ACEVIA
Acte du 5 août 2022
Début de l'acte
RCS : RODEZ
Code greffe : 1203
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RODEZ atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 70094 Numero SIREN : 349 315 846
Nom ou dénomination : ACEVIA
Ce depot a eté enregistré le 05/08/2022 sous le numero de depot 3130
ACEVIA Société par actions simplifiée au capital de 150 924,52 euros Siege social : Route de Martrin, 12550 COUPIAC 349 315 846 RCS RODEZ
Code greffe : 1203
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RODEZ atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 70094 Numero SIREN : 349 315 846
Nom ou dénomination : ACEVIA
Ce depot a eté enregistré le 05/08/2022 sous le numero de depot 3130
ACEVIA Société par actions simplifiée au capital de 150 924,52 euros Siege social : Route de Martrin, 12550 COUPIAC 349 315 846 RCS RODEZ
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 26 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le 26 juillet, A 11 heures 30,
Les associés de la société ACEVIA se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siege social de la société MEDITERRANEENNE DE SALAISONS,117 route de Tigny 42190 SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU, sur convocation faite par le Président adressée le 11 juillet 2022 a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Sont présents :
Monsieur Gaél BORIES, titulaire de 2 542 actions nominatives ordinaires en pleine propriété.
Société MEDITERRANEENNE DE SALAISONS, représentée aux présentes par son Président, Monsieur Bruno LEMAISTRE, titulaire de 49 589 actions nominatives ordinaires en pleine propriété,
Sont.absents :
Monsieur Jean-Paul BORIES, titulaire de 15 368 actions nominatives ordinaires en pleine
propriété,
Société SALAISON PERTUISIENNE, titulaire de 18 001 actions nominatives ordinaires en pleine propriété,
Société SODIREX, titulaire de 4 500 actions nominatives ordinaires en pleine propriété,
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bruno LEMAISTRE, en sa qualité de Président de la société MEDITERRANEENNE DE SALAISONS, Présidente de la Société.
Monsieur Gatl BORIES est désigné comme secrétaire.
La société ALBOUY ASSOCIES AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, régulierement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 52 131 actions sur les 90 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Conmissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, - les formulaires de vote par correspondance, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 28 février 2022,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur 1'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées & l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 28 février 2022 et quitus a la Présidente,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Nomination d'un nouveau Directeur Général,
- Rémunération du Directeur Général,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de 1'exercice écoulé. Il précise que la Société est une petite entreprise au sens de l'article L. 123-16 du Code de commerce et qu'elle est donc dispensée de l'obligation d'établir un rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 IV du Code de commerce modifié par la loi n° 2018-727 du 10 aout 2018.
Le Président donne lecture du rapport du Coinmissaire aux Comptes sur Ies comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société ACEVIA se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siege social de la société MEDITERRANEENNE DE SALAISONS,117 route de Tigny 42190 SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU, sur convocation faite par le Président adressée le 11 juillet 2022 a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Sont présents :
Monsieur Gaél BORIES, titulaire de 2 542 actions nominatives ordinaires en pleine propriété.
Société MEDITERRANEENNE DE SALAISONS, représentée aux présentes par son Président, Monsieur Bruno LEMAISTRE, titulaire de 49 589 actions nominatives ordinaires en pleine propriété,
Sont.absents :
Monsieur Jean-Paul BORIES, titulaire de 15 368 actions nominatives ordinaires en pleine
propriété,
Société SALAISON PERTUISIENNE, titulaire de 18 001 actions nominatives ordinaires en pleine propriété,
Société SODIREX, titulaire de 4 500 actions nominatives ordinaires en pleine propriété,
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bruno LEMAISTRE, en sa qualité de Président de la société MEDITERRANEENNE DE SALAISONS, Présidente de la Société.
Monsieur Gatl BORIES est désigné comme secrétaire.
La société ALBOUY ASSOCIES AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, régulierement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 52 131 actions sur les 90 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Conmissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, - les formulaires de vote par correspondance, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 28 février 2022,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur 1'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées & l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 28 février 2022 et quitus a la Présidente,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Nomination d'un nouveau Directeur Général,
- Rémunération du Directeur Général,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de 1'exercice écoulé. Il précise que la Société est une petite entreprise au sens de l'article L. 123-16 du Code de commerce et qu'elle est donc dispensée de l'obligation d'établir un rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 IV du Code de commerce modifié par la loi n° 2018-727 du 10 aout 2018.
Le Président donne lecture du rapport du Coinmissaire aux Comptes sur Ies comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de Directeur Général de Monsieur Gal BORIES vient a expiration ce jour, décide de nommer en qualité de nouveau Directeur Général pour une période de trois exercices prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés & tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 28 février 2025 :
La société GBC, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siége social est situé Route de Martrin 12550 COUPIAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Société sous le numéro 911 992 089 RCS RODEZ, représentée par Monsieur Ga&l BORIES. Président.
Conformément aux dispositions des statuts, la société GBC disposera des mémes pouvoirs de direction que le Président. Toutefois, la société GBC ne pourra pas sans l'accord préalable du Président effectuer les opérations suivantes :
acquérir, céder ou apporter un fonds de commerce ou tout élément d'actif nécessaire a 1'exploitation du fonds de commerce de la Société;
acquérir, céder ou apporter tout bien immeuble et/ou tous droits locatifs immobiliers;
créer ou fermer toute succursale ou agence en France ou a l'étranger :
céder ou acquérir toutes participations dans toutes sociétés ou groupements créés ou a créer;
réaliser tous investissements et engagements quelconques dont notamment les achats de matériels ou tous abonnements portant sur une somme supérieure 100 000 euros par an et par opération ;
souscrire a tous emprunts sous quelque forme que ce soit ou tous engagements de nature financiére (y compris ligne de découvert) ainsi que recourir a tous financements des lors que l'engagement choisi présente un montant de 100 000 euros ;
accorder tous actes de cautionnement, avals, garantie, hypothques ou nantissement a donner par la Société :
embaucher et/ou licencier tout personnel cadre ou administratif dont la rémunération annuelle brute est supérieure a 40 000 euros ;
augmenter tous salaires hors augmentations 1égales, attribuer ou augmenter tous avantages en nature, en ce compris prime, gratification supérieure a 10 % du salaire.
Conclure tous contrats de location dont les loyers annuels seraient supérieurs a 50 000 euros.
Conformément aux dispositions des statuts, la société GBC aura comme le Président le droit de représenter la Société a l'égard des tiers.
Cette résolution est votée a :
POUR : 52 131 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix
La société GBC, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siége social est situé Route de Martrin 12550 COUPIAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Société sous le numéro 911 992 089 RCS RODEZ, représentée par Monsieur Ga&l BORIES. Président.
Conformément aux dispositions des statuts, la société GBC disposera des mémes pouvoirs de direction que le Président. Toutefois, la société GBC ne pourra pas sans l'accord préalable du Président effectuer les opérations suivantes :
acquérir, céder ou apporter un fonds de commerce ou tout élément d'actif nécessaire a 1'exploitation du fonds de commerce de la Société;
acquérir, céder ou apporter tout bien immeuble et/ou tous droits locatifs immobiliers;
créer ou fermer toute succursale ou agence en France ou a l'étranger :
céder ou acquérir toutes participations dans toutes sociétés ou groupements créés ou a créer;
réaliser tous investissements et engagements quelconques dont notamment les achats de matériels ou tous abonnements portant sur une somme supérieure 100 000 euros par an et par opération ;
souscrire a tous emprunts sous quelque forme que ce soit ou tous engagements de nature financiére (y compris ligne de découvert) ainsi que recourir a tous financements des lors que l'engagement choisi présente un montant de 100 000 euros ;
accorder tous actes de cautionnement, avals, garantie, hypothques ou nantissement a donner par la Société :
embaucher et/ou licencier tout personnel cadre ou administratif dont la rémunération annuelle brute est supérieure a 40 000 euros ;
augmenter tous salaires hors augmentations 1égales, attribuer ou augmenter tous avantages en nature, en ce compris prime, gratification supérieure a 10 % du salaire.
Conclure tous contrats de location dont les loyers annuels seraient supérieurs a 50 000 euros.
Conformément aux dispositions des statuts, la société GBC aura comme le Président le droit de représenter la Société a l'égard des tiers.
Cette résolution est votée a :
POUR : 52 131 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précedent.
Cette résolution est votée a :
POUR : 52 131 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION : 0 voix
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Pour copie certifiée conforme La Présidente
SociétE MEDITERRANEENNE DE SALAISONS Bruno LEMAISTRE
Cette résolution est votée a :
POUR : 52 131 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION : 0 voix
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Pour copie certifiée conforme La Présidente
SociétE MEDITERRANEENNE DE SALAISONS Bruno LEMAISTRE