VAUBAN PIECES DE RECHANGE
Acte du 14 octobre 2013
Début de l'acte
RCS : PONTOISE Code qreffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOISE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 02071
Numéro SIREN :498 338 540
Nom ou denomination : NEUBAUER VAUBAN PIECES DE RECHANGE
Ce depot a ete enregistre le 14/10/2013 sous le numero de dépot 11865
Greffe Tribunal de Commerce - Pontoise NEUBAUER VAUBAN PIECES de RECHANGE
NVPR SAS 1 4 0CT.2013 Société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 Eurps Siége social : 11 rue de la Garenne 95310 Saint Ouen l'Aumne SIREN 498 338 540 RCS PONTOISE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOISE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 02071
Numéro SIREN :498 338 540
Nom ou denomination : NEUBAUER VAUBAN PIECES DE RECHANGE
Ce depot a ete enregistre le 14/10/2013 sous le numero de dépot 11865
Greffe Tribunal de Commerce - Pontoise NEUBAUER VAUBAN PIECES de RECHANGE
NVPR SAS 1 4 0CT.2013 Société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 Eurps Siége social : 11 rue de la Garenne 95310 Saint Ouen l'Aumne SIREN 498 338 540 RCS PONTOISE
PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 28 JUIN 2013
L'an deux mil treize, Le 28 juin, A 8 heures,
Les associés de la société NEUBAUER VAUBAN PIECES DE RECHANGE, société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 Euros, divisé en 400.000 actions de 10 Euros chacune, dont le siege social est au 17 rue d'Anjou, Parc d'activités. des Béthunes (95310) SAINT OUEN L'AUMONE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire au siége social, sur convocation du Président, conformément aux statuts.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacky DOINET. Le Président constate que les associés présents ou représentés réunissent 400.000 actions sur les 400.000 actions composant le capital social. Le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président constate que le Commissaire aux Comptes, la société COREVISE, représentée par Monsieur Stéphane MARIE, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Le Président dépose les documents suivants :
1'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31 décembre 2012 les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, les conventions réglementées, le texte de projet de résolutions, les statuts de la Société.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par la loi ont été tenus au siége social, dans les délais légaux, a la disposition des associés et du Commissaire aux Comptes.
Monsieur le Président rappelle a l'assemblée.qu'elle est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
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Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise : dépt N°11865 en date du 14/10/2013
A TITRE ORDINAIRE
Examen et Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ; Approbation des dépenses et charges non déductibles ; Quitus au Président ét au Directeur Général ; Affectation du résultat ; Approbation des conventions visées à l'article L 227-10 du code de commerce ; Nomination de Monsieur Olivier HOSSARD en qualité de Président en remplacement de Monsieur Jacky DOINET ; Nomination de Monsieur Jacky DOINET en qualité de Directeur Général en remplacement de Monsieur Olivier HOSSARD ; Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; Pouvoirs a donner.
A TITRE EXTRAORDINAIRE
Principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés, dans le cadre de la consultation triennale des associés, conformément & l'article L 225-129-6 du Code de Commerce :
Pouvoirs a donner.
Enfin, il donne lecture du rapport de gestion du Président, du rapport général du Commissaire aux comptes et des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes et soumet a l'Assemblée les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
1. Assemblée générale ordinaire
Les associés de la société NEUBAUER VAUBAN PIECES DE RECHANGE, société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 Euros, divisé en 400.000 actions de 10 Euros chacune, dont le siege social est au 17 rue d'Anjou, Parc d'activités. des Béthunes (95310) SAINT OUEN L'AUMONE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire au siége social, sur convocation du Président, conformément aux statuts.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacky DOINET. Le Président constate que les associés présents ou représentés réunissent 400.000 actions sur les 400.000 actions composant le capital social. Le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président constate que le Commissaire aux Comptes, la société COREVISE, représentée par Monsieur Stéphane MARIE, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Le Président dépose les documents suivants :
1'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31 décembre 2012 les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, les conventions réglementées, le texte de projet de résolutions, les statuts de la Société.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par la loi ont été tenus au siége social, dans les délais légaux, a la disposition des associés et du Commissaire aux Comptes.
Monsieur le Président rappelle a l'assemblée.qu'elle est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
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Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise : dépt N°11865 en date du 14/10/2013
A TITRE ORDINAIRE
Examen et Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ; Approbation des dépenses et charges non déductibles ; Quitus au Président ét au Directeur Général ; Affectation du résultat ; Approbation des conventions visées à l'article L 227-10 du code de commerce ; Nomination de Monsieur Olivier HOSSARD en qualité de Président en remplacement de Monsieur Jacky DOINET ; Nomination de Monsieur Jacky DOINET en qualité de Directeur Général en remplacement de Monsieur Olivier HOSSARD ; Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; Pouvoirs a donner.
A TITRE EXTRAORDINAIRE
Principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés, dans le cadre de la consultation triennale des associés, conformément & l'article L 225-129-6 du Code de Commerce :
Pouvoirs a donner.
Enfin, il donne lecture du rapport de gestion du Président, du rapport général du Commissaire aux comptes et des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes et soumet a l'Assemblée les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
1. Assemblée générale ordinaire
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2012. approuve l'inventaire et les comptes de cet exercice, tels qu'ils ont été établis et qui font apparaitre un résultat bénéficiaire de 403.980 Euros. I1 approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion.
En conséquence, l'Assemblée générale donne au Président et au Directeur Général quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
En conséquence, l'Assemblée générale donne au Président et au Directeur Général quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée prend acte que les comptes de l'exercice écoulé font état de l'absence de dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
2/4
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
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SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que les mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant sont venus a expiration au terme de la présente assemblée, décide de les renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu'& l'issue de l'assemblée qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
2. Assemblée générale extraordinaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
2. Assemblée générale extraordinaire
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide en application de l'article L 225-129-6, alinéa 2 du Code de commerce, dans le cadre de la consultation triennale des associés prévue par ce texte, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation de capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L 3332-18 et suivants du Code du travail.
L'Assemblée Générale autorise en conséquence le Président a procéder a une augmentation de capital de 1%, qui sera réservée aux salariés adhérant au plan d'entreprise, a mettre en place au sein de la Société dans un délai maximal de deux mois, et réalisé conformément aux dispositions des articles L 3332-18 et suivants du Code du travail.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale autorise en conséquence le Président a procéder a une augmentation de capital de 1%, qui sera réservée aux salariés adhérant au plan d'entreprise, a mettre en place au sein de la Société dans un délai maximal de deux mois, et réalisé conformément aux dispositions des articles L 3332-18 et suivants du Code du travail.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales et de publicité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, fut signé par le Président et un associé présent.
4/4
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, fut signé par le Président et un associé présent.
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