BENETTON GROUP S.R.L
Acte du 2 août 2005
Début de l'acte
03 n7F 9b3 Enregistré a Trévise MARRIGO MANAVELLO 4.02.2005 Le. NOTAIRE N° (mod) . Via Buranelli, 33 euros avec 31100 TREVISO dont . euros pour transcription . euros pour INVIM) Le Firecicur
Sigu
Répcrioire N. 134472 Greffeldû Tripunal ae Fascicule N. 36061 Commerce de Paris REVOCATION DE MANDAT ET MANDAT SPECIAI M R REPUBLIQUE ITALIENNE - 2 AOUT 2005 Le vingt-six janvier deux mille cinq (26.01.2005) a Trévise, en mon étude sise 33 Via Buranelli, par-devant moi Me Arrigo
résident a Preganziol (TV) Via Schiavonia n. 143/6,Code fiscal n° CSS SVN 56T18 A393W, domicilié pour ses fonctions Via Villa Minelli 1, 31050 Ponzano Veneto (TV), en sa qualité d'Administrateur Délégué de la société "BENCOM S.R.L." ayant son siege social Via Villa Minelli n"1, 31050 Ponzano Veneto (TV), société a associé unique, coordonnée et dirigée par Benetton Group $.p.A., au capital social de 150.000.000,00 d'euros entierement versé, code fiscal n" / inscrite au Registre des Entreprises de Trévise sous le n" 03490770264, inscrite au R.E.A. sous le n 276862, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par la délibération du Conseil d'Administration du 26 avril 2004. Ce comparant, dont je suis certain de l'identité personnelle, de la qualité, des pouvoirs et de la capacité d'agir, ayant renoncé avec mon accord a l'assistance de témoins, par le présent acte t révoque
à tous les effets et pour toutes conséquences prévus par la loi le mandat conféré en faveur de Messieurs Paolo Cigaia, né a Trévise le 21.03.1961 et résident cn France, 34 Rue de Grenelle, 75007 Paris et Alberto Bartalozzi, né a Milan le 6.02.1970 et résident a Paris, 40 Rue du Cardinal Lemoine, par acte établi par moi-meme le 30.10.2003, n- Rép. 130062, n" fascicule 34677, enregistre a Trévise le 5.11.2003, révoque la nomination
comme Directeur de l'Organisation stable en France de Bencom S.R.L., - appeléc par la suite dénommée :Bencom S.R.L. - Succursale en France" "Branche francaise" - ayant son siege 16 Rue Auber, 75009 Paris, France, n° d'inscription au Registre du Commcrce de Paris B450896824, de Monsieur Alberto Bartalozzi, identifié comme de ci-dessus; nomination formalisée par acte établi par moi-meme le 30.10.2003, n° Rép. 130062, n° fascicule 34677, confirme la nomination
de Monsieur Paolo Cigaia, identifié comme de ci-dessus, comme Directeur de la Branche francaise susmentionnée, nomination déja formalisée par acte établi par moi-meme le 30.10.2003, n° Rép. 130062, n° Fascicule 34677, nomme
conme Directeur de la Branche Francaise' de Bencom S.R.L., identifiée comme de ci-dessus, conjointement avec Monsieur Paolo Cigaia, Monsieur Massimo Jonata, né a Vicenza (Italie) le 15.10.1967, résident Via Brigata Tridentina n 20, 36043 Camisano Vicentino (VI) Italie, Code fiscal -n*: JNT MSM 67R15 1L840H, confere
en faveur de Messieurs Paolo Cigaia et Massimo Jonata, identifiés comme de ci-dessus, le présent mandat spécial, et général pour les points prévus aux présentes, d'agir au nom et pour le compte de la Branche francaise de Bencom S.R.L., et donc de Bencom S.R.L. elle-meme, en ce qui concerne la direction des points de vente gérés par cette derniere sur le teritoire francais. A Monsieur Paolo Cigaia sont conférés les pouvoirs suivants, qui seront exercés avec signature séparée dans le respect des plans d'investissement, dans les
limites des prévisions de dépense approuvées par les organes sociaux sompetents He Bencon S.R L et dans ie respeci des procéditres internes d'autorisation prevues par la société: Diriger et suivre, en pleine responsabilité et dans le respect de la réglementation en vigueur, toutes les activités liées a l'administration ordinaire de la Branche frangaise, ayant pour objet le déroulement de l'activité de Bencom S.R.L. sur le territoire francais, au travers de points de vente dépendant de cette derniere, en contrlant, lors de l'exercice de cette activité, le respect de la réglementation en vigueur, y compris les rglements de l'entreprise, cela également de la part de i'ensemble du personnel travaillant dans cette Branche:
Effectuer, lors de l'exercice de l'activité décrite au point précédent, des 2.
prélévements sur les comptes courants ouverts au nom de la Branche francaise, au moyen d'ordres de débit et/ou de chques bancaires ou de banque, a valoir sur les liquidités disponibles ou sur les concessions de crédit accordées, jusqu'a a montant maximum de 10.000,00 (dix mille/00) euros pour chaque opération envers des tiers et dans la limite de 150.000.0 (cent cinquante millc/00) euros pour: toute opération dans laquelle la contrepartie serait Benetton Group S.p.A ou une société entirement contrlée, directement ou indirectement, par Benetton Group S.p.A..
l'exécution d'obligations ou d'engagements contractuels pris par la Branche francaise et/ou par Bencom s.R.L. clle-meme; 3. Signer, modifier et/ou résoudre des contrats de location de moins de neuf ans, de location et de commodat de biens meubles et immeubles, de location de branches d'entreprises commerciales, avec faculté dc souscrire ces contrats avec les clauses et les conditions qui seront fixées, en payant et en encaissant les prix concordés, en donnant quittance et en effeciuant toute activité connexe utile ou nécessaire. Le tout pour des contrats ne.comportant pas d'engagements de dépense pour la Branche francaise et donc pour Bencom S.R.L. de plus de 150.000,00 (cent cinquante mille/00) curos par an et pour chaque contrat; Acheter et vendre des produits finis a des sociétés entirement contrlées, t.
directement ou indirectement, par Benetton Group S.p.A., en liaison avec l'activité commerciale exercée par Bencom S.R.L. sur le marché francais, au travers des points de vente dépendant de cette dernire; 5. Perfectionner et souscrire des financements actifs et/ou passifs ainsi que fournir et/ou demander des garanties non réelles a ou de la part de sociétés entirement contrlées, directement ou indirectement, par Benetton Group S.p.A.;
Proposer, négocier et perfectionner des transactions et/ou des accords avec 6. des tiers pour des montants allant jusqu'a 20.000,00 (vingt mille/00) euros pour chaque transaction et/ou accord; Signer, dans le respect des procédures d'autorisation de l'entreprise, des 7. contrats d'embauche de salariés non dirigeants a durée déterminée et/ou indéterminée, des contrats de travail occasionnel et/ou tout autre type de travail subordonné prévu par la Ioi, en en déterminant les fonctions et les attributions relatives. Licencier et liquider le personnel salarié, en rédigeant et en signant, en outre, toute déclaration concernant les rapports de travail relatifs;
Proposer, négocier et perfectionner des conciliations et des transactions avec les salariés de la Branche frangaise comportant des dépenses, par cette derniere, allant jusqu'a 10.00ô,00 (dix mille/00) .euros pour chaque opération;
Garantir le respect de toutes les dispositions légales, réglementaires et de 9. toutes les stipulations contractuelles. en vigueur, méme en matiere de
prévention et d'accidents du travaii, d'hygiene et de sécurité sur le travail. ainsi qu'en matiere de protection des ronnees personnclles, avec ia pleine responsabilité et l'autonomie de gestion et de dépense nécessaire a cette fin. en conférant égalenent des pouvoirs appropriés en la matiere aux Directeurs de chaque point de vente; 10. Représenter la Branche francaise, et donc Bencom S.R.L., meme en justice, dans l'exercice des pouvoirs susmentionnés, et donc dans la limite de ceux- ci, en signant les actes et la correspondance sociale relatifs. A Monsieur Massimo Jonata sont conférés les pouvoirs de diriger et de coordonner le secteur .administratif et financier de la Branche francaise, en garantissant le respect de la réglementation administrative et réglementaire en matire fiscale. Notamment, les pouvoirs suivants, devant etre cxercés par signature séparée, dans le respect des procédures d'autorisation internes prévues par la société, lui sont conférés, : I. effectuer le paierment de rétributions et salaires, quel que soit leur nom, au personnel salarié, c'est-a-dire les charges fiscales, de prévoyance, d'assistance et d'assurance liées au personnel salarié; 2. effectuer le paiemeni des impts et charges fiscales de toute sorte ou des autres frais dus a des Organismes publics ct aux Administrations publiques; 3. Suivre les rapports et les obligations envers les instituts d'assurances et de prévoyance, ainsi qu'envers tout Institut ou Organisme compétent: Signer et retirer toute documentation liéc à des opérations d'importation, en contrlant les obligations monétaires et douanires relatives: signer et apposer des visas sur les factures, sur les certificats de circulation, sur les demandes et les déclarations nécessaires aux opérations susmentionnées; 5. Représenter la Branche frangaise, ct donc Bencom S.R.L., en ce qui concerne le territoire francais, dans tous les rapports avec l'administration publique, avec les Institutions publiques et privées, avec les douanes, avec Tes Autorités nationales et locales, les Bureaux de poste et avec les instituts de crédit:
Présenter des instances, des réclamations et des recours, méme par-devant Ies autorités fiscales, présenter des demandes de rembourscment, déposer des demandes de licences, de permis, d'autorisations et de concessions
administratives de toute sorte liées a l'exercice de ses fonctions, en signant la correspondance et toute la documentation relative ainsi les déclarations et/ou les attestations qui seraient nécessaires a leur délivrance: 7. Représenter la Branche francaise, et donc Bencom S.R.L., dans tous ses rapports avec l'administration financiere locale concernant le secteur administratif et financier, en signant et en présentant aux autorités compétentes les déclarations fiscales requises par la réglcmentation francaise et en exécutant toutes les obligations fiscales prévues de la meme .-t- facon: Endosser pour l'encaissement et déposer pour Fencaissement sur Ics comptes 8. courants ouverts au nom de la Branche des chques de banque, des cheques bancaires, postaux et d'autres titres de crédit; quittancer, endosser pour l'escompte, la cession ou l'encaissement sur des comptes courants ouverts au nom de la Branche des effets de commerce et tout autre titre en général; exiger et percevoir a n'importe quel titre, meme par endossement, des sommes, des créances, des mandats de paiement émis par toute personne, en en delivrant quittance;
Effectuer, au cours de l'exercice des pouvoirs conférés ci-dessus, des 9. prélevements sur les comptes courants ouverts au nom de la Branche frangaise, au moyen d'ordres de débit et/ou de cheques bancaires ou de chques de banque, a valoir sur les liquidités disponibles ou sur les concessions de crédit accordées, jusqu'a un montant maximum de 10.000,00
(dix mille/00) euros pour chaque opérations envers des tiers ct dans la limite de 150.000,00 (cent cinquantc mille/00) euros pour toute opération dans laquelle la contrepartic serait Benetton Group S.p.A. ou une société entierement controlée, directement ou indirectement, par Benetton Group S.p.A.: l'exécution d'obligations ou d'engagement contractuels pris par la Branche francaise et/ou par Bencom S.R.L. elle-meme. A Monsieur Paolo Cigaia et a Monsieur Massimo Jonata les pouvoirs suivants, qui devront &tre exercés dans le respect des plans d'investissement et dans les limites des prévisions de dépense approuvés par les organes sociaux compétents de Bencom S.R.L. et dans le respect des procédures d'autorisation internes prévues par la société, sont conférés avec signature conjointe: 1. Demander aupres des instituts de crédit des ouvertures et des clôtures de comptes courants ouverts au nom de la Branche francaise, en décidant, dans le respect des procédures d'autorisation de l'entreprise, d'éventuelles ouvertures de crédit; 2. Effectuer, dans l'exercice des pouvoirs attribués, des prelveinents sur les comptes courants ouverts au nom de la Branche francaise, au moyen d'ordres de débit et/ou de chques bancaires ou de banque, a valoir sur les liquidités disponibles ou sur les concessions de crédit accordées, jusqu'a un montant maximum de 25.000,00 (vingt cinq mille/00) euros pour chaque opération envers des tiers et sans limite quant au montant pour: toute opération dans laquelle la contrepartic serait Benetton Group S.p.A ou une société entierement contrôlée, dircctement ou indirectement, par Benetton Group S.p.A.; l'exécution d'obligations ou d'engagements contractuels pris par la Branche francaise et/ou par Bencom S.R.L. elle-méme; Signer, modifier et/ou résoudre des contrats de location de moins de neuf 3. ans, de location et de commodat de biens meubles et immeubles, de location de branches d'entreprises commerciales, avec faculté de signer ces contrats avec les clauses et les conditions qui seront fixées, en payant et en encaissant les prix concordés, en donnant quittance et en effectuant toute activité connexe utile ou nécessaire. Le tout pour des contrats ne comportant pas d'engagements de dépense pour la Branche francaise, et donc pour Bencom S.R.L., de plus de 500.000,00 (cinq cent mille/00) euros par an et par contrat; Proposer, négocier et perfectionner des transactions et/ou des accords avec des tiers pour des montants allant jusqu'a 40.000,00 (quarante-mille mille/00) euros pour chaque transaction et/ou accord; Proposer, négocier et perfectionner des conciliations et des transactions 5. avec les salariés de la Branche francaise comportant des dépenses, par cette dernire, allant jusqu'a 20.000,00 (vingt mille/00) euros; Messieurs Cigaia ct Jonata, dans 1'exercice des pouvoirs qui leur sont conférés ci-dessus, ont la faculté d'utiliser les services de mandataires choisis méme parmi des personnes étrangeres a Bencom S.R.L., auxquels ils pourront attribuer, de fagon conjointe ou sépar&e, toutes ou une partie des compétences dont ils ont été investis. J'ai donné lecture du présent acte au comparant, qui l'approuve, le confirme et le signe avec moi ci-dessous et en marge des quatre premiers feuillets. Dactylographié par une personne de confiance sur cinq feuillets pour quatre pages écrites et jusqu'ici de la cinquime. signé: Silvano Cassano signé: Me Arrigo Manavello, Notaire
La présente copie, figurant sur 2 feuillets, est conforme
a t original établi par moi-mme Remis a la partie Trévise, Via Buranelli n° 33, le..
(signe) (timbre rond du Notaire ARRIGO MANAVELLO)
premiere page: timbre fiscal et timbre rond du Notaire ARRIGO MANAVELLO en haut: FEUILLET N°1 -:timbre rond du`Notaire ARRIGO MANAVELLO en bas: - signé
troisine page: timbre fiscal et timbre rond du Notaire ARRIGO MANAVELLO en haut: FEUILLET N"2 et dernier- timbre rond du Notaire ARRIGO : en bas: MANAVELLO - signé
E cinquieme page: timbre fiscal et timbre rond du Notaire ARRIGO MANAVELLO en haut:
CERTIFE CONFORME A L'ORIGINAL
centino (VI) Italia, C.F.: JNT MSM 67Rl5 L840H,
conferisce in favore dei Signori Paolo Cigaia e Massimo Jonata, sopra
dentificati, la presente procura speciale e, per quanto infr generale. per agire in nome e per conto della Branch France
di Bencom s.R.L., e quindi di Bencom s.R.L. stessa, con rif Adc rimento alla direzione dei punti vendita da quest'ultima g Tor stiti sul territorio Francese. Cal Al Sig. Paolo Cigaia sono conferiti i seguenti poteri da ese It s citarsi a firma singola nel rispetto dei piani di investiment e nei limiti delle previsioni di spesa approvati dagli orgar. pre sociali competenti di Bencom s.R.L. e nel rispetto delle prc La cedure autorizzative interne previste dalla Societa: opi fi. Dirigere e curare, con piena responsabilita e nel rispett De della normativa vigente, ogni attivita inerente l'ordinari amministrazione della Branch Francese, avente ad oggetto 1 svolgimento dell'attivita di Bencom S.R.L. sul territori. Francese tramite punti vendita a quest'ultima facenti capo curando, nell'esercizio di tale attivita, il rispetto delli normativa vigente, compresi i regolamenti aziendali, anche da parte di tutto il personale operante nella Branch stést
sai 2. Effettuare, nell'esercizio dell'attivita di cui al. puntc precedente, prelevamenti sui conti correnti intestati alla Branch Francese mediante disposizioni di addebito e/o asse- gni bancari o circolari, a valere sulle disponibilita li quide o sulle concessioni di credito accordate, fino ad un importo massimo di Euro 10.000,00 (diecimila/0o) per ogni singola operazione verso terzi ed entro il limite di Euro 150.000,00 (centocinquantamila/00) per: ogni operazione in cui controparte sia Benetton Group S.p.A o una societa interamente controllata, direttamen- te o indirettamente, da Benetton Group s.p.A.: l'adempimento di obbligazioni o impegni contrattualmente assunti dalla Branch Francese e/o da Bencom s.R.L. stes- sai
3. stipulare, modificare e/o risolvere contratti di locazione
infranovennali, di affitto e.comodato di beni mobili ed im- mobili, di affitto di rami d'azienda commerciali, con fa- colta di sottoscrivere .i contratti stessi con i patti e le condizioni che verranno fissate, pagando ed incassando i corrispettivi pattuiti, dando quietanze ed effettuando ogni attivita connessa utile o necessaria. Il tutto per contrat- ti .che non comportino impegni di spesa per la Branch Fran- cese e quindi per Bencom S.R.L. superiori ad Euro! 150.000,00 (centocinquantamila/00) per anno e per ciascun contratto: 4. Acquistare e vendere prodotti finiti da Societa interamente
controllate, direttamente o indirettamente, da Benetton Group s.p.A.. in connessione con l'attivita di commercio
esercitata da Bencom s.R.L. sul mercato Francese tramite j punti vendita alla stessa facenti capo; Perfezionare e sottoscrivere finanziamenti attivi e/o pas
da societa interamente controllate, direttamente o indiret tamente da Benetton Group s.p.A.; Proporre, negoziare e perfezionare transazioni e/o accordi con terzi per importi fino ad Euro 20.000,00 (ventimila/0o) per ogni singola transazione e/o accordo; 7..Provvedere, nel rispetto delle procedure autorizzative a ziendali, alla stipula di contratti di assunzione di dipen- denti non dirigenti a tempo determinato e/o indeterminato, di lavoro occasionale e/o di ogni altro tipo di lavoro su bordinato previsto per legge,: determinando le relative fun zioni ed attribuzioni. Provvedere a licenziamenti e liqui dazioni del personale dipendente, predisponendo e sotto-
scrivendo, inoltre, ogni dichiarazione concernente i rela tivi rapporti di lavoro; Proporre, negoziare e perfezionare conciliazioni e transa zioni con i dipendenti della Branch Francese comportanti esborsi, da parte della stessa, fino ad Euro l0.000,0o (diecimila/00) per singola operazione; Assicurare il rispetto di tutta la normativa legislativa regolamentare e contrattuale vigente anche in materia di
prevenzione ed infortuni, igiene e sicurezza del lavoro, nonche in materia di protezione dei dati personali, con piena responsabilita e con l'autonomia gestionale e di spe- sa all'uopo necessaria, provvedendo altresi al conferimento di .idonei poteri in materia ai Direttori dei singoli punti vendita; 1 Rappresentare la Branch Francese, e quindi Bencom 10 .S.R.L.. anche in giudizio, nell'esercizio dei summenzionati :: poteri, e quindi nel limite degli stessi, firmando gli atti e la relativa corrispondenza sociale.
Al Dott. Massimo Jonata sono conferiti i poteri sovrintendere] coordinare il settore amministrativo e finanziario della $Branch Francese, assicurando il rispetto della normativa ammi-
Singola, nel rispetto delle procedure autorizzative interne previste dalla Societa: i. provvedere al pagamento di retribuzioni o compensi, comun- que denominati, a personale dipendente, ovvero oneri fisca- li, previdenziali, assistenziali ed assicurativi connessi al personale dipendente: f2. provvedere al pagamento di tributi .ed oneri fiscali di qua- 2 ec lunque genere o altri oneri dovuti ad Enti Pubblici e Pub- FOGLIO N. bliche Amministrazioni:
curativi e previdenziali, nonché con ogni Istituto o Ente
competente;
Firmare e ritirare ogni qualsivoglia documentazione conse guente ad operazioni di importazione, curando gli adempi
sti sulle tatture, sui certiflcatl di circoiazione, sull richieste e dichiarazioni necessarie per le operazioni suI
Adi menzionate; Toi 5. Rappresentare la Branch Francese, e quindi Bencom s.R.L con riferimento al territorio Francese, in ogni rapport Cal con la Pubblica Amministrazione, con Istituzioni pubblich It s e private, con dogane, con le Autorita statali e locali pre Uffici Postali e con istituti di credito;
La Presentare istanze, reclami e ricorsi, anche avanti autori
ta fiscali, presentare istanze di rimborsi, fare domande d op licenze, permessi, autorizzazioni e concessioni amministra De tive di ogni specie connessi allo svolgimento delle propri mansioni, firmando la corrispondenza ed ogni relativa docu mentazione nonche dichiarazioni e/o attestazioni di cui s necessiti il rilascio; Rappresentare la Branch Francese, e quindi Bencom s.R.L in tutti i suoi rapporti con l'Amministrazione finanziari locale relativamente al settore amministrativo e finanzia rio, firmando e presentando alle autorita competenti le di chiarazioni fiscali richieste dalla normativa Francese
provvedendo a tutti gli adempimenti fiscali parimenti pre visti; Girare per l'incasso e depositare per l'incasso a favor 8.
dei conti correnti intestati alla Branch assegni circolari bancari, postali ed altri titoli di credito; quietanzare cor girare per sconto, cessione o incasso a favore conti
renti intestati alla Branch effetti .cambiari ed altri tito
li in genere; esigere e riscuotere a qualsiasi titolo, che mediante girata, somme,: crediti, mandati di pagament da chiunque emessi, rilasciando quietanza; Effettuare, nell'esercizio dei poteri sopra conferiti, pre 9.
levamenti sui conti correnti intestati alla Branch Frances mediante: disposizioni di addebito e/o assegni bancari circolari, a valere sulle disponibilita liquide o sull concessioni di credito accordate, fino ad un importo massi mo di Euro 10.000,00 (diecimila/0o) -per ogni singola opera
zione verso terzi ed entro il limite di.:Euro.l5o.000,0 (centocinquantamila/0o) per: ogni operazione in cui controparte sia Benetton Grouj s.p.A. o una societa interamente controllata, diretta mente o indirettamente, da Benetton Group s.p.A.: l'adempimento di obbligazioni o impegni contrattualmen te assunti dalla Branch. Francese e/o da Bencom s.R.L stessa;
Al Sig Paolo Cigaia ed al Dott. Massimo Jonata sono conferit
firma congiunta i seguenti poteri da esercitarsi nel rispet
[s.R.L. e nel rispetto delle procedure autorizzative interne Ipreviste dalla Societa:
di conti correnti intestati alla Branch Francese, concor
dando, nel rispetto delle procedure autorizzative azienda- li, eventuali affidamenti;
menti sui conti correnti intestati alla Branch Francese me- diante disposizioni di addebito e/o assegni bancari o cir- colari, a valere sulle disponibilita liquide o sulle con- cessioni di credito accordate, fino ad un importo massimo di Euro 25.000,00 (venticinguemila/00) per ogni singola o-] perazione verso terzi e senza limiti di importo per: ogni operazione in cui controparte sia Benetton Group s.p.A o una societa interamente controllata, direttamen- te o indirettamente, da Benetton Group S.p.A.: l'adempimento di obbligazioni o impegni contrattualmen- te assunti dalla Branch Francese e/o da Bencom s.R.L. stessa;
3. stipulare, modificare e/o risolvere contratti di locazione infranovennali, di affitto e comodato di beni mobili ed im- mobili, di affitto di rami d'azienda commerciali, con fa colta di sottoscrivere i contratti stessi con i patti e le
condizioni che verranno fissate, pagando ed incassando i corrispettivi pattuiti, dando quietanze ed effettuando ej perfezionando ogni attivita connessa utile o necessaria. Il tutto per contratti che non comportino impegni di spesa per la Branch Francese e quindi per Bencom s.R.L. superiori ad -Euro 500.000,00 (cinquecentomila/00) per anno e per ciascun contratto;
Proporre, negoziare e perfezionare transazioni e/o accordi con terzi per importi fino ad Euro 40.00o,0o (quarantami-
la/oo) per ogni singola transazione e/o accordo; : 5. Proporre, negoziare e perfezionare conciliazioni e transa zioni con i dipendenti della Branch Francese comportanti esborsi, da parte della stessa, fino ad Euro 20.000,00 (ventimila/0o) . Il sig. Cigaia.ed il Dott. Jonata nell'esercizio dei poteri sopra conferiti sono facoltizzati ad avvalersi di procura- tori prescelti anche tra soggetti estranei alla Bencom]
s.R.L., ai quali potranno attribuire, congiuntamente o di-j .sgiuntamente,..tutte o parte delle competenze di cui sono stati investiti. Del pre-
sente atto io notaio ho dato .lettura al comparente, che lo! approva, conferma e con me sottoscrive qui di seguito ed a margine dei primi quattro fogli. Dattilografato da persona di mia fiducia su cinque fogli per facciate scritte quattrc
competente;
Firmare e ritirare ogni qualsivoglia documentazione conse guente ad operazioni di importazione, curando gli adempi: menti valutari e doganali connessi; firmare ed apporre vi sti sulle fatture, sui certificatl di circolazione, sull. richieste e dichiarazioni necessarie per le operazioni sum Ad menzionate;
To Rappresentare la Branch Francese, e quindi Bencom s.R.L
Ca: con riferimento al territorio Francese, in ogni rapport con la Pubblica Amministrazione, con Istituzioni pubblich e private, con dogane, con le Autorita statali e locali prt Uffici Postali e con istituti di credito: La: Presentare istanze, reclami e ricorsi, anche avanti autori
ta fiscali, presentare istanze di rimborsi, fare domande d: op licenze, permessi, autorizzazioni e concessioni amministra be tive di ogni specie connessi allo svolgimento delle proprit mansioni, firmando la corrispondenza ed ogni relativa docu: mentazione nonche dichiarazioni e/o attestazioni di cui s: necessiti il rilascio; Rappresentare la Branch Francese, e quindi Bencom s.R.L. 7.
in tutti i suoi rapporti con l'Amministrazione finanziari? locale reiativamente al settore amministrativo e finanzia rio, firmando e presentando alle autorita competenti le di
chiarazioni fiscali richieste dalla normativa Francese provvedendo a tutti gli adempimenti fiscali parimenti pre: visti:
Girare per l'incasso e depositare per l'incasso a favort 8.
dei conti correnti intestati alla Branch assegni circolari. bancari, postali ed altri titoli di credito; quietanzare, girare per sconto, cessione o incasso a favore conti cor renti intestati alla Branch effetti cambiari ed altri tito li in genere; esigere e riscuotere a qualsiasi titolo, an- che mediante girata, somme, crediti, mandati di pagamentc da chiunque emessi, rilasciando quietanza; 9. Effettuare, nell'esercizio dei poteri sopra conferiti, pre levamenti sui conti correnti intestati alla Branch Francest mediante disposizioni di addebito e/o assegni bancari :c circolari, a valere sulle disponibilita liquide o sulle concessioni di credito accordate, fino ad un importo massi- mo di Euro l0.000,00 (diecimila/00) per ogni singola 0pera zione verso terzi ed entro il- limite di..Euro.150.000,0c (centocinquantamila/00) per: ogni operazione in cui controparte sia Benetton Grou
s.p.A. o una societa interamente controllata, diretta- mente o indirettamente, da Benetton Group s.p.A.: l'adempimento di obbligazioni o impegni contrattualmen 1
te assunti dalla Branch. Francese e/o da Bencom s.R.L. stessa;
Al Sig Paolo Cigaia ed al Dott. Massimo Jonata sono conferiti [a firma congiunta i seguenti poteri da esercitarsi nel rispet.
previste dalla Societa:
di conti correnti intestati alla Branch Francese, concor dando, nel rispetto delle procedure autorizzative azienda ii, eventuali affidamenti;
.menti sui conti correnti intestati. alla Branch Francese me diante disposizioni di addebito e/o assegni bancari o cir colari, a valere sulle disponibilita liquide o sulle con- cessioni di credito accordate, fino ad un importo massimo di Euro 25.000,00 (venticinquemila/00) per ogni singola o perazione verso terzi e senza limiti di importo per: ogni operazione in cui controparte sia Benetton Group s.p.A o una societa interamente controllata, direttamen te o indirettamente, da Benetton Group s.p.A.; l adempimento di obbligazioni o impegni contrattualmen-
te assunti dalla Branch Francese e/o da Bencom s.R.L stessa:
3. stipulare, modificare e/o risolvere contratti di locazione infranovennali, di affitto e comodato di beni mobili ed im- mobili, di affitto di rami d'azienda commerciali, con fa colta di sottoscrivere i contratti stessi con i patti e le
condizioni che verranno fissate, pagando ed incassando corrispettivi pattuiti, dando quietanze ed effettuando :perfezionando ogni attivita connessa utile o necessaria. Il tutto per contratti che non comportino impegni di spesa per la Branch Francese e quindi per Bencom s.R.L. superiori ad -Euro 500.000,00 (cinquecentomila/00) per anno e per ciascun contratto:
4. Proporre, negoziare e perfezionare transazioni e/o accordi con terzi per importi fino ad Euro 40.000,00 (quarantami la/0o).per ogni singola transazione e/o accordo; 5. Proporre, negoziare e perfezionare conciliazioni e transa zioni con i dipendenti della Branch Francese comportanti esborsi, da parte della stessa, fino ad Euro 20.000,00 (ventimila/0o).
Il sig. Cigaia ed il Dott. Jonata nell'esercizio .dei poteri sopra conferiti sono facoltizzati ad avvalersi di procura tori prescelti anche tra soggetti estranei alla Bencom s.R.L., ai quali potranno attribuire, congiuntamente o di- sgiuntamente,. tutte o parte delle competenze di cui sono stati investiti. Del pre -1 . * sente atto io notaio ho dato .lettura al. comparente, che lo
: approva, conferma e con me sottoscrive qui di seguito ed a margine dei primi quattro fogli. Dattilografato da persona di mia fiducia su cinque fogli per facciate scritte quattro
1......oos. Dr. ARRIGO MANAVELLO N. ... v.ot. NOTAIO Con E Via Buraneli,33 - Tel. 0422-549291/549292 31100 TREVISO (ai cu: € ... or trascr. ... per INVIM} e @ Repertorio. N. 134472 il Dirsttoro Fascicolo N. 36061 FEto ....... REVOCA DI PROCURA :E RGCDRA SPECIALE (1.S.) REPUBBLID ITAETANA
duemilacinque, ilgiorno venrisei dei mese di gennalc L'anno (26.01.2005). In Treviso nel mio Studio al civ. 33 di Via Buranelli, avanti me Dott. Arrigo Manavello, Notaio in Treviso ed iscritto nel Ruolo del Distretto Notarile di Treviso, @ comparso il dott
.. silvano Cassano, nato ad Argenta (FE) il 18 dicembre 1956, re sidente a Preganziol (TV) Via Schiavonia n. 143/6, Codice Fi scale Css SVN,56Tl8 A393W, domiciliato per la carica in Via villa Minelli 1, 3l05o Ponzano Veneto (TV), nella sua qualita di Amministratore Delegato di "BENCOM s.R.L.", con sede in Via Villa Minelli n.l, 31o5o Ponzano Veneto (TV), societa a socio unico coordinata e diretta da Benetton Group S.p.A., capitale sociale Euro 150.000.000,00=i.v., Codice Fiscale / n. iscri .ione al Registro Imprese di Treviso: 03490770264, R.E.A. n.1 276862, in forza dei poteri conferitigli con delibera del Con- siglio di Amministrazione in data 26 Aprile 2004 Detto comparente, della cui identita personale, veste, poteri
e capacita di agire io Notaio sono certo, fatta con il mio consenso rinuncia all'assistenza di testimoni, con il presente atto revoca
ad ogni effetto e conseguenza di legge la procura conferita in favore dei Signori Paolo Cigaia, nato a Treviso il 21.03.1961j [e residente in Francia, Rue de Grenelle n. 34, 75007 Parigi ed Alberto Bartalozzi, nato a Milano il 6.02.1970 e residente in Parigi, rue du Cardinal Lemoine n. 4o, con atto per me notaio 30.10.2003 N. Rep. 130062 N. Fascicolo 34677, regi. in data
strata a Treviso in data s.1l.2003, Revoca la nomina quale Direttore della Stabile Organizzazione in Francia di Bencom s.R.L., "Bencom s.R.L., succursale en France", di se- guito "Branch Francese", con sede in Rue Auber, n. 16, 75009 Parigi, Francia, n. di registrazione al Registre du Commerce di Parigi B450896824, il Dott. Alberto Bartalozzi, sopra iden- tificato; nomina formalizzata con atto per me notaio in data 30.10.2003 N. Rep. 130062 N. Fascicolo 34677, conferma la nomina
del sig. Paolo Cigaia, sopra identificato, quale Direttore della Branch Francese di cui sopra, nomina gia formalizzata con con atto per me notaio in data 30.10.2003 N. Rep. 130062 N. Fascicolo 34677, FOGLIC nomina
quale Direttore della "Branch Francese" di Bencom s.R.L., come sopra identificata, congiuntamente al sig. Paolo Cigaia, 1l
(Dott. Massimo Jonata nato a Vicenza (Italia il 15.l0.l967, residente in Via Brigata Tridentina n. 20, 36043 Camisano Vi-
e quanto fin qui della quinta. f.to: Silvano Cassano Notaio f.to: dr. Arrigo Manavello
La presente copia stesa su ....?..... Add
all'originale mio atto .... Tor si rilasciao.c.cae. Cati! Treviso, Via Buranetll n. ,I...... 11 sc prei
La [: ope Dei
. . .
.
Sigu
Répcrioire N. 134472 Greffeldû Tripunal ae Fascicule N. 36061 Commerce de Paris REVOCATION DE MANDAT ET MANDAT SPECIAI M R REPUBLIQUE ITALIENNE - 2 AOUT 2005 Le vingt-six janvier deux mille cinq (26.01.2005) a Trévise, en mon étude sise 33 Via Buranelli, par-devant moi Me Arrigo
résident a Preganziol (TV) Via Schiavonia n. 143/6,Code fiscal n° CSS SVN 56T18 A393W, domicilié pour ses fonctions Via Villa Minelli 1, 31050 Ponzano Veneto (TV), en sa qualité d'Administrateur Délégué de la société "BENCOM S.R.L." ayant son siege social Via Villa Minelli n"1, 31050 Ponzano Veneto (TV), société a associé unique, coordonnée et dirigée par Benetton Group $.p.A., au capital social de 150.000.000,00 d'euros entierement versé, code fiscal n" / inscrite au Registre des Entreprises de Trévise sous le n" 03490770264, inscrite au R.E.A. sous le n 276862, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par la délibération du Conseil d'Administration du 26 avril 2004. Ce comparant, dont je suis certain de l'identité personnelle, de la qualité, des pouvoirs et de la capacité d'agir, ayant renoncé avec mon accord a l'assistance de témoins, par le présent acte t révoque
à tous les effets et pour toutes conséquences prévus par la loi le mandat conféré en faveur de Messieurs Paolo Cigaia, né a Trévise le 21.03.1961 et résident cn France, 34 Rue de Grenelle, 75007 Paris et Alberto Bartalozzi, né a Milan le 6.02.1970 et résident a Paris, 40 Rue du Cardinal Lemoine, par acte établi par moi-meme le 30.10.2003, n- Rép. 130062, n" fascicule 34677, enregistre a Trévise le 5.11.2003, révoque la nomination
comme Directeur de l'Organisation stable en France de Bencom S.R.L., - appeléc par la suite dénommée :Bencom S.R.L. - Succursale en France" "Branche francaise" - ayant son siege 16 Rue Auber, 75009 Paris, France, n° d'inscription au Registre du Commcrce de Paris B450896824, de Monsieur Alberto Bartalozzi, identifié comme de ci-dessus; nomination formalisée par acte établi par moi-meme le 30.10.2003, n° Rép. 130062, n° fascicule 34677, confirme la nomination
de Monsieur Paolo Cigaia, identifié comme de ci-dessus, comme Directeur de la Branche francaise susmentionnée, nomination déja formalisée par acte établi par moi-meme le 30.10.2003, n° Rép. 130062, n° Fascicule 34677, nomme
conme Directeur de la Branche Francaise' de Bencom S.R.L., identifiée comme de ci-dessus, conjointement avec Monsieur Paolo Cigaia, Monsieur Massimo Jonata, né a Vicenza (Italie) le 15.10.1967, résident Via Brigata Tridentina n 20, 36043 Camisano Vicentino (VI) Italie, Code fiscal -n*: JNT MSM 67R15 1L840H, confere
en faveur de Messieurs Paolo Cigaia et Massimo Jonata, identifiés comme de ci-dessus, le présent mandat spécial, et général pour les points prévus aux présentes, d'agir au nom et pour le compte de la Branche francaise de Bencom S.R.L., et donc de Bencom S.R.L. elle-meme, en ce qui concerne la direction des points de vente gérés par cette derniere sur le teritoire francais. A Monsieur Paolo Cigaia sont conférés les pouvoirs suivants, qui seront exercés avec signature séparée dans le respect des plans d'investissement, dans les
limites des prévisions de dépense approuvées par les organes sociaux sompetents He Bencon S.R L et dans ie respeci des procéditres internes d'autorisation prevues par la société: Diriger et suivre, en pleine responsabilité et dans le respect de la réglementation en vigueur, toutes les activités liées a l'administration ordinaire de la Branche frangaise, ayant pour objet le déroulement de l'activité de Bencom S.R.L. sur le territoire francais, au travers de points de vente dépendant de cette derniere, en contrlant, lors de l'exercice de cette activité, le respect de la réglementation en vigueur, y compris les rglements de l'entreprise, cela également de la part de i'ensemble du personnel travaillant dans cette Branche:
Effectuer, lors de l'exercice de l'activité décrite au point précédent, des 2.
prélévements sur les comptes courants ouverts au nom de la Branche francaise, au moyen d'ordres de débit et/ou de chques bancaires ou de banque, a valoir sur les liquidités disponibles ou sur les concessions de crédit accordées, jusqu'a a montant maximum de 10.000,00 (dix mille/00) euros pour chaque opération envers des tiers et dans la limite de 150.000.0 (cent cinquante millc/00) euros pour: toute opération dans laquelle la contrepartie serait Benetton Group S.p.A ou une société entirement contrlée, directement ou indirectement, par Benetton Group S.p.A..
l'exécution d'obligations ou d'engagements contractuels pris par la Branche francaise et/ou par Bencom s.R.L. clle-meme; 3. Signer, modifier et/ou résoudre des contrats de location de moins de neuf ans, de location et de commodat de biens meubles et immeubles, de location de branches d'entreprises commerciales, avec faculté dc souscrire ces contrats avec les clauses et les conditions qui seront fixées, en payant et en encaissant les prix concordés, en donnant quittance et en effeciuant toute activité connexe utile ou nécessaire. Le tout pour des contrats ne.comportant pas d'engagements de dépense pour la Branche francaise et donc pour Bencom S.R.L. de plus de 150.000,00 (cent cinquante mille/00) curos par an et pour chaque contrat; Acheter et vendre des produits finis a des sociétés entirement contrlées, t.
directement ou indirectement, par Benetton Group S.p.A., en liaison avec l'activité commerciale exercée par Bencom S.R.L. sur le marché francais, au travers des points de vente dépendant de cette dernire; 5. Perfectionner et souscrire des financements actifs et/ou passifs ainsi que fournir et/ou demander des garanties non réelles a ou de la part de sociétés entirement contrlées, directement ou indirectement, par Benetton Group S.p.A.;
Proposer, négocier et perfectionner des transactions et/ou des accords avec 6. des tiers pour des montants allant jusqu'a 20.000,00 (vingt mille/00) euros pour chaque transaction et/ou accord; Signer, dans le respect des procédures d'autorisation de l'entreprise, des 7. contrats d'embauche de salariés non dirigeants a durée déterminée et/ou indéterminée, des contrats de travail occasionnel et/ou tout autre type de travail subordonné prévu par la Ioi, en en déterminant les fonctions et les attributions relatives. Licencier et liquider le personnel salarié, en rédigeant et en signant, en outre, toute déclaration concernant les rapports de travail relatifs;
Proposer, négocier et perfectionner des conciliations et des transactions avec les salariés de la Branche frangaise comportant des dépenses, par cette derniere, allant jusqu'a 10.00ô,00 (dix mille/00) .euros pour chaque opération;
Garantir le respect de toutes les dispositions légales, réglementaires et de 9. toutes les stipulations contractuelles. en vigueur, méme en matiere de
prévention et d'accidents du travaii, d'hygiene et de sécurité sur le travail. ainsi qu'en matiere de protection des ronnees personnclles, avec ia pleine responsabilité et l'autonomie de gestion et de dépense nécessaire a cette fin. en conférant égalenent des pouvoirs appropriés en la matiere aux Directeurs de chaque point de vente; 10. Représenter la Branche francaise, et donc Bencom S.R.L., meme en justice, dans l'exercice des pouvoirs susmentionnés, et donc dans la limite de ceux- ci, en signant les actes et la correspondance sociale relatifs. A Monsieur Massimo Jonata sont conférés les pouvoirs de diriger et de coordonner le secteur .administratif et financier de la Branche francaise, en garantissant le respect de la réglementation administrative et réglementaire en matire fiscale. Notamment, les pouvoirs suivants, devant etre cxercés par signature séparée, dans le respect des procédures d'autorisation internes prévues par la société, lui sont conférés, : I. effectuer le paierment de rétributions et salaires, quel que soit leur nom, au personnel salarié, c'est-a-dire les charges fiscales, de prévoyance, d'assistance et d'assurance liées au personnel salarié; 2. effectuer le paiemeni des impts et charges fiscales de toute sorte ou des autres frais dus a des Organismes publics ct aux Administrations publiques; 3. Suivre les rapports et les obligations envers les instituts d'assurances et de prévoyance, ainsi qu'envers tout Institut ou Organisme compétent: Signer et retirer toute documentation liéc à des opérations d'importation, en contrlant les obligations monétaires et douanires relatives: signer et apposer des visas sur les factures, sur les certificats de circulation, sur les demandes et les déclarations nécessaires aux opérations susmentionnées; 5. Représenter la Branche frangaise, ct donc Bencom S.R.L., en ce qui concerne le territoire francais, dans tous les rapports avec l'administration publique, avec les Institutions publiques et privées, avec les douanes, avec Tes Autorités nationales et locales, les Bureaux de poste et avec les instituts de crédit:
Présenter des instances, des réclamations et des recours, méme par-devant Ies autorités fiscales, présenter des demandes de rembourscment, déposer des demandes de licences, de permis, d'autorisations et de concessions
administratives de toute sorte liées a l'exercice de ses fonctions, en signant la correspondance et toute la documentation relative ainsi les déclarations et/ou les attestations qui seraient nécessaires a leur délivrance: 7. Représenter la Branche francaise, et donc Bencom S.R.L., dans tous ses rapports avec l'administration financiere locale concernant le secteur administratif et financier, en signant et en présentant aux autorités compétentes les déclarations fiscales requises par la réglcmentation francaise et en exécutant toutes les obligations fiscales prévues de la meme .-t- facon: Endosser pour l'encaissement et déposer pour Fencaissement sur Ics comptes 8. courants ouverts au nom de la Branche des chques de banque, des cheques bancaires, postaux et d'autres titres de crédit; quittancer, endosser pour l'escompte, la cession ou l'encaissement sur des comptes courants ouverts au nom de la Branche des effets de commerce et tout autre titre en général; exiger et percevoir a n'importe quel titre, meme par endossement, des sommes, des créances, des mandats de paiement émis par toute personne, en en delivrant quittance;
Effectuer, au cours de l'exercice des pouvoirs conférés ci-dessus, des 9. prélevements sur les comptes courants ouverts au nom de la Branche frangaise, au moyen d'ordres de débit et/ou de cheques bancaires ou de chques de banque, a valoir sur les liquidités disponibles ou sur les concessions de crédit accordées, jusqu'a un montant maximum de 10.000,00
(dix mille/00) euros pour chaque opérations envers des tiers ct dans la limite de 150.000,00 (cent cinquantc mille/00) euros pour toute opération dans laquelle la contrepartic serait Benetton Group S.p.A. ou une société entierement controlée, directement ou indirectement, par Benetton Group S.p.A.: l'exécution d'obligations ou d'engagement contractuels pris par la Branche francaise et/ou par Bencom S.R.L. elle-meme. A Monsieur Paolo Cigaia et a Monsieur Massimo Jonata les pouvoirs suivants, qui devront &tre exercés dans le respect des plans d'investissement et dans les limites des prévisions de dépense approuvés par les organes sociaux compétents de Bencom S.R.L. et dans le respect des procédures d'autorisation internes prévues par la société, sont conférés avec signature conjointe: 1. Demander aupres des instituts de crédit des ouvertures et des clôtures de comptes courants ouverts au nom de la Branche francaise, en décidant, dans le respect des procédures d'autorisation de l'entreprise, d'éventuelles ouvertures de crédit; 2. Effectuer, dans l'exercice des pouvoirs attribués, des prelveinents sur les comptes courants ouverts au nom de la Branche francaise, au moyen d'ordres de débit et/ou de chques bancaires ou de banque, a valoir sur les liquidités disponibles ou sur les concessions de crédit accordées, jusqu'a un montant maximum de 25.000,00 (vingt cinq mille/00) euros pour chaque opération envers des tiers et sans limite quant au montant pour: toute opération dans laquelle la contrepartic serait Benetton Group S.p.A ou une société entierement contrôlée, dircctement ou indirectement, par Benetton Group S.p.A.; l'exécution d'obligations ou d'engagements contractuels pris par la Branche francaise et/ou par Bencom S.R.L. elle-méme; Signer, modifier et/ou résoudre des contrats de location de moins de neuf 3. ans, de location et de commodat de biens meubles et immeubles, de location de branches d'entreprises commerciales, avec faculté de signer ces contrats avec les clauses et les conditions qui seront fixées, en payant et en encaissant les prix concordés, en donnant quittance et en effectuant toute activité connexe utile ou nécessaire. Le tout pour des contrats ne comportant pas d'engagements de dépense pour la Branche francaise, et donc pour Bencom S.R.L., de plus de 500.000,00 (cinq cent mille/00) euros par an et par contrat; Proposer, négocier et perfectionner des transactions et/ou des accords avec des tiers pour des montants allant jusqu'a 40.000,00 (quarante-mille mille/00) euros pour chaque transaction et/ou accord; Proposer, négocier et perfectionner des conciliations et des transactions 5. avec les salariés de la Branche francaise comportant des dépenses, par cette dernire, allant jusqu'a 20.000,00 (vingt mille/00) euros; Messieurs Cigaia ct Jonata, dans 1'exercice des pouvoirs qui leur sont conférés ci-dessus, ont la faculté d'utiliser les services de mandataires choisis méme parmi des personnes étrangeres a Bencom S.R.L., auxquels ils pourront attribuer, de fagon conjointe ou sépar&e, toutes ou une partie des compétences dont ils ont été investis. J'ai donné lecture du présent acte au comparant, qui l'approuve, le confirme et le signe avec moi ci-dessous et en marge des quatre premiers feuillets. Dactylographié par une personne de confiance sur cinq feuillets pour quatre pages écrites et jusqu'ici de la cinquime. signé: Silvano Cassano signé: Me Arrigo Manavello, Notaire
La présente copie, figurant sur 2 feuillets, est conforme
a t original établi par moi-mme Remis a la partie Trévise, Via Buranelli n° 33, le..
(signe) (timbre rond du Notaire ARRIGO MANAVELLO)
premiere page: timbre fiscal et timbre rond du Notaire ARRIGO MANAVELLO en haut: FEUILLET N°1 -:timbre rond du`Notaire ARRIGO MANAVELLO en bas: - signé
troisine page: timbre fiscal et timbre rond du Notaire ARRIGO MANAVELLO en haut: FEUILLET N"2 et dernier- timbre rond du Notaire ARRIGO : en bas: MANAVELLO - signé
E cinquieme page: timbre fiscal et timbre rond du Notaire ARRIGO MANAVELLO en haut:
CERTIFE CONFORME A L'ORIGINAL
centino (VI) Italia, C.F.: JNT MSM 67Rl5 L840H,
conferisce in favore dei Signori Paolo Cigaia e Massimo Jonata, sopra
dentificati, la presente procura speciale e, per quanto infr generale. per agire in nome e per conto della Branch France
di Bencom s.R.L., e quindi di Bencom s.R.L. stessa, con rif Adc rimento alla direzione dei punti vendita da quest'ultima g Tor stiti sul territorio Francese. Cal Al Sig. Paolo Cigaia sono conferiti i seguenti poteri da ese It s citarsi a firma singola nel rispetto dei piani di investiment e nei limiti delle previsioni di spesa approvati dagli orgar. pre sociali competenti di Bencom s.R.L. e nel rispetto delle prc La cedure autorizzative interne previste dalla Societa: opi fi. Dirigere e curare, con piena responsabilita e nel rispett De della normativa vigente, ogni attivita inerente l'ordinari amministrazione della Branch Francese, avente ad oggetto 1 svolgimento dell'attivita di Bencom S.R.L. sul territori. Francese tramite punti vendita a quest'ultima facenti capo curando, nell'esercizio di tale attivita, il rispetto delli normativa vigente, compresi i regolamenti aziendali, anche da parte di tutto il personale operante nella Branch stést
sai 2. Effettuare, nell'esercizio dell'attivita di cui al. puntc precedente, prelevamenti sui conti correnti intestati alla Branch Francese mediante disposizioni di addebito e/o asse- gni bancari o circolari, a valere sulle disponibilita li quide o sulle concessioni di credito accordate, fino ad un importo massimo di Euro 10.000,00 (diecimila/0o) per ogni singola operazione verso terzi ed entro il limite di Euro 150.000,00 (centocinquantamila/00) per: ogni operazione in cui controparte sia Benetton Group S.p.A o una societa interamente controllata, direttamen- te o indirettamente, da Benetton Group s.p.A.: l'adempimento di obbligazioni o impegni contrattualmente assunti dalla Branch Francese e/o da Bencom s.R.L. stes- sai
3. stipulare, modificare e/o risolvere contratti di locazione
infranovennali, di affitto e.comodato di beni mobili ed im- mobili, di affitto di rami d'azienda commerciali, con fa- colta di sottoscrivere .i contratti stessi con i patti e le condizioni che verranno fissate, pagando ed incassando i corrispettivi pattuiti, dando quietanze ed effettuando ogni attivita connessa utile o necessaria. Il tutto per contrat- ti .che non comportino impegni di spesa per la Branch Fran- cese e quindi per Bencom S.R.L. superiori ad Euro! 150.000,00 (centocinquantamila/00) per anno e per ciascun contratto: 4. Acquistare e vendere prodotti finiti da Societa interamente
controllate, direttamente o indirettamente, da Benetton Group s.p.A.. in connessione con l'attivita di commercio
esercitata da Bencom s.R.L. sul mercato Francese tramite j punti vendita alla stessa facenti capo; Perfezionare e sottoscrivere finanziamenti attivi e/o pas
da societa interamente controllate, direttamente o indiret tamente da Benetton Group s.p.A.; Proporre, negoziare e perfezionare transazioni e/o accordi con terzi per importi fino ad Euro 20.000,00 (ventimila/0o) per ogni singola transazione e/o accordo; 7..Provvedere, nel rispetto delle procedure autorizzative a ziendali, alla stipula di contratti di assunzione di dipen- denti non dirigenti a tempo determinato e/o indeterminato, di lavoro occasionale e/o di ogni altro tipo di lavoro su bordinato previsto per legge,: determinando le relative fun zioni ed attribuzioni. Provvedere a licenziamenti e liqui dazioni del personale dipendente, predisponendo e sotto-
scrivendo, inoltre, ogni dichiarazione concernente i rela tivi rapporti di lavoro; Proporre, negoziare e perfezionare conciliazioni e transa zioni con i dipendenti della Branch Francese comportanti esborsi, da parte della stessa, fino ad Euro l0.000,0o (diecimila/00) per singola operazione; Assicurare il rispetto di tutta la normativa legislativa regolamentare e contrattuale vigente anche in materia di
prevenzione ed infortuni, igiene e sicurezza del lavoro, nonche in materia di protezione dei dati personali, con piena responsabilita e con l'autonomia gestionale e di spe- sa all'uopo necessaria, provvedendo altresi al conferimento di .idonei poteri in materia ai Direttori dei singoli punti vendita; 1 Rappresentare la Branch Francese, e quindi Bencom 10 .S.R.L.. anche in giudizio, nell'esercizio dei summenzionati :: poteri, e quindi nel limite degli stessi, firmando gli atti e la relativa corrispondenza sociale.
Al Dott. Massimo Jonata sono conferiti i poteri sovrintendere] coordinare il settore amministrativo e finanziario della $Branch Francese, assicurando il rispetto della normativa ammi-
Singola, nel rispetto delle procedure autorizzative interne previste dalla Societa: i. provvedere al pagamento di retribuzioni o compensi, comun- que denominati, a personale dipendente, ovvero oneri fisca- li, previdenziali, assistenziali ed assicurativi connessi al personale dipendente: f2. provvedere al pagamento di tributi .ed oneri fiscali di qua- 2 ec lunque genere o altri oneri dovuti ad Enti Pubblici e Pub- FOGLIO N. bliche Amministrazioni:
curativi e previdenziali, nonché con ogni Istituto o Ente
competente;
Firmare e ritirare ogni qualsivoglia documentazione conse guente ad operazioni di importazione, curando gli adempi
sti sulle tatture, sui certiflcatl di circoiazione, sull richieste e dichiarazioni necessarie per le operazioni suI
Adi menzionate; Toi 5. Rappresentare la Branch Francese, e quindi Bencom s.R.L con riferimento al territorio Francese, in ogni rapport Cal con la Pubblica Amministrazione, con Istituzioni pubblich It s e private, con dogane, con le Autorita statali e locali pre Uffici Postali e con istituti di credito;
La Presentare istanze, reclami e ricorsi, anche avanti autori
ta fiscali, presentare istanze di rimborsi, fare domande d op licenze, permessi, autorizzazioni e concessioni amministra De tive di ogni specie connessi allo svolgimento delle propri mansioni, firmando la corrispondenza ed ogni relativa docu mentazione nonche dichiarazioni e/o attestazioni di cui s necessiti il rilascio; Rappresentare la Branch Francese, e quindi Bencom s.R.L in tutti i suoi rapporti con l'Amministrazione finanziari locale relativamente al settore amministrativo e finanzia rio, firmando e presentando alle autorita competenti le di chiarazioni fiscali richieste dalla normativa Francese
provvedendo a tutti gli adempimenti fiscali parimenti pre visti; Girare per l'incasso e depositare per l'incasso a favor 8.
dei conti correnti intestati alla Branch assegni circolari bancari, postali ed altri titoli di credito; quietanzare cor girare per sconto, cessione o incasso a favore conti
renti intestati alla Branch effetti .cambiari ed altri tito
li in genere; esigere e riscuotere a qualsiasi titolo, che mediante girata, somme,: crediti, mandati di pagament da chiunque emessi, rilasciando quietanza; Effettuare, nell'esercizio dei poteri sopra conferiti, pre 9.
levamenti sui conti correnti intestati alla Branch Frances mediante: disposizioni di addebito e/o assegni bancari circolari, a valere sulle disponibilita liquide o sull concessioni di credito accordate, fino ad un importo massi mo di Euro 10.000,00 (diecimila/0o) -per ogni singola opera
zione verso terzi ed entro il limite di.:Euro.l5o.000,0 (centocinquantamila/0o) per: ogni operazione in cui controparte sia Benetton Grouj s.p.A. o una societa interamente controllata, diretta mente o indirettamente, da Benetton Group s.p.A.: l'adempimento di obbligazioni o impegni contrattualmen te assunti dalla Branch. Francese e/o da Bencom s.R.L stessa;
Al Sig Paolo Cigaia ed al Dott. Massimo Jonata sono conferit
firma congiunta i seguenti poteri da esercitarsi nel rispet
[s.R.L. e nel rispetto delle procedure autorizzative interne Ipreviste dalla Societa:
di conti correnti intestati alla Branch Francese, concor
dando, nel rispetto delle procedure autorizzative azienda- li, eventuali affidamenti;
menti sui conti correnti intestati alla Branch Francese me- diante disposizioni di addebito e/o assegni bancari o cir- colari, a valere sulle disponibilita liquide o sulle con- cessioni di credito accordate, fino ad un importo massimo di Euro 25.000,00 (venticinguemila/00) per ogni singola o-] perazione verso terzi e senza limiti di importo per: ogni operazione in cui controparte sia Benetton Group s.p.A o una societa interamente controllata, direttamen- te o indirettamente, da Benetton Group S.p.A.: l'adempimento di obbligazioni o impegni contrattualmen- te assunti dalla Branch Francese e/o da Bencom s.R.L. stessa;
3. stipulare, modificare e/o risolvere contratti di locazione infranovennali, di affitto e comodato di beni mobili ed im- mobili, di affitto di rami d'azienda commerciali, con fa colta di sottoscrivere i contratti stessi con i patti e le
condizioni che verranno fissate, pagando ed incassando i corrispettivi pattuiti, dando quietanze ed effettuando ej perfezionando ogni attivita connessa utile o necessaria. Il tutto per contratti che non comportino impegni di spesa per la Branch Francese e quindi per Bencom s.R.L. superiori ad -Euro 500.000,00 (cinquecentomila/00) per anno e per ciascun contratto;
Proporre, negoziare e perfezionare transazioni e/o accordi con terzi per importi fino ad Euro 40.00o,0o (quarantami-
la/oo) per ogni singola transazione e/o accordo; : 5. Proporre, negoziare e perfezionare conciliazioni e transa zioni con i dipendenti della Branch Francese comportanti esborsi, da parte della stessa, fino ad Euro 20.000,00 (ventimila/0o) . Il sig. Cigaia.ed il Dott. Jonata nell'esercizio dei poteri sopra conferiti sono facoltizzati ad avvalersi di procura- tori prescelti anche tra soggetti estranei alla Bencom]
s.R.L., ai quali potranno attribuire, congiuntamente o di-j .sgiuntamente,..tutte o parte delle competenze di cui sono stati investiti. Del pre-
sente atto io notaio ho dato .lettura al comparente, che lo! approva, conferma e con me sottoscrive qui di seguito ed a margine dei primi quattro fogli. Dattilografato da persona di mia fiducia su cinque fogli per facciate scritte quattrc
competente;
Firmare e ritirare ogni qualsivoglia documentazione conse guente ad operazioni di importazione, curando gli adempi: menti valutari e doganali connessi; firmare ed apporre vi sti sulle fatture, sui certificatl di circolazione, sull. richieste e dichiarazioni necessarie per le operazioni sum Ad menzionate;
To Rappresentare la Branch Francese, e quindi Bencom s.R.L
Ca: con riferimento al territorio Francese, in ogni rapport con la Pubblica Amministrazione, con Istituzioni pubblich e private, con dogane, con le Autorita statali e locali prt Uffici Postali e con istituti di credito: La: Presentare istanze, reclami e ricorsi, anche avanti autori
ta fiscali, presentare istanze di rimborsi, fare domande d: op licenze, permessi, autorizzazioni e concessioni amministra be tive di ogni specie connessi allo svolgimento delle proprit mansioni, firmando la corrispondenza ed ogni relativa docu: mentazione nonche dichiarazioni e/o attestazioni di cui s: necessiti il rilascio; Rappresentare la Branch Francese, e quindi Bencom s.R.L. 7.
in tutti i suoi rapporti con l'Amministrazione finanziari? locale reiativamente al settore amministrativo e finanzia rio, firmando e presentando alle autorita competenti le di
chiarazioni fiscali richieste dalla normativa Francese provvedendo a tutti gli adempimenti fiscali parimenti pre: visti:
Girare per l'incasso e depositare per l'incasso a favort 8.
dei conti correnti intestati alla Branch assegni circolari. bancari, postali ed altri titoli di credito; quietanzare, girare per sconto, cessione o incasso a favore conti cor renti intestati alla Branch effetti cambiari ed altri tito li in genere; esigere e riscuotere a qualsiasi titolo, an- che mediante girata, somme, crediti, mandati di pagamentc da chiunque emessi, rilasciando quietanza; 9. Effettuare, nell'esercizio dei poteri sopra conferiti, pre levamenti sui conti correnti intestati alla Branch Francest mediante disposizioni di addebito e/o assegni bancari :c circolari, a valere sulle disponibilita liquide o sulle concessioni di credito accordate, fino ad un importo massi- mo di Euro l0.000,00 (diecimila/00) per ogni singola 0pera zione verso terzi ed entro il- limite di..Euro.150.000,0c (centocinquantamila/00) per: ogni operazione in cui controparte sia Benetton Grou
s.p.A. o una societa interamente controllata, diretta- mente o indirettamente, da Benetton Group s.p.A.: l'adempimento di obbligazioni o impegni contrattualmen 1
te assunti dalla Branch. Francese e/o da Bencom s.R.L. stessa;
Al Sig Paolo Cigaia ed al Dott. Massimo Jonata sono conferiti [a firma congiunta i seguenti poteri da esercitarsi nel rispet.
previste dalla Societa:
di conti correnti intestati alla Branch Francese, concor dando, nel rispetto delle procedure autorizzative azienda ii, eventuali affidamenti;
.menti sui conti correnti intestati. alla Branch Francese me diante disposizioni di addebito e/o assegni bancari o cir colari, a valere sulle disponibilita liquide o sulle con- cessioni di credito accordate, fino ad un importo massimo di Euro 25.000,00 (venticinquemila/00) per ogni singola o perazione verso terzi e senza limiti di importo per: ogni operazione in cui controparte sia Benetton Group s.p.A o una societa interamente controllata, direttamen te o indirettamente, da Benetton Group s.p.A.; l adempimento di obbligazioni o impegni contrattualmen-
te assunti dalla Branch Francese e/o da Bencom s.R.L stessa:
3. stipulare, modificare e/o risolvere contratti di locazione infranovennali, di affitto e comodato di beni mobili ed im- mobili, di affitto di rami d'azienda commerciali, con fa colta di sottoscrivere i contratti stessi con i patti e le
condizioni che verranno fissate, pagando ed incassando corrispettivi pattuiti, dando quietanze ed effettuando :perfezionando ogni attivita connessa utile o necessaria. Il tutto per contratti che non comportino impegni di spesa per la Branch Francese e quindi per Bencom s.R.L. superiori ad -Euro 500.000,00 (cinquecentomila/00) per anno e per ciascun contratto:
4. Proporre, negoziare e perfezionare transazioni e/o accordi con terzi per importi fino ad Euro 40.000,00 (quarantami la/0o).per ogni singola transazione e/o accordo; 5. Proporre, negoziare e perfezionare conciliazioni e transa zioni con i dipendenti della Branch Francese comportanti esborsi, da parte della stessa, fino ad Euro 20.000,00 (ventimila/0o).
Il sig. Cigaia ed il Dott. Jonata nell'esercizio .dei poteri sopra conferiti sono facoltizzati ad avvalersi di procura tori prescelti anche tra soggetti estranei alla Bencom s.R.L., ai quali potranno attribuire, congiuntamente o di- sgiuntamente,. tutte o parte delle competenze di cui sono stati investiti. Del pre -1 . * sente atto io notaio ho dato .lettura al. comparente, che lo
: approva, conferma e con me sottoscrive qui di seguito ed a margine dei primi quattro fogli. Dattilografato da persona di mia fiducia su cinque fogli per facciate scritte quattro
1......oos. Dr. ARRIGO MANAVELLO N. ... v.ot. NOTAIO Con E Via Buraneli,33 - Tel. 0422-549291/549292 31100 TREVISO (ai cu: € ... or trascr. ... per INVIM} e @ Repertorio. N. 134472 il Dirsttoro Fascicolo N. 36061 FEto ....... REVOCA DI PROCURA :E RGCDRA SPECIALE (1.S.) REPUBBLID ITAETANA
duemilacinque, ilgiorno venrisei dei mese di gennalc L'anno (26.01.2005). In Treviso nel mio Studio al civ. 33 di Via Buranelli, avanti me Dott. Arrigo Manavello, Notaio in Treviso ed iscritto nel Ruolo del Distretto Notarile di Treviso, @ comparso il dott
.. silvano Cassano, nato ad Argenta (FE) il 18 dicembre 1956, re sidente a Preganziol (TV) Via Schiavonia n. 143/6, Codice Fi scale Css SVN,56Tl8 A393W, domiciliato per la carica in Via villa Minelli 1, 3l05o Ponzano Veneto (TV), nella sua qualita di Amministratore Delegato di "BENCOM s.R.L.", con sede in Via Villa Minelli n.l, 31o5o Ponzano Veneto (TV), societa a socio unico coordinata e diretta da Benetton Group S.p.A., capitale sociale Euro 150.000.000,00=i.v., Codice Fiscale / n. iscri .ione al Registro Imprese di Treviso: 03490770264, R.E.A. n.1 276862, in forza dei poteri conferitigli con delibera del Con- siglio di Amministrazione in data 26 Aprile 2004 Detto comparente, della cui identita personale, veste, poteri
e capacita di agire io Notaio sono certo, fatta con il mio consenso rinuncia all'assistenza di testimoni, con il presente atto revoca
ad ogni effetto e conseguenza di legge la procura conferita in favore dei Signori Paolo Cigaia, nato a Treviso il 21.03.1961j [e residente in Francia, Rue de Grenelle n. 34, 75007 Parigi ed Alberto Bartalozzi, nato a Milano il 6.02.1970 e residente in Parigi, rue du Cardinal Lemoine n. 4o, con atto per me notaio 30.10.2003 N. Rep. 130062 N. Fascicolo 34677, regi. in data
strata a Treviso in data s.1l.2003, Revoca la nomina quale Direttore della Stabile Organizzazione in Francia di Bencom s.R.L., "Bencom s.R.L., succursale en France", di se- guito "Branch Francese", con sede in Rue Auber, n. 16, 75009 Parigi, Francia, n. di registrazione al Registre du Commerce di Parigi B450896824, il Dott. Alberto Bartalozzi, sopra iden- tificato; nomina formalizzata con atto per me notaio in data 30.10.2003 N. Rep. 130062 N. Fascicolo 34677, conferma la nomina
del sig. Paolo Cigaia, sopra identificato, quale Direttore della Branch Francese di cui sopra, nomina gia formalizzata con con atto per me notaio in data 30.10.2003 N. Rep. 130062 N. Fascicolo 34677, FOGLIC nomina
quale Direttore della "Branch Francese" di Bencom s.R.L., come sopra identificata, congiuntamente al sig. Paolo Cigaia, 1l
(Dott. Massimo Jonata nato a Vicenza (Italia il 15.l0.l967, residente in Via Brigata Tridentina n. 20, 36043 Camisano Vi-
e quanto fin qui della quinta. f.to: Silvano Cassano Notaio f.to: dr. Arrigo Manavello
La presente copia stesa su ....?..... Add
all'originale mio atto .... Tor si rilasciao.c.cae. Cati! Treviso, Via Buranetll n. ,I...... 11 sc prei
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