AMEC FOSTER WHEELER FRANCE
Acte du 15 novembre 2021
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistré le 15/11/2021 sous le numero de depot 25860
Amec Foster Wheeler France Société Anonyme Au Capital de 1.500.012 € Siége Social : 14,Place de la Coupole 94220 Charenton-le-Pont 542 048 301 R.C.S. Créteil
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Amec Foster Wheeler France Société Anonyme Au Capital de 1.500.012 € Siége Social : 14,Place de la Coupole 94220 Charenton-le-Pont 542 048 301 R.C.S. Créteil
Procés-verbal des délibérations
De l'Assemblée Générale Extraordinaire
Du 29 octobre 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 29 octobre, à onze heures, les Actionnaires de la société Amec Foster Wheeler France, Société Anonyme au Capital de 1.500.012 @, divisé en 294.120 actions de 5,10 € chacune, dont le siége social est a Charenton-le-Pont (94220), 14 place de la Coupole, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége, et par voie de vidéo conférence (pour les membres ne pouvant pas se déplacer), sur convocation faite par le Conseil d'Administration par courrier électronique adressé a chaque actionnaire, le 14 octobre 2021.
Il a été établi une feuille de présence, émargée par chaque membre de l'Assemblée entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Giuseppe Zuccaro, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Paolo Bertoletti, actionnaire représentant le plus grand nombre de voix (a l'exception du Président), et acceptant cette fonction, est appelée comme scrutateur unique en l'absence d'autres actionnaires pouvant étre appelés à cette fonction.
Mme Yolaine du PLEssiX Directrice Financiére, assiste à la réunion, et est désigné comme Secrétaire.
Madame Patrizia Tanzola, Directrice Juridique Wood Italiana, assiste a la réunion par visioconférence.
La Société KPMG SA, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 octobre 2021 est absente.
Madame Isabelle Mauriére et Monsieur Mickaél Lanoue, délégués du Comité Social et Economique à l'Assemblée Générale, ont été réguliérement convoqués. Madame Isabelle Mauriére assiste à la réunion par visioconférence ; Monsieur Mickaél Lanoue est absent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les Actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent 294.120 actions sur les 294.120 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Amec Foster Wheeler France Société Anonyme Au Capital de 1.500.012€ Siége Social : 14, Place de la Coupole 94220 Charenton-le-Pont 542 048 301 R.C.S.Créteil
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
Les copies des lettres de convocation adressées aux Actionnaires, avec leur autorisation préalable de réception des documents par voie électronique La copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, Les copies des lettres de convocation des délégués du Comité Social et Economique, avec
leur autorisation préalable de réception des documents par voie électronique, La feuille de présence, les pouvoirs des Actionnaires représentés, et la liste des Actionnaires, Le rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale, Un exemplaire des statuts de la Société, Le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux Actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du Comité Social et Economique
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration. Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDREDUJOUR
Lecture du rapport de Conseil d'Administration
Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 225-248 du Code de Commerce
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Questions diverses
Du 29 octobre 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 29 octobre, à onze heures, les Actionnaires de la société Amec Foster Wheeler France, Société Anonyme au Capital de 1.500.012 @, divisé en 294.120 actions de 5,10 € chacune, dont le siége social est a Charenton-le-Pont (94220), 14 place de la Coupole, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége, et par voie de vidéo conférence (pour les membres ne pouvant pas se déplacer), sur convocation faite par le Conseil d'Administration par courrier électronique adressé a chaque actionnaire, le 14 octobre 2021.
Il a été établi une feuille de présence, émargée par chaque membre de l'Assemblée entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Giuseppe Zuccaro, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Paolo Bertoletti, actionnaire représentant le plus grand nombre de voix (a l'exception du Président), et acceptant cette fonction, est appelée comme scrutateur unique en l'absence d'autres actionnaires pouvant étre appelés à cette fonction.
Mme Yolaine du PLEssiX Directrice Financiére, assiste à la réunion, et est désigné comme Secrétaire.
Madame Patrizia Tanzola, Directrice Juridique Wood Italiana, assiste a la réunion par visioconférence.
La Société KPMG SA, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 octobre 2021 est absente.
Madame Isabelle Mauriére et Monsieur Mickaél Lanoue, délégués du Comité Social et Economique à l'Assemblée Générale, ont été réguliérement convoqués. Madame Isabelle Mauriére assiste à la réunion par visioconférence ; Monsieur Mickaél Lanoue est absent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les Actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent 294.120 actions sur les 294.120 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Amec Foster Wheeler France Société Anonyme Au Capital de 1.500.012€ Siége Social : 14, Place de la Coupole 94220 Charenton-le-Pont 542 048 301 R.C.S.Créteil
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
Les copies des lettres de convocation adressées aux Actionnaires, avec leur autorisation préalable de réception des documents par voie électronique La copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, Les copies des lettres de convocation des délégués du Comité Social et Economique, avec
leur autorisation préalable de réception des documents par voie électronique, La feuille de présence, les pouvoirs des Actionnaires représentés, et la liste des Actionnaires, Le rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale, Un exemplaire des statuts de la Société, Le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux Actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du Comité Social et Economique
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration. Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDREDUJOUR
Lecture du rapport de Conseil d'Administration
Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 225-248 du Code de Commerce
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Questions diverses
Premiére résolution- Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 225-248 du Code de Commerce
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, prend acte de ce que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 juin 2021, font ressortir que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social
Conformément au projet de résolution présenté par le Conseil d'Administration le 12 octobre 2021, l'Assemblée Générale Extraordinaire, statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248
2
Amec Foster Wheeler France Société Anonyme Au Capital de 1.500.012@€ Siége Social : 14, Place de la Coupole 94220 Charenton-le-Pont 542 048 301 R.C.S. Créteil
du Code de Commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Conformément au projet de résolution présenté par le Conseil d'Administration le 12 octobre 2021, l'Assemblée Générale Extraordinaire, statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248
2
Amec Foster Wheeler France Société Anonyme Au Capital de 1.500.012@€ Siége Social : 14, Place de la Coupole 94220 Charenton-le-Pont 542 048 301 R.C.S. Créteil
du Code de Commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxiéme résolution - Pouvoirs
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Le Président de séance, Monsieur Giuseppe Zuccaro, donne la parole aux membres du Comité Social et Economique qui confirment de ne pas avoir d'observations
Questions diverses
Aucune.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 11h20.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Giuseppe Zuccaro
Amec Foster Wheeler France Société Anonyme
Au Capital de 1.500.012 @ Siege Social : 14, Place de la Coupole 94220 Charenton-le-Pont 542 048 301 R.C.S. Créteil
Le Scrutateur Le Secrétaire
AS
Paolo Bertoletti Yolaine du PLESSIX
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Le Président de séance, Monsieur Giuseppe Zuccaro, donne la parole aux membres du Comité Social et Economique qui confirment de ne pas avoir d'observations
Questions diverses
Aucune.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 11h20.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Giuseppe Zuccaro
Amec Foster Wheeler France Société Anonyme
Au Capital de 1.500.012 @ Siege Social : 14, Place de la Coupole 94220 Charenton-le-Pont 542 048 301 R.C.S. Créteil
Le Scrutateur Le Secrétaire
AS
Paolo Bertoletti Yolaine du PLESSIX