DECOPER INDUSTRIE
Acte du 15 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : ANNECY
Code greffe : 7401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 70287 Numero SIREN : 342 274 073
Nom ou denomination : DECOPER
Ce depot a ete enregistré le 15/07/2019 sous le numero de depot A2019/006131
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ANNECY
Dénomination : DECOPER Adresse : 287 avenue du Val D'arve ZI DE LA GRANDE ILE 74300 Magland -FRANCE
n° de gestion : 1994B70287 n° d'identification : 342 274 073
n° de dépot : A2019/006131 Date du dépot : 15/07/2019
Piece : Extrait de décision(s) des actionnaires du 28/02/2019.
801059
801059
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy - 19 avenue du Parmelan BP 70259 74007 ANNECY Cedex Tél : 04 50 05 05 45
DECOPER
S0CIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 539 486,58 EUR0S SIEGE SOCIAL : 287, AVENUE DU VAL D'ARVE ZONE INDUSTRIELLE DE LA GRANDE ILE 74300 MAGLAND R.C.S. ANNECY 342 274 073
DECISION COLLECTIVE DES ACTIONNAIRES DU 28 FEVRIER 2019
Code greffe : 7401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 70287 Numero SIREN : 342 274 073
Nom ou denomination : DECOPER
Ce depot a ete enregistré le 15/07/2019 sous le numero de depot A2019/006131
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ANNECY
Dénomination : DECOPER Adresse : 287 avenue du Val D'arve ZI DE LA GRANDE ILE 74300 Magland -FRANCE
n° de gestion : 1994B70287 n° d'identification : 342 274 073
n° de dépot : A2019/006131 Date du dépot : 15/07/2019
Piece : Extrait de décision(s) des actionnaires du 28/02/2019.
801059
801059
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy - 19 avenue du Parmelan BP 70259 74007 ANNECY Cedex Tél : 04 50 05 05 45
DECOPER
S0CIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 539 486,58 EUR0S SIEGE SOCIAL : 287, AVENUE DU VAL D'ARVE ZONE INDUSTRIELLE DE LA GRANDE ILE 74300 MAGLAND R.C.S. ANNECY 342 274 073
DECISION COLLECTIVE DES ACTIONNAIRES DU 28 FEVRIER 2019
EXTRAIT du Procés-verbal
L'an deux mille dix-neuf, et le vingt-huit février, a dix-sept heures.
Les actionnaires de la Société par Actions Simplifiée DECOPER au capital de 539 486,58 Euros, se sont réunis au siége social au 287, avenue du Val d'Arve, Zone Industrielle de la Grande Ile a MAGLAND (74300), sur convocation faite par le Président par lettres simples adressées a tous les actionnaires.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire entrant en séance.
La réunion est présidée par Monsieur Rémi PERRET, Président, qui déclare la séance ouverte.
Il constate d'aprés la feuille de présence signée par les actionnaires présents et certifiée sincére, que les actionnaires, présents ou représentés possédant au moins la moitié des actions composant le capital social, peuvent valablement délibérer par voie de décision collective.
La société CHAPELEY AUDIT, Société de Commissaire aux Comptes réguliérement convoquée, représentée par Monsieur Nicolas PICARD, est présente.
Assistent également à la réunion les membres de la délégation unique du personnel.
Monsieur Rémi PERRET, Président, dispose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
1/ Les copies des lettres simples adressées aux actionnaires.
2/ La copie de la convocation adressée au Commissaire aux Comptes.
3/ La feuille de présence a la réunion.
4/ L'inventaire des valeurs actives et passives de la société ainsi que le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice.
5/ Le rapport de gestion du Président.
6/ Les rapports du Commissaire aux Comptes.
7/ Le texte des résolutions proposées a l'approbation des actionnaires.
Puis, Monsieur Rémi PERRET, Président, déclare :
Qu'il n'a pas été demandé de formule de procuration, ni de formulaire de vote par correspondance et qu'il n'en a pas été envoyé.
Qu'aucun des documents visés aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de Commerce n'a été demandé par les actionnaires.
Et qu'en outre, les documents et renseignements suivants ont été tenus a la disposition des actionnaires, au méme lieu, depuis leur convocation, a savoir :
Les projets de résolutions présentés par le Président.
L'inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
15 Le rapport de gestion du Président ainsi que les rapports du Commissaire aux Comptes.
Les actionnaires: lui donnent acte de ces déclarations.
Monsieur le Président rappelle ensuite que les actionnaires sont appelés à délibérer sur 1'ordre du jour suivant :
LECTURE DU RAPPORT DE GESTION DU PRESIDENT ET PRESENTATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS AU 31 AOUT 2018. LECTURE DES RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'EXECUTION DE SA MISSION ET SUR LES CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L 227 - 10 DU CODE DE COMMERCE. APPROBATION DESDITES CONVENTIONS. APPROBATION DES COMPTES - AFFECTATION DES RESULTATS. QUITUS AU PRESIDENT. RENOUVELLEMENT EVENTUEL DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT.
QUESTIONS DIVERSES.
Les actionnaires de la Société par Actions Simplifiée DECOPER au capital de 539 486,58 Euros, se sont réunis au siége social au 287, avenue du Val d'Arve, Zone Industrielle de la Grande Ile a MAGLAND (74300), sur convocation faite par le Président par lettres simples adressées a tous les actionnaires.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire entrant en séance.
La réunion est présidée par Monsieur Rémi PERRET, Président, qui déclare la séance ouverte.
Il constate d'aprés la feuille de présence signée par les actionnaires présents et certifiée sincére, que les actionnaires, présents ou représentés possédant au moins la moitié des actions composant le capital social, peuvent valablement délibérer par voie de décision collective.
La société CHAPELEY AUDIT, Société de Commissaire aux Comptes réguliérement convoquée, représentée par Monsieur Nicolas PICARD, est présente.
Assistent également à la réunion les membres de la délégation unique du personnel.
Monsieur Rémi PERRET, Président, dispose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
1/ Les copies des lettres simples adressées aux actionnaires.
2/ La copie de la convocation adressée au Commissaire aux Comptes.
3/ La feuille de présence a la réunion.
4/ L'inventaire des valeurs actives et passives de la société ainsi que le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice.
5/ Le rapport de gestion du Président.
6/ Les rapports du Commissaire aux Comptes.
7/ Le texte des résolutions proposées a l'approbation des actionnaires.
Puis, Monsieur Rémi PERRET, Président, déclare :
Qu'il n'a pas été demandé de formule de procuration, ni de formulaire de vote par correspondance et qu'il n'en a pas été envoyé.
Qu'aucun des documents visés aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de Commerce n'a été demandé par les actionnaires.
Et qu'en outre, les documents et renseignements suivants ont été tenus a la disposition des actionnaires, au méme lieu, depuis leur convocation, a savoir :
Les projets de résolutions présentés par le Président.
L'inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
15 Le rapport de gestion du Président ainsi que les rapports du Commissaire aux Comptes.
Les actionnaires: lui donnent acte de ces déclarations.
Monsieur le Président rappelle ensuite que les actionnaires sont appelés à délibérer sur 1'ordre du jour suivant :
LECTURE DU RAPPORT DE GESTION DU PRESIDENT ET PRESENTATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS AU 31 AOUT 2018. LECTURE DES RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'EXECUTION DE SA MISSION ET SUR LES CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L 227 - 10 DU CODE DE COMMERCE. APPROBATION DESDITES CONVENTIONS. APPROBATION DES COMPTES - AFFECTATION DES RESULTATS. QUITUS AU PRESIDENT. RENOUVELLEMENT EVENTUEL DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT.
QUESTIONS DIVERSES.
SEPTIEME RESOLUTION
Les actionnaires, agissant en vertu des dispositions de l'article L. 225-228 du Code de commerce et des statuts, constatant que les mandats de Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant confiés respectivement a :
Titulaire : la société CHAPELEY AUDIT, Société de Commissaires aux Comptes, sise au 999, avenue des Amaranches - Zone Ecotec a Marnaz (74460),
- Suppléant : la société COFIDEST AUDIT, Société de Commissaires aux
comptes, sise au 2, impasse de la Source a Thonon les Bains (74200)
viennent a expiration avec la présente réunion.
Les actionnaires prennent acte que l'actuel Commissaire aux Comptes titulaire, savoir la société Chapeley Audit a été rachetée par le Groupe SR Conseil et qu'il conviendrait éventuellement de nommer SR Audit en remplacement de Chapeley Audit à l'occasion de ce renouvellement.
En outre et conformément aux nouvelles dispositions de l'article L 823-1 alinéa 2 du Code de Commerce, la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant n'étant requise que si le Commissaire aux Comptes titulaire désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle, les actionnaires décident de renouveler uniquement le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire pour une nouvelle période de six (6) exercices.
Les actionnaires décident donc de nommer aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire :
Titulaire : la société SR Audit, Société de Commissaires aux Comptes, sise au 82, rue de la Petite Eau & La Motte Servolex (73290))
En conséquence, pendant cette nouvelle période, la société SR Audit exercera sa fonction dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que par les statuts, et notamment, le Commissaire aux comptes titulaire établira un rapport pour chacun des exercices clos du 31 aout 2019 au 31 aout 2024 inclus sauf modification de date de cloture, ainsi qu'un rapport spécial sur les conventions visées à 1'article L 227-10 du Code de commerce.
Les actionnaires constatent en conséquence que le mandat du Commissaire aux Comptes suppléant n'est pas renouvelé et qu'il n'est pas procédé a son remplacement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Titulaire : la société CHAPELEY AUDIT, Société de Commissaires aux Comptes, sise au 999, avenue des Amaranches - Zone Ecotec a Marnaz (74460),
- Suppléant : la société COFIDEST AUDIT, Société de Commissaires aux
comptes, sise au 2, impasse de la Source a Thonon les Bains (74200)
viennent a expiration avec la présente réunion.
Les actionnaires prennent acte que l'actuel Commissaire aux Comptes titulaire, savoir la société Chapeley Audit a été rachetée par le Groupe SR Conseil et qu'il conviendrait éventuellement de nommer SR Audit en remplacement de Chapeley Audit à l'occasion de ce renouvellement.
En outre et conformément aux nouvelles dispositions de l'article L 823-1 alinéa 2 du Code de Commerce, la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant n'étant requise que si le Commissaire aux Comptes titulaire désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle, les actionnaires décident de renouveler uniquement le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire pour une nouvelle période de six (6) exercices.
Les actionnaires décident donc de nommer aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire :
Titulaire : la société SR Audit, Société de Commissaires aux Comptes, sise au 82, rue de la Petite Eau & La Motte Servolex (73290))
En conséquence, pendant cette nouvelle période, la société SR Audit exercera sa fonction dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que par les statuts, et notamment, le Commissaire aux comptes titulaire établira un rapport pour chacun des exercices clos du 31 aout 2019 au 31 aout 2024 inclus sauf modification de date de cloture, ainsi qu'un rapport spécial sur les conventions visées à 1'article L 227-10 du Code de commerce.
Les actionnaires constatent en conséquence que le mandat du Commissaire aux Comptes suppléant n'est pas renouvelé et qu'il n'est pas procédé a son remplacement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
Les actionnaires donnent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal et de tous actes relatifs a l'effet d'accomplir les formalités légales de dpt et de publicité résultant de l'adoption de la résolution qui précéde.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est
levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est
levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal.