DENTORIA SAS
Acte du 28 avril 2005
Début de l'acte
O3 B Z7li 2
DENTORIA SAS Société par actions simplifice au capital de £100.000 Siege social : 25, ruc Blcuc 75009 Paris RCS Paris 448 675 868
DENTORIA SAS Société par actions simplifice au capital de £100.000 Siege social : 25, ruc Blcuc 75009 Paris RCS Paris 448 675 868
PROCES-VERBAL DE LA DECISION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2004
Grere du Tribunal de
Commoree de Paris L'an dcux mille quatre, 1 Le vingt-trois septembrc, M R Au sicge social 2 8 AVR.2005 N°DE DEPOT Q6 662
EST PRESENT :
Lassocié uniquc, la société RAS Holding, SA au capital de 820.000 £, représentée par Monsieur Armand Stemmer, Président du Conseil d'Administration, propriétaire de 100 actions représentant la totalité du capital de la Société.
Le Président mct a la disposition de l'associé unique :
Une copie de la lettre de convocation adressée a l'associé unique ;
Une copic de la lettre de convocation adressée au commissairc aux comptes.
I1 dlépose également les documents suivants :
Les comptcs annuels (bilan, compte de résultats ct annexe) ;
Lc rapport du Président ;
Le texte des projcts de résolutions.
Le Président rappelle ensuite que l'Associé Unique est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Décision a prcndre par application des articles L. 227-1 ct L 225-248 du Code de commcrce, dissolution anticipée ou non de la Société ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Commoree de Paris L'an dcux mille quatre, 1 Le vingt-trois septembrc, M R Au sicge social 2 8 AVR.2005 N°DE DEPOT Q6 662
EST PRESENT :
Lassocié uniquc, la société RAS Holding, SA au capital de 820.000 £, représentée par Monsieur Armand Stemmer, Président du Conseil d'Administration, propriétaire de 100 actions représentant la totalité du capital de la Société.
Le Président mct a la disposition de l'associé unique :
Une copie de la lettre de convocation adressée a l'associé unique ;
Une copic de la lettre de convocation adressée au commissairc aux comptes.
I1 dlépose également les documents suivants :
Les comptcs annuels (bilan, compte de résultats ct annexe) ;
Lc rapport du Président ;
Le texte des projcts de résolutions.
Le Président rappelle ensuite que l'Associé Unique est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Décision a prcndre par application des articles L. 227-1 ct L 225-248 du Code de commcrce, dissolution anticipée ou non de la Société ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
I.'Associé unique prend acte de ce que le montant des pertes de la Société est supérieur a la moitié du capital social et décide de nc pas dissoudrc la Société en dépit de cette situation.
Une mcntion sera portée au K Bis de la Société.
I.'Associé uniquc prend également acte du fait qu'clle devra régulariscr cettc situation dans un délai expirant a la clôture du deuxicme cxcrcice suivant celui au cours dugucl la constatation des pertes est intervcnue, soit avant Ic 31 décembre 2005
Une mcntion sera portée au K Bis de la Société.
I.'Associé uniquc prend également acte du fait qu'clle devra régulariscr cettc situation dans un délai expirant a la clôture du deuxicme cxcrcice suivant celui au cours dugucl la constatation des pertes est intervcnue, soit avant Ic 31 décembre 2005
DEUXIEME RESOLUTION
EAssocié unique décide de donner tous pouvoirs aux porteurs dc copies ou d'cxtraits du procés-verbal de la présente décision, pour accomplir toutes formalités légales consécutives aux décisions adoptécs ci-dessus.
Plus ricn n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée.
DE rOUT CE QUE DESSUS, il a été dressé le ptéscnt proccs-verbal qui a été signé, apres lccture, par l'Associé unique.
L.'Associé unique, la Société RAS Holding rcpr&scntéc par Armand STEMMER
R:DDentoriaAGE de non tlissolution87257den PV AGE.doc
Plus ricn n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée.
DE rOUT CE QUE DESSUS, il a été dressé le ptéscnt proccs-verbal qui a été signé, apres lccture, par l'Associé unique.
L.'Associé unique, la Société RAS Holding rcpr&scntéc par Armand STEMMER
R:DDentoriaAGE de non tlissolution87257den PV AGE.doc