GENERATION SPORTS
Acte du 21 avril 2011
Début de l'acte
GENERATION SPORTS
Société par actions simplifiée au capital de 348 000 euros Siége social : 29 rue du Pré Ruffier, 38400 ST MARTIN D HERES
447516808 RCS Grenoble
Société par actions simplifiée au capital de 348 000 euros Siége social : 29 rue du Pré Ruffier, 38400 ST MARTIN D HERES
447516808 RCS Grenoble
Procés-verbal des délibérations
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 FEVRIER 2O11
LE 28 FEVRIER DEUX MILLE ONZE A . 14 HEURES ;
Les associés de la société GENERATION SPORTS se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au cabinet de la SCP VANDEBUSSCHE BENHAMOU ET ASSOCIES, Avocats, sis 22 av Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE, sur convocation adressée à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Laurent GARCIA, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur John BESCHE acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
Monsieur Michel VANDENBUssCHE est désigné comme secrétaire.
Monsieur Jean-Paul PEPIN, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est :
- absent et excusé ; - Présent
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 29 000 sur les 29 000 actions de Préférence de catégorie A > et < B " ayant le droit de vote.
En conséquence, t'Assemblée Générale, réunissant le quorum nécessaire, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de t'Assemblée dépose sur le buréau et met à la disposition de l'Assemblée : - les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 aout 2010 - le rapport de gestion du Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur T'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
Rapport de gestion du Président,
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 août 2010 et quitus au Président,
Affectation du résultat de l'exercice,
Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant devenu titulaire,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de. gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Le Président indique que contrairement aux indications du rapport de gestion, les rémunérations de Messieurs Garcia et Besche, portées en charges se sont élevées a 57 074 euros pour chacun d'entre eux et modifie le rapport de gestion en conséquence.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
LE 28 FEVRIER DEUX MILLE ONZE A . 14 HEURES ;
Les associés de la société GENERATION SPORTS se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au cabinet de la SCP VANDEBUSSCHE BENHAMOU ET ASSOCIES, Avocats, sis 22 av Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE, sur convocation adressée à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Laurent GARCIA, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur John BESCHE acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
Monsieur Michel VANDENBUssCHE est désigné comme secrétaire.
Monsieur Jean-Paul PEPIN, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est :
- absent et excusé ; - Présent
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 29 000 sur les 29 000 actions de Préférence de catégorie A > et < B " ayant le droit de vote.
En conséquence, t'Assemblée Générale, réunissant le quorum nécessaire, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de t'Assemblée dépose sur le buréau et met à la disposition de l'Assemblée : - les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 aout 2010 - le rapport de gestion du Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur T'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
Rapport de gestion du Président,
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 août 2010 et quitus au Président,
Affectation du résultat de l'exercice,
Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant devenu titulaire,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de. gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Le Président indique que contrairement aux indications du rapport de gestion, les rémunérations de Messieurs Garcia et Besche, portées en charges se sont élevées a 57 074 euros pour chacun d'entre eux et modifie le rapport de gestion en conséquence.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assernblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président, et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arretés le 31 août 2010, tets qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, t'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour T'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
Pour : 22 500 Contre : 6 500 4bstention Cette résolution, mise aux voix, est : Adoptée Rejetée
En conséquence, t'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour T'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
Pour : 22 500 Contre : 6 500 4bstention Cette résolution, mise aux voix, est : Adoptée Rejetée
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte de l'exercice sélevant à -1 231 171 euros, en totalité au compte "report à nouveau", s'élevant ainsi a -1 387 101 euros
La collectivité des associés, prend acte que le montant des capitaux propres est devenu inférieur à la moitié du capital social, et que dans la cadre de la procédure de redressement qui est en cours elle n'est pas tenu de respecter les dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, et de statuer s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société, dans le délai de quatre mois a compter de la présente consultation.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée depuis la constitution de la Société
Pour : 22 500 Contre :6 500 Abstention Rejetée
La collectivité des associés, prend acte que le montant des capitaux propres est devenu inférieur à la moitié du capital social, et que dans la cadre de la procédure de redressement qui est en cours elle n'est pas tenu de respecter les dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, et de statuer s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société, dans le délai de quatre mois a compter de la présente consultation.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée depuis la constitution de la Société
Pour : 22 500 Contre :6 500 Abstention Rejetée
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.
Pour : 22 500 Contre : 500 Adoptee x ceite resolution. mmisc aux voix, est Abstention :
Pour : 22 500 Contre : 500 Adoptee x ceite resolution. mmisc aux voix, est Abstention :
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que par de la démission du Commissaire aux Comptes titulaire, Monsieur Jean-Paul PEPIN, Commissaire aux Comptes suppléant, est devenu titulaire, conformément aux dispositions de la loi et des statuts.
En conséquence, elle nomme en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur :
La SCP LESAQUE TESTON; domiciliée 3 av Marie Reynoard 380O0 GRENOBLE, représentée par Madame Raphaélle TESTON.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents et représentés
En conséquence, elle nomme en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur :
La SCP LESAQUE TESTON; domiciliée 3 av Marie Reynoard 380O0 GRENOBLE, représentée par Madame Raphaélle TESTON.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents et représentés
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précedent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents et représentés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le secrétaire Le Président Le scrutateur
Michel VANDENBUSSCHE Laurent GARCIA John BESCHE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents et représentés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le secrétaire Le Président Le scrutateur
Michel VANDENBUSSCHE Laurent GARCIA John BESCHE