QUATRA
Acte du 16 novembre 2009
Début de l'acte
720
2009 NOV.
2009 NOV.
PROCES VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'AN DEUX MIL NEUF LE 26 septembre 09 A 10H00
Les associés de la Société < QUATRA >, Société par Action Simplifiée, au capital de 40.000 £. divisé en 1000 parts de 40€ chacune, entierement libérées, dont le siege est a SIX FOURS LES PLAGES (83141), Immeuble Le Daytona, Chemin Delphiniums, Quartier Bassaquet, immatriculée au RCS de TOULON sous le n' B 410 829 345 (97BOO144) se sont réunis audit siége sur la convocation qui leur a été adressée individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception conformément a l'article 33 des statuts.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jean Michel LAVEDRINE
Le Président constate que sont présents ou représentés :
Monsieur Bernard RISSO A concurrence de CINQUANTE PARTS Portant les numéros de 1 a 50, ci 50
Monsieur Jean Michel LAVEDRINE A concurrence de CINQ CENT QUATRE VINGT HUIT PARTS Portant les numéros de 51 a 637 et 1000, ci 588
Madame Florence BOUCHEREZ
A concurrence de DEUX CENT QUARANTE NEUF PARTS Portant les numéros de 638 a 886, ci .. 249
Monsieur José GUEDES A concurrence de TRENTE ET UNE PARTS Portant les numéros de 887 a 917, ci . :
6.
Monsieur FERNANDES CERQUEIRA Manuel A concurrence de DIX SEPT PARTS Portant les numéros de 935 a 951, ci 17
Mademoiselle Nadia GUEDES A concurrence de DIX SEPT PARTS
Portant les numéros de 952 a 968, ci ... 17
Monsieur DA PONTE GONCALVES Fernando
A concurrence de TRENTE ET UNE PARTS
Portant les numéros de 969 a 999, ci .... 31
Total égal au nombre de part composant le capital, ci 1000 parts
Le Président déclare alors que l'assemblée est valablement constituée et peut valablement délibérer et prendre tous types de décisions.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition de 1'assemblée :
Un exemplaire de la lettre de convocation a la présente assemblée et récépissé d'envoi aux associés.
Les accusés de réception des lettres de convocation. Le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée. Les Pouvoirs
Il rappelle que, conformément a la loi, tous ces documents ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix -
ORDRE DU JOUR
Modification de la date de clóture de 1'exercice social de la Société Modification corrélative de l'article 30 des statuts de la Société Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités Questions diverses
L'AN DEUX MIL NEUF LE 26 septembre 09 A 10H00
Les associés de la Société < QUATRA >, Société par Action Simplifiée, au capital de 40.000 £. divisé en 1000 parts de 40€ chacune, entierement libérées, dont le siege est a SIX FOURS LES PLAGES (83141), Immeuble Le Daytona, Chemin Delphiniums, Quartier Bassaquet, immatriculée au RCS de TOULON sous le n' B 410 829 345 (97BOO144) se sont réunis audit siége sur la convocation qui leur a été adressée individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception conformément a l'article 33 des statuts.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jean Michel LAVEDRINE
Le Président constate que sont présents ou représentés :
Monsieur Bernard RISSO A concurrence de CINQUANTE PARTS Portant les numéros de 1 a 50, ci 50
Monsieur Jean Michel LAVEDRINE A concurrence de CINQ CENT QUATRE VINGT HUIT PARTS Portant les numéros de 51 a 637 et 1000, ci 588
Madame Florence BOUCHEREZ
A concurrence de DEUX CENT QUARANTE NEUF PARTS Portant les numéros de 638 a 886, ci .. 249
Monsieur José GUEDES A concurrence de TRENTE ET UNE PARTS Portant les numéros de 887 a 917, ci . :
6.
Monsieur FERNANDES CERQUEIRA Manuel A concurrence de DIX SEPT PARTS Portant les numéros de 935 a 951, ci 17
Mademoiselle Nadia GUEDES A concurrence de DIX SEPT PARTS
Portant les numéros de 952 a 968, ci ... 17
Monsieur DA PONTE GONCALVES Fernando
A concurrence de TRENTE ET UNE PARTS
Portant les numéros de 969 a 999, ci .... 31
Total égal au nombre de part composant le capital, ci 1000 parts
Le Président déclare alors que l'assemblée est valablement constituée et peut valablement délibérer et prendre tous types de décisions.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition de 1'assemblée :
Un exemplaire de la lettre de convocation a la présente assemblée et récépissé d'envoi aux associés.
Les accusés de réception des lettres de convocation. Le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée. Les Pouvoirs
Il rappelle que, conformément a la loi, tous ces documents ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix -
ORDRE DU JOUR
Modification de la date de clóture de 1'exercice social de la Société Modification corrélative de l'article 30 des statuts de la Société Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités Questions diverses
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés décide de modifier la date de clóture de l'exercice social qui est désormais fixée au 31 décembre de chaque année. Par exception, l'exercice qui devait se terminer 30 septembre 2009, sera prolongé au 31 décembre 2009.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE jh
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE jh
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés décide de modifier en conséquence l'article 30 des statuts comme suit
Article 30 . Exercice social L 'exercice social est fixé du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par exception, l'exercice social allant du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009 est
prolonge au 31.décembre 2009.
Le reste de l'article reste inchangé.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Article 30 . Exercice social L 'exercice social est fixé du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par exception, l'exercice social allant du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009 est
prolonge au 31.décembre 2009.
Le reste de l'article reste inchangé.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confére tous pouvoirs
Au Président avec faculté de se substituer tout mandataire de son choix a l'effet d'accomplir toutes les formalités requises par la loi en conséquence des résolutions qui précédent.
Au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal constatant la présente délibération en vue de toutes les formalités pouvant étre effectuées par une autre personne que le Président.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 10h45 (DIX HEURES QUARANTE CINQ)
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président et les associés présents ou représentés.
Monsieur Jean Michel LAVEDRIN
Madame Florence BOUGHEREZ
Au Président avec faculté de se substituer tout mandataire de son choix a l'effet d'accomplir toutes les formalités requises par la loi en conséquence des résolutions qui précédent.
Au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal constatant la présente délibération en vue de toutes les formalités pouvant étre effectuées par une autre personne que le Président.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 10h45 (DIX HEURES QUARANTE CINQ)
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président et les associés présents ou représentés.
Monsieur Jean Michel LAVEDRIN
Madame Florence BOUGHEREZ