ALHUY
Acte du 22 juin 2012
Début de l'acte
2 2 JUIN 2
Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros Siége social : 33, rue de Longjumeau, 91160 CHAMPLAN 309 173 649 RCS EVRY
Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros Siége social : 33, rue de Longjumeau, 91160 CHAMPLAN 309 173 649 RCS EVRY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2011
Le 30 juin 2011, A 9 heures,
Les associés de la société ALHUY se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. 33, rue de Longjumeau 91160 CHAMPLAN, sur convocation faite par lettre simple adressée le 12 juin 2011 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Flavien DELILLE, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Christophe KUBRYK du Cabinet SAUDEX est désigné comme secrétaire.
Monsieur Philippe PARISOT, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 12000 sur les 12000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins les trois quarts, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry_ : dép6t N°7742 en date du 22/06/2012
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2010, - le rapport de gestion du Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227. 10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2010 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, -Nomination d'un Commissaire aux Comptes en remplacement d'un Commissaire aux Comptes démissionnaire, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 30 juin 2011, A 9 heures,
Les associés de la société ALHUY se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. 33, rue de Longjumeau 91160 CHAMPLAN, sur convocation faite par lettre simple adressée le 12 juin 2011 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Flavien DELILLE, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Christophe KUBRYK du Cabinet SAUDEX est désigné comme secrétaire.
Monsieur Philippe PARISOT, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 12000 sur les 12000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins les trois quarts, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry_ : dép6t N°7742 en date du 22/06/2012
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2010, - le rapport de gestion du Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227. 10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2010 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, -Nomination d'un Commissaire aux Comptes en remplacement d'un Commissaire aux Comptes démissionnaire, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 10 820 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable a due concurrence.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 10 820 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable a due concurrence.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a -143 671 euros de la maniere suivante :
-143 671 euros Perte de l'exercice :
73 006 euros En totalité au compte < Autres Réserves > qui s'élve ainsi a
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
-143 671 euros Perte de l'exercice :
73 006 euros En totalité au compte < Autres Réserves > qui s'élve ainsi a
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant dudit article et mentionnée dans ce rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme le Cabinet SOREGOR AUDIT, domicilié 54, avenue de l'Atlantique - BP 50425 - 53004 LAVAL CEDEX, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, en remplacement de Monsieur PARISOT Philippe, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2013.
L'Assemblée Générale nomme Monsieur Bertrand MARTINEAU, domicilié 4, rue Lazvoisier - ZI Est - BP 10725 - 49307 CHOLET, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, en remplacement de Monsieur POTIER Jannick, démissionnaire, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2013.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associs.
L'Assemblée Générale nomme Monsieur Bertrand MARTINEAU, domicilié 4, rue Lazvoisier - ZI Est - BP 10725 - 49307 CHOLET, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, en remplacement de Monsieur POTIER Jannick, démissionnaire, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2013.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associs.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.