OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS
Acte du 12 juin 2015
Début de l'acte
RCS : PONTOISE Code qreffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOIsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00242
Numero SIREN:279 500 011
Nom ou denomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'ARGENTEUIL-BEZONS
Ce depot a ete enregistre le 12/06/2015 sous le numero de dépot 6968
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE Liberté - Egalité -- Fraternité SOUS-PREFECTURE CARCENTEU!L Arrondissement d'Argenteuit
1 5 AVR. 2014
ARRIVEE Tabitat
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Greffe Tribunat de Commerce - Pontoise
Délibération n1 A(ca) 1 2 JUIN 2015 6 968 L'an deux mille quatorze le 11 avrii & partir de 18h00, s'est réuni le Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat d'Argenteuil Bezons, sous ia Présidence de Monsieur Jean-Pierre Harang, doyen d'age.
PRESENTS
Nicolas Bougeard / Marcel Carlier / Chantai Colin / Patricia Doherty / Philippe Doucet / Marie- France Fari / Georges Fresneau / Mohand Ghilas / Laetitla Hivert / Max Journo / Renée Karcher / Jean-Luc Lantenois / Jean-Pierre Leclert / Dominique Lesparre / Nadia Métref / Christine Robion / Pascal Tisserand / Catherine Vachia / Jean-Yves Vayssiéres
Membres avec voix consultative :
Monsieur Chabran représentant Corinne Garcia, Trésoriére Principale d'Argenteuil Rachid Chekab, secrétaire adjoint du C.E.
EXCUSE(s)
Jean-Albert Amoros a donné pouvoir à D. Lesparre Michel Tétart a donné pouvoir a P. Doucet
Madarne Deroux, représentant la D.D.T. (commissaire du Gouvernement)
ABSENT('S)
Serge Dupau
Secrétaire de séance : Phillppe Réve, Directeur Général
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise : dépt N°6968 en date du 12/06/2015
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ARGENTEUIL BEZONS HABITAT
Vu l'article 49 alinéa 1 de la loi portant Engagement National pour le Logement n* 2006-872 du 13 juillet 2006,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment le chapitre 1er du titre Il du livre IV et ses articles L 421-8 et suivants,
Vu l'Ordonnance n° 2007-137 du 1"r février 2007 relative aux Offices Publics de l'Habitat et notamrnent son article 6,
Vu le décret n* 2008-566 du 18 juin 2008 relatif & l'administration des Offices Publics de l'Habitat,
Vu le décret 2008-1093 du 27 octobre 2008, article 20, supprimant l'obligation d'agrément des Associations d'Insertion (article R-421-6-IV du C.C.H.),
Vu le décret n* 2008-648 du 1er juillet 2008 relatif au régime budgétaire et comptable des O.P.H.,
Vu la délibération n*2014/5 du 7 avril 2014 de la Communauté d'Aggiomération d'Argenteuil Bezons désignant ses treize représentants dont six élus au titre de l'organe délibérant et sept au titre des personnalités qualifiées, ainsi qu'un représentant les associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logerment des personnes défavorisées,
Vu les différentes désignations des représentants des institutions sociales au Conseil d'Administration, à savoir la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise, l'Union Départementale des Associations Familiales, l'Union d'Econornie Sociale pour le Logernent (1 % logement), la Confédération Générale du Travail (C.G.T.), la Confédération Frangaise Démocratique du Travail (C.F.D.T.),
Vu le procés verbal des résultats des élections des représentants des iocataires en date du 11 décembre 2010 et en considération de l'article 3, dernier alinéa du décret n° 2008-566,
Vu le procés verbal des résultats des élections professionnelles en date du 24 novembre 2011,
Le Conseil d'Adrinistration de l'Office Public de l'Habitat < Argenteuil Bezons Habitat > est constitué comme suit :
Délibération n° 1 A du C.A. du 11 avril 2014
A. . COlleCIiVItE DE RatTACHEMENT CAa.B. (13)
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B. MEMBRES ElUS REPRESENTANTLES UOCATAIRES(4) taPst
- Marcel CARLIER - Jean-Pierre LECLERT - Jean-Pierre HARANG - Patricia DOHERTY
. : TC.C. REPRESENTANT LESORGANISMES SOCtO PROFESSIOnNELSTS) STEYt
1 personne qualifiée < C.A.F. 1 personne qualifiée < UDAF >
- Pascal TISSERAND - Jean-Yves VAYSSIERES
1.personne qualifiée & associés 1 % logement 2 personnalités qualifiées < syndicats
- Jean-Albert AMOROS - MaX JOURNO, C.F.D.T. - Serge DUPAU, C.G.T.
: : D. REPRESENTANT DESASSOCIATIONSDINSERTIONT1) w.st cw. ... desioheparka cllecivitaoulEpctaaattachementw
- Georges FRESNEAU
Delibération n° 1 A du C.A. du 11 avril 2014
E.' MEMBRE REPRESENTANT LE PER$ONNEL ayant voix conSuItative
- Cécile SELLIER, en sa qualité de Secrétaire du Comité d'Entreprise
N.B.: Le Préfet ost Commissaire du gouvernement Il assiste aux réunions du Consell d'Administration.
Le Trésorier de l'office assiste aux réunions du Conseil d'Administration, avec voix consuitative
Pour extrait conforme, Le Président de l'Office
v ARGFN1UIL
(V.-d'(.)
Déliberatlon n° 1 A du C.A. du 11 avril 2014
SOUS-FREFECTURE D'ARGENTE: REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE Liberté -- Egalité -- Fraternité 1 5 AVR. 2014 Arrondissenent d'Argenteuil
ARRIVEE FBabitat
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Délibération n°3_A (ca)
L'an deux mille quatorze Ie 11 avril & partir de 18h00, s'est réuni le Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat d'Argenteuil Bezons, sous la Présidence de Monsieur Dominique Lesparre, Maire de Bezons.
PRESENTS
Nicolas Bougeard / Marcel Carlier / Chantal Colin / Patricia Doherty / Philippe Doucet / Marie France Fari / Georges Fresneau / Mohand Ghilas / Jean-Pierre Harang / Laetitia Hivert / Max 3ourno / Renée Karcher / Jean-Luc Lantenois / Jean-Pierre Leclert / Nadia Métref / Christine Robion / Pascal Tisserand / Catherine Vachia / Jean-Yves Vayssiéres
Membres avec voix consultative :
Monsieur Chabran représentant Corinne Garcia, Trésoriére Principale d'Argenteuil Rachid Chekab, secrétaire adjoint du C.E.
ExCUSE(S)
Jean-Albert Amoros a donné pouvoir à D. Lesparre Michel Tétart a donné pouvoir a P. Doucet
Madame Deroux, représentant la D.D.T. (commissaire du Gouvernerment)
ABSENT(S)
Serge Dupau
Secretaire de séance : Philippe Réve, Directeur Général
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise : dépôt N°6968 en date du 12/06/2015
ELECTION DU BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ARGENTEUIL-BEZONS HABITAT
Vu l'articie L 421-8 du Code de la Construction et de l'Habitation modifié,
Vu les articles R 421-11 et R 421-12 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu l'article R 421-16 dernier alinéa du Code de ia Construction et de l'Habitation,
Vu la délibération n* 1 A du 11 avrii 2014 fixant la composition du Conseil d'Administration,
Vu la délibération n" 2 A du 11 avril 2014 portant élection du Président,
Sont candidats :
Philippe Doucet, Chantai Colin, Nadia Métref Jean-Luc Lantenois Georges Fresneau Jean-Pierre Leclert
Nombre de votants : 16
Nombre de voix obtenues : 13
Le Conseil d'Administration fixe comme suit la constitution du Bureau :
Dominique LESPARRE, Président
e Philippe DOUCET
- Chantal COLIN
Nadia METREF
Jean-Luc LANTENOIS 0
Georges FRESNEAU
Jean-Pierre LECLERT. représentant des locataires 1
.../...
Délibération 3 A du C.A. du 11 avril 2014
Le Conseil d'Administration lui donne les délégations de compétence suivantes, pour ['l'exercice de ses attributions :
Décide des programmes de réservation fonciere, d'aménagement, de construction et de réhabilitation,
Décide des actes de disposition,
Autorise les emprunts et décide des orientations générales en matiére de placement de fonds appartenant a l'Office, des opérations utiles & la gestion de la dette et des opérations de gestion de trésorerie,
Autorise les souscriptions, acquisitions ou cessions de parts sociales ou d'actions en application des articles L. 421-2 et R. 421-3
Autorise les transactions,
Autorise, selon le cas, le Président ou le Directeur Général à ester en justice, en application des articles R. 421-17 ou R. 421-18 ; toutefois, en cas d'urgence, ou lorsqu'if s'agit d'une action en recouvrement d'une créance, le Directeur Général peut intenter une action en justice sans cette autorisation.
VExamine les marchés et avenants et autorise le Directeur Général & les signer
Le Bureau peut étre chargé de souscrire les emprunts et de réaliser les opérations utiles à leur gestion, et de recourir aux crédits de trésorerie, de réaliser les opérations relatives au placement des fonds de l'Office.
Le Bureau rend compte de son activité au Conseil d'Administration.
Pourextrait conforme, LePrésident de l'Office
C
AF.GENTELIL BEZONS (V.-d'O.) AY
Délbératicn 3 A du C.A. du 11 avril 2014
SOUS PREFECTURE D'ARGENTEU DEPARTEMENT DU VAL D'OISE REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté -- Egalité -- Fraternité 1 5 AVR. 2014 Arrondissement d'Argenteuil
ARRIVEE B.abitat %
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Délibération n* 2A (ca
L'an deux mille quatorze le 11 avril & partir de 18h00, s'est réuni le Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat d'Argenteuil Bezons, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre Harang, doyen d'age.
PRESENTS
Nicolas Bougeard / Marcel Carlier / Chantal Colin / Patricia Doherty / Philippe Doucet / Marie- France Fari / Georges Fresneau / Mohand Ghilas / Laetitia Hivert / Max Journo / Renée Karcher / Jean-Luc Lantenois / Jean-Pierre Leclert / Dominique Lesparre / Nadia Métref / Christine Robion / Pascal Tisserand / Catherine Vachia / Jean-Yves Vayssiéres
Membres avec voix consultative :
Monsieur Chabran représentant Corinne Garcia, Trésoriére Principale d'Argenteuil Rachid Chekab, secrétaire adjoint du C.E.
Excuse(s)
Jean-Albert Amoros a donné pouvoir & D. Lesparre Michel Tétart a donné pouvoir a P. Doucet
Madame Deroux, représentant la D.D.T. (commissaire du Gouvernement)
ABSENT(s)
Serge Dupau
Secrétaire de séance : Philippe Réve, Directeur Général
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise : dépt N°6968 en date du 12/06/2015
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REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE SOUS-PRECECTURE D'ARGENTEU! Liberté -- Egalité - Fraternité Arrondissement d'Argenteuil
1 5 AVR. 2014
ARRIVEE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Délibération n.4A (ca)
L'an deux mile quatorze le 11 avril à partr de 18h00, s'est réuni le Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat d'Argenteuil Bezons, sous ia Présidence de Monsieur Dominique Lesparre, Maire de Bezons.
PRESENTS
Nicolas Bougeard / Marcel Carlier / Chantal Colin / Patricia Doherty / Philippe Doucet / Marie France Fari / Georges Fresneau / Mohand Ghilas / Jean-Pierre Harang / Laetitia Hivert / Max Journo / Renée Karcher / Jean-Luc Lantenois / Jean-Pierre Leclert / Nadia Métref / Christine Robion / Pascal Tisserand / Catherine Vachia / Jean-Yves Vayssiéres
Mernbres avec voix consultative :
Monsieur Chabran représentant Corinne Garcia, Trésoriére Principale d'Argenteuil Rachid Chekab, secrétaire adjoint du C.E.
EXCUSE(S)
Jean-Albert Amoros a donné pouvoir a D. Lesparre Michel Tétart a donné pouvoir a P. Doucet
Madarme Deroux, représentant la D.D.T. (conmissaire du Gouvernement)
ABSENT(S)
Serge Dupau
Secretaire de séance : Philippe Réve, Directeur Général
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise : dépôt N°6968 en date du 12/06/2015
DESIGNATION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT & ARGENTEUIL BEZONS HABITAT
Vu l'article L 421-8 du Code de la Construction et de l'Habitation modifié,
Vu les articles R 421-11 et R 421-12 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu la délibération 1 A du 11 avril 2014 fixant la composition du Conseil d'Administration.
Vu la délibération 2 A du 11 avril 2014 portant élection du Président.
Vu la délibération 3 A du 11 avril 2014 portant constitution du Bureau
Le Conseil d'Administration confere sur proposition du Président, le titre de Vice-Président a Monsieur Philippe DOUCET.
Le Vice-Président assiste le Président dans ses fonctions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Pour extrait cogforme, Le Président de l'Office
ARGENTUL BEZONS (V.tn.)
Delibération 4 A du C.A. du 11 avril 2014
: REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité SOUS-PREFECTURE DARIEYT Arrondissement d'Argenteuil
1 5 AVR. 2014 B.1abitat ARRIVEE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Délibération n: 5 A (ca)
L'an deux mille quatorze le 11 avril a partir de 18h00, s'est réuni le Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat d'Argenteuil Bezons, sous la Présidence de Monsieur Dominique Lesparre, Maire de Bezons.
PRESENTS
Nicolas Bougeard / Marcel Carlier / Chantal Colin / Patricia Doherty / Philippe Doucet / Marie France Fari / Georges Fresneau / Mohand Ghilas / Jean-Pierre Harang / Laetitia Hivert / Max Journo / Renée Karcher / Jean-Luc Lantenois / Jean-Pierre Leclert / Nadia Métref / Christine Robion / Pascai Tisserand / Catherine Vachia / Jean-Yves Vayssiéres
Membres avec voix consultative :
Monsieur Chabran représentant Corinne Garcia, Trésoriére Principale d'Argenteuil Rachid Chekab, secrétaire adjoint du C.E.
EXCUSE(5)
Jean-Albert Amoros a donné pouvoir à D. Lesparre Michel Tétart a donné pouvoir à P. Doucet
Madame Deroux, représentant la D.D.T. (commissaire du Gouvernement)
ABSENT(S)
Serge Dupau
Secrétalre de séance : Philippe Réve, Directeur Général
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise : dépôt N°6968 en date du 12/06/2015
DELEGATIONS DE COMPETENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU DIRECTEUR GENERAL D'AB HABITAT
Vu l'articie 8-1 de l'Ordonnance du 1er février 2007 relative aux Offices Publics de l'Habitat,
Vu l'article 16 de la loi n* 2007-290 du 5 mars 2007 concernant le statut du Directeur Général,
Vu l'article 5 du décret n° 2007-1840 du 24 décembre 2007 relatif aux Directeurs Généraux,
Vu les articles R 421-16, 421-17 et 421-18 du Code de la Construction et de l'Habitation précisant notamment que le Conseil d'Administration peut déléguer au Directeur Général , dans des mites fixées :
la souscription des emprunts et la réalisation des opérations utiles à ieur gestion, le recours aux crédits de trésorerie, la réalisation des opérations de placement des fonds de l'Office,
Considérant que le Directeur Général doit rendre compte au Conseil d'Administration de sa gestion et présenter un rapport annuel en la matiére,
Sur proposition du Président,
Le Conseil d'Adrministration décide & l'unanimité,
ARTICLE UNIQUE
De déléguer au Directeur Général, Monsieur Philippe Réve :
la souscription des emprunts et la réalisation des opérations utiles à leur gestion, suite à l'approbation des plans de financement présentées au Conseil d'Administration,
le recours aux crédits de trésorerie, en cas de nécessité, dans la limite d'un plafond de cinq millions d'euros,
la réalisation des opérations de placement des fonds de l'Office, dans la limite du disponible de la trésorerie.
Pour s&trait conforme, Le Président de l'Office
FCENT.U BEZONS (V.'O.)
Délibération 5 A du C.A. du 11.04:14
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOIsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00242
Numero SIREN:279 500 011
Nom ou denomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'ARGENTEUIL-BEZONS
Ce depot a ete enregistre le 12/06/2015 sous le numero de dépot 6968
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE Liberté - Egalité -- Fraternité SOUS-PREFECTURE CARCENTEU!L Arrondissement d'Argenteuit
1 5 AVR. 2014
ARRIVEE Tabitat
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Greffe Tribunat de Commerce - Pontoise
Délibération n1 A(ca) 1 2 JUIN 2015 6 968 L'an deux mille quatorze le 11 avrii & partir de 18h00, s'est réuni le Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat d'Argenteuil Bezons, sous ia Présidence de Monsieur Jean-Pierre Harang, doyen d'age.
PRESENTS
Nicolas Bougeard / Marcel Carlier / Chantai Colin / Patricia Doherty / Philippe Doucet / Marie- France Fari / Georges Fresneau / Mohand Ghilas / Laetitla Hivert / Max Journo / Renée Karcher / Jean-Luc Lantenois / Jean-Pierre Leclert / Dominique Lesparre / Nadia Métref / Christine Robion / Pascal Tisserand / Catherine Vachia / Jean-Yves Vayssiéres
Membres avec voix consultative :
Monsieur Chabran représentant Corinne Garcia, Trésoriére Principale d'Argenteuil Rachid Chekab, secrétaire adjoint du C.E.
EXCUSE(s)
Jean-Albert Amoros a donné pouvoir à D. Lesparre Michel Tétart a donné pouvoir a P. Doucet
Madarne Deroux, représentant la D.D.T. (commissaire du Gouvernement)
ABSENT('S)
Serge Dupau
Secrétaire de séance : Phillppe Réve, Directeur Général
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise : dépt N°6968 en date du 12/06/2015
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ARGENTEUIL BEZONS HABITAT
Vu l'article 49 alinéa 1 de la loi portant Engagement National pour le Logement n* 2006-872 du 13 juillet 2006,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment le chapitre 1er du titre Il du livre IV et ses articles L 421-8 et suivants,
Vu l'Ordonnance n° 2007-137 du 1"r février 2007 relative aux Offices Publics de l'Habitat et notamrnent son article 6,
Vu le décret n* 2008-566 du 18 juin 2008 relatif & l'administration des Offices Publics de l'Habitat,
Vu le décret 2008-1093 du 27 octobre 2008, article 20, supprimant l'obligation d'agrément des Associations d'Insertion (article R-421-6-IV du C.C.H.),
Vu le décret n* 2008-648 du 1er juillet 2008 relatif au régime budgétaire et comptable des O.P.H.,
Vu la délibération n*2014/5 du 7 avril 2014 de la Communauté d'Aggiomération d'Argenteuil Bezons désignant ses treize représentants dont six élus au titre de l'organe délibérant et sept au titre des personnalités qualifiées, ainsi qu'un représentant les associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logerment des personnes défavorisées,
Vu les différentes désignations des représentants des institutions sociales au Conseil d'Administration, à savoir la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise, l'Union Départementale des Associations Familiales, l'Union d'Econornie Sociale pour le Logernent (1 % logement), la Confédération Générale du Travail (C.G.T.), la Confédération Frangaise Démocratique du Travail (C.F.D.T.),
Vu le procés verbal des résultats des élections des représentants des iocataires en date du 11 décembre 2010 et en considération de l'article 3, dernier alinéa du décret n° 2008-566,
Vu le procés verbal des résultats des élections professionnelles en date du 24 novembre 2011,
Le Conseil d'Adrinistration de l'Office Public de l'Habitat < Argenteuil Bezons Habitat > est constitué comme suit :
Délibération n° 1 A du C.A. du 11 avril 2014
A. . COlleCIiVItE DE RatTACHEMENT CAa.B. (13)
- Marcel CARLIER - Jean-Pierre LECLERT - Jean-Pierre HARANG - Patricia DOHERTY
. : TC.C. REPRESENTANT LESORGANISMES SOCtO PROFESSIOnNELSTS) STEYt
1 personne qualifiée < C.A.F. 1 personne qualifiée < UDAF >
- Pascal TISSERAND - Jean-Yves VAYSSIERES
1.personne qualifiée & associés 1 % logement 2 personnalités qualifiées < syndicats
- Jean-Albert AMOROS - MaX JOURNO, C.F.D.T. - Serge DUPAU, C.G.T.
: : D. REPRESENTANT DESASSOCIATIONSDINSERTIONT1) w.st cw. ... desioheparka cllecivitaoulEpctaaattachementw
- Georges FRESNEAU
Delibération n° 1 A du C.A. du 11 avril 2014
E.' MEMBRE REPRESENTANT LE PER$ONNEL ayant voix conSuItative
- Cécile SELLIER, en sa qualité de Secrétaire du Comité d'Entreprise
N.B.: Le Préfet ost Commissaire du gouvernement Il assiste aux réunions du Consell d'Administration.
Le Trésorier de l'office assiste aux réunions du Conseil d'Administration, avec voix consuitative
Pour extrait conforme, Le Président de l'Office
v ARGFN1UIL
(V.-d'(.)
Déliberatlon n° 1 A du C.A. du 11 avril 2014
SOUS-FREFECTURE D'ARGENTE: REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE Liberté -- Egalité -- Fraternité 1 5 AVR. 2014 Arrondissenent d'Argenteuil
ARRIVEE FBabitat
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Délibération n°3_A (ca)
L'an deux mille quatorze Ie 11 avril & partir de 18h00, s'est réuni le Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat d'Argenteuil Bezons, sous la Présidence de Monsieur Dominique Lesparre, Maire de Bezons.
PRESENTS
Nicolas Bougeard / Marcel Carlier / Chantal Colin / Patricia Doherty / Philippe Doucet / Marie France Fari / Georges Fresneau / Mohand Ghilas / Jean-Pierre Harang / Laetitia Hivert / Max 3ourno / Renée Karcher / Jean-Luc Lantenois / Jean-Pierre Leclert / Nadia Métref / Christine Robion / Pascal Tisserand / Catherine Vachia / Jean-Yves Vayssiéres
Membres avec voix consultative :
Monsieur Chabran représentant Corinne Garcia, Trésoriére Principale d'Argenteuil Rachid Chekab, secrétaire adjoint du C.E.
ExCUSE(S)
Jean-Albert Amoros a donné pouvoir à D. Lesparre Michel Tétart a donné pouvoir a P. Doucet
Madame Deroux, représentant la D.D.T. (commissaire du Gouvernerment)
ABSENT(S)
Serge Dupau
Secretaire de séance : Philippe Réve, Directeur Général
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise : dépôt N°6968 en date du 12/06/2015
ELECTION DU BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ARGENTEUIL-BEZONS HABITAT
Vu l'articie L 421-8 du Code de la Construction et de l'Habitation modifié,
Vu les articles R 421-11 et R 421-12 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu l'article R 421-16 dernier alinéa du Code de ia Construction et de l'Habitation,
Vu la délibération n* 1 A du 11 avrii 2014 fixant la composition du Conseil d'Administration,
Vu la délibération n" 2 A du 11 avril 2014 portant élection du Président,
Sont candidats :
Philippe Doucet, Chantai Colin, Nadia Métref Jean-Luc Lantenois Georges Fresneau Jean-Pierre Leclert
Nombre de votants : 16
Nombre de voix obtenues : 13
Le Conseil d'Administration fixe comme suit la constitution du Bureau :
Dominique LESPARRE, Président
e Philippe DOUCET
- Chantal COLIN
Nadia METREF
Jean-Luc LANTENOIS 0
Georges FRESNEAU
Jean-Pierre LECLERT. représentant des locataires 1
.../...
Délibération 3 A du C.A. du 11 avril 2014
Le Conseil d'Administration lui donne les délégations de compétence suivantes, pour ['l'exercice de ses attributions :
Décide des programmes de réservation fonciere, d'aménagement, de construction et de réhabilitation,
Décide des actes de disposition,
Autorise les emprunts et décide des orientations générales en matiére de placement de fonds appartenant a l'Office, des opérations utiles & la gestion de la dette et des opérations de gestion de trésorerie,
Autorise les souscriptions, acquisitions ou cessions de parts sociales ou d'actions en application des articles L. 421-2 et R. 421-3
Autorise les transactions,
Autorise, selon le cas, le Président ou le Directeur Général à ester en justice, en application des articles R. 421-17 ou R. 421-18 ; toutefois, en cas d'urgence, ou lorsqu'if s'agit d'une action en recouvrement d'une créance, le Directeur Général peut intenter une action en justice sans cette autorisation.
VExamine les marchés et avenants et autorise le Directeur Général & les signer
Le Bureau peut étre chargé de souscrire les emprunts et de réaliser les opérations utiles à leur gestion, et de recourir aux crédits de trésorerie, de réaliser les opérations relatives au placement des fonds de l'Office.
Le Bureau rend compte de son activité au Conseil d'Administration.
Pourextrait conforme, LePrésident de l'Office
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Délbératicn 3 A du C.A. du 11 avril 2014
SOUS PREFECTURE D'ARGENTEU DEPARTEMENT DU VAL D'OISE REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté -- Egalité -- Fraternité 1 5 AVR. 2014 Arrondissement d'Argenteuil
ARRIVEE B.abitat %
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Délibération n* 2A (ca
L'an deux mille quatorze le 11 avril & partir de 18h00, s'est réuni le Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat d'Argenteuil Bezons, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre Harang, doyen d'age.
PRESENTS
Nicolas Bougeard / Marcel Carlier / Chantal Colin / Patricia Doherty / Philippe Doucet / Marie- France Fari / Georges Fresneau / Mohand Ghilas / Laetitia Hivert / Max Journo / Renée Karcher / Jean-Luc Lantenois / Jean-Pierre Leclert / Dominique Lesparre / Nadia Métref / Christine Robion / Pascal Tisserand / Catherine Vachia / Jean-Yves Vayssiéres
Membres avec voix consultative :
Monsieur Chabran représentant Corinne Garcia, Trésoriére Principale d'Argenteuil Rachid Chekab, secrétaire adjoint du C.E.
Excuse(s)
Jean-Albert Amoros a donné pouvoir & D. Lesparre Michel Tétart a donné pouvoir a P. Doucet
Madame Deroux, représentant la D.D.T. (commissaire du Gouvernement)
ABSENT(s)
Serge Dupau
Secrétaire de séance : Philippe Réve, Directeur Général
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise : dépt N°6968 en date du 12/06/2015
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REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE SOUS-PRECECTURE D'ARGENTEU! Liberté -- Egalité - Fraternité Arrondissement d'Argenteuil
1 5 AVR. 2014
ARRIVEE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Délibération n.4A (ca)
L'an deux mile quatorze le 11 avril à partr de 18h00, s'est réuni le Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat d'Argenteuil Bezons, sous ia Présidence de Monsieur Dominique Lesparre, Maire de Bezons.
PRESENTS
Nicolas Bougeard / Marcel Carlier / Chantal Colin / Patricia Doherty / Philippe Doucet / Marie France Fari / Georges Fresneau / Mohand Ghilas / Jean-Pierre Harang / Laetitia Hivert / Max Journo / Renée Karcher / Jean-Luc Lantenois / Jean-Pierre Leclert / Nadia Métref / Christine Robion / Pascal Tisserand / Catherine Vachia / Jean-Yves Vayssiéres
Mernbres avec voix consultative :
Monsieur Chabran représentant Corinne Garcia, Trésoriére Principale d'Argenteuil Rachid Chekab, secrétaire adjoint du C.E.
EXCUSE(S)
Jean-Albert Amoros a donné pouvoir a D. Lesparre Michel Tétart a donné pouvoir a P. Doucet
Madarme Deroux, représentant la D.D.T. (conmissaire du Gouvernement)
ABSENT(S)
Serge Dupau
Secretaire de séance : Philippe Réve, Directeur Général
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise : dépôt N°6968 en date du 12/06/2015
DESIGNATION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT & ARGENTEUIL BEZONS HABITAT
Vu l'article L 421-8 du Code de la Construction et de l'Habitation modifié,
Vu les articles R 421-11 et R 421-12 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu la délibération 1 A du 11 avril 2014 fixant la composition du Conseil d'Administration.
Vu la délibération 2 A du 11 avril 2014 portant élection du Président.
Vu la délibération 3 A du 11 avril 2014 portant constitution du Bureau
Le Conseil d'Administration confere sur proposition du Président, le titre de Vice-Président a Monsieur Philippe DOUCET.
Le Vice-Président assiste le Président dans ses fonctions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Pour extrait cogforme, Le Président de l'Office
ARGENTUL BEZONS (V.tn.)
Delibération 4 A du C.A. du 11 avril 2014
: REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité SOUS-PREFECTURE DARIEYT Arrondissement d'Argenteuil
1 5 AVR. 2014 B.1abitat ARRIVEE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Délibération n: 5 A (ca)
L'an deux mille quatorze le 11 avril a partir de 18h00, s'est réuni le Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat d'Argenteuil Bezons, sous la Présidence de Monsieur Dominique Lesparre, Maire de Bezons.
PRESENTS
Nicolas Bougeard / Marcel Carlier / Chantal Colin / Patricia Doherty / Philippe Doucet / Marie France Fari / Georges Fresneau / Mohand Ghilas / Jean-Pierre Harang / Laetitia Hivert / Max Journo / Renée Karcher / Jean-Luc Lantenois / Jean-Pierre Leclert / Nadia Métref / Christine Robion / Pascai Tisserand / Catherine Vachia / Jean-Yves Vayssiéres
Membres avec voix consultative :
Monsieur Chabran représentant Corinne Garcia, Trésoriére Principale d'Argenteuil Rachid Chekab, secrétaire adjoint du C.E.
EXCUSE(5)
Jean-Albert Amoros a donné pouvoir à D. Lesparre Michel Tétart a donné pouvoir à P. Doucet
Madame Deroux, représentant la D.D.T. (commissaire du Gouvernement)
ABSENT(S)
Serge Dupau
Secrétalre de séance : Philippe Réve, Directeur Général
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise : dépôt N°6968 en date du 12/06/2015
DELEGATIONS DE COMPETENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU DIRECTEUR GENERAL D'AB HABITAT
Vu l'articie 8-1 de l'Ordonnance du 1er février 2007 relative aux Offices Publics de l'Habitat,
Vu l'article 16 de la loi n* 2007-290 du 5 mars 2007 concernant le statut du Directeur Général,
Vu l'article 5 du décret n° 2007-1840 du 24 décembre 2007 relatif aux Directeurs Généraux,
Vu les articles R 421-16, 421-17 et 421-18 du Code de la Construction et de l'Habitation précisant notamment que le Conseil d'Administration peut déléguer au Directeur Général , dans des mites fixées :
la souscription des emprunts et la réalisation des opérations utiles à ieur gestion, le recours aux crédits de trésorerie, la réalisation des opérations de placement des fonds de l'Office,
Considérant que le Directeur Général doit rendre compte au Conseil d'Administration de sa gestion et présenter un rapport annuel en la matiére,
Sur proposition du Président,
Le Conseil d'Adrministration décide & l'unanimité,
ARTICLE UNIQUE
De déléguer au Directeur Général, Monsieur Philippe Réve :
la souscription des emprunts et la réalisation des opérations utiles à leur gestion, suite à l'approbation des plans de financement présentées au Conseil d'Administration,
le recours aux crédits de trésorerie, en cas de nécessité, dans la limite d'un plafond de cinq millions d'euros,
la réalisation des opérations de placement des fonds de l'Office, dans la limite du disponible de la trésorerie.
Pour s&trait conforme, Le Président de l'Office
FCENT.U BEZONS (V.'O.)
Délibération 5 A du C.A. du 11.04:14