LAD CUISINES
Acte du 23 juin 2005
Début de l'acte
LAD CUISINES SARL au Capital de 7 623 EUROS
SIEGE SOCIAL : 18, Rue des Abattoirs - 42700 FIRMINY
DEPOT R.C.S. N RCS ST-ETIENNE B 409 776 051 SIRET N° 409 776 051 00016 23-6052220
TRIBUNAL DE COMMERCE ST ETIE INE PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ASSOCIES
DU 21 JUIN 2005
L'an deux mille cing
Le Vingt et Un Juin à 9 H 30
Au siége social
Les associés de la société sus-désignée, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle sur la convocation qui leur en a été faite par la gérance suivant lettre recommandée adressée à chacun d'eux, conformément aux dispositions légales et statutaires
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Bernard RoussON, gérant, qui constate que sont présent(s), représenté(s) ou absent(s) ies associés suivants :)
Nombre Présent(s) ou de parts représenté(s)
- Mme Chantal DREVET, propriétaire 200 200 de 200 Parts, ci.. - Mr Bernard ROUSSON, propriétaire de 300 Parts, ci... 300 300
500 TOTAL EGAL A. 500
Le Président constate que l'assemblée totalise 500 parts sur les 500 parts émises par la société et qu'en conséquence, elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise de plus de la moitié du capital social.
Puis, il rappelle que l'ordre du jour de la présente assembiée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Approbation du montant des charges et dépenses visées a l'article 39.4 du C.G.1.
- Approbation du rapport de gestion, de l'inventaire et des comptes annuels de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2004 ; - Rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 223-19 du nouveau code de commerce ; -- Approbation de ces conventions :; - Quitus a la gérance ; - Affectation des résultats ; - Approbation de la rémunération de la gérance ; - Constatation de la reconstitution des capitaux propres ; - Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- un exemplaire de la lettre de convocation appuyée des récépissés de la poste en constatant l'envoi a chacun des associés non gérants ; - le rapport de gestion ; - le rapport spécial sur ies conventions visées & l'article L 223-19 du nouveau code de commerce : - l'inventaire et les comptes annuels : - un exempiaire des statuts de la société : - enfin, le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'assemblée.
Puis, il rappelle que les documents visés à l'article L 223-26 du nouveau code de commerce, a l'exception de l'inventaire tenu a la disposition des associés conformément & l'article 36 alinéa 2 du décret du 23 mars 1967, ont été adressés aux associés non gérants en conformité de l'article 36 alinéa 1 du décret du 23 mars 1967.
Le Président donne ensuite iecture du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 223-19 du nouveau code de commerce.
En suite de cette lecture, un échange de vues a lieu entre les membres de l'assemblée, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
SIEGE SOCIAL : 18, Rue des Abattoirs - 42700 FIRMINY
DEPOT R.C.S. N RCS ST-ETIENNE B 409 776 051 SIRET N° 409 776 051 00016 23-6052220
TRIBUNAL DE COMMERCE ST ETIE INE PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ASSOCIES
DU 21 JUIN 2005
L'an deux mille cing
Le Vingt et Un Juin à 9 H 30
Au siége social
Les associés de la société sus-désignée, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle sur la convocation qui leur en a été faite par la gérance suivant lettre recommandée adressée à chacun d'eux, conformément aux dispositions légales et statutaires
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Bernard RoussON, gérant, qui constate que sont présent(s), représenté(s) ou absent(s) ies associés suivants :)
Nombre Présent(s) ou de parts représenté(s)
- Mme Chantal DREVET, propriétaire 200 200 de 200 Parts, ci.. - Mr Bernard ROUSSON, propriétaire de 300 Parts, ci... 300 300
500 TOTAL EGAL A. 500
Le Président constate que l'assemblée totalise 500 parts sur les 500 parts émises par la société et qu'en conséquence, elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise de plus de la moitié du capital social.
Puis, il rappelle que l'ordre du jour de la présente assembiée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Approbation du montant des charges et dépenses visées a l'article 39.4 du C.G.1.
- Approbation du rapport de gestion, de l'inventaire et des comptes annuels de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2004 ; - Rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 223-19 du nouveau code de commerce ; -- Approbation de ces conventions :; - Quitus a la gérance ; - Affectation des résultats ; - Approbation de la rémunération de la gérance ; - Constatation de la reconstitution des capitaux propres ; - Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- un exemplaire de la lettre de convocation appuyée des récépissés de la poste en constatant l'envoi a chacun des associés non gérants ; - le rapport de gestion ; - le rapport spécial sur ies conventions visées & l'article L 223-19 du nouveau code de commerce : - l'inventaire et les comptes annuels : - un exempiaire des statuts de la société : - enfin, le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'assemblée.
Puis, il rappelle que les documents visés à l'article L 223-26 du nouveau code de commerce, a l'exception de l'inventaire tenu a la disposition des associés conformément & l'article 36 alinéa 2 du décret du 23 mars 1967, ont été adressés aux associés non gérants en conformité de l'article 36 alinéa 1 du décret du 23 mars 1967.
Le Président donne ensuite iecture du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 223-19 du nouveau code de commerce.
En suite de cette lecture, un échange de vues a lieu entre les membres de l'assemblée, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale donne acte à la gérance :
- de ce que les dispositions légales et statutaires concernant tant la convocation de l'assemblée, que la communication des comptes sociaux ont bien été respectées et, notamment de la mise à disposition des associés de l'inventaire dans ies conditions de l'article 36 alinéa 2 du décret du 23 mars 1967.
- ainsi que des réponses données aux questions écrites posées par des associés conformément aux dispositions légales et statutaires.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des voix attachées aux parts émises par la société.
- de ce que les dispositions légales et statutaires concernant tant la convocation de l'assemblée, que la communication des comptes sociaux ont bien été respectées et, notamment de la mise à disposition des associés de l'inventaire dans ies conditions de l'article 36 alinéa 2 du décret du 23 mars 1967.
- ainsi que des réponses données aux questions écrites posées par des associés conformément aux dispositions légales et statutaires.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des voix attachées aux parts émises par la société.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, sur rapport de la gérance, statuant en application de l'article 223 quater du C.G.l. :
- prend acte qu'aucune dépense ni charge de ia nature de celles visées à f'article 39.4 de ce code n'a été comptabilisée au cours de cet exercice.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des voix attachées aux parts émises par la société.
- prend acte qu'aucune dépense ni charge de ia nature de celles visées à f'article 39.4 de ce code n'a été comptabilisée au cours de cet exercice.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des voix attachées aux parts émises par la société.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, connaissance prise des documents prescrits par la loi. approuve le rapport de gestion, !'inventaire, les comptes annuels et l'annexe concernant l'exercice social soumis a l'approbation de l'assemblée tels qu'ils lui ont été présentés, et donne quitus a la gérance de l'exécution de son mandat pendant ledit exercice.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des voix attachées aux parts émises par la société.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des voix attachées aux parts émises par la société.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés en avoir délibéré, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2004, s'élevant & 10 553,04 €, comme suit :
Virement au compte "REPORT A NOUVEAU" En compensation des pertes antérieures 5 789,74 € soit...
Le solde débiteur de ce compte sera ainsi ramené a 0 £.
5% au compte < Réserve Légale > 238, 17 € Soit la somme .
Au compte < Autres Réserves > 4 525, 13 € Soit la somme...
TOTAL 10 553,04 €
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du C.G.1., il est rappelé qu'aucune distribution de bénéfices n'a été effectuée au titre de l'exercice visé par ce texte et soumis a l'approbation de la présente assemblée.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des voix attachées aux parts émises par la société.
Virement au compte "REPORT A NOUVEAU" En compensation des pertes antérieures 5 789,74 € soit...
Le solde débiteur de ce compte sera ainsi ramené a 0 £.
5% au compte < Réserve Légale > 238, 17 € Soit la somme .
Au compte < Autres Réserves > 4 525, 13 € Soit la somme...
TOTAL 10 553,04 €
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du C.G.1., il est rappelé qu'aucune distribution de bénéfices n'a été effectuée au titre de l'exercice visé par ce texte et soumis a l'approbation de la présente assemblée.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des voix attachées aux parts émises par la société.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial :
- approuve les conventions visées & l'article L 223-19 du nouveau code de commerce conclues ou renouvelées au cours de l'exercice soumis à l'approbation de l'assemblée.
- approuve la rémunération de Madame Chantal DREVET, gérante minoritaire du 01 Janvier 2004 au 30 Juin 2004, soit : 8 650 €.
approuve le traitement alloué à MONSIEUR Bernard ROUSsON, gérant majoritaire a compter du 1ER JUILLET 2004, soit la somme de 15 000 €.
outre une prime exceptionnelle de 500, 00 € en Septembre 2004, et une prime exceptionnelle de 500, 00 € en Décembre 2004.
ainsi que le remboursement des frais occasionnés pour les besoins de la société.
Il a été payé dans le cadre des cotisations facultatives de Monsieur Bernard ROUssON la somme de 848, 76 €, et la somme de 792, 35 £ dans le cadre des cotisations obligatoires.
En outre, les associés approuvent et ratifient les changernents intervenus dans ie traitement mensuet de la gérance depuis le début de l'exercice en cours, savoir :
Traitement mensuel porté a 2 800 € a compter du 01 JANVIER 2005.
Nous vous rappelons que les cotisations sociales obligatoires et facultatives du gérant seront réglées par la société.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des voix attachées aux parts émises par la société : étant précisé gue s'agissant de l'approbation du rapport spécial (convention article L 223-19 du nouveau code de commerce), ie quorum et l'unanimité ont été appréciés, sans les voix des associés intéressés.
- approuve les conventions visées & l'article L 223-19 du nouveau code de commerce conclues ou renouvelées au cours de l'exercice soumis à l'approbation de l'assemblée.
- approuve la rémunération de Madame Chantal DREVET, gérante minoritaire du 01 Janvier 2004 au 30 Juin 2004, soit : 8 650 €.
approuve le traitement alloué à MONSIEUR Bernard ROUSsON, gérant majoritaire a compter du 1ER JUILLET 2004, soit la somme de 15 000 €.
outre une prime exceptionnelle de 500, 00 € en Septembre 2004, et une prime exceptionnelle de 500, 00 € en Décembre 2004.
ainsi que le remboursement des frais occasionnés pour les besoins de la société.
Il a été payé dans le cadre des cotisations facultatives de Monsieur Bernard ROUssON la somme de 848, 76 €, et la somme de 792, 35 £ dans le cadre des cotisations obligatoires.
En outre, les associés approuvent et ratifient les changernents intervenus dans ie traitement mensuet de la gérance depuis le début de l'exercice en cours, savoir :
Traitement mensuel porté a 2 800 € a compter du 01 JANVIER 2005.
Nous vous rappelons que les cotisations sociales obligatoires et facultatives du gérant seront réglées par la société.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des voix attachées aux parts émises par la société : étant précisé gue s'agissant de l'approbation du rapport spécial (convention article L 223-19 du nouveau code de commerce), ie quorum et l'unanimité ont été appréciés, sans les voix des associés intéressés.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2004 qu'elle vient d'approuver, que les capitaux propres de la société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capitai social.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des voix attachées aux parts émises par la société.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par le Président.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, clos et signé aprés lecture, par le gérant et Président de séance, conformément aux dispositions de l'article 42 du décret du 23 Mars 1967
LE GERANT ET PRESIDENT DE SEANCE
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des voix attachées aux parts émises par la société.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par le Président.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, clos et signé aprés lecture, par le gérant et Président de séance, conformément aux dispositions de l'article 42 du décret du 23 Mars 1967
LE GERANT ET PRESIDENT DE SEANCE