DEPANNAGE COTE D'AZUR TRANSPORTS
Acte du 23 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : NICE
Code greffe : 0605
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 23/07/2019 sous le numero de depot 18542
54%
DEPANNAGE COTE D'AZUR TRANSPORTS Société par actions simplifiée au capital de 167.694 € Siege s0cial : NICE (06200) 388, Boulevard du Mercantour
R.C.S. NICE B 325 783 181 (82 B 615)
Code greffe : 0605
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
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DEPANNAGE COTE D'AZUR TRANSPORTS Société par actions simplifiée au capital de 167.694 € Siege s0cial : NICE (06200) 388, Boulevard du Mercantour
R.C.S. NICE B 325 783 181 (82 B 615)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 11 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf et le onze juin a 9 heures,
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Le Président rappelle ensuite que la durée de la société expirera le 15 novembre 2062
Puis, le Président rappelle 1'ordre du jour de la présente assemblée:
ORDRE DU JOUR
Constatation de la fin des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant, - Pouvoirs pour formalités.
Il donne lecture du rapport de gestion ainsi que du tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices.
Il est ensuite donné lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
DU 11 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf et le onze juin a 9 heures,
Puis, le Président rappelle 1'ordre du jour de la présente assemblée:
ORDRE DU JOUR
Constatation de la fin des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant, - Pouvoirs pour formalités.
Il donne lecture du rapport de gestion ainsi que du tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices.
Il est ensuite donné lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate que les mandats de Commissaire aux Comptes titulaire de Monsieur Daniel SAMSON et de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Michel BONETTO arrivent a expiration a 1'issue de la présente assemblée.
En l'état de l'adoption de la loi PACTE qui a relevé les seuils de certification légale des comptes, 1'assemblée générale constate que la société ne remplit plus désormais les conditions d'obligation de certification des comptes par un Commissaire aux Comptes et décide en conséquence de ne pas renouveler les mandats des Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En l'état de l'adoption de la loi PACTE qui a relevé les seuils de certification légale des comptes, 1'assemblée générale constate que la société ne remplit plus désormais les conditions d'obligation de certification des comptes par un Commissaire aux Comptes et décide en conséquence de ne pas renouveler les mandats des Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du procés-verbal de ces délibérations en vue de l'accomplissement des formalités de publicité légale requises.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée a 9 heures 45.
Et de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture a été signé par les membres du bureau.
pow escu'Ceh
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée a 9 heures 45.
Et de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture a été signé par les membres du bureau.
pow escu'Ceh