DTC
Acte du 26 août 2010
Début de l'acte
D.T.C EREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPY Acte dépose, le : Société a responsabilité limitée au capital de 11 000 £ 2 6 AOUr 2010 Siége social : 18 Place Pasteur
76270 NEUFCHATEL EN BRAY AQis 424687960 RCS DIEPPE
76270 NEUFCHATEL EN BRAY AQis 424687960 RCS DIEPPE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 23 AOUT 2010
L'an deux mille dix, Le 23 aout, A 10 heures,
Les associés de la société D.T.C, société a responsabilité limitée au capital de 11 000 E, divisé en 500 parts de 22 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 18 Place Pasteur 76270 NEUFCHATEL EN BRAY, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Madame Christine DESEVE, propriétaire de 180 parts sociales Monsieur Jean-Paul DESEVE, propriétaire de 160 parts sociales Monsieur Jean TOMBARELLO, propriétaire de 160 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Christine DESEVE, gérante associée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Autorisation de rachat de 160 parts sociales en vue de les annuler,
- Réduction consécutive du capital social de 11 000 £ a 7 480 £ par diminution du nombre de
parts sociales, sous condition suspensive,
- Modification corrélative des statuts sous la méme condition,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, .- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration. Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance. Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 23 AOUT 2010
L'an deux mille dix, Le 23 aout, A 10 heures,
Les associés de la société D.T.C, société a responsabilité limitée au capital de 11 000 E, divisé en 500 parts de 22 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 18 Place Pasteur 76270 NEUFCHATEL EN BRAY, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Madame Christine DESEVE, propriétaire de 180 parts sociales Monsieur Jean-Paul DESEVE, propriétaire de 160 parts sociales Monsieur Jean TOMBARELLO, propriétaire de 160 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Christine DESEVE, gérante associée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Autorisation de rachat de 160 parts sociales en vue de les annuler,
- Réduction consécutive du capital social de 11 000 £ a 7 480 £ par diminution du nombre de
parts sociales, sous condition suspensive,
- Modification corrélative des statuts sous la méme condition,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, .- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration. Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance. Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide, a l'unanimité, le rachat par la Société d'ici le 30 septembre 2010 au plus tard, des 160 parts de 22£ chacune, émises par la Société, détenues par Monsieur Jean TOMBARELLO, moyennant un prix de 187,50 £ la part, soit un prix global de trente mille euros (30 000 £) pour les 160 parts.
Le prix sera payable comptant, au plus tot aprés l'expiration du délai d'opposition des créanciers.
La différence entre le prix global de rachat (30 000 £) et la valeur nominale des parts rachetées (3 520 £) sera imputée sur les "Autres réserves", soit un prélévement d'un montant de 26 480 £ sur ce compte.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Le prix sera payable comptant, au plus tot aprés l'expiration du délai d'opposition des créanciers.
La différence entre le prix global de rachat (30 000 £) et la valeur nominale des parts rachetées (3 520 £) sera imputée sur les "Autres réserves", soit un prélévement d'un montant de 26 480 £ sur ce compte.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, en conséquence de la résolution qui précéde, autorise la réduction du capital social de 11 000 £ a 7 480 £ par annulation des parts rachetées, sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions émanant des créanciers sociaux.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sous réserve de la réalisation effective de cette réduction de capital, décide de modifier l'article 9 des statuts de la maniere suivante :
ARTICLE 9 - CAPITAL SOCIAL
A l'origine, le capital social était de 50 000 F, divisé en 500 parts de 100 F chacune. Au 1er Janvier 2002, le capital a été converti automatiquement en Euros et s'élevait a 7 622,45 £. Par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 Juin 2002, le capital social a été augmenté d'une somme de 3 377,55 £ prélevé sur les réserves pour le porter a 11 000 £.
Par délibération des associés en date du 23 aout 2010, le capital a été réduit d'une somme de 3 520 £ par annulation de parts.
Le capital social est fixé à sept mille quatre cent quatre vingt euros (7 480 £).
I1 est divisé en 340 parts sociales de 22£ chacune, numérotées de 1 a 340, entierement libérées.
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
a Madame Christine DESEVE
180 parts sociales, numérotées de 1 a 180, ci 180 parts a Monsieur.Jean-Paul DESEVE,
160 parts sociales, numérotées de 181 a 340, ci 160 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 340 parts
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ARTICLE 9 - CAPITAL SOCIAL
A l'origine, le capital social était de 50 000 F, divisé en 500 parts de 100 F chacune. Au 1er Janvier 2002, le capital a été converti automatiquement en Euros et s'élevait a 7 622,45 £. Par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 Juin 2002, le capital social a été augmenté d'une somme de 3 377,55 £ prélevé sur les réserves pour le porter a 11 000 £.
Par délibération des associés en date du 23 aout 2010, le capital a été réduit d'une somme de 3 520 £ par annulation de parts.
Le capital social est fixé à sept mille quatre cent quatre vingt euros (7 480 £).
I1 est divisé en 340 parts sociales de 22£ chacune, numérotées de 1 a 340, entierement libérées.
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
a Madame Christine DESEVE
180 parts sociales, numérotées de 1 a 180, ci 180 parts a Monsieur.Jean-Paul DESEVE,
160 parts sociales, numérotées de 181 a 340, ci 160 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 340 parts
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs a la gérance a l'effet de fixer ou faire fixer le prix de rachat, de décider le rachat des parts ainsi que leur annulation et la réduction de capital consécutives, de constater la réalisation de la condition suspensive, de payer le prix comptant, et de constater la réalisation définitive de la réduction de capital et la modification des statuts.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal et des actes subséquents à l'effet d'accomplir toutes formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal et des actes subséquents à l'effet d'accomplir toutes formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
La totalité du capital étant présente ou représentée a la présente assemblée, chaque associé s'interdit formellement toute action en nullité relative a une éventuelle irrégularité de convocation ou de communication, toutes explications et communications utiles ayant été largement fournies afin que chacun vote en connaissance de cause.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé aprs lecture par la gérante.
SIGNATURES :
Mme Deseve M. Deseve
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé aprs lecture par la gérante.
SIGNATURES :
Mme Deseve M. Deseve