ARDON SAS
Acte du 12 février 2004
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de commerce de CERTTFTCAT MARENNES QE OEPOT D'ACTES DE SOCIETE rue FOCH
17320 MARENNES MINITEL : 36.29.11.11
Concernant : Dépot effectue par :
l SA Conseil d'Administration ARD0N-R0YAN l Cabinet GROUPE mICHEL 1 ! 24, bd de lattre de tassigny - ! BP 362 1 l 17200 ROYAN ! ! 17000 LA ROCHELLE 1 - 1 : 1 ! : ! ! : 1
(469/1962800011> Numero RCS : MARENNES 8 716 25O 113
Dénomination sociale : ARDON-ROYAN SA
Numero 15381 ! pieces déposées le 12/02/20o4 * -
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Le Greffier,
Toute roproduction du présent extrait, m&me certifiée conforme, est sans valeur.
LE SCEAU CI-DESSUS DE COULEUR ROUGE SIGNIFIE QUE VOUS ETES EN PRESENCE D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE
ARDON ROYAN SA RECU CFE SA au capital de 38.112,25 € RCS MARENNES n° 716 250 113
28 JAN.2004 24 boulevard de Lattre de Tassigny 17200 ROYAN
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT DU 11 MARS 2002
L'an deux mil deux et le onze mars a dix neuf heures,
Les actionnaires de la société ARDON ROYAN SA, SA au capital de 38.112,25 E, immatriculée au RCS MARENNES sous le n° 716 250 113, dont le siége est 24 boulevard de Lattre de Tassigny a ROYAN (17200), se sont réunis au siege social en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement, sur la convocation qui leur a été faite par le Conseil d'administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée en entrant en séance par tous les actionnaires présents.
Monsieur Stéphane MICHEL préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur Jean-Claude MICHEL est nommé scrutateur.
Madame Josette FILLON, non-actionnaire, est choisie comme secrétaire par le Président et le scrutateur.
Le Président constate que la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau fait ressortir que les actionnaires présents ou représentés possédent 2500 actions ayant le droit de vote et qu'a ces actions sont attachées 2500 voix.
En conséquence, l'assemblée réunissant le quorum, peut valablement délibérer.
Monsieur PENNES Gérard, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué, s'est fait excuser.
Le Président rappelle que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant :
- prorogation de la durée de la société
Puis, il dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : - l'avis de convocation
- la feuille de présence de l'assemblée - la liste des actionnaires et les pouvoirs des actionnaires - le rapport du Conseil d'administration - lé projet des résolutions soumises a l'assemblée
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Le Président déclare que le rapport du Conseil d'administration, le projet des résolutions, la liste des actionnaires et tous les autres documents et renseignements mentionnés aux articles 168 de la Loi du 24 juillet 1966 et 135 du Décret du 23 mars 1967 ont été tenus a la disposition des actionnaires au siege social a compter de la convocation de l'assemblée
Le Président précise qu'aucun actionnaire n'a expressément demande l'envoi des documents prévus a l'article 135 du Décret du 23 mars 1967, ni usé de la faculté de requérir l'inscription a l'ordre du jour, de projets de résolutions.
Le Président donne ensuite lecture du rapport du Conseil d'administration.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix, les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour :
17320 MARENNES MINITEL : 36.29.11.11
Concernant : Dépot effectue par :
l SA Conseil d'Administration ARD0N-R0YAN l Cabinet GROUPE mICHEL 1 ! 24, bd de lattre de tassigny - ! BP 362 1 l 17200 ROYAN ! ! 17000 LA ROCHELLE 1 - 1 : 1 ! : ! ! : 1
(469/1962800011> Numero RCS : MARENNES 8 716 25O 113
Dénomination sociale : ARDON-ROYAN SA
Numero 15381 ! pieces déposées le 12/02/20o4 * -
Toute roproduction du présent extrait, m&me certifiée conforme, est sans valeur.
LE SCEAU CI-DESSUS DE COULEUR ROUGE SIGNIFIE QUE VOUS ETES EN PRESENCE D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE
ARDON ROYAN SA RECU CFE SA au capital de 38.112,25 € RCS MARENNES n° 716 250 113
28 JAN.2004 24 boulevard de Lattre de Tassigny 17200 ROYAN
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT DU 11 MARS 2002
L'an deux mil deux et le onze mars a dix neuf heures,
Les actionnaires de la société ARDON ROYAN SA, SA au capital de 38.112,25 E, immatriculée au RCS MARENNES sous le n° 716 250 113, dont le siége est 24 boulevard de Lattre de Tassigny a ROYAN (17200), se sont réunis au siege social en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement, sur la convocation qui leur a été faite par le Conseil d'administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée en entrant en séance par tous les actionnaires présents.
Monsieur Stéphane MICHEL préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur Jean-Claude MICHEL est nommé scrutateur.
Madame Josette FILLON, non-actionnaire, est choisie comme secrétaire par le Président et le scrutateur.
Le Président constate que la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau fait ressortir que les actionnaires présents ou représentés possédent 2500 actions ayant le droit de vote et qu'a ces actions sont attachées 2500 voix.
En conséquence, l'assemblée réunissant le quorum, peut valablement délibérer.
Monsieur PENNES Gérard, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué, s'est fait excuser.
Le Président rappelle que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant :
- prorogation de la durée de la société
Puis, il dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : - l'avis de convocation
- la feuille de présence de l'assemblée - la liste des actionnaires et les pouvoirs des actionnaires - le rapport du Conseil d'administration - lé projet des résolutions soumises a l'assemblée
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Le Président déclare que le rapport du Conseil d'administration, le projet des résolutions, la liste des actionnaires et tous les autres documents et renseignements mentionnés aux articles 168 de la Loi du 24 juillet 1966 et 135 du Décret du 23 mars 1967 ont été tenus a la disposition des actionnaires au siege social a compter de la convocation de l'assemblée
Le Président précise qu'aucun actionnaire n'a expressément demande l'envoi des documents prévus a l'article 135 du Décret du 23 mars 1967, ni usé de la faculté de requérir l'inscription a l'ordre du jour, de projets de résolutions.
Le Président donne ensuite lecture du rapport du Conseil d'administration.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix, les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION - Drorogation de la durée de la societé
L'assemblée générale, aprés avoir entendu le rapport du Conseil d'administration, décide de proroger pour une durée de 99 années à compter du 30 avril 2002 la durée de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Madame Sonia MICHEL et Messieurs Jean-Claude MICHEL et Stéphane MICHEL déclarent
accepter les fonctions qui viennent de leur etre conférées et ne pas étre en infraction avec la législation en vigueur sur le nombre des mandats d'administrateurs et n'encourir aucune incompatibilité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Madame Sonia MICHEL et Messieurs Jean-Claude MICHEL et Stéphane MICHEL déclarent
accepter les fonctions qui viennent de leur etre conférées et ne pas étre en infraction avec la législation en vigueur sur le nombre des mandats d'administrateurs et n'encourir aucune incompatibilité.
DEUXIEME RESOLUTION - dispositions diverses
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes pour effectuer les formalités de publicité légale.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus, il été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par les membres du bureau, apres lecture.
Le Président Le scrutateur Le secrétaire
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus, il été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par les membres du bureau, apres lecture.
Le Président Le scrutateur Le secrétaire
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