DTC
Acte du 29 octobre 2010
Début de l'acte
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 27 SEPTEMBRE 2010
L'an deux mille dix, Le 27 septembre, A 10 heures,
Les associés de la société D.T.C, société a responsabilité limitée au capital de 11 000 e, divisé en 500 parts de 22 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 18 Place Pasteur 76270 NEUFCHATEL EN BRAY, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Madame Christine DESEVE, propriétaire de 180 parts sociales Monsieur Jean-Paul DESEVE, propriétaire de 160 parts sociales Monsieur Jean TOMBARELLO, propriétaire de 160 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Christine DESEVE, gérante associée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Constatation de la Réduction du capital social de 11 000 £ a 7 480 £ par diminution du nombre de parts sociales,
- Augmentation du capital social d'une somme de 43 520 £ par incorporation de réserves et élévation du montant nominal de chaque part,
- Modification corrélative des statuts,
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions
1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége
social pendant le délai fixé par iesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Le Président rappelle que la réduction de capital de 11 000 £ a 7 480 £ a été autorisée et décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 août 2010, sous la condition suspensive de l'absence de toute opposition émanant des créanciers sociaux. Le procés-verbal de cette Assemblée a fait l'objet d'un dépt au greffe du Tribunal de commerce de DIEPPE le 26 aout 2010. Compte tenu de l'absence d'opposition des créanciers dans le délai imparti, les Associés ont décidé d'entériner définitivement la réduction de capital.
Iis ont également décidé de procéder dans cette méme assemblée a une augmentation de capital par incorporation de réserves.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant ia parole, ie Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille dix, Le 27 septembre, A 10 heures,
Les associés de la société D.T.C, société a responsabilité limitée au capital de 11 000 e, divisé en 500 parts de 22 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 18 Place Pasteur 76270 NEUFCHATEL EN BRAY, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Madame Christine DESEVE, propriétaire de 180 parts sociales Monsieur Jean-Paul DESEVE, propriétaire de 160 parts sociales Monsieur Jean TOMBARELLO, propriétaire de 160 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Christine DESEVE, gérante associée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Constatation de la Réduction du capital social de 11 000 £ a 7 480 £ par diminution du nombre de parts sociales,
- Augmentation du capital social d'une somme de 43 520 £ par incorporation de réserves et élévation du montant nominal de chaque part,
- Modification corrélative des statuts,
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions
1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége
social pendant le délai fixé par iesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Le Président rappelle que la réduction de capital de 11 000 £ a 7 480 £ a été autorisée et décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 août 2010, sous la condition suspensive de l'absence de toute opposition émanant des créanciers sociaux. Le procés-verbal de cette Assemblée a fait l'objet d'un dépt au greffe du Tribunal de commerce de DIEPPE le 26 aout 2010. Compte tenu de l'absence d'opposition des créanciers dans le délai imparti, les Associés ont décidé d'entériner définitivement la réduction de capital.
Iis ont également décidé de procéder dans cette méme assemblée a une augmentation de capital par incorporation de réserves.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant ia parole, ie Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, constate qu'a la date de ce jour, soit a l'expiration du délai d'un mois fixé a l'article R. 223-35 du Code de commerce, aucune assignation formant opposition n'a été signifiée a la Société :
- en conséquence, la réduction du capital d'un montant de 3 520 £ est définitivement réalisée a cette méme date, ainsi que la modification corrélative des statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- en conséquence, la réduction du capital d'un montant de 3 520 £ est définitivement réalisée a cette méme date, ainsi que la modification corrélative des statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide également d'augmenter le capital social s'élevant actuellement & 7 480 £, divisé en 340 parts de 22 £ chacune, entiérement libérées, d'une somme de 43 520 £ pour le porter a 51 000 £ par l'incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le poste "Autres réserves".
En représentation de cette augmentation de capital, le montant nominal de chacune des 340 parts existantes est élevé de 22 £ a 150 £.
L'Assemblée Générale constate en conséquence que l'augmentation de capital est
réguliérement et définitivement réalisée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En représentation de cette augmentation de capital, le montant nominal de chacune des 340 parts existantes est élevé de 22 £ a 150 £.
L'Assemblée Générale constate en conséquence que l'augmentation de capital est
réguliérement et définitivement réalisée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 9 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ARTICLE 9 - CAPITAL SOCIAL
A 1'origine, le capital social était de 50 000 F, divisé en 500 parts de 100 F chacune. Au 1er Janvier 2002, le capital a été converti automatiquement en Euros et s'élevait a 7 622,45 £. Par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 Juin 2002, le capital social a été augmenté d'une somme de 3 377,55 £ prélevé sur les réserves pour le porter a 11 000 £.
Par délibération des associés en date du 23 aoat 2010, le capital a été réduit d'une somme de 3 520 £ par annulation de parts. Cette réduction a été entérinée a l'expiration du délai d'un mois fixé par 1'article R. 223-35 c. com. par une délibération des associés en date du 27 septembre 2010. Puis, lors de cette méme assemblée, le capital social a été augmenté d'une somme de 43 520 £ par incorporation de réserves.
Le capital social est fixé à cinquante et un mille euros (51 000 £)
I1 est divisé en 340 parts sociales de 150 £ chacune, numérotées de 1 a 340, entierement libérées.
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
a Madame Christine DESEVE,
180 parts sociales, numérotées de 1 a 180, ci .. 180 parts a Monsieur Jean-Paul DESEVE, 160 parts sociales, numérotées de 181 a 340, ci ... 160 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 340 parts
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
ARTICLE 9 - CAPITAL SOCIAL
A 1'origine, le capital social était de 50 000 F, divisé en 500 parts de 100 F chacune. Au 1er Janvier 2002, le capital a été converti automatiquement en Euros et s'élevait a 7 622,45 £. Par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 Juin 2002, le capital social a été augmenté d'une somme de 3 377,55 £ prélevé sur les réserves pour le porter a 11 000 £.
Par délibération des associés en date du 23 aoat 2010, le capital a été réduit d'une somme de 3 520 £ par annulation de parts. Cette réduction a été entérinée a l'expiration du délai d'un mois fixé par 1'article R. 223-35 c. com. par une délibération des associés en date du 27 septembre 2010. Puis, lors de cette méme assemblée, le capital social a été augmenté d'une somme de 43 520 £ par incorporation de réserves.
Le capital social est fixé à cinquante et un mille euros (51 000 £)
I1 est divisé en 340 parts sociales de 150 £ chacune, numérotées de 1 a 340, entierement libérées.
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
a Madame Christine DESEVE,
180 parts sociales, numérotées de 1 a 180, ci .. 180 parts a Monsieur Jean-Paul DESEVE, 160 parts sociales, numérotées de 181 a 340, ci ... 160 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 340 parts
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
La totalité du capital étant présente ou représentée a la présente assemblée, chaque associé s'interdit formellement toute action en nullité relative a une éventuelle irrégularité de convocation ou de communication, toutes explications et communications utiles ayant été largement fournies afin que chacun vote en connaissance de cause.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance leyée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par
la gérante.
Enregistré a : SIE DE ROUEN EST Ext 8817 Le 06/10/2010 Bordereau n°2010/1 411 Case n*19 Penalités : Enregistrement : 375€ Total liquide : trois cent soixante-quinze curos Montant requ : trois cent soixante-quinze euros L'Agent
Agant.do
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance leyée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par
la gérante.
Enregistré a : SIE DE ROUEN EST Ext 8817 Le 06/10/2010 Bordereau n°2010/1 411 Case n*19 Penalités : Enregistrement : 375€ Total liquide : trois cent soixante-quinze curos Montant requ : trois cent soixante-quinze euros L'Agent
Agant.do