ARBONIS
Acte du 25 juin 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 03514 Numero SIREN : 795 820 067
Nom ou dénomination: ARBONIS
Ce depot a ete enregistré le 25/06/2022 sous le numero de depot 26882
ARBONIS
Société par Actions Simplifiée au capital de 2.029.100 € Siége social : 4 Rue Jacques Daguerre - 92500 RUEIL-MALMAISON 795.820.067 RCS NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 03514 Numero SIREN : 795 820 067
Nom ou dénomination: ARBONIS
Ce depot a ete enregistré le 25/06/2022 sous le numero de depot 26882
ARBONIS
Société par Actions Simplifiée au capital de 2.029.100 € Siége social : 4 Rue Jacques Daguerre - 92500 RUEIL-MALMAISON 795.820.067 RCS NANTERRE
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 17 JUIN 2022
L'an 2022, Le 17 juin,
VINCI CONSTRUCTION FRANCE (société par actions simplifiée au capital de 127.510.500 € ; siége social : L'archipel - 1973, boulevard de la défense - 92000 NANTERRE ; 380.448.944 R.C.S NANTERRE) représentée par M. Mathieu JAHAN, dûment habilité aux fins des présentes, ci-aprés désignée l' < Associé unique >,
Titulaire de la totalité des 20.291 actions composant le capital de ARBONIS, ci-aprés désignée la < Société >,
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES DOCUMENTS SUIVANTS :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 31 décembre 2021 ; Le rapport de gestion du Président relatif à l'exercice social clos le 31 décembre 2021 ; Le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; Le texte des décisions proposées.
PREND LES DECISIONS SUIVANTES :
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021 ; Affectation du résultat dudit exercice social 2021 ; Poursuite de l'activité malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social ; Mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; Pouvoirs.
VINCI CONSTRUCTION FRANCE (société par actions simplifiée au capital de 127.510.500 € ; siége social : L'archipel - 1973, boulevard de la défense - 92000 NANTERRE ; 380.448.944 R.C.S NANTERRE) représentée par M. Mathieu JAHAN, dûment habilité aux fins des présentes, ci-aprés désignée l' < Associé unique >,
Titulaire de la totalité des 20.291 actions composant le capital de ARBONIS, ci-aprés désignée la < Société >,
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES DOCUMENTS SUIVANTS :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 31 décembre 2021 ; Le rapport de gestion du Président relatif à l'exercice social clos le 31 décembre 2021 ; Le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; Le texte des décisions proposées.
PREND LES DECISIONS SUIVANTES :
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021 ; Affectation du résultat dudit exercice social 2021 ; Poursuite de l'activité malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social ; Mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; Pouvoirs.
PREMIERE DECISION
L'Associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils lui ont été présentés.
Il prend acte, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du code général des impôts, que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent en charge aucune dépense de la nature de celles visées a l'article 39-4 dudit code.
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Il prend acte, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du code général des impôts, que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent en charge aucune dépense de la nature de celles visées a l'article 39-4 dudit code.
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DEUXIEME DECISION
L'Associé unique, constatant que les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021 font ressortir une perte de (5.170.466,48) €, décide d'affecter celle-ci au poste < Report à nouveau >.
La partie du poste < Report à nouveau > constituée des pertes affectées par l'Associé unique à ce poste est ainsi portée de (1.271.703,79) € a (6.442.170,27) €, étant précisé qu'au 31 décembre 2021 figure également au poste < Report a nouveau > un montant de 1.916,44 £ correspondant a des écarts de conversion (succursale ArboMéna).
Il reconnait qu'au titre des trois exercices sociaux précédents, il n'a pas été distribué de dividendes
La partie du poste < Report à nouveau > constituée des pertes affectées par l'Associé unique à ce poste est ainsi portée de (1.271.703,79) € a (6.442.170,27) €, étant précisé qu'au 31 décembre 2021 figure également au poste < Report a nouveau > un montant de 1.916,44 £ correspondant a des écarts de conversion (succursale ArboMéna).
Il reconnait qu'au titre des trois exercices sociaux précédents, il n'a pas été distribué de dividendes
TROISIEME DECISION
L'Associé unique, prenant acte que le montant des capitaux propres est devenu inférieur à la moitié du capital social, statue conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du code de commerce et décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société.
QUATRIEME DECISION
L'Associé unique, prenant acte de l'expiration du mandat de commissaire aux comptes titulaire de DELOITTE & ASSOCIES et du mandat de commissaire aux comptes suppléant de BEAS à l'issue des présentes décisions, décide :
de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de DELOITTE & ASSOCIES et de nommer PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS au capital de 2.510.460 euros siége social : 63 rue de Villiers - 92200 Neuilly sur Seine - 672 006 483 RCS NANTERRE) en remplacement pour une durée de six exercices sociaux, soit jusqu'a l'issue des décisions de l'associé unique ou de la collectivité des associés appelé(s) à statuer en 2028 sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2027 ;
et de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de BEAS dans la
mesure oû l'article L. 823-1 du code de commerce tel que modifié par la loi du 9 décembre 2016 ne prévoit la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant que lorsque le commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle.
de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de DELOITTE & ASSOCIES et de nommer PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS au capital de 2.510.460 euros siége social : 63 rue de Villiers - 92200 Neuilly sur Seine - 672 006 483 RCS NANTERRE) en remplacement pour une durée de six exercices sociaux, soit jusqu'a l'issue des décisions de l'associé unique ou de la collectivité des associés appelé(s) à statuer en 2028 sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2027 ;
et de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de BEAS dans la
mesure oû l'article L. 823-1 du code de commerce tel que modifié par la loi du 9 décembre 2016 ne prévoit la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant que lorsque le commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle.
CINQUIEME DECISION
L'Associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour effectuer toutes formalités oû besoin sera.
VINCI CONSTRUCTION FRANCE Représentée parM. Mathieu JAHAN
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VINCI CONSTRUCTION FRANCE Représentée parM. Mathieu JAHAN
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