Acte du 24 avril 2014

Il est formé, entre les propriétaires des parts ci-apres créées et de celles qui pourraient l'etr ultérieurement, une Société a Responsabilité Limitôe régie par les lois et reglements en: vigueut ainsi que par les présents statuts.

La Société a pour objet :

La création, l'achat, la vente, la prise a bail, la locaton, la gérance, l'installation et l'exploitation directe ou indirecte de tous htels, restaurants, bra$series, cafés, discothéques ainsi que de tous établissements ouverts au public et dans lesquels sedébitent des objets de consommation.

La confection de plats cuisinés sous toutes ses formes, a consommer sur place ou à emporter.

La participation de la Société, par tous moyens, Hirectement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport de souscription ou d'achat de titres ou droits sodiaux, de fusion ou autrement, de création d'acquisition, de location, de prise en location-@érance, de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevet concernant ces activités.

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, civiles, mobilires ou immobiliéres, pouvant se rattacher directementou indirectement a l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe.

La dénomination de la Société est :

AMV

Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit @tre précédée ou suivie immédiatement des mots "société a responsabilité limitée" ou des initiales "s.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital sdcial.

Le siege social est fixé a BELFORT (90000) - 3 place d'Armes

Il pourra @tre.transféré en tout autre endroit du meme département par simple décision de la gérance, sous réserve de ratification par la prochaire décision de l'associé unique ou décision collective des associés.

La durée de la Société est fixée a quatre vingt dix heuf années a compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et de sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Le capital social est constitué par les apports suivants :

Apports en numéraire

Il est apporté en numéraire :

-par Monsieur Alain COULOT, 5000 euros La somme de CINQ MILLE EUROS

-par Madame Myriam COULOT 5000 euros La somme de CINQ MILLE EUROS

Soit au total la somme de DIX MILLE (10.000 euros) déposée intégralement a un compte ouver au nom de la société en formation sur un compte spécial bloqué n°33180 000 77020103 auprés de la banque CIC BANQUE CIAL, agence de BELFORT-MONTBELIARD (900O0), ainsi qu'er atteste un certificat de ladite banque en date du 19 otobre 2007.

Le capital social est fixé a DIX MILLE Euros (10.000 Buros).

1l est divisé en 1000 parts sociales de 10 Euros chacune, entiérement libérées.

Les parts sociales sont attribuées et réparties commesuit :

-a Monsieur Alain COULOT Cinq cents parts sociales, ci 500 parts Numérotées de 1 a 500

-a Madame Myriam COULOT Cinq cents parts sociales, ci 500 parts Numérotées de 501 a 1000

Total égal au nombre de parts Composant le capital social 1000 parts sociales

Suite a la cession des parts sociales intervenue le 1er oftobre 2013,

Les parts sociales sont attribuées et réparties comme $uit : -SAS Brasserie JEANGERARD, 1000 parts sociales numérotées n° 1 a 1000

Total égal au nombre de parts composant le capital soial : 1000 parts Conformément a la loi, ies associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et qu'elles sont libérées.

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Si la notification a été effectuée iors de l'apport ou de l'acquisition, l'agrément donné par les associés vaut pour les deux époux. Si te conjoint exerce son droit.de revendication postérieurement a ia réalisation de la souscription ou de l'acquisition, il sera: soumis a iagrément de la majorité des associés représehtant au moins les trois :quarts:des parts sociales. L'époux associé sera alors exclu du yote et ses parts ne seront pasprises en :cornpte potir le calcul de la majorité.

La décisiorr des associés doit etre notifiée.au conjoint danssles deux mois de sa demande ; à ...défaut, l'agrément. est éputé acquis. En cas. .de refus..d'agrément régulierernent notiflé. "époux associé le reste pour la totalité des parts de sla communauté...Les notifications sus&isées sont.faites par lettre:recommandée avec demande d'avis de réception. : : .:

:3.-:Transmission par décés. ou par.suite de dissolution de:communauté .:.

::La transmission des parts sociales par voie de succession ou de liquidation de communauté :est sàumise a l'agrément de la majorité. des associés représentant.au mains les:deux. tiers des parts.sociales, sauf pour ies héritiers déja associés, en cas de transmission pour cause . .. de mort; et pour les conjoints:déjaassoclés, en.cas:de liquidation de communauté.

Pour.l'exercice de laurs:-.droits d'associés, les .héritiers ou ayants. droit,qu'ils,soient ou non. sournis à agrénent, doivent justifier de leur identité et de eur qualité héréditaire auprs de:la gérance qui: peut. toujours exiger ia productiond'expéditions ou.-d'extraifs de tous actes .notariés..établissant cette qualité.

La Société n'est pas dissoute par le décés, l'interdiction de gérer, la liquidation judiciaire ou la faillite personnelle d'un associé.

La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.

Le ou ies premiers gérants sont nommés par ies associés dans un acte séparé aussitt apres la signature des statuts.

En cours de vie sociale, ie ou les gérants sont nommés par décision d'un ou piusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociaies. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon le cas, convoqués qu consultés une seconde fois, et les décisions sont prises à la majorité des votes érnis., quel que soit le nombre des votants.

Les gérants peuvent recevoir une rémunération, ui ést fixée et peut étre modifiée par une décision ordinaire des associés. Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement at de

justificatives.

Dans les rapporis avec les tiers, les pouvoirs du u des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvolrs que la loi attribue expressément aux associés.

En cas.:de pluralité d'associés, ies décisions colledtives sont prises, au choix de la gérance, en assemblée ou par .consuitation.écrite des a$sociés. Elles peuvent aussi résulter du consentement de tous les assoclés exprimé dans un acte.

: Toutefois, la :réunion d'une assemblée est obligatore pour statuer :sur l'approbation annuelle des..cornptes ou sur demande d'un ou .plusieur$.-associés. détenant..a moitié-des. parts sociales ou détenant;: s'ils représentent au.moinste quart des associés; le:quart des paris . sociales.

....... .Lesassociés sont' convoqués aux assembiées :par la:gérance, ou a :défaut, par .te ..Gommissaire aux'@omptes, s'il en existe un, ou encore à défaut, par un mandataire désigné .-en justice a :la demande de. tout associé..Un ou plušieursassociés; détenant ia moitié des "parts sociales.ot détenant, s'ils. représentent: au tmnains le quart :des .associés, le :quart:des parts sociales, peuvent demander la réunion d'uneassemblée.

: E'assermblée.ne peut se.tenir avant. l'expiration..du déiai de communication aux associés des ... docurnents prévus par les dispositions législatives t réglementatres.

..l'assembiée des associés a seule fin de procéder a son remplacement; dans les formes::et. délais prévus par les dispositians réglementaires.

La convocation est faite par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours. au moins avant la date de réunion. Elle contient l'ordre du jour de l'assemblée arreté-par t'auteur: de ia convocatian.

Toute assemblée irréguliérenent convoquée peut@tre annulée. Toutefois, l'action en nuttité n'est pas recevable iorsque tous les associés étaient présents ou représentés.

L'assemblée des associés se réunit au siége social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est présidée par ie gérant ou lun des gérants ou, si aucun d'eux n'est associé, par l'associé présent et acceptant qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts'sociales. Si deux associés possédant o représentant ie mme nombre de parts sont acceptants, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus agé.

Toute délibération de l'assemblée des associ@s est constatée par un procés-verbal contenant les mentions réglementaires, établi et signé par le ou ies gérants, et le cas échéant, par le président de séance. S'll n'a pas été établi de feuille de présence, te proces. verbal doit @tre signé par tous les associés prés@nts et par les mandataires des associés représentés.

En cas de consultation écrite, la gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résoiutions proposée$ ainsi que les documenis nécessaires a l'information des associés.

Les associés disposent d'un délai de quinze jouts à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote àla gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessys est considéré comme s'étant abstenu.

Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts quil posséde. Un a$socié peut se faire représenter par son conjoint à moins que la Société ne comprenne que les deux époux.

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Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé alnsi que par un tiers non associé.

Les procés-verbaux sont établis sur un registre coté et paraphé ou sur des. feuilles mobiles . également cotées et paraphées, dans les conditidns réglementaires.

:.: Lestucopies ou extraits .des procés-verbaux de$ assemblées sont. valablement :certifiées ..coniormes par..un seul gérant.

:ARTICLE 20 - DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES :

: . Sonst gualifiées..d'ordinaires,: les décisions des associés ne concernant. ni ies: modiftcatians. .: statutaires ni:l'.agrément de:cession ou mutationsde parts sociales.droits :de souscription:ou :d'attribution: :. :*..:

:Dans les six mois de ia citure de chaque exercice, les associés sont réunis en .assembiée .. pour statuer sur..es. comptes. .dudit exercice:et t'affectatian des. résuitats:

.Les décisions collectives ordinaires sont adoptée$ par un.ou plusieurs associés roprésentant .. plus..de la moitié .des parts sociales.

Si cette majorité n'est pas obtenue a la premiér@ consuitation, les associés sont, selon les

vote's émis, quel que soit le nombre des votants, & la condition expresse de ne:porter.que. sur. ies questions ayant fait l'objet de la prernire consultation.

Sont qualifiées d'extraordinaires ies décisions ayant pour objet de modifier les statuts au d'agréer les cessions ou mutations de parts sociales, droits de souscription ou d'attribution.

L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer sur premiére convocation que si ies associés présents ou représentés possédent au moins le quart des parts sociales et, sur deuxieme convocation, le'cinquiéme décelles-ci. Si ce dernier quorum n'est pas atteint, la deuxieme assemblée peut etre reporté à une date postérieure de deux mois au plus a celle a laquelle elle a été convoquée.

Les décisions extraordinaires ne sont valablement prises que si elles ont été adoptées : - a l'unanimité, en cas de changement de nationalité de ta Société, d'augmentation des engagements d'un associé ou de transformation de la Société en société en norn collectif, en société en commandite simple ou par actions, en société par actions simplifiée ou en société civile, - à ia majorité en nombre des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales, en cas d'agrément de nouveaux assocjés ou d'autorisation de nantissement des parts, - par des associés représentant au molns la moiti des parts sociales, s'il s'agit d'augmenter le capitai par incorporation de bénéfices ou de réserves, - par des associés représentant au moins ies deux tiers des parts pour toutes les autres décisions extraordinaires.

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La personnalité morale de la Société subsiste, pour les besoins de la liquidation, jusqu'à ia cloture de celle-ci. La dissolution de la Société ne produit ses effets à t'égard des tiers qu'a compter de la date à iaquellé elle est publiée au Registre du commerce et des sociétés. La mention "société en tiquidation", ainsi que le nom ]du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous.les actes et documents émanant de la Société.

.Les fonctions de ia.gérance prennent .fin par la di$solution de la Société.. La collectivité des *.associés conserve sespotivoirs .et-rgle .le-mode de quidation .: elle nomme.à ta majorité

déterntine. leurs pouvoirs: La liquidation cst effactu@e conformément afla loi.

Aprésirernboursement du montant des parts sociales,le boni de liquidation est réparti entre . les: associés, au prorata.du nombre.de parts appartlenanta chacun d'eux.

.En cas:de réunion de toutes les parts en une soule rnain, la dissolution pouvant, ie cas

échéant, .en résulter:entratne :la.-transmission universelle du patrimoine. sociat .a..lassocié :: unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Ces dispo$itions ne sont pas appltcables si. l'associé unique est une personne physique.

En cas:de pluralité d'associés, toutes les contestations qui. pourraienit surgir pendantaà:durée .de ia Société ou lors de sa liquidation entre..les associés"ou entre la Sociétéet-les.assaciés.. r@lativément aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront:soumise$:aux tribunaux compétents. .i..

CERTFIE CONFORME A L'ORIGINAL