ACEVIA
Acte du 10 septembre 2020
Début de l'acte
RCS : RODEZ
Code greffe : 1203
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RODEZ atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2000 B 70094 Numero SIREN :349 315 846
Nom ou dénomination : ACEVIA
Ce depot a ete enregistré le 10/09/2020 sous le numéro de dep8t 4826
Greffe du tribunal de commerce de Rodez
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 10/09/2020
Numéro de dépt : 2020/4826
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : ACEVIA
Forme juridique :
N SIREN : 349 315 846
N° gestion : 2000 B 70094
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ACEVIA Société par actions simplifiée
au capital de 150 924,52 euros Siege social : Route de Martrin, 12550 C0UPIAC 349 315 846 RCS RODEZ
Code greffe : 1203
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RODEZ atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2000 B 70094 Numero SIREN :349 315 846
Nom ou dénomination : ACEVIA
Ce depot a ete enregistré le 10/09/2020 sous le numéro de dep8t 4826
Greffe du tribunal de commerce de Rodez
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 10/09/2020
Numéro de dépt : 2020/4826
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : ACEVIA
Forme juridique :
N SIREN : 349 315 846
N° gestion : 2000 B 70094
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ACEVIA Société par actions simplifiée
au capital de 150 924,52 euros Siege social : Route de Martrin, 12550 C0UPIAC 349 315 846 RCS RODEZ
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 24 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, Le 24 juillet, A 10h00,
Les associés de la société ACEVIA se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. au sige social de la société ETS G.BORIES situé Mialet 12550 PLAISANCE, sur convocation faite a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bruno LEMAISTRE, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Christophe GIRARD est désigné comme secrétaire.
Monsieur Guy VAYSSADE, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 67 499 actions sur les 90 000 actions ayant le droit de vote.
Il est précisé que les décisions seront prises par l'Assemblée Générale a la majorité des associés présents ou représentés.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
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- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- les pouvoirs des associés représentés par des mandataires,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2019,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, - Fixation de la rémunération du Président, - Nomination du représentant permanent de la société ACEVIA au sein de la filiale ETS G.BORIES,
- Nomination de la Société en qualité de Présidente de la filiale ETS G.BORIES, - Fixation de la rémunération de la Société en qualité de Présidente de la filiale ETS G.BORIES,
- Ratification de la rémunération du Directeur Général du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, - Fin de la rémunération du Directeur Général a compter du 1er juillet 2020, - Autorisation du contrat de travail souscrit entre la Société et Monsieur Gaél BORIES, - Autorisation d'une prise de participation dans le capital de la SCI DE MIALET, - Démission du Commissaire aux Comptes titulaire et du Commissaire aux Comptes suppléant et décision a prendre concernant leur remplacement, - Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
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Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, les rapports du Commissaire aux Comptes et fait un point sur la situation actuelle de la Société, notamment les conséquences économiques du COVID 19.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille vingt, Le 24 juillet, A 10h00,
Les associés de la société ACEVIA se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. au sige social de la société ETS G.BORIES situé Mialet 12550 PLAISANCE, sur convocation faite a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bruno LEMAISTRE, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Christophe GIRARD est désigné comme secrétaire.
Monsieur Guy VAYSSADE, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 67 499 actions sur les 90 000 actions ayant le droit de vote.
Il est précisé que les décisions seront prises par l'Assemblée Générale a la majorité des associés présents ou représentés.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
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- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- les pouvoirs des associés représentés par des mandataires,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2019,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, - Fixation de la rémunération du Président, - Nomination du représentant permanent de la société ACEVIA au sein de la filiale ETS G.BORIES,
- Nomination de la Société en qualité de Présidente de la filiale ETS G.BORIES, - Fixation de la rémunération de la Société en qualité de Présidente de la filiale ETS G.BORIES,
- Ratification de la rémunération du Directeur Général du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, - Fin de la rémunération du Directeur Général a compter du 1er juillet 2020, - Autorisation du contrat de travail souscrit entre la Société et Monsieur Gaél BORIES, - Autorisation d'une prise de participation dans le capital de la SCI DE MIALET, - Démission du Commissaire aux Comptes titulaire et du Commissaire aux Comptes suppléant et décision a prendre concernant leur remplacement, - Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
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Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, les rapports du Commissaire aux Comptes et fait un point sur la situation actuelle de la Société, notamment les conséquences économiques du COVID 19.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance de la démission de Monsieur Bruno LEMAISTRE de son mandat de Président a compter du 1er juillet 2020, nomme a compter rétroactivement de cette date en qualité de Président, pour une durée illimitée :
La société MEDITERRANEENNE DE SALAISONS, société par actions simplifiées, au capital de 520 922,50 euros, siége social situé 117 route de Tigny, 42190 SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 413 686692, représentée par Monsieur Bruno LEMAISTRE, son Président.
Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts, la Présidente disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social et des dispositions légales.
Cette résolution est votée a l'unanimité.
La société MEDITERRANEENNE DE SALAISONS, société par actions simplifiées, au capital de 520 922,50 euros, siége social situé 117 route de Tigny, 42190 SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 413 686692, représentée par Monsieur Bruno LEMAISTRE, son Président.
Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts, la Présidente disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social et des dispositions légales.
Cette résolution est votée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
Compte tenu du changement de Président de la Société adopté dans les résolutions qui précédent, l'Assemblée Générale, décide de nommer pour une durée illimitée, en qualité de représentant permanent de la Société au sein de la filiale ETS G.BORIES :
Monsieur Bruno LEMAISTRE, né le 8 juin 1956 a Sainte FOY LES LYON demeurant 147 Corniche KENNEDY 13007 MARSEILLE.
Cette résolution est votée a l'unanimité.
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Monsieur Bruno LEMAISTRE, né le 8 juin 1956 a Sainte FOY LES LYON demeurant 147 Corniche KENNEDY 13007 MARSEILLE.
Cette résolution est votée a l'unanimité.
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TREIZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris acte de la démission a l'issue de la présente assemblée de Monsieur Guy VAYSSADE de son mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la Société et de la société AUDITEURS ASSOCIES ABG de son mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la Société, décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire :
1a société SARL ALBOUY ASSOCIES AUDIT,Société a responsabilité limitée, au capital de 12 000 euros, siége social situé 9 rue Camille Douls 12000 RODEZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RODEZ sous le numéro 800 538 951, représentée par Monsieur Christian ALBOUY,
pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2024.
L'Assemblée Générale prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Cette résolution est votée a l'unanimité
1a société SARL ALBOUY ASSOCIES AUDIT,Société a responsabilité limitée, au capital de 12 000 euros, siége social situé 9 rue Camille Douls 12000 RODEZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RODEZ sous le numéro 800 538 951, représentée par Monsieur Christian ALBOUY,
pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2024.
L'Assemblée Générale prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Cette résolution est votée a l'unanimité
QUATORZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est votée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Pour copie certifiée conforme
Le Président de séance
Bruno LEMAISTRE
Pour copie certifiée conforme délivrée le 10/09/2020 Page 5 sur 5
Cette résolution est votée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Pour copie certifiée conforme
Le Président de séance
Bruno LEMAISTRE
Pour copie certifiée conforme délivrée le 10/09/2020 Page 5 sur 5