DURISOTTI SAS
Acte du 23 février 2009
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
13 RUE ROGER SALENGRO BP 41005 62008 ARRAS CEDEX www.infogreffe.fr NO TVA FR5438227313400017
SCP DURIEZ PREVOT DOLE
BP"9 59401 CAMBRAI CEDEX
V/REF : N/REF : 56 B 40077 / 2009-A-783
Lc Greffier du Tribunal de Commerce D'ARRAS certifie qu'il a recu le 23/02/2009,
P.V. d'assemblée du 01/12/2008 - Modification de la composition du conseil d'administration
Concernant la société
DURISOTTI Société par actions simplifiée avenue de la Fosse 13 62430 Sallaumines
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2009-A-783 le 23/02/2009
R.C.S. ARRAS 356 200 774 (56 B 40077)
Fait a ARRAS le 23/02/2009,
Le Greffier
L'ORIGINAL DÉLIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
GREFFE DU TRIBUNAL
DURISOTTI > 2 3 FEV.2009 Société par Actions Simplifiée au capital de 4 000 000 d'euros
R.C.S. BETHUNE B 356.200.774 SIRET 356.200.774.000.12
:-:-:-:-
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
13 RUE ROGER SALENGRO BP 41005 62008 ARRAS CEDEX www.infogreffe.fr NO TVA FR5438227313400017
SCP DURIEZ PREVOT DOLE
BP"9 59401 CAMBRAI CEDEX
V/REF : N/REF : 56 B 40077 / 2009-A-783
Lc Greffier du Tribunal de Commerce D'ARRAS certifie qu'il a recu le 23/02/2009,
P.V. d'assemblée du 01/12/2008 - Modification de la composition du conseil d'administration
Concernant la société
DURISOTTI Société par actions simplifiée avenue de la Fosse 13 62430 Sallaumines
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2009-A-783 le 23/02/2009
R.C.S. ARRAS 356 200 774 (56 B 40077)
Fait a ARRAS le 23/02/2009,
Le Greffier
L'ORIGINAL DÉLIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
GREFFE DU TRIBUNAL
DURISOTTI > 2 3 FEV.2009 Société par Actions Simplifiée au capital de 4 000 000 d'euros
R.C.S. BETHUNE B 356.200.774 SIRET 356.200.774.000.12
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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 1ER DECEMBRE 2008
L'an deux mille huit, le premier décembre a onze heures,
Les associés de la société ci-dessus désignée se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur convocation faite par le Président.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jean Pierre DURISOTTI.
Monsieur Jean Francois DURISOTTI et Mademoiselle Catherine DURISOTTI, associés
présents et acceptants, sont appelés comme scrutateurs.
Mademoiselle Catherine DURISOTTI est également désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les associés, présents ou représentés, possedent au moins le quart des actions ayant le droit de vote.
Sont absents excusés, dûment convoqués :
> le Commissaire aux Comptes de la société, Monsieur Dominique SANGNIER
>_ le secrétaire du comité d'entreprise
Monsieur le Président déclare que l'assemblée réguliérement constituée peut valablement délibérer, conformément aux dispositions statutaires.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
La copie des lettres de convocation:
. Le rapport et le texte des résolutions proposées du Président ; Un exemplaire des statuts.
Monsieur le Président indique que les documents devant etre mis a la disposition des associés et du comité d'entreprise, l'ont été dans les délais requis, conformément aux dispositions statutaires et tenus a leur disposition au siége social.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1. Démission du Président : 2. Nomination d'un nouveau Président ; 3. Fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération : 4. Délégation spéciale de pouvoirs en vue d'effectuer toutes formalités légales ; 5. Questions diverses.
Le Président donne ensuite lecture de son rapport puis déclare la discussion ouverte.
Aprés que diverses observations aient été échangées et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du
jour sus-rappelé.
DU 1ER DECEMBRE 2008
L'an deux mille huit, le premier décembre a onze heures,
Les associés de la société ci-dessus désignée se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur convocation faite par le Président.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jean Pierre DURISOTTI.
Monsieur Jean Francois DURISOTTI et Mademoiselle Catherine DURISOTTI, associés
présents et acceptants, sont appelés comme scrutateurs.
Mademoiselle Catherine DURISOTTI est également désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les associés, présents ou représentés, possedent au moins le quart des actions ayant le droit de vote.
Sont absents excusés, dûment convoqués :
> le Commissaire aux Comptes de la société, Monsieur Dominique SANGNIER
>_ le secrétaire du comité d'entreprise
Monsieur le Président déclare que l'assemblée réguliérement constituée peut valablement délibérer, conformément aux dispositions statutaires.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
La copie des lettres de convocation:
. Le rapport et le texte des résolutions proposées du Président ; Un exemplaire des statuts.
Monsieur le Président indique que les documents devant etre mis a la disposition des associés et du comité d'entreprise, l'ont été dans les délais requis, conformément aux dispositions statutaires et tenus a leur disposition au siége social.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1. Démission du Président : 2. Nomination d'un nouveau Président ; 3. Fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération : 4. Délégation spéciale de pouvoirs en vue d'effectuer toutes formalités légales ; 5. Questions diverses.
Le Président donne ensuite lecture de son rapport puis déclare la discussion ouverte.
Aprés que diverses observations aient été échangées et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du
jour sus-rappelé.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire prend acte de la démission de Monsieur Jean Pierre DURISOTTI de ses fonctions de Président de la Société et nomme en remplacement
> Monsieur Jean Francois DURISOTTI demeurant 4, Rue Romuald Pruvost 62300 LENS
dont le mandat de Directeur Général prend fin.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Jean Francois DURISOTTI remercie l'assemblée de la confiance qu'elle lui
témoigne et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et remplir les conditions légales requises pour les exercer.
> Monsieur Jean Francois DURISOTTI demeurant 4, Rue Romuald Pruvost 62300 LENS
dont le mandat de Directeur Général prend fin.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Jean Francois DURISOTTI remercie l'assemblée de la confiance qu'elle lui
témoigne et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et remplir les conditions légales requises pour les exercer.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire décide que Monsieur Jean Francois DURISOTTI disposera dans l'exercice de ses fonctions de Président des pouvoirs prévus par les dispositions légales et celles visées a l'article 17 des statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
de l'absence de réintégration, dans les résultats imposables de la société, conformément aux dispositions de l'article 39.5 du code général des impots.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
de l'absence de réintégration, dans les résultats imposables de la société, conformément aux dispositions de l'article 39.5 du code général des impots.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs a son président ou a toute personne qu'il se substituera pour effectuer toutes formalités légales requises, consécutives aux décisions prises et pour communiquer tous documents au comité d'entreprise.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau aprés lecture.
Pour copie certifiée conforme
Le Président
Jean Francois DURISOTTI
Cette résolution est adoptée a l'unanimite
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau aprés lecture.
Pour copie certifiée conforme
Le Président
Jean Francois DURISOTTI