO 0N saabsss assts qua6y ua5v

'sinanbt :xnan!i!ds :nessnow su! :su! sinanb! nends :ænassnow su! :su! sinanb xnands ænassno su! :su KAAAAAN KAAAAAN KAAAAAN C5 sasse55 EE sasseI Lasser shec sed Poon Potd pod

: stinpold - : sau6!sap shed - : uapaid apouad - : stnposd - : saub!sap s/ed - : auapaald apodd : s!npold - : squ5!sep sded -

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i woN# WI0 au6O 135

0toz aqwenou 0 np 0t0z aqwaau 00 np 002100020 np 809082600 01021nor 20 np 010Zinoe Z0 np np au6o np oubo 809282600 np audo 809287600 809282600 839282600 809482600 1gd?O 0N 1gd?O 0N 19daO 0N

uabv qua6v

'snanb! nan!ds :xnassnow sul su sinanbr ænanuds :xnassnou su! su! snanb :ænenuds ænassnow su! 'su! KAAAAAN KAAAAAS KAAAAAN cc sasseI0 sasss Mmaee Dasir shec sed Pood

: aappad podad - : stnpold - : sgu6!sap shed - :suo!ielesio - : juappad spodd : st!npold - : sgub!sgp sted - : s!npold - : sgub!sap shed -

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i wON# WIM :

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sinanbtænan!ds ænassnow su! su 'sinanbt ænanrtlds :ænassnow sul :sul sinanb nanids ænassnow su su! AAAAAAN KAAAAAN KAAAAAA C3 sasseI5 le6nod e0 soss6I0 sasss Dossst sec Plod plod shec sled

: s!npold - : saubisap sed - : st!npold - : sau6!ssp shed - : stnpold - : sau5!sap sed -

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i woN# Wl0 au!6!o W10au!5!O

0toz aiqwoou 0e np 0toz aqaanou os np 0102inoe 20 np 0l0ZInoe Z0 np 01021noe 20 np np au6O np au§o 809282600 np au50 809282600 809282600 809282600 809282600 809282600 1qdaQ 0N 19daO 0N 1Qd?O 0N

sinanbt :ænentds :ænassnou sui su! sinanbt:ænen)!!ds :ænassnow su! :su! sinanb n ænant!ds:ænassnow su! su! KAAAAAN AAAAAAN AAAAAAN !unauneoon E8 sas5ID ce sasseI0 C€ sasses ttiee shec Dasir Plon sec shed poom

: auapaae apogoe : S!npold - : sau5!sap shed - : s!npoud - : ssu6!sp sted - : sunpold - : sub!sap shed -

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i wON# wlmau!6!o

0t0Zinoe z0 np 010Z1no820 np 809/82600 np aušdo np audo 809282600 809282600 809282600 19d9O 0N 1gd?O 0N

sinanbt :xnantlds :nassnow su isui sinanbt :ænan!ds :xnassnow sul su! AAAAAAN KAAAAAN 1

apans cosssss Poon : Pood

: auepaaid spodd - : s!inpold - : sgul!sap sked - : auapaad epoued - : st!npold - : saubisap sed - .

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i wON#

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(pays!ind) apans (pays!iand} a!unois (paysignd) d!nbenois snanb! nan!!ds xnessnow su! !su!! AAAAAAA aeoeadorng uotn 05 sass3s5 Dossr shec

: si!npold - : sgu6!sop s%ed - : s!npold - : subisp shed -

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i wON#

:vxaO p i vno np anb sajne sl!npod sap anod 1adap p a5esn,p uo!i:pju!: vNlX los e e nuo (e!puow plosv : NOlNl xaO e ap vNO np anb sajne slinpord sap Jnod dedap p besn,p ul!d!pju! : V l dios e] e njuo (e!puo proo : NOllNiv zoon aqaaou ni np d0on ooqaooou 60 np c00Z!ew l0 np tcvZ82 np aulllo np oubo

1gdaO 0N 1odaO 0N

lys!ym 'eypon 'a!-ap-xnea 'snanb!'xnan!!ds : (sad!g sp uo!idaoxe.l a) snb!foose suoss!08 cs sassess (pauopueqv) :suotesaao- : st!npoid - : sau6isap sted - : aaepadid epodad - : st!npojd - : sgubissp sted -

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uON#

"Vlao e p vno np anb salne stnpod sap nod tedep p i esr,p uliip : vni los e e npu (e!puo pov : NOllnv El0Z18ue[l np es88l/ll0Z 110zu!nsi np cs8121102 0zu:n!Zl np Et0Zu!n!9Z np np ou!d!o np au!b!0 91612102

1QdaO 0N 1od9O 0N soabseo asts-

apuoiep tssns sred : s!npoid - : sgu6!s?p s%ed - : aeapeoald epood : s!npold - : sgu5!sp sted -

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i wON# :

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SVS 3ONVOS 3G SIVHO SGNVO9 S31_tua6v gd?O 0N 1oda ON 19daO 0N

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: st!nposd - : saub!sp sted - : iuepapld porad- : st!npold - : saub!sop sted - :suoienasao- : uepld pouad - : sunpold - : sau6!sp shed -

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i wON#

sanbjoo sauass no siijæa : xnands ixnassno su : su (sinenbi sooe) sisip : sap! : (sajrg sp uodxæ.ii) sanboo suoss!o : ssej cloz sew 20 np e10Z sJew 20 np np ou5!O np au!lo 123886/21

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d7T SIT3 NON8M3W lua6v snanb! pue s!ds'sau!m eu!ueds'sau!m(saq idaxai SESAAATES casssss s1ed sped :

: t!inpold - : sau6sp sted - : st:npold - : soub!sap s%ed -

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i wON# 144

C66l aqwsnou e0 np E66l aqwaou c0 np .066l sjew el np 066l shw el np 9661u!n!t np 96l u! 1 np np aulito np auibo np aedo 22962996 66226626 66226336 19daO 0N 10d&O 0N 1gda 0N

iue ašorp oneeddep iaet ap sui e assai e sasseI0 : sassis sed Jassst s1e d sed su!A

: uepaid apogad : st!npold - : sgub!sop shed - : auapeid epouad - : st!npold - : sgu6!sep sked - : aaapaoaad epoeae - : s!npold - : sgu6!sp sted - *..

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i wON# dg1 145

98el Jdue!60 np 986l Jb{fud!60 np 986l Jd!ue! 60 np 9861 Jd!ue!60 np 9861 Jdfue! 60 np 986l Jd!ue!60 np np audo np adbdo np au!li0 L4666

1gd&O 0N 1d&O 0N 1QdaO 0N saabseo tstts-

xnantds je suin Cassiss xnanttds j, su! Cassiss xnaneueds a su paser shed sped plod shec Pood

: aeapaoaid apodae - : st!npold - : su6sp sted - : uepeld pouad - : s!npoid - : sau6!sop sed - : s!npold - : sgub!sep shed -

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i wON# d8I

986l J8!ue!60 np 986t Ja!ue! 60 np 98l Ja!ue! 0t np 986l Jd!tue!60 np 986l Ja!iue!60 np 286l!e Ol np np autdo np au!lo np ou!6!O 699950 19daO 0N 19d?O 0N 1gdaO 0N

s!ie 't!p-xtiea 's! cc sosseI : ce sasseIO caaaaa Xnanidtds a sul Csssss xnaniu!ds o su! pelssot Dossst shed shec stec Pood pod

: uapeld epouad : s!inpold - : sau6!sap sed - : st!npoid - : su6!sp sted - : s!npold - : sgubisop sted -

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i wON# dBI au!6!uO d3I au!5!O d8I

986l J!ue!60 np 986l Jdaue!60 np 986l Jd!ue!60 np 986l Je!ue!60 np 986l Jd!Aue!60 np 986l Ja!Aue!60 np np auleo np atlto np au!6!O

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au6eds3 a5uoh Cassss xnantds ie su! sassess xnanttds jo su! sasses tnandsiosu : surpoid- 5hec pod sed she d :suomeoasao - : auapedld apouod - : st!nposd - : saub!sop sted - : aeapaoae apooe - : s!npold - : sgub!s?p s0ed - : sgubisap shed -

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i wON# 84 dgI dYI

986t J!ue! 60 np 986l Ja!lue! 60 np 96l Jdauel!60 np 986l Jd!aue! 60 986 Jd!ue!60 np 986l Jd!ue!60 np :

np aujó!o np atldo np audo

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Ee sasseI5 ce sasseI0 Mmeoo xnarndtrds ip su cassss xnant!ds p su! plom 5hed Pood she she d

: auapeld podad - : s!npoud - : saubissp sed - : st!nposd - : sgu5!sp shed - : s!npoid - : sgub!sop shed -

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i woN# dDI au!6!O dYI

986 J!ue! 60 np 986l Jd!ue! 60 np 9861 Jd!ue! 60: np 986l Jd!ue! 60 np 96l Jd!ue! 60 np 986l Jd!ue[60 np np aud!o np at!b!0 np oubmo

i9daO 0N 1Qd?O 0N 19daG 0N saabsss cssis-

sassess xnantds jo sul cassss xnantds fa sui Cassss xnertlds p su! shec shed sXed

: st!inpoid - : saub!sap s%ed - : guapdid poutd - : s!npold - : saub!ssp sted - :suoieoasio - : st!npold - : sgub!sop shed -

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i wON# d8I 190

986l Jaue} 60 np 986l Ja!!ue!60 np 986l Jd!iue!60 np 98llld!ue! 60 000Z!!Ae 1Z np 0001! 1Z np np oudto np au§o np ad!d!o

19daO 0N 1QdaO 0N 1gdaO 0N :

E8 sass610 ec sosse10 ec sasse5 sssins xnantds je su! OdIM xnantds ie sul Dasssr sled sed pod Pood

: auepaoad apodad - : s!nposd - : saub!sop sted - : ateapade apood - I: st!npold - : sau6isap shed - : auapeold apoded : s!npold - : sou6isep sted -

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i uON# dDI au!6!O 191

toz oqwaaou cn np 0loz aqwdas o np 0toz auqwadas pt np 10Z19l!!9Z np L0Z19l!n!9Z np np au!bo np au6!O 1101011

1od9O 0N 1gd&O 0N 1gdaO 0N senbses asts- st zo 6 : anbie e p uaajnoua ep uoeep e anb sdw a ua naye ida -(xnantt!ds sap uodaxe. ) sanbljooe suoss!oq : xnassnou su!n : su! (xnanrds sp uondaxæ.i i) sanbfoe suoss!oq : xnassnou su! su! 'sinanb! nan!ds : nssnow s! su!! ce sasseI0 ce sass61 Csssss (pays!ignd) shed s4ec

:suo!ieoasao- : uapld poded - : sau6!sep shed - : sgu6!sep shed- IY : st!npoid - : stinpold - : stipold - : su6!ssp shed -

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i wON# xI au!6!O 192 ROSOSOOOOH

sžostee : sauas j sinpod sajne,p nod no aepo aaof aun snos anbe wa e p iodep neano n,nb sdua a ua anya uaaaenoua 0z oqwoou cz np toz aqwaou cn np 26l aqoo 6z np 26t aqoo 6z np I0Z1l!n!9Z np ll0Z1l! 9Z np np aubo np at!l!O np au!d!O 1212226 100001 1gdaO oN 1gd? 0N 9d9O 0N

'cc zoz 6 : anbiea e] ep uawataneual ap uo!elemp et ab sdwa} aia ua neade 1edac 1ua6v

(xnanid!ds sap uo!idex.l i) sanb!jooe suoss!oqe : xnassnow su!n : su! (xnanids sap uodax.l i) sanbjooe suossioq : Xnassnoo suld : su! aiuo uuop uoteiddep sni C5 sass35 cE sass3ID (peys!iqnd) au!dO :sau6!ssp sted- OdIM sted plom shed shec

: ateapeoae apoee - : stinpold - : sou6isap sed - : st!nposd - : sgu!spp sed - : stinpold -

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i wON# 193

900z aqw8p iz np 90z aaqwasap lz np 000Z sJow 8Z np 000Z sJew 8Z np 626lu!n!vl np 686l!w cz np np au5o np au!§o np auešeo 066024690

10daG 0N 1gd?O 0N 19d&O 0N senbses asts-

sinanb xnantds :ænassnou su : su :ce assei LAAEEEEAAS ss sasse5 Ec soss6I0 aauesy sled xraryds ja su! Jassot sec sPed

: auapeold pou?d - * Nvati.g suardnv sa1 * : stipold - : au5!sop sped - : s!npoid - : su6!sp sed - : s!npord - : saubisep sted -

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i woN# 494 au!6!o

0to1i!n!tt np zloz Ja!iue! 8z, p 886l aqojo v0 np 88ol 8aqoloo v0 np 966lu:n! il np 966l u:nft np np aušo np auittio np su5o 62962996 62962996

19d?O 0N 1gd&O 0N 19daO 0N sanbseo esstt-

aiuo autto,p uodeedde,p iae p sni : assei (sioaq dax) saóelq d!otoiv :ec assei LOOOOLOCE sinanbit pue sds suim EC sass3I0 apue stec sKed Pood pood

: stinpold - : sgub!sap sted - : st!npoid - : sausisep sled - : aeapaoale apooe - : st!npold - : su6isep sted - sNtINTUASaT

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i wON#

S86l aqwenou 80 np Z0Zd!e!nl np Z00ZJa!ue!pl np 996l Jl!ue!90 np 86lJa!iue!tl np 666l ssew2l np np auddo np aulbdo np ouibo

19daO 0N 10daO 0N 1ueeams?6aup 0n 1Qd9O 0N 1 sanbses ass!t- zua6v

apnea 'seunos 'xnands 'stooe 'xnassno sula 'sa!ibue sul LOCOOEEE :

Cassss Cassss casss sed poom sped

:suoieoasto - : auappad apoged : st!npoid - : sau6isap shed - : s!npoid - : sub!sep sted - : stinpold - : sausisep sed -

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c WON# dYI au!5uO 991 dgl

l0z oqwassp zt np l00zu!n!zi np l00Zu!n!Zi np 100zu!n!Zi np 00Zu!n!Zl np I00Zu!n!Zl np np aubo np auto np au!5o 992899 997892 992892 199896

I9dqO 0N 1odaa ON lgdaa 0N sanbaeo csts-

au6ewallv cc sosse10 eC sosSeIO su! :cc assei passst s1ec sed shed pod

: auapeald epotd - : s!npoid - : sausisep sed - : aeapaoale apoted - : stnpold - : saubisp sted - :suoenasao - : aeapaoad apo!ied : s!npold : sustsep shed -

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i uON# d8I x8I

66l aqaaap co np 266 aqwaap eo np E00z ojquanou iz np l00zu!n!Zi np lO0Zu!n!Zl np l00Zu!n!zl np np oudo np adido np aui5o 19420226 19120226 992892 193896

(pasiand) puo!epdassn(pysiqnd) uewuea (pysliand) xnu (pasiand) ubewaiv:suspsked- 1gd?O 0N 1gdaO ON 19daa 0N .

sarbaeo tsstt-

OdlM Cassss (poys!iqnd) s/ed : Pood

: aueppid apouad : s!npold - : sgul!sop sed - : s!npoud - : sausisep sted - : s!npold -

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i wON# 891

996l eJqw90u nZl 986l ajqwdas G0 np 210Z!ew s0 np vl0ZsJew 8Z np 9l0Z1!n!Z0 np np au!do np at!do np ado 12929241 12215

19daO 0N 1odaa 0N 10daO 0N

sinanb pue sids 'sam uipueds 'su (siq daxa) sabelq iooi snanbi pue sinds 'sum šutiueds 'sum (sia deæ) saetq ioyoi uenbueu anbsšd jasso au!4o s0ed Jassoa Pod plom

: aapaad apodod - : s!npold - : sgu6!sep shed - : auapaoald epotad - : st!npold - : saub!sep shed - : auapald epouad - : st!nposd - : sau6!ssp sted - .

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i uON# dDI ou!6!O x8I

Zl0Zl!ne S0 np ZlOZlue S0 np 066l 5Jew vi np 066l sJow pl np Zl0Z!Ae S0 np Zl0Z!!Ae S0 np np au!d!o np aiio np au!5!O 889h1lt 1028191

19daq 0N ustas!6aug 0N 1qd?O 0N tod?O 0N sanbseo esset-

eoip oeiidep s ieop uoieiiddep su pto,p pieliddeip sui Cassess Cassss cassss OdlM (pays!iqnd) passot sed sed

: sgu6isp sted - : auapeoald spodad - : st!npold - : sgu6isop sed - : aueppid spogad.: : si!npold - : sou5!sp sed - : s!npoud - A

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c wON# dl au!6uO 09t d8I

t00zJd!ue!z0 np 100Z19l!n!90 np L00zil!n 90 np 1O0Z!!n!9o np 100Z1al!n!90 np np aur5o np ou6o np auldo 11192

- saabses assts- 1odaO 0N 1gdaO 0N 19d&O 0N

su (satig sep uotdaxto) senbiooe suossto su (sajig sp uotdaxaii) sanbijooe suossio su (salig sp uolidaæii) sanbjo suoss!o CEEEREA OEEEEA au6eaallv ce sosseI0 Daser Datser sec plom sped

: stinpold - : sau6!sep shed - : s!npoud - : sau6!sap shed - : st!nposd - : sau6isp shed -

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i wON# dgI d8I 191

t00Z1l!n{ 90 np 10021l!n! 90 np 100 l!n! 90 np 1001elt!n! 90 100z1l!n! 90 np 1001ln! 90 np :

np au5O np ai!do C49192 241112 249192 149192 249192

1daO 0N I9daO 0N 19d&O 0N senbsso sssts- qua6v

su (sadig sep ulidax.i i) sanbjoe suossi sun (sajig sap odaæ.l d) sanbjoje suosst sui (sjig sp uldaæ ) sanbijooe suossli OEECREA OOOCEEA OEREEEA cassss Ccssss s1ec shed Pood

:suo!ieoasao - : st!npold - : sgus!sop shed - :suoenasto - : uepepud epodad - : st!npold - : saubisap sed - : aaeapasale epoeae - : st!npoid - : sausb!sop sted -

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i woN# dI au!6uO 192

9l0z aqoioo gz np 100Z1mn!90 np 1001!n! 90 np lO0ZJa!ue!zi np 9l0Zl!Ae El np np aubo np aubo np oušo 24042698 1daO oN 10daO 0N 19d?O 0N

su (sjlg sep uodesæl) sanbjooje suossto su (sjig sp uodaxæ.i e) sanbifooje suossti OEEEERA ce sasseI0 stun-ses ec sosseIO saus Juiideds sau.. 32 au6eds3 (pays!iqnd) Dossr shec sed PloM sed pJom

: ateapeoaae apoeae - : st!npotd - : su6!sp sed - :suo!ienasao - : aiappad pogad -- : sinpord - : saub!sep shed - : stinpoid - : saub!sp sted -

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i woN# dYI au!6!O dOI au!6!O ttetan o tuaraanoua 10i!! 90 np 100210l!n 90 np L00210ln! 90 np 100Z19l!n! 90 np 00Z1!n! 90 np l0021!n! 90 np np audo np au!do np au6o 219192 249192 149192

1gdaO ON . 19daO 0N 19daO 0N

su (saiig spuldax.li) snbioje suossi su (salig sep uolidaæli) sanbtlooe suoss!o su (saiig sap odax.l@) senbiooe suosst OEEEREA OERRRRA OEECRRA c sosseIO uoder Lassr Csssss pom shed s1ec shed pood

: atuepeaud apodd : stnpoid - : sau5!sp sted - : st!npold - . : sgubtssp sed - : auapaad apoued - : s!npoid - : sgu6isap sd -

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i woN# dY1 dYI 191 d8I

10 ! 90 np l00Z1l!n! 90 np 100Z 18!nf 90 np L00Z!in!90 np 1O0Z19n!90 np 1002 1n 0 np np audo np au!6!O np au5o 249192 149192

19d&O 0N 1d&O ON 19d?O 0N

su (saldt sp uolidxl) sanbiloe suossi su (salig sep uoidaæl i) sanbijooe suossio sui (saiig sep uodaxii) snbije suoss!d OEECREA OERCEEA OEECRRA c .sass510 ooeuow shed Datsir Doossr Poon sec pod sec plom

: auapad poaad - : st!npoid - : ssu6!sp shed - : stnpold - : saus!sep syed - : auepaad pged - : st!npold - :.sub!sp sed -

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i woN# dBI au6!O d8l d8I 995

10Z 19 90 np 00Z1aln! 90 np 100Z1l!n! 90 np 001!n! 90 np 10Z 1l!n 90 np L00 1l!n! 90 np np aut6o np auio np au5uo 119192 C49192

19d?O 0N 19daO 0N 19d?O 0N sanbaes ases-

su (saiig stp uoidaæai) sanbiooe suossii su (saig sap uodaxai t) snbtoe surssio su (saig sep uodeæit) sanbtoje suossi OEERRRA arbap orbianda un-aanemor eC sasSEIO aubolod Cssiss Pord Poon 5ec sKed

: s!npoid - : sgubisap shed - : gapad apogad : st!npoid.- : sau6isep sted - : eaapaoad apogae : stinpoid - : saul!sp shed -

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i wON# dDI au!6!O dBI au!6!O 99

1001al!n! 90 np L001l!n 90 np t00Z1l!n 90 np L00Z 1l!n! 90 np 1O0Z18!n!90 np 100Z1ll!n! 90 np np aio np aubo np au!5!O 149192 249192 249192

19d&O 0N 1gdaO 0N 1gd?O 0N sanbaes ass!t-

sun (saiig sapuodxla) sanbtioe suosstd su (siig sep utidexli) sanbtooj suossid sut (saig sap uotdaxr t) sanbioje suossto OORCREA OEEERRA OEEEREA cc sasseI0 a!nberols :

sassei Jassot sed : sPed

: aapapaid epoead - : st!nposd - : sgu6!sap sled - : apeapaid apooe - : s!npold - : su6isep shed - : st!npold - : saubisp shed -

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i wON# d8I au!6!O dYI

100l!nf90 np 100Z1n!90 np tooz i!n! 90 np . l00Z1!!n!9o np np au6o np aubuO

19daO 0N uawaJs!6au3 0n 19daO 0N sanbaeo csset-

sut (sajdig sap odaxii) sanbijooe suosstd sun (sali sap uotdexia) sanbjooe suossto OEEERRA ass!ns Cassss Tttite

: st!npold - : spu6!sp shed - : ajepaaid pogd - : st!npold - : sau5tsap s%ed -

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i wON# x8I (pysiand) uoder (pšsiqand) ieli (pysiand) ubeds(pysian) u(paysiana) niug(psiqnd) in(paysiand) pnqieg-i-ennuv(pąysian) uóewaiv alssn (paysignd) unaaneo (payslignd) anbaypi anblgnda tlozaiqopo t0 np 6l/8lcel0 100Z19l!n! 90 np 1002 sol!inf 90 np sl02!e 80 np np auj5!O np au5O

pays!iqnd) eu6ol 19daO 0N 1odaO 0N

ua6t

(sald!g sip uo!daxi.l ) sanblooe suossiq 'xnassnoi su!i 'su! sul! (sojd!q sap uo!daixil 2) sanibiooe suoss!oa au6eaallv sec cc sasse1O Od!M pJon

: auappad epogad - : s!npold - : st!npold - : sau6!sp shed - : saub!sap sted -

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wON# Wl0 au!6!O Wl0 au!6!o 69

9lOZle 80 np SlOZ!!Ae 80 np Slo2Iune 80 np np au!dto np au6O np aubdo

10daO 0N 19d?O 0N 1gdaG 0N sanbseo asstl - 4ua6v jua6v

(sejig sap uodæx.i) sanbloje suass!iq 'xnassnoi su! 's! (saiig sap uodax. d) sanbjooj suossioq 'xnassnou sui 'su (saiig sp uotdxia) sanbjooje surssiq 'xnassnoo sut 'su xnguea Cassss Cassss sassss Dossr Desssr shed sKed

: stinposd - : soub!sap shed - : atapadid apouar : st!nposd - : sau6!sp sded - : s!npold - : sgsu5isp sed -

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i woN#

v10Zaqoo l0 np 6L28lccl0 dl0z 0iqojo lo np tl0z ojqoloo t0 np slo2e 80 np 6l/81cc0 SloZ!e 80 np np au!bdo np audo 6L1818810 np au!5!0

1odaO 0N 1d&O oN 19d&O 0N senbseo sstt- qua8v

(sajiq sep uodex.ia) sanbitooje suoss!oq 'xnassnot sut 'sul (siig sp ulideæ. d) sanbjooje surssioq'ænassno sul 'sul (saig sap uodæ.l) sanbjoje suossig ænassnoo su 'sui CE sass30 apdepp Cassss shed sec Plom

: fuapaaid pouad : : : s!npold -- : sgub!sp shed - : uapoud epotad - : st!npold - : ssu6!sap sted - : s!npoud - : sgubtsap sted -

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i wON# Wl9 au6o CM

v10Zaq015o l0 np 6248le10 tl0Z 8qojoo l0 np t10z ajqojoo l0 np Sl02e80 np 681el0 SlOZl!A 80 np st01!e 80 np np aulo np au!6!O np aubo

1qd?O 0N uawaJs!asu3 oN 1gdaO 0N IQdaO 0N sanbses asts- qua6v

(sidig sap uoidax. ) snb:iooje suossliq 'xnassnoi sui 'su (siig sp uodæ.i@) sanbijoje suossiq 'xnassnow su! 'su! (saiig sep uoldx ) sanbifoje suoss!ig'ænassnoo su! 'su ec sasseIO au6eds3 Sassess sassss ploM Se Plod sPed

: auepad spoeed - : st!npoid - : sgub!sp shed - :suoenasao - : eaapadd cpood - : st!npold - : ssu!sp sed - : auappeld epoged - : st!npoid - : saub!s?p shed -

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i wON# W10 am!6mo : Wo au5u0

tl0z a1q0jo t0 np tl0Z 8sqol5o l0 np s10Ze B0 np .6228lcl0 10Zi0o 91 np Sl0!!n 80 np .002 ino0 91 np adlo : 621812310 np au!d!0 np ad!5dO 6L181EEL0 gd?O 0N 1gd?O ON 1Qd&O 0N

nua6v qua6v

(saiig stp uodæ ) snbiooj suossiq 'ænassno su 'su! (ssig sep uotdæxii) sanbfooj suosstoq 'xnassnou su!t 'sul Ce sasse15 sasses sed PJon Pood

: paapaoad cpod - : stinpoid - : saus!sap shed - : uepaold pou?d - : st!nposd - : sgubtsp shed - : uapaid apo!ie - : stinpoid - : su6!sop sed -

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i wON# W10 au!5!O

vl0ZaJqoo so np 62Z8lccio vlOZaJqos o`np 6ZZ8lcl0 Sl0Z!e 0 np 9O0ZJo!@ l0 np np au5o np aul5d0 np alddo. 233334

19d?O 0N 19d&O 0N 1od?O 0N senbsew astt- (siaig sap odaxa.i e) sanbjoe suossto 'xnassnoo sue 'su! (saiig sap uodax.i ) sanbfoj suosstoq 'xnassnou sut 'su! a!lo o aanpod at 6lat le :saum t!tieds 'sai! :

ce sasseIo Cassss apuddl Cassss sPed plod sed

: aiepid apodad - : st!npold - : saub!sap sed -- : uappoaae epoeae - : st!npold - : sau6!sp shed - :suo!ieosasao- : s!npoud - : sgu6!sp sted -

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i wON# Wl0au!6!uo Wl0 au!5uo

710z aiqols lo np 4loz alqolbo t0 rp sl0Z!e 80 np Sl0Z!e 80 np stom!e 80 np np audd0 np atbdo

1od?O 0N 1QdaO 0N 19d&O 0N

qua6v

(saiiq sp uodxi) sanbtooje suoss!oq 'xnassnou sut 'sui (saiig sp uoldexæ. a) sanbijooje suoss!oq 'nassnoi su 'su (saiig sp uodexæ.ii) snbipoje suosstog 'xnassnou sui 'su! Ce sasseID PJon shec shed

: s!npold- : saub!sep sted - : s!mpoid - : sau6!sap shed - : ateapapale apoted : st!npold - : sgub!sp sted -

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i wON# 125

pl0ZoJqo15o 10 np Sl0Z!ue 80 np SlOZle 80 np Sl0Zle 80 np np auldo np auldo 6281EE10 np ado 10daO 0N 1od&O 0N 19d&O 0N

(saji sep uoldeoxæ.i @) sanbjooje suosstoq 'xnassnou sua 'su! (saii sep uotdox. ) sanbooe suossig'xnassnoi su 'su! (saidig ssp uotdax.ia) sanbjoje suoss!o xnassnot su! 'su! sasss Cssss Cassiss Male Dalssst Dossst s0ed sec she d

: s!nposd - : saus!sap sted - : aapadid apodad - : s!npoid- : : sgubisp shed - : aeapapae epogae - : s!npold - : ssub!sp shed -

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i wON# W10 au!5!O W10 au!6uO 921

tl0zaqo1ol0 np 68l10 vozoiqoot np 6l28lccl0 SlOZI!e 80 np Sl02le 80 np SlOZl!e 80 np np ouj5!o np au!6o np adldo

19daO 0N 1d?O 0N 19d?O 0N

jua6v

(sasdig sap uolideox sanbjooe suoss!iq xnassnoo sut 'su! (saj!g sp uodaxe ) senb:jooe suoss!iq 'ænassnow sul 'su! (sajig sep uodxi ) sanbjooje suossig 'xnassno suie 'sul cc sasse1o :

la!sst Dosssr sted Pood 5e c plom

: st!npold - : sousisap sed - : s!ipold- : sgu6!sap shed - : aauapaoaid apogoe - : st!npold - : sgu6!sep shed -

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i wON# 12

t1028qotso l0 np vl0zajqopo to np pl0z 8uqo1bo l0 np SlOZl! 80 np S10Z!Ae 80 np st0Z!!e 80 np np u5!o np au!do np auldo 622812110 1odaQ 0N 9daO 0N 10daO 0N

qua6v qua6v jua6v

(sali sap uodax.id) sanbjooje suosstoq 'xnassnou su! su (sajig sap uondexæ.ii) sanbjooje suosstoq xnassnou su! 'su! (saiig sap uodext i) sanbpoje suoss!og 'xnassnou su! 'su! tun-auneoot 33 : 33 sssss Cassss Casssss Jasssr she c Plod shec potd :

: st!npold - : su5sap sted - : ajepaaid spodd - : s!npold - : sousisop sed - : auapaad spogad - : stinpold - : sgu6!sep shed -

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i woN# WI0 au!6!o

doooqooo to np t10zalqopo 10 np Sl0Z!ue 80 np 9lOZI!o 80 np 000Z!eZl np 000ZI!ne Zt np np ad5o np au!lo np ad!dlo 3292222

t9daO 0N 1gda0 0N 1gdaO 0N 1

(saiig sp ondeox. e) sanbjooje suoss!o ænassnoo su! 'sul (saig sep uodx.@) sanbijooje suosstiq ænassnou sut su SAE IA E ssIS cc sosseI0 08 sass10 apans sec pood shec

: stinposd - : sgub!ssp shed - : s!npold - : sau5!sop s/ed - : aaapad epoued - : stnpold - sgubisap sted -

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i wON# 621

2ioz ejqolso 8z np 910Z1noe 00 np 000Z!e Zl np 9l0Z100e 00 np 000Z!ne Zl np np oiibdo np au!bdo np aub!o

10d?Q 0N 1daO 0N I9d&A 0N sanbseo cssis-

iiuo ateorp uoeddep ut :et assti POOAOOOAL POOAOOOAT casss Csssss posssr Maum

: ueppaud apodad - : st!npoid - : sgu6!sop sed - : Quepaid apotad - : st!npold - : saus!sp sted - : aeepadald apoae : s!npoid : sgub!sap shed -

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i wON#

S8l eaqaaop 8i np tlozaiqwenouz np 662os0v/ 996lJou zl np np au5O np ai!d!lo

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i wON# 481

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:suo!teaasao - : aapaaid apogad - : stinpojd - : saubisep sted - : s!npold - : saus!sap sed - : sinpoud - : sgu6issp shed -

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i wON# WlO au!6!O Wl0 au!6!O 182

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(saiig sap uoidææi ) snbiooje suossiq 'xnassnou su 'su (saiig sp uodæl ) sanb!oo suossto xnassnoo su su (saiig stp uoidæl i) sanbjooj suosstiq xnassnoi su 'su cc sasseIo cc sasseIO 8C so55I0 s1ed Dossst plom shed shed plod

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i woN# :

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Cassss Cassess steds pue saum s!ds pue saum sXed sed pJoM shec

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i wON# t81 Wl0 au!6!O

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(sjig sap uodexi ) sanbiooe suossiq 'xnassnoi su 'su (siig sp uodxæl i) sanbfooje surss!iq 'xnassnou su!t 'sui (saiig sp uodx.it) sanbjooe suossi'ænessnou sul 'su! ce sass610 au6eds3 Jasso shed sPed

: s!npoid - : saub!sap s/ed : uapad epolde -- : st!npord - : ssub!sp shed - : s!npold - : soub:sep sted -

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i woN# W10 au!6!o 981

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:suo!ieoasao - : aueppad poued - : s!npoid - : sousisap s%ed - : aueppad poeed-- : s!npold - : sgu6!sop s/ed : aeepaad apodad : st!npold - : sgu5!sep sted -

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i wON# 981

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qua6y

(siig sp uodaxæ. ) sanbtiooje suossio nassno sul 'su! (salig stp uodal i) sanbijooe suosstig xnassnoi su 'su : 0e sassesD ssssss shed sXed su!n

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i woN# Wlo au!6uO CM

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(stidt sap uotdaxæ.i ) snbfooe suosstgq 'xnassnor sun 'su (sjlg sp uodeæ.i a) sanbiooe surssioq 'xnassnoo su 'su! (siig sp odax. a) sanbjooie suoss!i 'xnassnoo su 'su! ec sasseI0 cassess Csscss sKed pJoM shed

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i wON# 881 CIM CTM

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j9daO 0N 1qdaO 0N 19d?O 0N

(sadlg sp uondex.li) sanbijooe suosstig 'xnassno su!t 'su! (sajig sp uodaæ.l) sanbijooje suossio ænassnow su su (siig sep uoidx) sanbjoe suossiog'nassno su! 'su! ge sossess ec sosse10 slEd Dasssr pod sec stec poom

: s!npold - : sgu5!sp sed - : st!npoid'- : ssub!sp shed - : aaepaoale epodee - : s!npold - : saub!sep s/ed -

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i woN# Wlo au6!O 681

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jua6y 1

(saiig sap uotdaæa d) sanbifooe suosstoq 'xnassno suin 'su! (saiig sep uotdexii) sanbloje suossig xnassnoi su 'su! Cc soss00 ec sasseI0 au6otod Maee sec sec Tu!

: atuappad podad - : st!npold - : saub!sep shed - : st!npold - : sau6!sp sted - : auepead apouad - : sunpoid - : su6sp shed -

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i wON# 06 au!6!o

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19daO 0N 19d?O 0N iodaO 0N

(sjig sap uotdaxl a) senbjoe suosstoq 'xnassnou su! 'sul (sajdig sp uodxæ.i i) sanbtlooe suossoq 'nassno su su! (salig sep uodx.i i) sanbloje suossiq 'xnassnoo sut 'su! arbapp anbianda 2 pe6nod Cassss sec Plod sed sted

: st!nposd - : sausisap sed - : auapid apouad . : s!npoid - : sau6!sap shed - : st!npold - : sau6!sp sted - 7:

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i wON# 161

tlo2iqo1sol0 np 2ll81el0 Sl02'sjew l0 np 2l28lc6l0 slo2sJea 10 np S000 soa 10 np np au!do np oudo np au!d0 1gd9O 0N 1odaO 0N 1odaO 0N

qua5y qua6v qua6v

(saiig sp uotdax) sanbijooje suossioq 'xnassnoi sut 'sui (siig sp uodaxe) sanbjoje suoss!ig 'xnassno sue 'su (saiig sp uondxl) sanbijooe suossio ænassno su! 'su sun-aaneoot Cassss sassess sasssss Jassst sed s1ec se d

:suo!ienasao - : etapedad epodae - : st!npold - : saub!sp sked - aeapaae apodee - : stnpoid - : subisep sted - : aeapaae epogad : s!npold - : saub!sap shed - *

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i woN# 161

sl02 stew l0 np 9lod!e!t np80c0090l tl0aoqotoo lo np Zl0Z1at!n 9l np stozsow to np np audo 212818820 np au!50 np auddo 10155810 1odaO 0N 1od?O 0N 19d9O 0N

(si!g sp oidax.i a) sanbpoe suossiiq 'xnassnoo sul 'sul (salg! sp uodaxa) senb:jooje suoss!o xnassno su! 'su! auupadoing oun s. sasse50 1: sasseis apans JosssT pod s0ec sKec s0ed

: aaapaae apood : sinpold - : saubisap sed : st!npold - : sou6!sap sted - : sl!npold - : sou6!sop sted -

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i wON# d3I au!6!O Wl0 au!5!O

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19daO 0N 19daO 0N 1

snanuds uosstoq no p osnoæi 'sslooie nassnoo su su 'xnassnoo sun 'su ttids 6uipnpx sinpod asdt le 'stup pasiq óuileds pue aum 'sam óulideds su! ua6v

REELLE REEEELE Cassss Jalssot : s0ed

: st!npold - : sgubisp sled- : stnposd - : sau6!sop sed -

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i woN# Wl0 au!6!o Wl0au!6!O 161

Zt0ZJounl Z0 np El0Z! 80 np Z10ZJ!l Z0 np c1OZl!Ae 80 np np au!do 000000 100000

1gd?0 ON uawans!la on 19daO 0N

snantds uossoq ino p uosnxæ. sas!ioose xnassnoo sut j su xnassno sul 'su asnanuds uossiq no ap uosntæ 'sasiiooue xnassnoo sut e su 'xnassno su 'su! seds óuepnbx sionpoid asa lt 'stuep paseq btieds pue m saum óutieds 'saui stds óuepnpx sinpod asad le 'stup pasiq 6uiieds pue aut 'saum óuiieds 'sau! REEELLE REEEEEE C5 sasse5 cc sasseID Do!ssst Plon sed she c

:suo!iesosio - : aapaoaid epoede - : st!npold - : sgu6!sp shed - : stnpold - : sgusisop sed -

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i wON# 961 Wl0 au!6o

0to eiquaaptt np 8lOZ IUe 80 np np ou6O 1101010 6296822 1qdaO 0N 1odeO 0N

asnanuds uoss!oq no p uosnpæ 'sasiieuoie nassnou sut su 'xnassnou su 'sui sltrds óuipnpæ sianpoid asa le 'stupp pasiq óuiuds pue am 'sam uyids saui 4ua5v

stonbl pue si!ds sau!t 6utlyieds:aum :et assil REEELLE REEEEEE Casssss sssss

: juapid apuad : s!npold - : saub!sap sted - : uapeed epodad : stipoid - : sgub!s?p shed - REELLLE

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i wON# dDI au!6!O Wl0au!6!O :

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19daO 0N 1odaO 0N

asnantds uossiog ano ap uosnoixi.. 'sas!ieaoe nassnoe su o sut 'xnassnoe sul!e 'su! tlds 6u!lnixi sinpod asal i 'stump pasiq 6u!ieds pe au!n'sau!t 6u!ieds'saulM REEEEEE REEEELE ce sasse10 Plon sKec sKed Pood

: s!inpold - : auappsald pogad - : st!npord - : sau5sp s%ed - :suoieossto - : sau6!sep s%ed

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i wON# Wl0 au!6!o dDI au!6uO 261

z00 aoqaagp 60 np z10zJaes z0 np ClOZI!e 80 np c00Z sJow 0Z np np aud!o np au!l!o 869962 10daO 0N 19daG 0N 1

asnantds uossog no p uosnpx. 'sasiieose xnassnor sut su ænassno su 'su tttds óuipnpx spinpoid asadt le 'suep pase šuieds pue ut 'sam óutieds 'sau! REEEEE REEEELE

s1ed pord su!

:suoieosasao - : stinpoid - : sau6!sep sted - : uapaid epoged - - : st!nposd - : sau6!sap sed -

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i wON#

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1odaO 0N 19da 0N sanbaeo assts- snands uossog no p uosnpæi sasteuose nassnoo su su 'xnassnou su su asneniuds uosstoq ano p uosnox.l 'ss!ieoose xnassno su su 'ænassnou su! 'su stds uipnpx sinpold asi l stup pasiq óuftieds pue am 'sam uieds 'saui sids šurpnpx stanpoid as l 'syuep pasi óuiieds pue im 'saum óuieds 'sam REELELE REEEELE Ee sosse0 au6eds3 s1ec sed

: aaeapaae apodoe - : sinpold - : sgu6!sp sted - : aaepaad apoee - : s!npold - : sausisop sed -

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i wON# Wl0 au!6o Wl0 au!6!O :

ZlozJouno z0 np C1OZ!e 80 np ZlOZJg! 0 np 8t0Z!!Ae 80 np np adbo 00000 10dgO 0N uawalsšeu3 on 1QdaO 0N

asnanuds uossog ano ap uosnjox 'sastieuore nassnoo sut a su 'xnassnou sue 'su! asnantds uosstog ino p uosnpæ 'saslieoose nassno sut su 'xnassnoo su 'su sltds óuipnpx sinpod asdt le stuep pasi óuiieds pue am 'sam óu!tieds'sai sitds óu!pnpæ sinpod asl le 'saup paseq buieds pue um sau óutiueds 'sui REEEEEE REEEEEE sasses cassss Dasr Pood sfed

:sao!ieoosao- : st!npold - : saubisep sted - : auepid spoged- : stnposd - : sau6isop s%ed -

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i wON# 200

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snanurds uossoq ino p osnpæi 'sstewoie xnassno su j su 'nassno su su sids óuipnbx sjanpoid asa le 'syp paseq óuids pue um sau tieds 'sai :

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REELELE REEEEEE c5 sasse Jalssop op oN (pays!ind) possst Jo!ssot shec shed su! pod : ateapaeae apoeae - : st!npold - : sgubisp sed - : ajuapaeld apomed -- : s!npoJd - : sgubisep shed -

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i wON# W10 au!5uO 201 tze aaadas o tuaaaanoua

sanbfo suass no sieæ : xnanuds :ænassno su : su : (sinanbi sóoe) sjnsa:p : sap! : (saiiq sap uondax i) sanbyoo suoss!o : ssei tlozaqwa:das l0 np ttozaiqradas to np ctOZ!ue 80 np np au!ddo np ado 1101000 1daO 0N 19daO 0N Ju3 oN

snanit!ds uoss!ia ainot ep uosnpxi.l 'sms!iwoie xnassnoer su sult 'xnassnoe su!e 'sul *slds 6u!pnpxi sionpod asadi lt 'stup pasiq 6u!iyleds pue au!m sau!m 6uliyieds 'sa!M I0Z9S8E Ad.N (pays!Iqnd) :(pauopueqv) s!n-sie1 REELLLE REEELLE Cassss Ja!ssop ap eN Dessst shec shed

: ateataae aeeee - : st!npoid - : sgub!sop sted - : auapaid apoued : stinpold - : sau6!sop shed -

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i wON# WI0au!6!O W10au!5!O 202

HOs3Oi WOm aeo!sag Zl0 J8J 20 np 81OZlue 80 np E1OZl! 80 np np aur5!0 np au!6!O 0100001 1gdaO 0N 1gdaQ 0N

asnantds uossoq no ep uosnjoæ. 'saslieaoe xnassnoo su su 'xnassnoo sut 'su snanuds uosstoq no p uosnoæl ssiieooie xnassno sut su ænassnou sul 'sui sids bipnpx stanpold asa lie 'stp paseq óuteds pue m 'sat upieds 'sai sids óupnpx sinpod as lie 'sp paseq šuiieds pue um 'sum óuiueds 'su qua5v

REEEELE REELELE 0s sasses5 Plon she c sKed Pood

: st!npold - : st!npold - : saubsp sked - : sau6!sep s%ed

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i wON# WI0 au!6!O dBl ou!6!O 203

sanbjoje sauass no stenx : xnands :ænassnow su sun : (sinanb sjoo) sjnsip : sap! (saji sp uodex d) sonbifooe suossio :ee assei tloz aqwanoucz np h0z oqwanou cz np El0Z!ue 80 np np aui6!o np atl!o 1020000

*S'VS 3GNVOS OG SICH9 SCNGO9 S3O_tua6v 19daO 0N 19d?C 0N

asnant!ds uossiq eno ap uotsnoxa. 'ss!toe xnassnoe sur a su 'xnassnoe su! su!! REEEEEE EC sasseI0 uoder Cassss shec sKed PJon

: auappad apoeed - : sinpoid - : sousisap sed - : uapeld epouad - : s!npold - : sgu6!sp shed -

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i wON# 202 W15 au!6!o Wl0am!5!O

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asnands uoss!og ano p osnpx.i 'sas!ieooie xnassnow su e su 'xnassno su 'su! snanuds uosstoq no p osnæl 'sstieoose xnassno su su 'nassnoo sul sui stds óuipnpx sionpod asal ire 'stup pastq óuiids pue aulm 'saum óuiieds sau stds šupnpx sinpod asu ie syup paseq óuitueds pue m 'saum óuteds sau tua5v

REELLLE REEEELE Lasar cassss Pood

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i wON# Wl0au!6!o Wl0an!5!O 203

Zl0zJaa9l Z0 np ElOZ!!Ae 80 np ClOZ!!A 80 np np audo np du!d!o 100000 1Qda 0N 19daO 0N

asnanunds uossioq no ap uosnæ 'sasieuose nassno sut su 'xnassnoo sua su asnaniurds uossioq ino p uosnpæi 'sasieuoie xnassnou su su xnassnor sut 'su slds óu!pnpx sionpoid asy le 'syep paseq 6uileds pue uln 'sau 6u!ieds'sau! stds óupnrtæ sinpord as le 'syuup paseq Buideds pue um sau óuiieds 'saui REEEELE REEEELE Male Cassss Dosssr plod 5hec she d

:suo!ienasao- : auepeld poded - : st!npold - : sou6!ssp sked - : aapaaid poid - : st!npoid - : sgu6!sop sted -

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i uON#

sanbijoje suassa no siejæ : xnands xnassno su : sui : (sinanbi sjooe) siisa:p : sap!: (sajig sap uodæx.li) sônbjoo suoss!og :c ssei 1l0Z qwandas 10 np t10Z oqwadas l0 np ZlozJoj zo np El0Z!e 80 np np aul!o np du!bd0 10298881 1QdaO 0N 19d?O 0N

asnanitds oss!ig inot ep uolsnpx. 'sasietoie xnassno su a su!i 'xnassnoe su! 'su!! s!!ds 6u!pnixe sioinpoid esayt le stup paseiq 6u!iieds pue au!m 'sau!m 6u!iids'sau!M REELELE REEELLE cs sasse aulojod Pron s1ec sed

: st!npold -- : sau6isep sked - : aaapeald epotd - : s!npold - : sau6!sep shed -

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i wON# Wl0 au!6!o 207

Zl0ZJyg 0 np 60010mn2 np c2181-6002 600ooqoog np elOZ!ne 80 np np aulbdo np audto 1000000 266921

1d& 0N 1QdaO 0N sanbaew asset- asnands uoss!oq ino ap uosnpæ. 'ses!euoie xnassnow su su 'xnassnou su su sitds óutpnpx sjinpod asay l stup pasiq óutueds pue um 'saum óuieds 'sau saso!! sesondidsa stptaie sosoandsa soul! 'sou!! REEEELE REEEELE (e5nod cassess sped

: st!npoid - : sgu6b!sp sked - : uepald pouad - : stnposd - : su6:sp sted -

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i wON# Wlman!6!o

zl0Z 0 np El0Z[uAe 80 np np auto np altio

1odaO N 1odaO 0N

snanuds uossoq no p uosnjæ.i sasieooie xnossnoo su su ænassno su 'su! snanueds osso no p uosnæ 'ssieuoue ænassnou su su 'xnassnou su 'sul Hsitds óuipntx sinpoid asa lt 'sup pseq 6tlids pe um 'sau óuiieds sal ltds u!pnpx sionpod asal lie 'stup pasiq 6u!ieds pe u! 'sum óuieds su! qua6y

REELLLE

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: sinpold - : sau6!sep sted - : aauapaoale apoioe - : sunpoid - : sau6!sap sted -

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i wON# WlO au!5!O 602

200z sjaw zz np El0ZI!Ae 80 np np ad!lo np audo

1daO oN 1odeO 0N sanbses asds- d7T SI73 NEN8M3W_tua5v asnands uossoq no ep oisnxæ.l 'saslieoie xnassno su sul 'xnassnoo sut 'su stds ópnpæ sionpold asal it 'syep paseq óuieds pe um 'sum óuiieds 's 4ua6r

REEELLE REELLLE Run-aaneoot un-aaneoot sassss PJon saum

: stnpold - : sousissp shed - : ajaepaad apogad - : s!npoid - : saub!ssp shed -

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i woN# - 210 Wl0 au!6!O WI0au!6!O

Z10zJoug Z0 np ZlzJol 20 np gl0Z!!E 80 np t10Z!o 80 np np adbdo 1000000

19daG 0N 1oda ON sanbsew asses snant!ds uosstoq ino p uosnóæt 'ssiiooi nassnoo su su 'nassnoo su sul snanurds uossó no puosnæ 'sstioie xnassnou su j su ænassno su su stds óuipnpx šianpold asu it 'stp pase óutieds pue um 'su óu!ieds 'su! sds óupnpx sinpord asa le 'syup pastq 6u!ieds pue um 'sau óutleds'saui REEEELE REEEELE ee sassei0 cc sasseIo sec sec Pood

: sinposd - : sgu6!sp sted - :suo!eoasqo : fuapoaid apouaed - : st!npold - : saub!sep shed -

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i woN# Wlo au!6wo dnI au!6uO 211 :(paysiana) uedsg(pasian) ueaued (pasian)an(pysiand)adš(pasian)aneing (paysiqn) xnju (pysiqn) šnv(pasian) sberali 1:(pags!]c

:(pays!gnd) Z10zJo!n z0 np El0Z!o 8O np Zl0ZJoug Z0 np E1OZl!Ae 80 np np sudo 1101000 1daO 0N 1QdaO 0N

snantlds uoss!o asno ap uosnpox.I 'sas!ietoie xnassnoa su fa sul 'xnassnow su! 'su! asnanyds uoss!eoa anot ap osntx.l 'sms!ieoie xnassnoe sul! t sul! 'xnassno su!e 'su! *slds 6ulpnipxa stinpod asae le 'stmp peseie 6uieds pue am 'saulm 6uieds 'sal! *slids 6u!pnpx sionpod dsay le 'syuup pasta 6u!iieds pue aulm sau! 6utijieds 'sal!M Auabr (paysiiqnd) apans (paysiiqnd) aluois :(pays!iand) inbeois ld) apu REEEELE REEELLE auueadorng uotun ul!:(pats!) ce sosssi0 spans Cassss Datsir Dssssr 5e c sec

: stinpoud - : sgub!sap shed - : auapapald epoted - : st!npoid - : sou6isop sted -

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i wON# xYI au!6uO xYI ou!6!O 222

sanbfoe suass no steiæ xnands ænassnow sui : su (sinanb sjooj) sjisšip: sap! : (siig sap uodæx i) snbooe surssi :e assti z00z aaqaasop 60 np z0oz aawaep 60 np 11o aqwanou c rp 1l0z eqwenou cz np n00n oaqwanou gz np 000zu!n!iz np np au6go np ou5d0 np auddo 869562 0101011 869562

10d?O 0N 1gdaO oN 19daG 0N

(pays!iqnd) auuaadong uo!un :(pays!qnd) oder (pays!and) eu!ud (pays!qnd) yuewauea :(pays!iqnd) au6ewlV REELLE REELEEE cc sasseID epaas shed OdIM OdlM Dosssr shec se plom poom

: auapad epoed : st!npold - : sgub!sep shed - : ajuepald poud - : stinposd - : sguBisop sed - : uapasld apoudd - : st!npoid - : sgu6!sp s0ed -

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i wON# dyI d8I

9l0z aqwassp Z1 np 8l0ZJd!ue[ 8z np 296l ajqoo c np 296l ajqooo cz np 296t 0aqolbo ez np np au!bo np au6o np aio

19da 0N 1gdaO 0N 19daO 0N sanb.eo astt-

au6eaalv : Cassss Attie casss csssss tite shec Pod su! Pord su!

: s!npold - : sgu6!sp sted - : atuapeodid epodpd - : s!npold - : sau6!sap shed - : eaapadad cpoed - : s!npold - : sub!sp shed -

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i wON# dRI

29e aiqoo ct np 2961 aqoso cz np 296l auqojo ez np 29611008 60 np 286l un!9l np np aulbdo. np au!io np au!6!O 9224S

19daO 0N 1gdaO 0N I9daA 0N senbseo esstt-

ce sasse10 ec sosseIO gs sasse35 uoder (pays!qnd) sKec s1ed shed su! su!

: st!npold - . : sinpold - : sgu!sp s%ed - : auapasjd epotad - : s!ipld - : su6!sp sted - :sao!eoasao- : ateapaoald epodae - : sous!sep shed -

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i wON# d8l dRI ?

29el aqojo cz np 29e aqojso cz np 296t aqojso cz np 196l aqo:oo cz np 296l eqojso ez np np auddo np auiio np au!6!0

1gd?O 0N 19daO 0N 19daO 0N seabet asts-

sasss Cassss pJon se c su!s she c sed su!A

: aapaad epodad : st!npord - : sgu6isep s%ed - : aaepaaid apoead -. : s!nposd - : sgub!sp shed - : s!npold - : saubisep sted -

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i wON# dQI au6!O dYI au!5uO x8I :(pays!iand) digias (peys!iqnd) udew-ules (pays!ind) dote (pysliqnd) uf!dsuaiyod:(pays!iand) uoder (paysliqnd) aibuoh :(pays!iand) ad!inv (pays!iand) aubetaliv 296l aqoioo cz np 296l aqojso z np 296l aaqoso cz np 296l qoo ez np np auio np su5u0

19daO 0N 19d&A 0N 1od?O 0N senbseo sssts - uabe

ec sasse10 (pays!ignd) assins sasscis ssssne OdlM Dsssr PJON sec Pod sKe c s1ed

: sinpoid - : sau6!sep sed - : aueppad spouad - : st!nposd - : sgu6!sp sKed - : aeepapale apoeee : st!npold - : saub!sop sed -

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i wON# dYI daI 211

68611ln!2Z np 661 1mn np 686l 19Mnf Z np 686lla!n!ZZ np 68l 1l!n!ZZ np 6861l!n!ZZ np np adlo np aul!o np oeoo 6222S 6Z0ZDS 502205

1QdaO 0N tuawans!6aJu3 on 19daO 0N 19daO 0N

xnintds 'aniadns ienb p spitip su 'adoip otiddeip su xnands ineedns tienb ap sttilip su 'tšuo,p ulieeddep su xnanrds 'inuadns ienb p spiiip ul 'ueo,p oteliddeip su! REEEES REEEESEEES casss Cassss Cassss : plod shed Pood sec

: uapaeld apoged : st!npold - : squb!sop s0ed - : s!inpoid - : sau6!sap shed - : s!npold - : sgub!sp sted -

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i wON# dYI 813

686l tin!zz np 6861 nf zz np 68611n!zz np 686l 1n! np np aunlo 6202S 1 s9daO 0N 10daO 0N

xnantds 'ainedns ienb ep sptiip sut 'ato,p uoeddeip u Xnentds einedns dlienb ep stiip su 'ušuop oeaddeip su 1

ce sassei5 cc sasseIO s1ec shec

: auapaoad spogod - I st!npord - : sau5!sp sed - : s!npold - : sgu6!s?p sted

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i woN# d8I

66imae rp 61ozov 06el np 6610200 6861 19!nf z np 6861 1!n!lz np np au5o np auddo 6Z0ZS

9d? 0N 19daO 0N

3ONHSVHO tua6v

Xantds 'snuedns ienb ep stiip su 'aušuo,p uotieiddeip sul Joy! o esondt!ds u! : apd{63 s1ed sed

: aapaad apodd - : s!npold - : su6sp sted - : s!npoid - : su6!sp sed -

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i woN# 2220 dDI au!6!O d"8I

686119!zz np 686l II!n!ZZ np 6861 19mf Z2 np 681ll!zZ np 686l 1!n!l2 np :

np au5to np subo np au!duo 222255 6222S 62022S 620229

19daO 0N 1odaO 0N 19daO 0N sanbseo assis- xnenitds ainadns tienb p siilp su 'atuo,p uoiiddep sui xnantds intdns tienb ep sitiip su 'aio,p uoieidde,p sul xnantds 'ainadns piienb ap satilip su 'tio,p uoeiddep su! ce sasseI0 ce sasseis au6eds3 sassss 5Xed sed poom

: juapald poud--. . : st!npold - : sgu5!sep sted - : st!npold - : sgub!sp sted - : s!npold - : sau6isap shed -

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i wON# d8I au!6uO dYI d8I 221

686l1?!n!zz np 686l1!n!z np 686l 1l!n!Z np 686l l!n!l np 586l 18i!n!ZZ np 686t 9lnf 2Z np np at!b0 np aubo np au5o 62029 622225

1oda 0N 19daO 0N 1gd&O 0N sanbses csts- xnanrids'inygdns ienb p spiup su ušuo,p uopeddep sui xnanrds 'aindns pienb p siiip su 'auo,p uoeiidde,p su xnands 'inedns tiienb ep spiti!ip su 'uto,p uoeddep su! :

Cassss Dosssr shed se se d

: jupid poued**. : s!npold - : sgu6!sap shed - : st!npold - : saub!sep shed - : auepaid apoded - : stnpold - : sgub!sop shed -

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i woN# dYI 222 d8l

6861 1ln! z2 np 681 1l!l!z np 6861 1nf Z np 686l 1l!ZZ np 686llol!in!2z np :

np au!6!0 np au!5u0 np auido 62025S 622225

19daO 0N 1od&O oN 19d?O 0N

xnends ainaudns ttinb p silip su 'atuo,p uotddde,p su xnantds ainudns linb ap stitip su uuo,p otedde,p su xnenis aindns tinb ap stilip sut 'auop odiiddep su €€ sass010 ce sasseI0 Cassss sed Dosssr s1ec se d

: auepld epouad : st!inpoud - : su6sop shed - : st!npoud - : ssu6b!sop sted : sinpold - : sgu5!sop sled -

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i wON# dOI au!6!O dYI 222 dI

686l 1inZ np 686l 10n!ZZ np 681 1!n! zZ np 68l19l!n[ zz np 686l 1l!n!zz np 68l 19!n!ZZ np np aulo np ai!do np au!b!o 62022S 622255 62225S

IgdaO 0N 1da 0N 19d?O 0N

Xnanuds 'indns piinb p stilip sut 'uiuo,p uoidde,p su! nands 'aindns iinb p stiip sut 'ašuo,p uoiliddep su nands 'nauedns tlienb ap sptip su aptuo,p uoeddep sui ce sasseio Casses ass!ns Jessst shed shed shec plod

: stinpold - : sau6!sap shed - : st!npold - : sgubisop sted - : st!npoid - : sgul!s?p shed -

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i wON# 222 x8I

.uew-uies (paysliand) ap uo!ijaped 'assn (paysiiand) aiaano (pays!iand) lebnod (pays!ignd) oseuow :(payslind). t0 aquagp o np t0j820np c8800-1002 68611!n!zz np 686t1l!n!zz np np aubo np ou5O

19d9O 0N 10daO 0N uawalms!baup on

sionb paiore Jo pads stonb asutt 'ten so saleor iotore 'stonib iisat 'stob! asaeder xnantlds 'anidns inb ap stilip su 'aio,p uoildde,p su! (pays!iand) ass!ns :(pays!ind) digies (paysiiand) eW :(pa

: uoder OdlM 5ec s1ec Potd

: ouapoid epogad - .. : sunposd - : saus!sp sted - : st!nposd - : s?u6!sp shed -

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i wON# 223

enbre p jl iqeaaod sedsa, nas ws *anbydesóo iun unuo apsuos ivsinivs :uey a snj uwajstasu 0Z6lJa!ue!90 np 0Z6l Jd!ue! 90 np 966tu!n!i np 966t u!nflt np ll0Z!eW6l np Zl0Zu!n!p np np audo np au!do np au!b0 93962996 92962996 8Z66846 8264856

alO Metyewapej pue uaed ldOo_tua5t 1gdaO 0N 19daG 0N 39daO 0N sanbseo asstt -

(siaq daxi) saóei dioiv :ee asse cs. sassess au6rmall : : sassess sasses xnantds ja su! sec Pord pom

: senpoid - : sgubisap sted - : a;uapead apoged - : st!npoid - : saubisep sted - : aiepead apoeed - : s!npoid - : sau6isep sted -

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i wON# 223 dBI au!6!O d8I Rtofaaue go taaaanoua 0Z6l Ja!aue!90 np 0Z6lJl!ue!90 np 08l Jd!l 9Z np 06l Ja!A Cl np 0zel Jdiue! 90 np 0Z6t Ja!nue!90 np np oubo np au!d!o np aud!o 1208691 1d&O 0N 1daO oN 19da 0N

CE sass0I0 ec sas5eIO cs sasses nanit!ds io su! xnantds fo su! (pays!iqnd) sec plod sec sed

: s!npold - : saub!sap sped - : aappoald epoiod - : s!npold - : sgul!sp shed - : s!npoid - : saub!sap sped -

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i woN# dKI au!6!O xxI 221

0Z6lJa!ue!90 np 0Z6lJa!uef 90 np 0Z6l Jd!lue!90 np OZ6lJd!ue! 90 np 0Z6t Jd!Aue!90 np 0Z61 Jl!ue!90 np np au!l0 np au!lo 848898 85869

1odaQ 0N 1QdaO 0N 10daO 0N

: : :

casscs assins xnanitds ie su! Cassss xnanuds o sul 0dlM Cassiss xrartds e sul Dossr s1ed sed Pood sKec

: aeppad potad - : st!npold - : saus!sap sked - : s!npold - : sau5isop sled - : aeapadald epoae : s)!npold - : sgub!sop sked -

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i wON# dOI au!6!O ou!6!o

suosstiq sp je anod suottedad sasne sdots 'tinpf p sn j sin ep suosstog 'sanbiooje uou suossteg slne sasnazeb seite nea saji suossioq sap aie} anod suoneredad saine sdots 'in p snt t sin ap suossio 'sanbjoe uru susstgq saine sasnazeó sjeiagte xnea 'saii tooad o np LO0Z1ae 20 np 100zsrew gi np 100Z sJow gi np np au!l!o np audo

19daO 0N 1gda 0N

suli (sridlg sp oidaxial e) saenbooae suosstoa sul (said!e sap o!daox.l ?) sanb!looae suosso8 Lassar (pays!iqnd) shec sed Pood

: st!npojd - : su6!sop shed - : aeppad pogad - : sinpoud - : sau5issp sed

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i wON# dPI xgI 622

suossteg sepje inod suoieiedd sasne sdots 'tn ep snt j sn p surssoq 'sanbijooje ou suossteq saine sasnaze seiuo ne 'saii suossiq sp ate nod sueiedad sajne sdots 'tn p sn stn ap suossteq 'sanbjoo uou suossio sane sasne seiut nea 'saii 1002sjew 9l np L00Z sJew gt np l00Z sJew 9l np 100Z sJew 9i np np aufeo np atbdo

SVS3GNESS 3O SIGHO SCNGS9 S3T_1ua6v 1gd?O 0N 19d&O 0N 1

(paysiqnd) un-uneo (pys!iqnd) sier Run-aaneoot Casssss ssssss OdIM Jassst sed Plod sPed

: a;uapepid apouad : st!npold - :suo!ialasao - : auapeud epogd - : st!npoud - : subssp shed - : saubisap sed -

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i woN# 230

tl0Z 9Jqwanou 8l np tloaqaaaou 8t np np aefo

1gde 0N 19d?O 0N senbses ssts- qua6v

xassno sut does (saiig sp oidox,i) sanbjoe suosstd aubeaalv shed Csssss Cassss : aeapasae apogod - : stnpoid - : sgu6!sep shed - : si!npoid - : sgu6!sep shed -

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i woN# dII au!6!O 221

gl0z aJqwanou 8 np zl0z1n! so np 9002Jo! 8 np 900ZJo z np 900ZI0oe v0 np 900Z1noe v0 np np a!l!o np au!lo np aujóo

S*VS GNGOS 3G SIVHG SCNGS9 S3T_1ua5v 1gd?O 0N 10daO 0N 1odaO 0N

sinnbt pue stds 'saum óuiieds sau (siaa dax) sašejnq oyoi siig sp uoedaxl sanbtioe suossi :e assei saig!g sp uodex, 'snb joe suossio e ssei C5 sasseI5 : :

au!do shed Cassss (pays!Iqnd) SPed PIon sec

: ueppad epoad - : st!npold - : sau6isap sted - : s!pold - : saub!sap sted - : s!npoud - : sau6isep sted - Y&

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t wON# d8I x8I 222

900ZJo!l 8Z np 900ZJgd} 8Z np 110Z 1noe lZ np 900Z10oe o0 np 900Z1noe v0 np 900Z1noe 00 np np au!6o np ou!d!0 np aubdo 22258 282368 2E2568

10d9O 0N 19d&O 0N 19d?C 0N .

(patsliand) ap oieiaped 'assng (papsliand) aud saji sap uodaxl sanbifoje suossti :cc assei salig sap uotdaxl sanbjooje suossto :e ssei salig sop uoldaxl sabtiooe suossto : assei cc sasseIo cc sasse10 cc sasseID OdlM palssir sKec sec ploM sped

: st!inposd - : saubisap sed - : s!npold - : sau6!sp shed - : aeapeoae apoeee - : s!npold - : sgus!sp shed -

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i wON# 233

sanbooje sauass no sijæ : xnands ixnassnou sul su (sinanb i sjooe) sinsaip : sp! (sjtg sp uodx. ) sanbijoe suoss!i :e ssel sanbjo suassa no sieæ : xnanuds tænassno su : su (sinenb stooi) sjis:p : sip! (sai:g sap uodax. ) sanbijooe suoss!o :e ssei Z00Z Jd!ue!c np Z00Z J8!ue!tz np Zl0ZJa!ue!0e np ZI0ZJe!Aue!0c np Zl0Z J8!ue!0 np np ad!b!i0 np ad!d!0 2922681 1922688 1922688

SVSOONVOS 3G SIVHO SCNGS9 S31_tua5v 19daO 0N 19daO 0N 1Qd&O 0N 1

33

Cssssss Csssss Csssss SXec plom s1ed sed

: auappd poue- : st!npold - : aepadaid apouad : s!npoid - : sgub!sep sed - : aapaaid epodd : sinpoud - : sus!sp sted:- nyad

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i woN# d8I au!6!O d8I au!5!O

100z aJqwanou 1z np tooz auqwanou 1z np 100Z aqwap 20 np to0z aoqwop 20 np l00z oqwap 20 np 100z ajqwagsp 20 np np au!ld0 np etto np aušo

19d9O 0N 19daO 0N quawans!baug oN 19d?O 0N

ud p aseq suoss!oq su (saldi sap uolidaxel ) sanbijooe suoss!o ut p aseq uossiog t sui '(saig sep uodasx ) sanbiooe suossio ut p asia suossteq t sut (saidi sap uotdax.id) sanbjoe suossio Run-anemot Lasser (pays!qnd) sKed Jssossr pord shec plod

:suo!isasio - : paeapaeaae epoae - : st!npold - : sau6!sp sted - I: st!npold - : soub!sep shed - :suo!teoasao - : aseapaoad apo!ed : st!npold - : su6:sep shed -

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i woN# xOI au!6!O

t00z aaqwsap 2o np np au!l!o

19daa 0N

(paysiqnd) un-aneod.(pays!iqnd) Jasjer (pauopueqv) s!un-sie3 :sausep sted- ult p seq suossig su (saiig sap oidaæ. ) sanbjoje suosstd OalM

: st!inpold -

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ANNEXE 6

ETAT COMPLET

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14/04/2020 Débiteurs

Etat d'endettement > Débiteurs

DÉBITEURS Imprimer

CALVET 457 200 913 R.C.S. BORDEAUX

Adresse : Route DE BALIZAC 33720 LANDIRAS Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX

En cas de réserve, veuillez consulter le détail des inscriptions ci-aprés.

RECEVOIR PAR COURRIER POUR RECEVOIR UN ETAT D'ENDETTEMENT DÉLIVRé ET CERTIFIE PAR LE GREFFIER

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