PIERA PROMOTION
Acte du 25 septembre 2009
Début de l'acte
PIERA PROMOTION Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Au capital de 1 500 000 £ Siége Social : ZAC la Robole 155 rue Paul Langevin 132901 AIX EN PROVENCE RCS GAP 379 026 305
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 24 JUILLET 2009
L'an deux mil neuf le vingt quatre juillet, à quinze heures,
La société PIERA FINANCE, société par actions simplifiée au capital de 1 330 875 euros, dont le siége social est situé ZAC la Robole - 155 rue Paul Langevin - 1329 AIX EN PROVENCE, identifiée sous le numéro unique 491 901 096 et représentée par son Président, M. Gilles ROUCHER,
Agissant en qualité d'associé unique (ci-aprés 1'< Associé Unique >) détenant la totalité des actions composant le capital social de la société PIERA PROMOTION,
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
la copie de la lettre de démission du commissaire aux comptes titulaire :
la copie de la lettre de démission du commissaire aux comptes suppléant accédant au mandat du démissionnaire,
le rapport du Président ;
un exemplaire des statuts de la Société :
le texte des projets de décisions proposées à l'Associé unique.
A pris les décisions suivantes inscrites à l'ordre du jour :
La nomination d'un commissaire aux comptes titulaire, suite a la démission du commissaire en place et a celle du suppléant devenu titulaire,
La nomination d'un commissaire aux comptes suppléant, suite à la démission du commissaire aux comptes suppléant,
Le Président rappelle que M. Jean RAUCH, commissaire aux compte titulaire a démissionné de son
mandat, par courrier du 9 juin 2009. Le commissaire aux comptes suppléant, le Cabinet TOUCHET, n' a pas souhaité reprendre cette mission, tel qu'il résulte de son courrier en date du 22/07/2009.
En conséquence, il convient de nommer de nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
L'an deux mil neuf le vingt quatre juillet, à quinze heures,
La société PIERA FINANCE, société par actions simplifiée au capital de 1 330 875 euros, dont le siége social est situé ZAC la Robole - 155 rue Paul Langevin - 1329 AIX EN PROVENCE, identifiée sous le numéro unique 491 901 096 et représentée par son Président, M. Gilles ROUCHER,
Agissant en qualité d'associé unique (ci-aprés 1'< Associé Unique >) détenant la totalité des actions composant le capital social de la société PIERA PROMOTION,
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
la copie de la lettre de démission du commissaire aux comptes titulaire :
la copie de la lettre de démission du commissaire aux comptes suppléant accédant au mandat du démissionnaire,
le rapport du Président ;
un exemplaire des statuts de la Société :
le texte des projets de décisions proposées à l'Associé unique.
A pris les décisions suivantes inscrites à l'ordre du jour :
La nomination d'un commissaire aux comptes titulaire, suite a la démission du commissaire en place et a celle du suppléant devenu titulaire,
La nomination d'un commissaire aux comptes suppléant, suite à la démission du commissaire aux comptes suppléant,
Le Président rappelle que M. Jean RAUCH, commissaire aux compte titulaire a démissionné de son
mandat, par courrier du 9 juin 2009. Le commissaire aux comptes suppléant, le Cabinet TOUCHET, n' a pas souhaité reprendre cette mission, tel qu'il résulte de son courrier en date du 22/07/2009.
En conséquence, il convient de nommer de nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
PREMIERE DECISION
L'associée unique constatant la démission des mandats de M. Jean RAUCH, commissaire aux comptes titulaire et du Cabinet TOUCHET, commissaire aux comptes suppléant, accédant aux fonctions de titulaire, décide :
de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour la durée du mandat restant a courir, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2011 :
la société CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE, domiciliée 5 rue Alfred de Vigny - 75008 PARIS.
de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour la durée du mandat restant a courir, soit jusqu'& l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2011 :
M. Jean-Noêl SERVANS, domicilié 5 rue Alfred de Vigny - 75008 PARIS.
de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour la durée du mandat restant a courir, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2011 :
la société CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE, domiciliée 5 rue Alfred de Vigny - 75008 PARIS.
de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour la durée du mandat restant a courir, soit jusqu'& l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2011 :
M. Jean-Noêl SERVANS, domicilié 5 rue Alfred de Vigny - 75008 PARIS.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur des présentes a l'effet de procéder aux formalités légales et nécessaires.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal lequel, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique.
PIERA FINANCE,Associée Unique Représentée par M. Gilles ROUCHER
2
CONSEILAUDIT &SYNTHESE
Piera Promotion I55 rue Paul Langevin ZAC de la Robole 1 3290 Aix-en-Provence
Paris, le 15 juillet 2009
Monsieur,
Vous avez bien voulu proposer notre candidature aux fonctions de commissaire aux comptes
titulaire à la prochaine assemblée de votre société.
Nous vous remercions de cette proposition et vous confirmons notre accord pour accepter ce
mandat si telle est la décision de l'assemblée.
Nous vous précisons que nous ne tombons sous le coup d'aucune des incompatibilités prévues par les articles L. 822-1I et L. 822-13 du Code de commerce.
Nous vous informons, conformément à l'article L. 820-3 du code de commerce, que Conseil
Audit & Synthése est membre du cabinet Groupe Conseil Audit & Synthése.
Nous vous informons que Monsieur Olivier GUÉDON, associé de notre société de commissaire aux
comptes, est désigné responsable de votre dossier et signataire des rapports conformément a l'article R. 822-94 du Code de commerce.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées
CONSEIL AUDIT & SYNTHESE
Jean-Francois NADAUD Olivief GUÉDON Associé gérant Associé
5 rue Alfred de Vigny 75008 Paris SARL au copital de 108 800 € - Membre du réeav internationol TlAG Téi + 33 (0) 1 80 27 99 99 - Fax + 33 (0) 1 80 27 98 04 RC5 : Poris 444 957 245 - N°TVA Intracommunoutaire FR39444957245 - NAF 6920Z
CiR C!
Paris, le 6 mai 2009
A TTESTA TION
Je soussigné, Didier-Yves RACAPE Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes,.Conseil Régional de Paris,
Faisant élection de domicile au siége de la Compagnie : 29, boulevard de Courcelles 75008 PARIS
Certifie que : la société Conseil Audit et Synthése
Adresse : 5 RUE ALFRED DE VIGNY 75008 PARIS
est inscrite sur la liste des commissaires aux comptes depuis : 2003
La présente attestation est délivrée pour valoir ce que de droit.
Le Président
Didier-Yves RACAPE
29,BOULEVARD DE COURCELLES -75008 PARIS - TELEPHONE : 01 53 83 94 33 - TELECOPIE : 01 42 25 06 61 E-mail : contact@crcc-paris.fr - Site Internet : www.crcc-paris.fr
Greffe du Tribunai de Commerce de Paris 1 qual de la Corse 75198 Paris Cedex 04
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*093709079*
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ACTIVITE ET L'ETABLISSEMENT
Origine du fonds ou de CREATION D'UN FONDS DE COMMERCE Iactivité : Activité : Exercice de la profession de commissaire aux comptes, la détention de participations, opérations se rattachant a l'obiet social
Adresse de l'établissement 5 rue Alfred de Vigny 75008 PARIS principal :
Début d'exploitation le : 29 janvier 2003 Mode d'exploitation : EXPLOITATION DIRECTE
OBSERVATIONS
22 octobre 2008, numéro 4 SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE-COMMISSARIAT AUX COMPTES SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE 5 r AIfred de Vigny 75008 Paris 449 601 814 RCS PARIS 22 octobre 2008, N°5 CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société d'exercice libéral par actions simplifiée SE TRANSFORME EN Société à responsabilité limitée A COMPTER DU 22-10-2008
Délivré à Paris, le 17 juillet 2009
Le Greffier,
Greffe du Tribunai de Cormmerce de Paris EDIT 17/07/2009 09:10:29 Page 2/2 (4) *093709079*
JEAN-NOEL SERVANS 5 RUE ALFRED DE VIGNY EXPERT COMPTABLE 75008 PARIS MEMBRE DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DE PARIS-ILE-DE-FRANCE
COMMISSAIRE AUX COMPTES Tel. 01.80.27.99.19 MEMBRE DE LA COMPAGNIE REGIONALE DE PARIS Fax. 01.80.27.98.02
MEMBRE D'UNE ASSOCIATION AGREEE
PIERA PROMOTION 155 rue Paul Langevin ZAC de la Robole 13290 Aix-en-Provence
Paris, le 15 juillet 2009
Monsieur le Président.
Vous avez bien voulu nous proposer aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant a la prochaine assemblée générale ordinaire de votre société et nous vous confirmons notre accord pour accepter ce mandat.
Nous ajoutons qu'aucune disposition légale instituant des incompatibilités, interdictions ou déchéances susceptibles de nous interdire d'exercer lesdites fonctions ne peut nous étre appliquée.
Nous vous faisons part des renseignements nécessaires à notre inscription au Registre du Commerce :
Nom SERVANS Prénom Jean-Noél :
Né le 1er décembre 1962 a Suresnes (92) : Nationalité francaise :
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments distingués.
in-Nbêl SERVANS
CiR C!C
Paris, le 10 mars 2009
ATTESTATION
Je soussigné, Didier-Yves RACAPE Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes, Conseil Régional de Paris,
Faisant élection de domicile au siége de la Compagnie : 29, boulevard de Courcelles 75008 PARIS
Certifie que : Monsieur JEAN-NOEL SERVANS
Adresse : 5 rue Alfred de Vigny 75008 PARIS
est inscrit sur la liste des commissaires aux comptes depuis : 2000
La présente attestation est délivrée pour valoir ce que de droit.
Le Présiden
Didier-Yves RACAPE
29, BOULEVARD DE COURCELLES - 75008 PARIS - TELEPHONE : 01 53 83 94 33 - TELECOPIE : 01 42 25 06 61 E-mail : contact@crcc-paris.fr - Site Internet : www.crcc-paris.fr
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal lequel, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique.
PIERA FINANCE,Associée Unique Représentée par M. Gilles ROUCHER
2
CONSEILAUDIT &SYNTHESE
Piera Promotion I55 rue Paul Langevin ZAC de la Robole 1 3290 Aix-en-Provence
Paris, le 15 juillet 2009
Monsieur,
Vous avez bien voulu proposer notre candidature aux fonctions de commissaire aux comptes
titulaire à la prochaine assemblée de votre société.
Nous vous remercions de cette proposition et vous confirmons notre accord pour accepter ce
mandat si telle est la décision de l'assemblée.
Nous vous précisons que nous ne tombons sous le coup d'aucune des incompatibilités prévues par les articles L. 822-1I et L. 822-13 du Code de commerce.
Nous vous informons, conformément à l'article L. 820-3 du code de commerce, que Conseil
Audit & Synthése est membre du cabinet Groupe Conseil Audit & Synthése.
Nous vous informons que Monsieur Olivier GUÉDON, associé de notre société de commissaire aux
comptes, est désigné responsable de votre dossier et signataire des rapports conformément a l'article R. 822-94 du Code de commerce.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées
CONSEIL AUDIT & SYNTHESE
Jean-Francois NADAUD Olivief GUÉDON Associé gérant Associé
5 rue Alfred de Vigny 75008 Paris SARL au copital de 108 800 € - Membre du réeav internationol TlAG Téi + 33 (0) 1 80 27 99 99 - Fax + 33 (0) 1 80 27 98 04 RC5 : Poris 444 957 245 - N°TVA Intracommunoutaire FR39444957245 - NAF 6920Z
CiR C!
Paris, le 6 mai 2009
A TTESTA TION
Je soussigné, Didier-Yves RACAPE Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes,.Conseil Régional de Paris,
Faisant élection de domicile au siége de la Compagnie : 29, boulevard de Courcelles 75008 PARIS
Certifie que : la société Conseil Audit et Synthése
Adresse : 5 RUE ALFRED DE VIGNY 75008 PARIS
est inscrite sur la liste des commissaires aux comptes depuis : 2003
La présente attestation est délivrée pour valoir ce que de droit.
Le Président
Didier-Yves RACAPE
29,BOULEVARD DE COURCELLES -75008 PARIS - TELEPHONE : 01 53 83 94 33 - TELECOPIE : 01 42 25 06 61 E-mail : contact@crcc-paris.fr - Site Internet : www.crcc-paris.fr
Greffe du Tribunai de Commerce de Paris 1 qual de la Corse 75198 Paris Cedex 04
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ACTIVITE ET L'ETABLISSEMENT
Origine du fonds ou de CREATION D'UN FONDS DE COMMERCE Iactivité : Activité : Exercice de la profession de commissaire aux comptes, la détention de participations, opérations se rattachant a l'obiet social
Adresse de l'établissement 5 rue Alfred de Vigny 75008 PARIS principal :
Début d'exploitation le : 29 janvier 2003 Mode d'exploitation : EXPLOITATION DIRECTE
OBSERVATIONS
22 octobre 2008, numéro 4 SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE-COMMISSARIAT AUX COMPTES SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE 5 r AIfred de Vigny 75008 Paris 449 601 814 RCS PARIS 22 octobre 2008, N°5 CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société d'exercice libéral par actions simplifiée SE TRANSFORME EN Société à responsabilité limitée A COMPTER DU 22-10-2008
Délivré à Paris, le 17 juillet 2009
Le Greffier,
Greffe du Tribunai de Cormmerce de Paris EDIT 17/07/2009 09:10:29 Page 2/2 (4) *093709079*
JEAN-NOEL SERVANS 5 RUE ALFRED DE VIGNY EXPERT COMPTABLE 75008 PARIS MEMBRE DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DE PARIS-ILE-DE-FRANCE
COMMISSAIRE AUX COMPTES Tel. 01.80.27.99.19 MEMBRE DE LA COMPAGNIE REGIONALE DE PARIS Fax. 01.80.27.98.02
MEMBRE D'UNE ASSOCIATION AGREEE
PIERA PROMOTION 155 rue Paul Langevin ZAC de la Robole 13290 Aix-en-Provence
Paris, le 15 juillet 2009
Monsieur le Président.
Vous avez bien voulu nous proposer aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant a la prochaine assemblée générale ordinaire de votre société et nous vous confirmons notre accord pour accepter ce mandat.
Nous ajoutons qu'aucune disposition légale instituant des incompatibilités, interdictions ou déchéances susceptibles de nous interdire d'exercer lesdites fonctions ne peut nous étre appliquée.
Nous vous faisons part des renseignements nécessaires à notre inscription au Registre du Commerce :
Nom SERVANS Prénom Jean-Noél :
Né le 1er décembre 1962 a Suresnes (92) : Nationalité francaise :
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments distingués.
in-Nbêl SERVANS
CiR C!C
Paris, le 10 mars 2009
ATTESTATION
Je soussigné, Didier-Yves RACAPE Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes, Conseil Régional de Paris,
Faisant élection de domicile au siége de la Compagnie : 29, boulevard de Courcelles 75008 PARIS
Certifie que : Monsieur JEAN-NOEL SERVANS
Adresse : 5 rue Alfred de Vigny 75008 PARIS
est inscrit sur la liste des commissaires aux comptes depuis : 2000
La présente attestation est délivrée pour valoir ce que de droit.
Le Présiden
Didier-Yves RACAPE
29, BOULEVARD DE COURCELLES - 75008 PARIS - TELEPHONE : 01 53 83 94 33 - TELECOPIE : 01 42 25 06 61 E-mail : contact@crcc-paris.fr - Site Internet : www.crcc-paris.fr