ACTI-NETTOYAGE
Acte du 12 avril 2012
Début de l'acte
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ACTI-NETTOYAGE
SARL au capital de 10000 € GREFFE TC ST ETIENNE Siége social : 4 rue du Professeur Calmette N* cestion : .0&02ou&u. 42700 FIRMINY 480 018 878 RCS SAINT ETIENNE 1e : 1 2 AVR.2012 SIRET : 480 018 878 00045 .95.56. N° dépot : Visa du graffier :
Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mars 2012
ACTI-NETTOYAGE
SARL au capital de 10000 € GREFFE TC ST ETIENNE Siége social : 4 rue du Professeur Calmette N* cestion : .0&02ou&u. 42700 FIRMINY 480 018 878 RCS SAINT ETIENNE 1e : 1 2 AVR.2012 SIRET : 480 018 878 00045 .95.56. N° dépot : Visa du graffier :
Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mars 2012
PROCES-VERBAL
Le 29 mars 2012, à 16 heures,
Les associés de la société < ACTI-NETTOYAGE >, société a responsabilité limitée au capital de 10000 £, divisé en 1000 parts de 10 £ chacune, se sont réunis au siége social à SAINT ETIENNE (42042), L'Armandie, 183 rue Bergson - Cabinet Gérard OULLION, Avocat au Barreau de sAINT ETIENNE - Conseil en Droit des Sociétés, sur Ia convocation qui leur a été faite par la gérance.
L'Assemblée est présidée par Madame Odile GELLET, Gérante.
1l a été établi une feuille de présence, annexée aux présentes. Elle fait ressortir que 1000 parts sont présentes ou représentées sur les 1000 composant le capital social.
Madame la Présidente constate en conséquence que l'Assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise des trois quarts au moins des parts sociales et de la majorité des associés.
Puis Madame Odile GELLET rappelle que l'ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Agrément de nouveaux associés et autorisation des cessions de parts sociales ;
- Modification corrélative des statuts ;
- Pouvoirs a conférer.
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Madame la Présidente dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres
- le rapport de la gérance, - le texte des résolutions proposées au vote de l'Assemblée, - les statuts de la société.
Puis Madame Odile GELLET rappelle que tous ces documents ont été communiqués aux associés, plus de quinze jours avant la date de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Aprés avoir donné lecture du rapport de la gérance, Madame la Présidente déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Madame Odile GELLET met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour.
Les associés de la société < ACTI-NETTOYAGE >, société a responsabilité limitée au capital de 10000 £, divisé en 1000 parts de 10 £ chacune, se sont réunis au siége social à SAINT ETIENNE (42042), L'Armandie, 183 rue Bergson - Cabinet Gérard OULLION, Avocat au Barreau de sAINT ETIENNE - Conseil en Droit des Sociétés, sur Ia convocation qui leur a été faite par la gérance.
L'Assemblée est présidée par Madame Odile GELLET, Gérante.
1l a été établi une feuille de présence, annexée aux présentes. Elle fait ressortir que 1000 parts sont présentes ou représentées sur les 1000 composant le capital social.
Madame la Présidente constate en conséquence que l'Assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise des trois quarts au moins des parts sociales et de la majorité des associés.
Puis Madame Odile GELLET rappelle que l'ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Agrément de nouveaux associés et autorisation des cessions de parts sociales ;
- Modification corrélative des statuts ;
- Pouvoirs a conférer.
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Madame la Présidente dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres
- le rapport de la gérance, - le texte des résolutions proposées au vote de l'Assemblée, - les statuts de la société.
Puis Madame Odile GELLET rappelle que tous ces documents ont été communiqués aux associés, plus de quinze jours avant la date de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Aprés avoir donné lecture du rapport de la gérance, Madame la Présidente déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Madame Odile GELLET met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée générale des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'agréer :
- Monsieur Christian FEMELAND, demeurant a SAINT ETIENNE (42100), Place des Orgues, né le 1er février 1963 au CHAMBON FEUGEROLLES (42500), divorcé en premires noces de Madame Joséphine INTILLE, non remarié depuis et n'ayant, à ce jour, pas conclu de pacte civil de solidarité, de nationalité francaise, résident frangais au sens de la législation fiscale, en qualité de nouvel associé,
- Madame Odile GELLET, demeurant à FIRMINY (42700), Les Préaux, Chemin du Barrage, née.à SAINT DIDIER EN VELAY (43000) le 6 aout 1955, de nationalité frangaise, résidente francaise au sens de ia législation fiscale, veuve de Monsieur Alain GELLET, non remariée depuis, n'ayant pas souscrit de pacte civil de solidarité, déjà associée de notre Société.
L'Assemblée générale des associés, en conséquence de ces agréments, autorise la cession des TROIS CENT CINQUANTE (350) parts sociales appartenant à la Société < FICHAP > aux cessionnaires, Monsieur Christian FEMELAND, nouvel associé, acquéreur de DEUX CENT QUATRE VINGT DIX (290) parts sociales, et Madame Odile GELLET, déjà associée, acquéreuse de SOIXANTE (60) parts sociales, des dites TROIS CENT CINQUANTE (350) parts sociales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité, chacun de ces agréments ayant fait l'objet d'une approbation séparée.
- Monsieur Christian FEMELAND, demeurant a SAINT ETIENNE (42100), Place des Orgues, né le 1er février 1963 au CHAMBON FEUGEROLLES (42500), divorcé en premires noces de Madame Joséphine INTILLE, non remarié depuis et n'ayant, à ce jour, pas conclu de pacte civil de solidarité, de nationalité francaise, résident frangais au sens de la législation fiscale, en qualité de nouvel associé,
- Madame Odile GELLET, demeurant à FIRMINY (42700), Les Préaux, Chemin du Barrage, née.à SAINT DIDIER EN VELAY (43000) le 6 aout 1955, de nationalité frangaise, résidente francaise au sens de ia législation fiscale, veuve de Monsieur Alain GELLET, non remariée depuis, n'ayant pas souscrit de pacte civil de solidarité, déjà associée de notre Société.
L'Assemblée générale des associés, en conséquence de ces agréments, autorise la cession des TROIS CENT CINQUANTE (350) parts sociales appartenant à la Société < FICHAP > aux cessionnaires, Monsieur Christian FEMELAND, nouvel associé, acquéreur de DEUX CENT QUATRE VINGT DIX (290) parts sociales, et Madame Odile GELLET, déjà associée, acquéreuse de SOIXANTE (60) parts sociales, des dites TROIS CENT CINQUANTE (350) parts sociales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité, chacun de ces agréments ayant fait l'objet d'une approbation séparée.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et avoir pris acte de ia volonté de Madame Brigitte BERGER-FAYARD de céder la totalité de ses parts sociales, autorise, en conséquence de l'agrément donné à Monsieur Christian FEMELAND à la résolution précédente, la cession des DEUX CENT DIX (210) parts sociales lui appartenant, au cessionnaire Monsieur Christian FEMELAND, susnommé, acquéreur desdites DEUX CENT DIX (210) parts sociales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité,
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité,
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TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale des associés, comme conséquence de l'adoption des.résolutions qui précédent, et sous la condition suspensive de la réalisation effective des cessions autorisées aux résolutions précédentes, décide d'apporter aux articles 7 et 8 des statuts les modifications suivantes :
ARTICLE 7 - APPORTS - FORMATION DU CAPITAL
1. Il a été apporté à la société lors de sa constitution :
(paragraphes 1, 2, 3, sans changement)
4. Suivant acte sous seing privé en date à SAINT ETIENNE (42000) du 29 mars 2012, la société < FICHAP > a cédé TROIS CENT CINQUANTE (350) parts sociales sur les TROIS CENT CINQUANTE (350) parts sociales lui appartenant, portant les numéros 401 à 750 à Madame Odile GELLET, déjà associée, acquéreuse de SOIXANTE (60) parts sociales numérotées de 401 à 460, et à Monsieur Christian FEMELAND, nouvel associé, acquéreur de DEUX CENT QUATRE VINGT DIX (290) parts sociales numérotées de 461 à 750.
5. Suivant acte sous seing privé en date à SAINT ETIENNE (42000) du 29 mars 2012, Madame Brigitte BERGER-FAYARD a cédé DEUX CENT DIX (210) parts sociales sur les DEUX CENT DIX (210) parts sociales lui appartenant, numérotées de 791 à 1 000, à Monsieur Christian FEMELAND, cessionnaire desdites DEUX CENT DIX (210) parts sociales.
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX MILLE (10 000) €. Il est divisé en MILLE (1 000) parts de Dix (10) € chacune, entiérement souscrites et libérées intégralement, numérotées de 1 a 1 000.
Ces parts sont réparties entre les associés en proportion de leurs apports et de leurs droits, de la facon suivante :
- Madame Odile GELLET, à concurrence de CINQ CENTS parts, numérotées de 1 à 500, ci..... . 500 parts
.- Monsieur Christian FEMELAND, à concurrence. de CINQ CENTS parts, numérotées de 501 à 1 000 ci.. . 500 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social, soit MILLE parts, ci ..... 1 000 parts
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
ARTICLE 7 - APPORTS - FORMATION DU CAPITAL
1. Il a été apporté à la société lors de sa constitution :
(paragraphes 1, 2, 3, sans changement)
4. Suivant acte sous seing privé en date à SAINT ETIENNE (42000) du 29 mars 2012, la société < FICHAP > a cédé TROIS CENT CINQUANTE (350) parts sociales sur les TROIS CENT CINQUANTE (350) parts sociales lui appartenant, portant les numéros 401 à 750 à Madame Odile GELLET, déjà associée, acquéreuse de SOIXANTE (60) parts sociales numérotées de 401 à 460, et à Monsieur Christian FEMELAND, nouvel associé, acquéreur de DEUX CENT QUATRE VINGT DIX (290) parts sociales numérotées de 461 à 750.
5. Suivant acte sous seing privé en date à SAINT ETIENNE (42000) du 29 mars 2012, Madame Brigitte BERGER-FAYARD a cédé DEUX CENT DIX (210) parts sociales sur les DEUX CENT DIX (210) parts sociales lui appartenant, numérotées de 791 à 1 000, à Monsieur Christian FEMELAND, cessionnaire desdites DEUX CENT DIX (210) parts sociales.
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX MILLE (10 000) €. Il est divisé en MILLE (1 000) parts de Dix (10) € chacune, entiérement souscrites et libérées intégralement, numérotées de 1 a 1 000.
Ces parts sont réparties entre les associés en proportion de leurs apports et de leurs droits, de la facon suivante :
- Madame Odile GELLET, à concurrence de CINQ CENTS parts, numérotées de 1 à 500, ci..... . 500 parts
.- Monsieur Christian FEMELAND, à concurrence. de CINQ CENTS parts, numérotées de 501 à 1 000 ci.. . 500 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social, soit MILLE parts, ci ..... 1 000 parts
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale des associés confére tous pouvoirs au porteur d'extraits ou copies des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités qui en sont la suite.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
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CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par la gérance
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité
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CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par la gérance
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