AMPHENOL SOCAPEX
Acte du 18 mars 1996
Début de l'acte
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE AMPHENOL SOCAPEX
Siege Social : 5 rue du Président Kruger 92400 COURBEVOIE DEPOT N* RCS NANTERRE B 035 650 167
Siege Social : 5 rue du Président Kruger 92400 COURBEVOIE DEPOT N* RCS NANTERRE B 035 650 167
PROCES-VERBAL DES DECISIONS PRISES PAR
LE PRESIDENT ET LE VICE-PRESIDENT
EN DATE DU 2 JANVIER 1996
L'an mil neuf cent-quatre-vingt-seize, le deux janvier, le Président et le vice- président se sont réunis, au siege social, sur convocation du Président.
Sont présents :
Monsieur Martin Hans LOEFFLER, Président,
Monsieur Edward Gehr JEPSEN, Vice Président, Monsieur TON VAN MEURS, assiste a la séance,
Monsieur Martin Hans LOEFFLER préside la séance.
Monsieur le Président rappelle que l'ordre du jour de la convocation est le suivant :
démission du directeur général, nomination d'un nouveau directeur général, conformément aux
dispositions de l'article 14.5. des statuts, nomination d'un directeur général adjoint salarié
Puis le Président aborde les différents points inscrits a cet ordre du jour.
1. DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
Le Président et le Vice-Président prennent acte de la démission du directeur général Monsieur Luc WALTER demeurant 61/63 boulevard Bineau a Neuilly 92200.
2. NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL
Le Président explique que, conformément aux dispositions de l'article 14.5. des nouveaux statuts de la société sous sa forme de Société par Actions Simplifiée, il a la possibilité de nommer un nouveau directeur général pour 1'assister dans la gestion de la société.
En conséquence, le Président propose de nommer Monsieur Ton VAN MEURS comme directeur général, demeurant Rontgenlaan 7, 5691 GK SON, The Netherlands
1
Apres en avoir délibéré, le président et le vice-président, a l'unanimité, décide la nomination de Monsieur Ton VAN MEURS comme directeur
général.
3. NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT SALARIE
Le Président propose que Monsieur Michel ALBRIEUX prenne le titre de
directeur général adjoint dans le cadre de son activité salariée au sein de la société.
Aprés en avoir délibéré, le président et le vice-président, a l'unanimité, décide que Monsieur Michel ALBRIEUX pourra utiliser le titre de directeur
général adjoint.
4. DELEGATION DE POUVOIRS
Monsieur Ton VAN MEURS a l'occasion de sa nomination en tant que directeur général, et dans le cadre de la bonne organisation des pouvoirs de
la société, présente au Président et au vice-président l'organisation des délégations limitées de pouvoirs concernant, selon les personnes titulaires de ces délégations :
1'ensemble des comptes bancaires de la société ainsi que les relations avec toutes administrations, les comptes bancaires de la société situés a Dole dans le Jura. les comptes bancaires de la société situés a Cluses en Haute Savoie, les opérations bancaires liées a la paie du personnel des centres de Courbevoie et de Thyez,
Monsieur Ton VAN MEURS précise que les actes visés par ces délégations
de pouvoirs ne pourront étre considérés comme valables qu'a la condition d'avoir fait l'objet d'une double signature.
Apres dicussion et échanges de vues, le Président et le vice-président approuve l'organisation des délégations limitées de pouvoirs telles que présentées par Monsieur Ton VAN MEURS.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, apres lecture, par le Président et le vice-Président.
Le Président Le Vice-président
EN DATE DU 2 JANVIER 1996
L'an mil neuf cent-quatre-vingt-seize, le deux janvier, le Président et le vice- président se sont réunis, au siege social, sur convocation du Président.
Sont présents :
Monsieur Martin Hans LOEFFLER, Président,
Monsieur Edward Gehr JEPSEN, Vice Président, Monsieur TON VAN MEURS, assiste a la séance,
Monsieur Martin Hans LOEFFLER préside la séance.
Monsieur le Président rappelle que l'ordre du jour de la convocation est le suivant :
démission du directeur général, nomination d'un nouveau directeur général, conformément aux
dispositions de l'article 14.5. des statuts, nomination d'un directeur général adjoint salarié
Puis le Président aborde les différents points inscrits a cet ordre du jour.
1. DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
Le Président et le Vice-Président prennent acte de la démission du directeur général Monsieur Luc WALTER demeurant 61/63 boulevard Bineau a Neuilly 92200.
2. NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL
Le Président explique que, conformément aux dispositions de l'article 14.5. des nouveaux statuts de la société sous sa forme de Société par Actions Simplifiée, il a la possibilité de nommer un nouveau directeur général pour 1'assister dans la gestion de la société.
En conséquence, le Président propose de nommer Monsieur Ton VAN MEURS comme directeur général, demeurant Rontgenlaan 7, 5691 GK SON, The Netherlands
1
Apres en avoir délibéré, le président et le vice-président, a l'unanimité, décide la nomination de Monsieur Ton VAN MEURS comme directeur
général.
3. NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT SALARIE
Le Président propose que Monsieur Michel ALBRIEUX prenne le titre de
directeur général adjoint dans le cadre de son activité salariée au sein de la société.
Aprés en avoir délibéré, le président et le vice-président, a l'unanimité, décide que Monsieur Michel ALBRIEUX pourra utiliser le titre de directeur
général adjoint.
4. DELEGATION DE POUVOIRS
Monsieur Ton VAN MEURS a l'occasion de sa nomination en tant que directeur général, et dans le cadre de la bonne organisation des pouvoirs de
la société, présente au Président et au vice-président l'organisation des délégations limitées de pouvoirs concernant, selon les personnes titulaires de ces délégations :
1'ensemble des comptes bancaires de la société ainsi que les relations avec toutes administrations, les comptes bancaires de la société situés a Dole dans le Jura. les comptes bancaires de la société situés a Cluses en Haute Savoie, les opérations bancaires liées a la paie du personnel des centres de Courbevoie et de Thyez,
Monsieur Ton VAN MEURS précise que les actes visés par ces délégations
de pouvoirs ne pourront étre considérés comme valables qu'a la condition d'avoir fait l'objet d'une double signature.
Apres dicussion et échanges de vues, le Président et le vice-président approuve l'organisation des délégations limitées de pouvoirs telles que présentées par Monsieur Ton VAN MEURS.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, apres lecture, par le Président et le vice-Président.
Le Président Le Vice-président