DURISOTTI SAS
Acte du 26 décembre 2014
Début de l'acte
RCS : ARRAS Code qreffe : 6201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ARRAS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1956 B 40077
Numero SIREN:356200 774
Nom ou denomination: DURISOTTI
Ce depot a ete enregistre le 26/12/2014 sous le numero de dépot 6285
# DURISOTTI >
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 000 d'euros Siége social : Avenue de la Fosse 13 - 62430 SALLAUMINES
R.C.S. ARRAS B 356.200.774
SIRET 356.200.774.000.12 GREFFE DU TRIBUNAL -:-:-:-:-
2 6 DEC.2014
DE COMMERCE D'ARRAS PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 23 OCTOBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt trois octobre a dix huit heures,
Les associés de la société ci-dessus désignée se sont réunis en assemblée générale extraordinaire sur convocation faite par leur président.
L'assemblée est présidée par monsieur Jean Francois DURISOTTI, en sa qualité de président de la société F.G.D., présidente de la société.
Mademoiselle Catherine DURISOTTI, associée présente et acceptante, est appelée comme scrutatrice et assume également les fonctions de secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué. permet de constater que les associés, présents ou représentés, possédent au moins le tiers des actions ayant le droit de vote.
Sont absents excusés, dûment convoqués :
> le commissaire aux comptes de la société, monsieur Dominique SANGNIER,
> le secrétaire du comité d'entreprise.
Monsieur le président déclare que l'assemblée réguliérement constituée peut valablement délibérer, conformément aux dispositions statutaires.
Le président és qualités dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
La copie des lettres de convocation adressées d'une part, aux associés et d'autre part, au comité d'entreprise et au commissaire aux comptes ; La feuille de présence et tout pouvoir ;
2
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2013 : Le rapport établi par le président ; Le texte des résolutions proposées ; Un exemplaire des statuts.
Il déclare par ailleurs, qu'ont été tenus a la disposition des associés, pendant le délai réglementaire ayant précédé la présente assemblée, les documents qui, parmi ceux sus-énoncés, sont requis par les lois et réglements régissant les sociétés commerciales.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée a délibérer sur les points figurant a l'ordre du jour suivant :
1. Décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-248 du code de Commerce ; 2. Délégation spéciale de pouvoirs.
Puis, il donne lecture du rapport établi par la présidente et déclare la discussion ouverte.
Aprés que diverses observations aient été échangées et personne ne demandant plus la parole, le président és qualités met successivement aux voix, les résolutions suivantes a l'ordre du jour sus-rappelé.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ARRAS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1956 B 40077
Numero SIREN:356200 774
Nom ou denomination: DURISOTTI
Ce depot a ete enregistre le 26/12/2014 sous le numero de dépot 6285
# DURISOTTI >
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 000 d'euros Siége social : Avenue de la Fosse 13 - 62430 SALLAUMINES
R.C.S. ARRAS B 356.200.774
SIRET 356.200.774.000.12 GREFFE DU TRIBUNAL -:-:-:-:-
2 6 DEC.2014
DE COMMERCE D'ARRAS PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 23 OCTOBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt trois octobre a dix huit heures,
Les associés de la société ci-dessus désignée se sont réunis en assemblée générale extraordinaire sur convocation faite par leur président.
L'assemblée est présidée par monsieur Jean Francois DURISOTTI, en sa qualité de président de la société F.G.D., présidente de la société.
Mademoiselle Catherine DURISOTTI, associée présente et acceptante, est appelée comme scrutatrice et assume également les fonctions de secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué. permet de constater que les associés, présents ou représentés, possédent au moins le tiers des actions ayant le droit de vote.
Sont absents excusés, dûment convoqués :
> le commissaire aux comptes de la société, monsieur Dominique SANGNIER,
> le secrétaire du comité d'entreprise.
Monsieur le président déclare que l'assemblée réguliérement constituée peut valablement délibérer, conformément aux dispositions statutaires.
Le président és qualités dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
La copie des lettres de convocation adressées d'une part, aux associés et d'autre part, au comité d'entreprise et au commissaire aux comptes ; La feuille de présence et tout pouvoir ;
2
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2013 : Le rapport établi par le président ; Le texte des résolutions proposées ; Un exemplaire des statuts.
Il déclare par ailleurs, qu'ont été tenus a la disposition des associés, pendant le délai réglementaire ayant précédé la présente assemblée, les documents qui, parmi ceux sus-énoncés, sont requis par les lois et réglements régissant les sociétés commerciales.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée a délibérer sur les points figurant a l'ordre du jour suivant :
1. Décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-248 du code de Commerce ; 2. Délégation spéciale de pouvoirs.
Puis, il donne lecture du rapport établi par la présidente et déclare la discussion ouverte.
Aprés que diverses observations aient été échangées et personne ne demandant plus la parole, le président és qualités met successivement aux voix, les résolutions suivantes a l'ordre du jour sus-rappelé.
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport établi par la présidente, l'assemblée générale extraordinaire, délibérant en application des dispositions de l'article L. 225-248 du Code de Commerce et aprés examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2013, approuvés par l'assemblée du 26 juin 2014, lesquels font apparaitre que les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, décide la dissolution anticipée de la société a compter de ce jour.
Cette résolution est REJETEE a l'unanimité.
Cette résolution est REJETEE a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire délégue tous pouvoirs a son président ou a toute personne qu'il lui plaira de se substituer ou au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes, a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité et dépts et pour informer et
communiquer copie des présentes au commissaire aux comptes et au comité d'entreprise
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
3
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau, aprés lecture.
Catherine DURISOTTI Jean Francois DURISOTTI Pour lui-meme et es qualités
communiquer copie des présentes au commissaire aux comptes et au comité d'entreprise
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
3
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau, aprés lecture.
Catherine DURISOTTI Jean Francois DURISOTTI Pour lui-meme et es qualités