BLI DBP
Acte du 20 novembre 2017
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code qreffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARSEILLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 01501
Numéro SIREN : 392 127 635
Nom ou denomination : BLI-DBP
Ce depot a ete enregistre le 20/11/2017 sous le numero de dépot 20843
BLI DBP
Société par actions simplifiée a associé unique au capital de 1 000 000 euros Siege social : 74 Route des Camoins 13011 MARSEILLE RCS MARSEILLE N° 392 127 635
2 0 NnY 2017 PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, Le trente septembre, A quatorze heures,
Monsieur Jean-Francois REY, demeurant 387 Boulevard Michelet - 13009 MARSEILLE, propriétaire de la totalité des 2 500 actions de 400 £ composant le capital social de la société < BLI-DBP >, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 000 £ dont le sige social est 74 Route des Camoins - 13011 MARSEILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 392 127 635, associé unique de ladite société,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Président de la Société, Monsieur Jean-Francois REY, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2017 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux Comptes.
La Société FRANCE AUDIT EXPERTISE, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Monsieur Jean-Francois REY, associé unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et sur les conventions réglementées.
II - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017, - Affectation du résultat de l'exercice. - Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Rémunération du Président, - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Code qreffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARSEILLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 01501
Numéro SIREN : 392 127 635
Nom ou denomination : BLI-DBP
Ce depot a ete enregistre le 20/11/2017 sous le numero de dépot 20843
BLI DBP
Société par actions simplifiée a associé unique au capital de 1 000 000 euros Siege social : 74 Route des Camoins 13011 MARSEILLE RCS MARSEILLE N° 392 127 635
2 0 NnY 2017 PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, Le trente septembre, A quatorze heures,
Monsieur Jean-Francois REY, demeurant 387 Boulevard Michelet - 13009 MARSEILLE, propriétaire de la totalité des 2 500 actions de 400 £ composant le capital social de la société < BLI-DBP >, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 000 £ dont le sige social est 74 Route des Camoins - 13011 MARSEILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 392 127 635, associé unique de ladite société,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Président de la Société, Monsieur Jean-Francois REY, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2017 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux Comptes.
La Société FRANCE AUDIT EXPERTISE, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Monsieur Jean-Francois REY, associé unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et sur les conventions réglementées.
II - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017, - Affectation du résultat de l'exercice. - Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Rémunération du Président, - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, sur la base de son rapport de gestion et aprés avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2017, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
1
Jfr
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille_: dép6t N°20843 en date du 20/11/2017
Il prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
1
Jfr
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille_: dép6t N°20843 en date du 20/11/2017
Il prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 mars 2017 s'élevant a -220 618 euros de la maniere suivante :
Au poste < Autres réserves > -220 618 euros
TOTAL EGAL A LA PERTE DE L'EXERCICE -220 618 euros
Conformément à la loi, l'associé unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 mars 2014 : 300 000 euros, soit 120 euros par titre. dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 300 000 euros
Exercice clos le 31 mars 2015 : 300 000 euros, soit 120 euros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 300 000 euros
Exercice clos le 31 mars 2016 : 150 000 euros, soit 60 euros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 150 000 euros
Au poste < Autres réserves > -220 618 euros
TOTAL EGAL A LA PERTE DE L'EXERCICE -220 618 euros
Conformément à la loi, l'associé unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 mars 2014 : 300 000 euros, soit 120 euros par titre. dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 300 000 euros
Exercice clos le 31 mars 2015 : 300 000 euros, soit 120 euros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 300 000 euros
Exercice clos le 31 mars 2016 : 150 000 euros, soit 60 euros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 150 000 euros
TROISIEME DECISION
En application des dispositions des articles L 227-10 du Code de commerce, le Commissaire aux comptes titulaire décrit les opérations ou conventions visées audit article, conclues au cours de l'exercice clos le 31 mars 2017 ou conclues antérieurement et dont les effets se sont poursuivis pendant l'exercice.
QUATRIEME DECISION
L'Associé unique approuve la rémunération de Monsieur Jean-Francois REY au titre de ses fonctions de Président Directeur Général pour l'exercice clos le 31/03/2017, pour un montant brut de 84 000 euros auxquels s'ajoute la prise en charge de ses charges sociales.
CINQUIEME DECISION
Les mandats de la Société FRANCE AUDIT EXPERTISE, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Patrick LOUDOT, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration et Monsieur Patrick LOUDOT ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelé dans son mandat de Commissaire aux Comptes suppléant, l'associé unique décide :
- de renouveler le mandat de la Société FRANCE AUDIT EXPERTISE, Commissaire aux Comptes titulaire,
2
et de nommer la Société GROUPE FGC, domiciliée Villa La Baume, 64 Chemin de la Baume - 83200 TOULON, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associé unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2023.
- de renouveler le mandat de la Société FRANCE AUDIT EXPERTISE, Commissaire aux Comptes titulaire,
2
et de nommer la Société GROUPE FGC, domiciliée Villa La Baume, 64 Chemin de la Baume - 83200 TOULON, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associé unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2023.
SIXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.