VERDI
Acte du 4 septembre 2012
Début de l'acte
Déposé au Grette ie 0 4 SEP.2012
cerif6sromN Sfs3
SOCIETE VERDI société a responsabilité limitée au capital de 15.000 € siége social : 339, route de Vannes - Lieudit < Les Lions > 44800 SAINT-HERBLAIN R.C.S. NANTES 432 027 506
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SOCIETE VERDI société a responsabilité limitée au capital de 15.000 € siége social : 339, route de Vannes - Lieudit < Les Lions > 44800 SAINT-HERBLAIN R.C.S. NANTES 432 027 506
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUIN 2012
L'an deux mille douze le 29 juin a 16 heures,
les associés de la société VERDI, société a responsabilité limitée au capital de 15.000 €, dont le siége social est situé a SAINT-HERBLAIN (44800) 339, route de Vannes - Lieudit < Les Lions >, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 432 027 506, se sont réunis au siége social de la société LE FAILLITAIRE EXPANSION (130 bis, rue de l'Aviation - Domaine aéroportuaire de Nantes-Atlantique- 44340 BOUGUENAIS), en assemblée générale mixte, sur convocation réguliére de la gérance.
La feuille de présence fait apparaitre que sont présents ou représentés :
La société G.P.S. représentée par M. Stéphane SIMON, possédant 34 parts Monsieur Pascal DAPOLO, possédant 28 parts Monsieur Stéphane SIMON, possédant. 28 parts La société FI.CO.GE.D. représentée par M. Pascal DAPOLO, possédant. 15 parts Monsieur Yves RACHLINE 45 parts
150 parts TOTAL
L'assemblée est présidée par Monsieur Stéphane SIMON, en sa qualité de Cogérant.
Monsieur le Président constate que les associés présents ou représentés possédent ensemble un nombre de parts sociales suffisant pour permettre à ladite assemblée de délibérer valablement sur l'ordre du jour ci-aprés rappelé.
L'assemblée est déclarée réguliérement constituée et convoquée
Monsieur le Président dépose devant l'assemblée générale et met à la disposition de ses membres :
. les statuts de la société, . les comptes annuels au 31 décembre 2011, . le rapport de gestion établi par la gérance, . le rapport spéciai sur les conventions visées à l'articie L 223-19 du code de commerce,
. la feuille de présence a l'assemblée, . le texte des résolutions proposées.
Puis, Monsieur le Président déclare que les rapports et documents comptables ci- dessus visés ont été tenus a la disposition des associés dans les déiais impartis
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
lecture des rapports de la gérance sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et sur les conventions visées a l'article L 223-19 du code de commerce,
approbation desdites conventions, approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011, quitus a ia gérance, . affectation et répartition des résultats de l'exercice . rémunération du cogérant, questions diverses.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
décision à prendre en application de l'articie L 223-42 du Code de commerce : dissolution anticipée ou non de la société en raison de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, pouvoirs a conférer.
Monsieur le Président donne lecture des rapports de la gérance sur les opérations intervenues durant l'exercice écouié et sur les conventions visées à l'article L 223-19 du code de commerce.
Puis, il présente ies comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Monsieur le Président déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, Monsieur ie Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
les associés de la société VERDI, société a responsabilité limitée au capital de 15.000 €, dont le siége social est situé a SAINT-HERBLAIN (44800) 339, route de Vannes - Lieudit < Les Lions >, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 432 027 506, se sont réunis au siége social de la société LE FAILLITAIRE EXPANSION (130 bis, rue de l'Aviation - Domaine aéroportuaire de Nantes-Atlantique- 44340 BOUGUENAIS), en assemblée générale mixte, sur convocation réguliére de la gérance.
La feuille de présence fait apparaitre que sont présents ou représentés :
La société G.P.S. représentée par M. Stéphane SIMON, possédant 34 parts Monsieur Pascal DAPOLO, possédant 28 parts Monsieur Stéphane SIMON, possédant. 28 parts La société FI.CO.GE.D. représentée par M. Pascal DAPOLO, possédant. 15 parts Monsieur Yves RACHLINE 45 parts
150 parts TOTAL
L'assemblée est présidée par Monsieur Stéphane SIMON, en sa qualité de Cogérant.
Monsieur le Président constate que les associés présents ou représentés possédent ensemble un nombre de parts sociales suffisant pour permettre à ladite assemblée de délibérer valablement sur l'ordre du jour ci-aprés rappelé.
L'assemblée est déclarée réguliérement constituée et convoquée
Monsieur le Président dépose devant l'assemblée générale et met à la disposition de ses membres :
. les statuts de la société, . les comptes annuels au 31 décembre 2011, . le rapport de gestion établi par la gérance, . le rapport spéciai sur les conventions visées à l'articie L 223-19 du code de commerce,
. la feuille de présence a l'assemblée, . le texte des résolutions proposées.
Puis, Monsieur le Président déclare que les rapports et documents comptables ci- dessus visés ont été tenus a la disposition des associés dans les déiais impartis
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
lecture des rapports de la gérance sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et sur les conventions visées a l'article L 223-19 du code de commerce,
approbation desdites conventions, approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011, quitus a ia gérance, . affectation et répartition des résultats de l'exercice . rémunération du cogérant, questions diverses.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
décision à prendre en application de l'articie L 223-42 du Code de commerce : dissolution anticipée ou non de la société en raison de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, pouvoirs a conférer.
Monsieur le Président donne lecture des rapports de la gérance sur les opérations intervenues durant l'exercice écouié et sur les conventions visées à l'article L 223-19 du code de commerce.
Puis, il présente ies comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Monsieur le Président déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, Monsieur ie Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale a constaté que les capitaux propres de la société sont inférieurs a la moitié du capital social.
En conséquence, l'assemblée générale décide, conformément aux dispositions de l'article L 223-42 du Code de Commerce, qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la société et que les capitaux propres devront étre reconstitués au plus tard le 31 décembre 2014.
Cette résolution est ade pe a`lunanimie
En conséquence, l'assemblée générale décide, conformément aux dispositions de l'article L 223-42 du Code de Commerce, qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la société et que les capitaux propres devront étre reconstitués au plus tard le 31 décembre 2014.
Cette résolution est ade pe a`lunanimie
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, à l'effet d'accomplir toutes formalités et d'effectuer tous dépôts.
Cette résolution est adopzz a` 1unanimi're
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, qui aprés lecture, a été régulierement signé.
Cette résolution est adopzz a` 1unanimi're
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, qui aprés lecture, a été régulierement signé.