AB STRUCTURES
Acte du 14 janvier 2015
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 00012
Numéro SIREN :440 385 078
Nom ou denomination : AB STRUCTURES
Ce depot a ete enregistre le 14/01/2015 sous le numero de dépot 3795
1500379801
2015-01-14 DATE DEPOT :
2015R003795 NUMERO DE DEPOT :
2002B00012 N° GESTION :
440385078 N° SIREN :
DENOMINATION : AB STRUCTURES
ADRESSE : 8 rue de Poissy 75005 Paris
2014/07/01 DATE D'ACTE :
ACTE SOUS SEING PRIVE TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
Société a Responssbilité Limitee A.B. Structur Au cap1tal de 7 S00 e Siége soclal : 58-60, rue de Longchamp 75116 Paris Enregistr6 & : S.LE 6E ODEON-POLE ENREGISTREMENT 1 R.C.S. B 440 385 078 Paris Le 29/07/2014 Bord.rcau n 2014/937 Care n*26 Ext 11209
CESSION DE PARTS SI Pdaalsa : : 913€ To lid : pauf cent treixc oros Anne-Mane HOPSOR5 CUVELIER Modt regd : heuf catt treize cfros Ageri Adm.n.sta/Principal ENTRE LES SOUSSIGNES : L'Ageane dea inpote des F:nances Ff ubiiques .Monsieur Stéphane Luc Pierre ANDRE demeurant 3s bis, boulevard Saint Marcel ci-apr&s dénommé le cessionnaire, d'une pa 7500S PARIS
AVdu 1/F11G ET .Mons1eur Gerard Roland M1chel BELLEGUEULLE R H demeurant Résidence Arc en ciel 172, rue de Paris ci-apres denomme le cédant, d'autre part 92l00 Boulogne B1llancourt
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La société a Responsabilité Limitée A.B. structures a été constituée suivant acte sous-seing privé en date, a Par1s du 21 Décembre 200l. Son csp1tal s'éléve a la somme de 7 500 euros divisé en 100 parts de 7s euros chacune entierement libérées.
ORIGINE DE PROPRIETE
Le cédant possede dans cette soc1été 26 parts soclales de 75 euros chacune qui lui ont éte attribuées en représentation de son apport en numéralre lors de la constitution.
Grefre du tribuat CECI EXPOSE IL A ETE CONVENO ET ARRETE CE QUI fUIY : de commcree de Iaris
Acte depose Ic : DECLARATIONS 1 4 JAH.20'5 Le cédant declare :
qu'il est ne le 28/10/1951, a Neuville Coppegueule Somae Sous Ic N" - qu'il est de nationalite francalse : qu'il est résident frsncats au sens de la réglementation des changes
qgu'il dispose de la pleine capacité juridique d'aliéner : - que les parts sociales cédées sont libres de tous nantissements et de tous droits quelconques.
: Le cesslonnalre déclare : que les parts sociales sont acquises avec des fonds ayant le caractere de biens qui lui sont propres. qu'il est de nationalité francaise :
- qu'il est résident francais au sens de la réglementation des changes.
CESSION
Par les présentes, le cédant céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit au cessionnaire qui accepte, 26 parts sociales de ladite Societé qui lui appartiennent, avec tous les droits et obligations qui y sont attaches.
Le cesslonnaire sera proprietaire des parts cédees a compter de ce jour, il sura seul droit a ls fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui sera attribuée aux dites parts. Il sera subroge dans tous les droits et obligations attachés sux parts cédées a compter du 01/0/2014.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur proprieté résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
FRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 140o e par part cédée soit un pri total de 36 400 e que le cédant reconnait avoir recu du cessionnaire ce jour-meme et dont il lu: consent bonne et valable guittance.
Dont quittance
SIGNIFICATION
La présente cession sera signifiée a la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code Civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la Gérance d'une attestation de ce dépt.
AGREMENT DE LA CESSION
La présente cession, conformément a l'article 44 de la Loi du 24 juillet 1966 et aux stipulations de: statuts n'a pas a etre soumise a l'agrément d'autres associés existant puisque les deux associé: concernés par la cession sont les seuls associés de la société.
DECLARATIONS FISCALES
Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant déclare que la Société AB structures est soumise a l'impot sur les Sociétés et que les parts sociales cédées représentent des apports er numéraire. Il déclare également que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droit: immobiliers.
FORMALITES - FOUVOIRS
La présente cersion de parts socialce sera déposée en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes en vue de l'accomplissement de touter formalités legsles de publicité.
FRAIS
Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en seront la
modification des statuts gui seront a la charge de la Societé.
Fait le 01/07/2014
A Parls
en 6 originaux (un pour chaque partie, un pour la société, un pour 1'enregistrement et deux pour le dépt au Greffe dy Tribunal)
u w
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 00012
Numéro SIREN :440 385 078
Nom ou denomination : AB STRUCTURES
Ce depot a ete enregistre le 14/01/2015 sous le numero de dépot 3795
1500379801
2015-01-14 DATE DEPOT :
2015R003795 NUMERO DE DEPOT :
2002B00012 N° GESTION :
440385078 N° SIREN :
DENOMINATION : AB STRUCTURES
ADRESSE : 8 rue de Poissy 75005 Paris
2014/07/01 DATE D'ACTE :
ACTE SOUS SEING PRIVE TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
Société a Responssbilité Limitee A.B. Structur Au cap1tal de 7 S00 e Siége soclal : 58-60, rue de Longchamp 75116 Paris Enregistr6 & : S.LE 6E ODEON-POLE ENREGISTREMENT 1 R.C.S. B 440 385 078 Paris Le 29/07/2014 Bord.rcau n 2014/937 Care n*26 Ext 11209
CESSION DE PARTS SI Pdaalsa : : 913€ To lid : pauf cent treixc oros Anne-Mane HOPSOR5 CUVELIER Modt regd : heuf catt treize cfros Ageri Adm.n.sta/Principal ENTRE LES SOUSSIGNES : L'Ageane dea inpote des F:nances Ff ubiiques .Monsieur Stéphane Luc Pierre ANDRE demeurant 3s bis, boulevard Saint Marcel ci-apr&s dénommé le cessionnaire, d'une pa 7500S PARIS
AVdu 1/F11G ET .Mons1eur Gerard Roland M1chel BELLEGUEULLE R H demeurant Résidence Arc en ciel 172, rue de Paris ci-apres denomme le cédant, d'autre part 92l00 Boulogne B1llancourt
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La société a Responsabilité Limitée A.B. structures a été constituée suivant acte sous-seing privé en date, a Par1s du 21 Décembre 200l. Son csp1tal s'éléve a la somme de 7 500 euros divisé en 100 parts de 7s euros chacune entierement libérées.
ORIGINE DE PROPRIETE
Le cédant possede dans cette soc1été 26 parts soclales de 75 euros chacune qui lui ont éte attribuées en représentation de son apport en numéralre lors de la constitution.
Grefre du tribuat CECI EXPOSE IL A ETE CONVENO ET ARRETE CE QUI fUIY : de commcree de Iaris
Acte depose Ic : DECLARATIONS 1 4 JAH.20'5 Le cédant declare :
qu'il est ne le 28/10/1951, a Neuville Coppegueule Somae Sous Ic N" - qu'il est de nationalite francalse : qu'il est résident frsncats au sens de la réglementation des changes
qgu'il dispose de la pleine capacité juridique d'aliéner : - que les parts sociales cédées sont libres de tous nantissements et de tous droits quelconques.
: Le cesslonnalre déclare : que les parts sociales sont acquises avec des fonds ayant le caractere de biens qui lui sont propres. qu'il est de nationalité francaise :
- qu'il est résident francais au sens de la réglementation des changes.
CESSION
Par les présentes, le cédant céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit au cessionnaire qui accepte, 26 parts sociales de ladite Societé qui lui appartiennent, avec tous les droits et obligations qui y sont attaches.
Le cesslonnaire sera proprietaire des parts cédees a compter de ce jour, il sura seul droit a ls fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui sera attribuée aux dites parts. Il sera subroge dans tous les droits et obligations attachés sux parts cédées a compter du 01/0/2014.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur proprieté résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
FRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 140o e par part cédée soit un pri total de 36 400 e que le cédant reconnait avoir recu du cessionnaire ce jour-meme et dont il lu: consent bonne et valable guittance.
Dont quittance
SIGNIFICATION
La présente cession sera signifiée a la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code Civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la Gérance d'une attestation de ce dépt.
AGREMENT DE LA CESSION
La présente cession, conformément a l'article 44 de la Loi du 24 juillet 1966 et aux stipulations de: statuts n'a pas a etre soumise a l'agrément d'autres associés existant puisque les deux associé: concernés par la cession sont les seuls associés de la société.
DECLARATIONS FISCALES
Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant déclare que la Société AB structures est soumise a l'impot sur les Sociétés et que les parts sociales cédées représentent des apports er numéraire. Il déclare également que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droit: immobiliers.
FORMALITES - FOUVOIRS
La présente cersion de parts socialce sera déposée en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes en vue de l'accomplissement de touter formalités legsles de publicité.
FRAIS
Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en seront la
modification des statuts gui seront a la charge de la Societé.
Fait le 01/07/2014
A Parls
en 6 originaux (un pour chaque partie, un pour la société, un pour 1'enregistrement et deux pour le dépt au Greffe dy Tribunal)
u w