ACTELIOS SOLUTIONS
Acte du 11 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : MONTPELLIER
Code greffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2022 B 03257 Numero SIREN : 519 281 190
Nom ou dénomination : ACTELIOS SOLUTIONS
Ce depot a ete enregistré le 11/09/2023 sous le numero de depot 16348
ACTELIOS SOLUTIONS Société à responsabilité limitée au capital de 390.311 euros Siége social : 315 Avenue de Saint-Sauveur, 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE 519 281 190 RCS MONTPELLIER
Code greffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2022 B 03257 Numero SIREN : 519 281 190
Nom ou dénomination : ACTELIOS SOLUTIONS
Ce depot a ete enregistré le 11/09/2023 sous le numero de depot 16348
ACTELIOS SOLUTIONS Société à responsabilité limitée au capital de 390.311 euros Siége social : 315 Avenue de Saint-Sauveur, 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE 519 281 190 RCS MONTPELLIER
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 26 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le 26 juillet, A 14h,
Les Associés de la Société ACTELIOS sOLUTIONS, Société à responsabilité limitée au capital de 390.311 euros, ont été convoqués par la gérance pour la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social de ladite Société.
1l est établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer:
L'Assemblée est présidée par Thierry CLEMENT, en sa qualité de gérant de la société.
Le Gérant rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant::
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus a la gérance - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, -Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, - Nomination d'un nouveau gérant en remplacement du gérant démissionnaire, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Gérant dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : - la feuille de présence à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
gwa DYI8T k
C.O. T.C.
Le Gérant présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Gérant déclare la discussion ouverte. Un débat s'instaure entre les associés. Aprés un bref échange, Monsieur Charles David Ohayon, représentant Eco Smart Invest, associé de la Société, demande a prendre la parole.. Il propose que la 1ére résolution soumise a l'assemblée soit modifiée afin qu'il ne soit pas donné quitus a la gérance.
Monsieur Charles David Ohayon propose en conséquence de soumettre aux voix la 1ére résolution ainsi modifiée, en précisant que les modifications par rapport a la résolution proposée par le gérant apparaissent en gras :
< L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte de l'absence de dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code.
En conséquence Toutefois, elle ne donne pas à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2022. >
Il précise qu'en cas d'approbation par l'assemblée générale de la 1ére résolution modifiée, la 1ére résolution précédemment proposée par le gérant sera réputée.rejetée.
Monsieur Thierry CLEMENT s'étonne de ce soudain refus de quitus exprimé en séance et considére cette position comme particuliérement tardive d'une part et incohérente d'autre part au regard de l'approbation des comptes par Eco Smart Invest.
Personne ne demandant plus la parole, le Gérant met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille vingt-trois,
Le 26 juillet, A 14h,
Les Associés de la Société ACTELIOS sOLUTIONS, Société à responsabilité limitée au capital de 390.311 euros, ont été convoqués par la gérance pour la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social de ladite Société.
1l est établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer:
L'Assemblée est présidée par Thierry CLEMENT, en sa qualité de gérant de la société.
Le Gérant rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant::
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus a la gérance - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, -Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, - Nomination d'un nouveau gérant en remplacement du gérant démissionnaire, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Gérant dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : - la feuille de présence à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
gwa DYI8T k
C.O. T.C.
Le Gérant présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Gérant déclare la discussion ouverte. Un débat s'instaure entre les associés. Aprés un bref échange, Monsieur Charles David Ohayon, représentant Eco Smart Invest, associé de la Société, demande a prendre la parole.. Il propose que la 1ére résolution soumise a l'assemblée soit modifiée afin qu'il ne soit pas donné quitus a la gérance.
Monsieur Charles David Ohayon propose en conséquence de soumettre aux voix la 1ére résolution ainsi modifiée, en précisant que les modifications par rapport a la résolution proposée par le gérant apparaissent en gras :
< L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte de l'absence de dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code.
En conséquence Toutefois, elle ne donne pas à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2022. >
Il précise qu'en cas d'approbation par l'assemblée générale de la 1ére résolution modifiée, la 1ére résolution précédemment proposée par le gérant sera réputée.rejetée.
Monsieur Thierry CLEMENT s'étonne de ce soudain refus de quitus exprimé en séance et considére cette position comme particuliérement tardive d'une part et incohérente d'autre part au regard de l'approbation des comptes par Eco Smart Invest.
Personne ne demandant plus la parole, le Gérant met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les
comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte de l'absence de dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code.
Toutefois, elle ne donne pas à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
C.O.T.C.
comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte de l'absence de dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code.
Toutefois, elle ne donne pas à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
C.O.T.C.
DEUXIEME RéSOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2022 s'élevant & 17.225 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice : 17.225 euros
En totalité au compte "report à nouveau" 17.225 euros
S'élevant ainsi à la somme de (811.584) euros aprés affectation
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
Bénéfice de l'exercice : 17.225 euros
En totalité au compte "report à nouveau" 17.225 euros
S'élevant ainsi à la somme de (811.584) euros aprés affectation
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
QUATRIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Thierry CLEMENT de ses fonctions de gérant a compter de ce jour et décide de nommer en qualité de nouveau gérant à compter de cette méme date, et ce, pour une durée indéterminée :
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C.O. T.C.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent
procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Gérant déclare la
séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant, le président de séance et les associés présents ou leurs mandataires.
Thierry ClEMENT Charles-David 0HAY0N
V Certied by / yousign V Certied by / yousign
Monsieur Thierry CLEMENT ECO SMART INVEST Gérant démissionnaire Associée Président de séance Par M. Charles-David OHAYON Président
Bon pour acceptation des fonctions de gérant
Charles-David 0HAYON
V Certied by 2/ yousign
Monsieur Charles-David OHAYON (*)
(*) Signature manuscrite précédée de la mention Bon pour acceptation des fonctions de Gérant x
C.O. T.C.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Gérant déclare la
séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant, le président de séance et les associés présents ou leurs mandataires.
Thierry ClEMENT Charles-David 0HAY0N
V Certied by / yousign V Certied by / yousign
Monsieur Thierry CLEMENT ECO SMART INVEST Gérant démissionnaire Associée Président de séance Par M. Charles-David OHAYON Président
Bon pour acceptation des fonctions de gérant
Charles-David 0HAYON
V Certied by 2/ yousign
Monsieur Charles-David OHAYON (*)
(*) Signature manuscrite précédée de la mention Bon pour acceptation des fonctions de Gérant x
C.O. T.C.