COMMUNE DE MOIRANS

COMMUNE DE MOIRANS(MAIRIE)

213 802 390 • MOIRANS • Administration publique générale

Dirigeant principal

Siège social

Place DE L ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE 38430 MOIRANS

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Extrait INPI

Mise à jour : RNE le 14 janvier 2026, INSEE le 14 janvier 2026, BODACC le 16 janvier 2026

Renseignements juridiques

Informations extraites de la base SIRENE

Raison sociale :	COMMUNE DE MOIRANS
SIREN :	213 802 390
SIRET (siège) :	213 802 390 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR17213802390
Début d'activité :	1 janvier 1982
Effectifs :	100 à 199 salariés
Code NAF ou APE :	84.11Z - Administration publique générale

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

COMMUNE DE MOIRANS, Commune et commune nouvelle, dont le siège social est situé au Place DE L ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE 38430 MOIRANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 213802390.

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Doctrine / Entreprises

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