PIERA PROMOTION
Acte du 15 mai 2006
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
PALAIS DE JUSTICE - PLACE ST ARNOUX 05000 GAP FAX 04 92 51 83 35 MINITEL 08 36 29 11 11 - www.infogreffe.fr TEL 04 92 51 01 92 PIERA PROMOTION
24 RUE JEAN EYMAR BOITE POSTALE 123 05004 GAP CEDEX
V/REF : N/REF : 92 B 98 / 2006-A-751
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE GAP certifie qu'il a recu le 15/05/2006,
P.V. d'assemblée du 25/04/2006 - Modification de la composition du conseil d'administration
Concernant la société
PIERA PROMOTION
Société par actions simplifiée 24 RUE JEAN EYMAR 05000 GAP
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2006-A-751 le 15/05/2006
R.C.S.GAP 379 026 305 (92 B 98)
Fait a GAP le 15/05/2006,
Le Greffier
S
PIERA PROMOTION
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Au capital de 1 500 000 £ Siége Social : 24 rue Jean Eymar - 05000 GAP
RCS GAP 379 026 305 DEPOSE LE 15 MAi 2006
greffe
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
PALAIS DE JUSTICE - PLACE ST ARNOUX 05000 GAP FAX 04 92 51 83 35 MINITEL 08 36 29 11 11 - www.infogreffe.fr TEL 04 92 51 01 92 PIERA PROMOTION
24 RUE JEAN EYMAR BOITE POSTALE 123 05004 GAP CEDEX
V/REF : N/REF : 92 B 98 / 2006-A-751
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE GAP certifie qu'il a recu le 15/05/2006,
P.V. d'assemblée du 25/04/2006 - Modification de la composition du conseil d'administration
Concernant la société
PIERA PROMOTION
Société par actions simplifiée 24 RUE JEAN EYMAR 05000 GAP
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2006-A-751 le 15/05/2006
R.C.S.GAP 379 026 305 (92 B 98)
Fait a GAP le 15/05/2006,
Le Greffier
S
PIERA PROMOTION
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Au capital de 1 500 000 £ Siége Social : 24 rue Jean Eymar - 05000 GAP
RCS GAP 379 026 305 DEPOSE LE 15 MAi 2006
greffe
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 25 AVRIL 2006
L'an deux mil six. Le 25 avril A 11 heures,
M. Raphaél SAVARIELLO agissant en qualité de représentant Iégal de la SA PIERA FINANCE, associée unique,
Aprés avoir exposé que la SA PIERA FINANCE, en sa qualité de gérante de la société a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2005, ainsi que le rapport de gestion sur l'exercice de l'activité,
A pris les décisions suivantes relatives a :
L approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2005 : L'affectation du résultat de l'exercice :
La constatation des conventions visées à l'article L 227-10 du code de commerce ; la souscription au capital de sociétés et aux garanties bancaires, en conformité des dispositions de l'article 17-5 des statuts, les mandats des commissaires aux comptes.
Il précise que le commissaire aux comptes, M. Jean RAUCH, réguliérement convoqué a la présente réunion, est présent et que les comptes annuels arrétés le 31/12/2005 ainsi que le rapport de gestion et la liste des conventions ont été mis a sa disposition dans les délais légaux.
M. Raphaél SAVARIELLO agissant en qualité de représentant Iégal de la SA PIERA FINANCE, associée unique,
Aprés avoir exposé que la SA PIERA FINANCE, en sa qualité de gérante de la société a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2005, ainsi que le rapport de gestion sur l'exercice de l'activité,
A pris les décisions suivantes relatives a :
L approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2005 : L'affectation du résultat de l'exercice :
La constatation des conventions visées à l'article L 227-10 du code de commerce ; la souscription au capital de sociétés et aux garanties bancaires, en conformité des dispositions de l'article 17-5 des statuts, les mandats des commissaires aux comptes.
Il précise que le commissaire aux comptes, M. Jean RAUCH, réguliérement convoqué a la présente réunion, est présent et que les comptes annuels arrétés le 31/12/2005 ainsi que le rapport de gestion et la liste des conventions ont été mis a sa disposition dans les délais légaux.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport général du commissaire aux comptes M. RAUCH, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2005, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31/12/2005 s'élevant a 1 185 446 e, en totalité au compte
; la réserve légale étant entiérement dotée.
Conformément aux dispositions légales, l'associé unique constate qu'aucune distribution de dividendes n'est intervenue au cours des trois exercices précédents.
Conformément aux dispositions légales, l'associé unique approuve la somme de 13 280 £ au titre des amortissements non déductibles relevant de l'article 39-4 du CGI.
; la réserve légale étant entiérement dotée.
Conformément aux dispositions légales, l'associé unique constate qu'aucune distribution de dividendes n'est intervenue au cours des trois exercices précédents.
Conformément aux dispositions légales, l'associé unique approuve la somme de 13 280 £ au titre des amortissements non déductibles relevant de l'article 39-4 du CGI.
TROISIEME DECISION
L'associé unique a établi la liste des conventions intervenues au cours de l'exercice écoulé. ayant fait l'objet d'un rapport du commissaire aux comptes, et des conventions antérieures qui se sont poursuivies. L'associé unique approuve le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions nouvelles.
La liste de ces conventions est annexé au présent proces-verbal et sera consignée sur le registre.
La liste de ces conventions est annexé au présent proces-verbal et sera consignée sur le registre.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique décide de souscrire a hauteur de 4s %, au capital des SCI ou SNC suivantes a créer :
LES PLATANES, pour un programme a Tarascon (13), LA TOUR DE LA DRAILLETTE, pour un programme à Chateaurenard (13), LE DOMAINE DE ST CHRISTOL, pour un programme a St ChristoI lez Alés (30) LES JARDINS DU MUSEE, pour un programme a Alés (30), LE CLOS DES MOTTES, pour un programme a Vic le Comte (63), LES QUAIS RIVE GAUCHE, pour un programme a Béziers (34), LE CLOS ST FELIX, pour un programme a Beaucaire (30), LE CLOS DE ST GENIES, pour un programme a St Genies de Malgoires (84), LE HAMEAU DE VAL VERDE, pour un programme a Redessan (30), LE PRE SOLEIL, pour un programme a Bassy (74), LE HAMEAU DES CLOS, pour un programme a Perrier (63),
LES VERGERS DE ST ANDRE, pour un programme a La Freissinouse - Gap (05) ROMAGNY, pour un programme a Annemasse (74), LE CLOS ANATOLE FRANCE, pour un programme a Oyonnax (01), ANNEMASSE ENTREE VILLE, pour un programme a Annemasse (74)
L'associée unique habilite expressément son Président à se porter caution au nom de la société, envers tous établissements bancaires en garantie des engagements pris par les sociétés ci-dessus pour financer les opérations dans le cadre de la réalisation de leur objet social.
LES PLATANES, pour un programme a Tarascon (13), LA TOUR DE LA DRAILLETTE, pour un programme à Chateaurenard (13), LE DOMAINE DE ST CHRISTOL, pour un programme a St ChristoI lez Alés (30) LES JARDINS DU MUSEE, pour un programme a Alés (30), LE CLOS DES MOTTES, pour un programme a Vic le Comte (63), LES QUAIS RIVE GAUCHE, pour un programme a Béziers (34), LE CLOS ST FELIX, pour un programme a Beaucaire (30), LE CLOS DE ST GENIES, pour un programme a St Genies de Malgoires (84), LE HAMEAU DE VAL VERDE, pour un programme a Redessan (30), LE PRE SOLEIL, pour un programme a Bassy (74), LE HAMEAU DES CLOS, pour un programme a Perrier (63),
LES VERGERS DE ST ANDRE, pour un programme a La Freissinouse - Gap (05) ROMAGNY, pour un programme a Annemasse (74), LE CLOS ANATOLE FRANCE, pour un programme a Oyonnax (01), ANNEMASSE ENTREE VILLE, pour un programme a Annemasse (74)
L'associée unique habilite expressément son Président à se porter caution au nom de la société, envers tous établissements bancaires en garantie des engagements pris par les sociétés ci-dessus pour financer les opérations dans le cadre de la réalisation de leur objet social.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique constatant que les mandats de M. Jean RAUCH, commissaire aux comptes titulaire et de M. Roland KAOUANE, commissaire aux comptes suppléant, arrivent a expiration a l'issue de la présente assemblée générale, décide :
de renouveler le mandat de M. Jean RAUCH en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une nouvelle période de 6 exercices, soit jusqu'a l'issue de 1'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2011
de nommer le Cabinet TOUCHET a Gap, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour une période de 6 exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31/12/2011.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour la SA PIERA FINANCE R. SAVARIELLO
de renouveler le mandat de M. Jean RAUCH en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une nouvelle période de 6 exercices, soit jusqu'a l'issue de 1'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2011
de nommer le Cabinet TOUCHET a Gap, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour une période de 6 exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31/12/2011.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour la SA PIERA FINANCE R. SAVARIELLO