VAUBAN PIECES DE RECHANGE
Acte du 2 octobre 2019
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 02/10/2019 sous le numero de dep8t 34944
VAUBAN PIECES de RECHANGE VPR SAS Société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 Euros Siége social : 130 bis avenue du Maréchal Foch 78100 Saint-Germain en Laye 498 338 540 RCS VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
VAUBAN PIECES de RECHANGE VPR SAS Société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 Euros Siége social : 130 bis avenue du Maréchal Foch 78100 Saint-Germain en Laye 498 338 540 RCS VERSAILLES
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 28 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf.
Le vingt-huit juin, A treize heures,
La société VAUBAN AUTOMOBILE, représentée par son Président, la société RANJ INVEST, elle-meme représentée par son Gérant Monsieur Olivier HOSSARD, associé unique (l'< Associé Unique >) de la société VAUBAN PIECES DE RECHANGE, société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 Euros, a pris, sur convocation du Président faite conformément aux statuts, les décisions suivantes relations a 1'ordre du jour ci-aprés :
A titre ordinaire :
Examen et approbation des comptes clos au 31 décembre 2018 ; Approbation des dépenses et charges non déductibles ; Quitus au Président; Affectation du résultat ; Approbation des conventions visées a l'article L 227-10 du code de commerce ; Mandat des commissaires aux comptes ; Questions diverses ; Pouvoirs.
La réunion est présidée par Monsieur Olivier HOSSARD
La société RSM Paris, venue au droit de la société COREVISE, Commissaire aux Comptes de la Société, est absente et excusée.
Le Président dépose les documents suivants :
la copie de la lettre de convocation de l'Associé Unique et du Commissaire aux comptes ainsi que, pour ce dernier, 1'accusé de réception, 1'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31 décembre 2018, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, les conventions réglementées, le texte de projet de résolutions,
1
Greffe du tribunal de commerce de Versailles : dépt N°34944 en date du 02/10/2019
les statuts de la Société.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par la loi ont été tenus au siége social dans les délais légaux, a la disposition des associés et du Commissaire aux Comptes.
Enfin, il donne lecture du rapport de gestion du Président, des rapports du Commissaire aux
comptes et soumet a l'Associé Unique les résolutions figurant a l'ordre du jour.
A TITRE ORDINAIRE
Le vingt-huit juin, A treize heures,
La société VAUBAN AUTOMOBILE, représentée par son Président, la société RANJ INVEST, elle-meme représentée par son Gérant Monsieur Olivier HOSSARD, associé unique (l'< Associé Unique >) de la société VAUBAN PIECES DE RECHANGE, société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 Euros, a pris, sur convocation du Président faite conformément aux statuts, les décisions suivantes relations a 1'ordre du jour ci-aprés :
A titre ordinaire :
Examen et approbation des comptes clos au 31 décembre 2018 ; Approbation des dépenses et charges non déductibles ; Quitus au Président; Affectation du résultat ; Approbation des conventions visées a l'article L 227-10 du code de commerce ; Mandat des commissaires aux comptes ; Questions diverses ; Pouvoirs.
La réunion est présidée par Monsieur Olivier HOSSARD
La société RSM Paris, venue au droit de la société COREVISE, Commissaire aux Comptes de la Société, est absente et excusée.
Le Président dépose les documents suivants :
la copie de la lettre de convocation de l'Associé Unique et du Commissaire aux comptes ainsi que, pour ce dernier, 1'accusé de réception, 1'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31 décembre 2018, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, les conventions réglementées, le texte de projet de résolutions,
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Greffe du tribunal de commerce de Versailles : dépt N°34944 en date du 02/10/2019
les statuts de la Société.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par la loi ont été tenus au siége social dans les délais légaux, a la disposition des associés et du Commissaire aux Comptes.
Enfin, il donne lecture du rapport de gestion du Président, des rapports du Commissaire aux
comptes et soumet a l'Associé Unique les résolutions figurant a l'ordre du jour.
A TITRE ORDINAIRE
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir entendu la lecture des rapports du Président et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu'ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice s'élevant a 312.588 euros, ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans le rapport du Président.
En conséquence, l'Associé Unique donne au Président quitus entier et sans réserve de leur gestion au titre de l'exercice écoulé.
En conséquence, l'Associé Unique donne au Président quitus entier et sans réserve de leur gestion au titre de l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne font pas état de dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis a l'impt sur les sociétés (article 39-4 du CGI).
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique approuve l'affectation du résultat proposée et décide d'affecter le bénéfice de cet exercice qui s'éléve a 312.588 euros en totalité au report a nouveau.
L'associé unique prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.
L'associé unique prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.
CINQUIEME DECISION
2
L'Associé Unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président :
prend acte de ce que les mandats de (i) la société COREVISE (au droit de laquelle est
venue la société RSM Paris), commissaire aux comptes titulaire de la Société, et (ii) la société FIDINTER (652 056 110 R.C.S. PARIS), commissaire aux comptes suppléant. prennent fin a l'issue de la présente assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
décide en conséquence de nommer, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, la
société RSM PARIS (représenté par Monsieur Stéphane Verdickt), sise 26, rue Cambacéres, 75008 Paris (792 111 783 RCS Paris), pour une durée de 6 exercices expirant a 1'issue de l'assemblée générale des associés approuvant les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2024 a tenir en 2025.
L'Associé Unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président :
prend acte de ce que les mandats de (i) la société COREVISE (au droit de laquelle est
venue la société RSM Paris), commissaire aux comptes titulaire de la Société, et (ii) la société FIDINTER (652 056 110 R.C.S. PARIS), commissaire aux comptes suppléant. prennent fin a l'issue de la présente assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
décide en conséquence de nommer, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, la
société RSM PARIS (représenté par Monsieur Stéphane Verdickt), sise 26, rue Cambacéres, 75008 Paris (792 111 783 RCS Paris), pour une durée de 6 exercices expirant a 1'issue de l'assemblée générale des associés approuvant les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2024 a tenir en 2025.
SIXIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes du présent procés-verbal pour faire tout dépt ou accomplir toutes formalités légales.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, fut signé par l'Associé Unique.
Herw Associé Unique VAUBAN AUTOMOBILE Représentée par RANJ Invest
Représentée par Monsieur Olivier HOSSARD
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, fut signé par l'Associé Unique.
Herw Associé Unique VAUBAN AUTOMOBILE Représentée par RANJ Invest
Représentée par Monsieur Olivier HOSSARD