TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME
Acte du 29 juin 2023
Début de l'acte
RCS : EVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Ce depot a ete enregistré le 29/06/2023 sous le numero de depot 10700
28 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Texte 20 sur 103
Décrets, arretés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE
Arrété du 24 mai 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Société technique pour l'énergie atomique
NOR : ECOA2314025A
Par arrété du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 24 mai 2023, M. Victor CAUCHOIS est nommé membre du conseil d'administration de la Société technique pour l'énergie atomique en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Pierre JEANNIN.
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Ce depot a ete enregistré le 29/06/2023 sous le numero de depot 10700
28 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Texte 20 sur 103
Décrets, arretés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE
Arrété du 24 mai 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Société technique pour l'énergie atomique
NOR : ECOA2314025A
Par arrété du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 24 mai 2023, M. Victor CAUCHOIS est nommé membre du conseil d'administration de la Société technique pour l'énergie atomique en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Pierre JEANNIN.