JACQUES MAI
Acte du 7 octobre 1996
Début de l'acte
GREFFE ED THSUNAL
EpHAXSZ6@ 0 7 0CT.1996 RC
JACQUES MAI Societé a responsabilité limitee au capital de 50.000 francs Siage social : 1O, rue Romain FOURRE 28300 COLTAINVILLE
R.C.8. CHARTRES B 350 797 221
sigdr sap aaeatirsieie atiapas GENERALE L'ASSEMBLEE DE neejopiog PROCES-VERBAL TRAORDINAIRE DU 26 AOUT 1996
L'An 1996, ***.:nod a 1s heures. Le 26 aout,
Les associés se sont réunis, au siege social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentes :
066al ..... ol'sslUVHov - Monsieur Jacques MAI, proprietaire de 250 parts DEUX CENT CINQUANTE Parts, ci. Monsieur Jean-Daniel CHRETIEN, 150 parts proprietaire de CENT CINQUANTE parts, ci.: - Monsieur Jér&me DERRIEN, propriétaire 50 parts de CINQUANTE parts, ci... Monsieur Frangois HENRIO, propriétaire 50 parts de CINQUANTE parts, ci.
500 Total des parts sociales.. sur les 5oo parts composant le capital social. t Monsieur Jacques MAI préside la seance en qualite de gerant associe.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- le rapport du gérant, - le texte des resolutions proposées.
Il declare que ces memes pieces ont été mises a la disposition des associes non-gérant plus de quinze jours avant la date de la presente réunion, et gu'ils ont eu la possibilite de poser, pendant ce meme delai, toutes questions a la gerance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
ANITULE
FACE A
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- augmentation du capital social par souscription en numéraire, modification correlative des statuts, - pouvoirs a donner.
Le Président donne ensuite lecture du rapport du gérant.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
EpHAXSZ6@ 0 7 0CT.1996 RC
JACQUES MAI Societé a responsabilité limitee au capital de 50.000 francs Siage social : 1O, rue Romain FOURRE 28300 COLTAINVILLE
R.C.8. CHARTRES B 350 797 221
sigdr sap aaeatirsieie atiapas GENERALE L'ASSEMBLEE DE neejopiog PROCES-VERBAL TRAORDINAIRE DU 26 AOUT 1996
L'An 1996, ***.:nod a 1s heures. Le 26 aout,
Les associés se sont réunis, au siege social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentes :
066al ..... ol'sslUVHov - Monsieur Jacques MAI, proprietaire de 250 parts DEUX CENT CINQUANTE Parts, ci. Monsieur Jean-Daniel CHRETIEN, 150 parts proprietaire de CENT CINQUANTE parts, ci.: - Monsieur Jér&me DERRIEN, propriétaire 50 parts de CINQUANTE parts, ci... Monsieur Frangois HENRIO, propriétaire 50 parts de CINQUANTE parts, ci.
500 Total des parts sociales.. sur les 5oo parts composant le capital social. t Monsieur Jacques MAI préside la seance en qualite de gerant associe.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- le rapport du gérant, - le texte des resolutions proposées.
Il declare que ces memes pieces ont été mises a la disposition des associes non-gérant plus de quinze jours avant la date de la presente réunion, et gu'ils ont eu la possibilite de poser, pendant ce meme delai, toutes questions a la gerance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
ANITULE
FACE A
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- augmentation du capital social par souscription en numéraire, modification correlative des statuts, - pouvoirs a donner.
Le Président donne ensuite lecture du rapport du gérant.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale décide de procéder a une augmentation de capital d'une somme de cINQUANTE MILLE FRANcs (50.000 francs), pour le porter de 50.000 francs a 100.00o francs, par 'creation de 500 parts nouvelles, a souscrire et libérer par versement d'especes.
au Cette augmentation de capital est réalisée
moyen de l'emission, au pair, de 5oo parts nouvelles de 100 francs, numérotées de 501 a 1.000, a libérer intégralement a la souscription.
Les parts nouvelles sont ainsi souscrites par :
Monsieur Jacques MAI, demeurant 1o Rue Romain FOURE a COLTAINVILLE (2830O) , a .... 250 parts concurrence de.... Monsieur Jean-Daniel CHRETIEN, demeurant 13 rUe Guy MOCQUET a CHARTRES (280OO), a 150 parts concurrence de.. - Monsieur Jérome DERRIEN, demeurant 200 rue Rene LAENNEC a MONTPELLIER (34090) , a 100 parts concurrence de..
500 parts TOTAL
Les parts nouvelles ainsi créées, assujetties a toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux parts anciennes a compter de ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
NNULEE :CGI
FACE Art.
au Cette augmentation de capital est réalisée
moyen de l'emission, au pair, de 5oo parts nouvelles de 100 francs, numérotées de 501 a 1.000, a libérer intégralement a la souscription.
Les parts nouvelles sont ainsi souscrites par :
Monsieur Jacques MAI, demeurant 1o Rue Romain FOURE a COLTAINVILLE (2830O) , a .... 250 parts concurrence de.... Monsieur Jean-Daniel CHRETIEN, demeurant 13 rUe Guy MOCQUET a CHARTRES (280OO), a 150 parts concurrence de.. - Monsieur Jérome DERRIEN, demeurant 200 rue Rene LAENNEC a MONTPELLIER (34090) , a 100 parts concurrence de..
500 parts TOTAL
Les parts nouvelles ainsi créées, assujetties a toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux parts anciennes a compter de ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
NNULEE :CGI
FACE Art.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate :
- que l intégralité des parts nouvelles se trouve des a present souscrite,
gue chacun des souscripteurs a intégralement libéré le montant de sa souscription par des versements en especes qui ont été déposes a un compte ouvert au nom de la société au Crédit Agricole agence de Mainvilliers, savoir :
Monsieur Jacques MAI, a concurrence ......... 25.000 francs de la somme de..... - Monsieur Jean-Daniel CHRETIEN, a 15.000 francs concurrence de la somme de... Monsieur Jérome DERRIEN, a 10.000 francs concurrence de la somme de..
s0.000 francs TOTAL
les parts nouvelles étant qu'en conséguence, intégralement libérees, entierement souscrites et effectivement capital se trouve l'augmentation realisée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimite.
- que l intégralité des parts nouvelles se trouve des a present souscrite,
gue chacun des souscripteurs a intégralement libéré le montant de sa souscription par des versements en especes qui ont été déposes a un compte ouvert au nom de la société au Crédit Agricole agence de Mainvilliers, savoir :
Monsieur Jacques MAI, a concurrence ......... 25.000 francs de la somme de..... - Monsieur Jean-Daniel CHRETIEN, a 15.000 francs concurrence de la somme de... Monsieur Jérome DERRIEN, a 10.000 francs concurrence de la somme de..
s0.000 francs TOTAL
les parts nouvelles étant qu'en conséguence, intégralement libérees, entierement souscrites et effectivement capital se trouve l'augmentation realisée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimite.
TROISIEME RESOLUTION
précede, En conséguence de la résolution qui
l'assemblée générale decide de modifier comme suit les N. 1 et 2 de l'article 6 des statuts :
Article 6 - Apports et capital social
1. Apports
Il a eté apporte au capital de la societé :
lors de la constitution, une somme de 50.000 francs,
lors de l'augmentation de capital décidee par l'assemblée génerale extraordinaire du l1 juillet l996, en francs par souscriptions somme de 50.000 une numéraire.
a été deposée a un compte ouvert au Cette somme Credit Agricole, agence de Mainvilliers, au nom de la sociéte.
905 CGI FACE ANNULEE Art.
2. Capital social
Le capital social est fixé a 100.00o francs divisé en l.0oo parts sociales de loo francs chacune de valeur nominale, attribuées a chacun des associés de la maniere suivante :
- Monsieur Jacques MAI, a concurrence 500 parts de CINQ CENTS PARTS, ci. - Monsieur Jean-Daniel CHRETIEN, a concurrence de TROIS CENTS PARTS, ci.... 300 parts " Monsieur Jerome DERRIEN, a concurrence 150 parts de CENT CINQUANTE PARTS, ci..... - Monsieur Francois HENRIO, a concu 50 parts de CINQUANTE PARTS, Ci.......
Total égal au nombre de parts composant 1.000 PARTS le capital social
Les associes déclarent gue ces parts sont reparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiguees et gu'elles sont toutes libérées intégralement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptee a l'unanimité.
l'assemblée générale decide de modifier comme suit les N. 1 et 2 de l'article 6 des statuts :
Article 6 - Apports et capital social
1. Apports
Il a eté apporte au capital de la societé :
lors de la constitution, une somme de 50.000 francs,
lors de l'augmentation de capital décidee par l'assemblée génerale extraordinaire du l1 juillet l996, en francs par souscriptions somme de 50.000 une numéraire.
a été deposée a un compte ouvert au Cette somme Credit Agricole, agence de Mainvilliers, au nom de la sociéte.
905 CGI FACE ANNULEE Art.
2. Capital social
Le capital social est fixé a 100.00o francs divisé en l.0oo parts sociales de loo francs chacune de valeur nominale, attribuées a chacun des associés de la maniere suivante :
- Monsieur Jacques MAI, a concurrence 500 parts de CINQ CENTS PARTS, ci. - Monsieur Jean-Daniel CHRETIEN, a concurrence de TROIS CENTS PARTS, ci.... 300 parts " Monsieur Jerome DERRIEN, a concurrence 150 parts de CENT CINQUANTE PARTS, ci..... - Monsieur Francois HENRIO, a concu 50 parts de CINQUANTE PARTS, Ci.......
Total égal au nombre de parts composant 1.000 PARTS le capital social
Les associes déclarent gue ces parts sont reparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiguees et gu'elles sont toutes libérées intégralement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptee a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes l'effet d'accomplir toutes les formalites légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'etant a l'ordre du jour, la seance est levée.
De tout ce gui precede, il a ete dressé le présent proces-verbal gui, apres lecture, a été signé par le gérant et les associes.
COPIE CERTIFIEE CONFORME LE GERANT
CG1 ANNULEE 905
FACE Art.
CREDIT AGRICOLE
VAL DE FRANCE
AGENCE DE LEVES
53, avenue de la Paix Monsieur MAI Jacques
Té1 37.84.00.60 10, rue Romain Fouré EB/MC
28300 COLTAINVILLE
LEVES,le 26 Septembre 1996
Monsieur,
Suite à votre demande, nous vous confirmons que vous avez effectué le 04/07/96 un virement de 50 000 F sur le compte n° 0314609.0.000 au nom de la SARL Jacques MAI
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
Le Chef d'Agence.
A. SANTANGELO
B.P. 69 : 28088 CHARTRES CEDEX - T&I. 37 27 30 30 B.P. 3 . 41913 BLOIS CEDEX 9 . TéI. 54 44 57 00 TELEX CREDAG 750241 : TELECOPIE 54 44 58 22 TELEX CREAGRI 760711 : TELECOPIE 37 27 31 22
CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE Siege Social : 1, rue Daniel Boutet - CHARTRES
z
0
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22, boulevard CHASLES 28000 CHARTRES
Etassocies
CHARTRES, le 3 octobre 1996
Nos Refs :
SARL JACQUES MAI 412033 - JR/AD Vos Refs : B 350 797 221 (89 B 177)
Jacoues RobeRt
AYOCAT
COnSeIl EN D*Oit Mon Cher Maitre. DES SOCIETES
ANNE OBeRt Je fais suite a votre courrier du 24 septembre 1996, aux termes d'une duquel vous me demandez de produire le procé-verbal
assemblee genérale extraordinaire du 1l juillet l996.
Or, l'assemblee qui constate l'augmentation de capital de la sARL JACQUEs MAI est bien celle du 26 août 1996. La date du 1l juillet resulte d*une simple erreur natérielle et aucune déliberation n'a ete prise a cette date.
ARC
Je vous remercie en conséquence de ne pas tenir compte de cette FYLEE date.
TEL 17283030 Votre Bien Devoué
P.J. : Attestation de dépot des fonds en deux exemplaires. 2BIOODREUX
42 34 49
Jacques ROBERT
ARREAU
0000
C m TEs
188102194
JACQUES MAI Sociaté a Responsabilite Limit&e au capital de 50.000 francs siage social : 10, rue Romain FOuRE 28300 C0LTAINVILLE
R.C.S. CHARTRES B 350 797 221
IL RESULTE :
de l'acte constitutif sous seings privés du 25 avril Bordereau 1989, enregistré a CHARTRES le . Folio
- de la cession de parts sociales intervenue entre Madame Suzanne DING et Monsieur Francois HENRIO suivant acte sous seings priv&s en date, a COLTAINVILLE, du 25 mai 199l, enregistrée a CHARTRES NORD le 3O mai l99l folio 72, bordereau 86/1 i
- d'une décision collective extraordinaire des actionnaires du 1l juillet 1996, portant sur l'augmentation du capital social de 50.000 a 100.000 francs ;
gu'il existe actuellement une societé a responsabilité limitee, dont les statuts sont ainsi établis.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'etant a l'ordre du jour, la seance est levée.
De tout ce gui precede, il a ete dressé le présent proces-verbal gui, apres lecture, a été signé par le gérant et les associes.
COPIE CERTIFIEE CONFORME LE GERANT
CG1 ANNULEE 905
FACE Art.
CREDIT AGRICOLE
VAL DE FRANCE
AGENCE DE LEVES
53, avenue de la Paix Monsieur MAI Jacques
Té1 37.84.00.60 10, rue Romain Fouré EB/MC
28300 COLTAINVILLE
LEVES,le 26 Septembre 1996
Monsieur,
Suite à votre demande, nous vous confirmons que vous avez effectué le 04/07/96 un virement de 50 000 F sur le compte n° 0314609.0.000 au nom de la SARL Jacques MAI
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
Le Chef d'Agence.
A. SANTANGELO
B.P. 69 : 28088 CHARTRES CEDEX - T&I. 37 27 30 30 B.P. 3 . 41913 BLOIS CEDEX 9 . TéI. 54 44 57 00 TELEX CREDAG 750241 : TELECOPIE 54 44 58 22 TELEX CREAGRI 760711 : TELECOPIE 37 27 31 22
CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE Siege Social : 1, rue Daniel Boutet - CHARTRES
z
0
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22, boulevard CHASLES 28000 CHARTRES
Etassocies
CHARTRES, le 3 octobre 1996
Nos Refs :
SARL JACQUES MAI 412033 - JR/AD Vos Refs : B 350 797 221 (89 B 177)
Jacoues RobeRt
AYOCAT
COnSeIl EN D*Oit Mon Cher Maitre. DES SOCIETES
ANNE OBeRt Je fais suite a votre courrier du 24 septembre 1996, aux termes d'une duquel vous me demandez de produire le procé-verbal
assemblee genérale extraordinaire du 1l juillet l996.
Or, l'assemblee qui constate l'augmentation de capital de la sARL JACQUEs MAI est bien celle du 26 août 1996. La date du 1l juillet resulte d*une simple erreur natérielle et aucune déliberation n'a ete prise a cette date.
ARC
Je vous remercie en conséquence de ne pas tenir compte de cette FYLEE date.
TEL 17283030 Votre Bien Devoué
P.J. : Attestation de dépot des fonds en deux exemplaires. 2BIOODREUX
42 34 49
Jacques ROBERT
ARREAU
0000
C m TEs
188102194
JACQUES MAI Sociaté a Responsabilite Limit&e au capital de 50.000 francs siage social : 10, rue Romain FOuRE 28300 C0LTAINVILLE
R.C.S. CHARTRES B 350 797 221
IL RESULTE :
de l'acte constitutif sous seings privés du 25 avril Bordereau 1989, enregistré a CHARTRES le . Folio
- de la cession de parts sociales intervenue entre Madame Suzanne DING et Monsieur Francois HENRIO suivant acte sous seings priv&s en date, a COLTAINVILLE, du 25 mai 199l, enregistrée a CHARTRES NORD le 3O mai l99l folio 72, bordereau 86/1 i
- d'une décision collective extraordinaire des actionnaires du 1l juillet 1996, portant sur l'augmentation du capital social de 50.000 a 100.000 francs ;
gu'il existe actuellement une societé a responsabilité limitee, dont les statuts sont ainsi établis.
Statuts
Entre les suussixnes :
1. Monsieur MAI Jacques, demeuranL & COLTAINVILLE, iO rue Rouain Fuuré
Ne le 1er Avril 1951 a PARIS XIV&me
2. Monsieur CHRETIEN Jean-Daniel, demeurant a CHARTRES, 13 rue Guy Mucquel
Ne le 14 Avril 1949 a RAMBOUILLET
3. Monsieur DERRIEN Jerue, demeurani & COLTAINVILLE, 10 rue Romain Fuuré
Né le 21 SepLembre 1967 & CHARTRES
4. Monsieur HENRIO Francois, demeurant a VERRIERES LE BUISSON (9137O), I, rue de Villaine, divorcé, non remarié,
Ne le lO septembre 1944 a SAINT JEAN DE BRAYE
Il a ele convenu ce qui suit :
1. Monsieur MAI Jacques, demeuranL & COLTAINVILLE, iO rue Rouain Fuuré
Ne le 1er Avril 1951 a PARIS XIV&me
2. Monsieur CHRETIEN Jean-Daniel, demeurant a CHARTRES, 13 rue Guy Mucquel
Ne le 14 Avril 1949 a RAMBOUILLET
3. Monsieur DERRIEN Jerue, demeurani & COLTAINVILLE, 10 rue Romain Fuuré
Né le 21 SepLembre 1967 & CHARTRES
4. Monsieur HENRIO Francois, demeurant a VERRIERES LE BUISSON (9137O), I, rue de Villaine, divorcé, non remarié,
Ne le lO septembre 1944 a SAINT JEAN DE BRAYE
Il a ele convenu ce qui suit :
Article l - Forue
est uonstitué entre les tilulaires des parts ci-apres Il créées et de celles qui pourraient l'etre ultérieureuent, une societe & responsabilite liuilee qui sera resie par les lois en viyueur et les presenls slaluls.
Article 2 - Objet Social
La sociéte a pour but la creation, l'acquisition, la prise & bail et l'exploitation de toule entreprise de peinture, vitrerie- miroiterie, revetements des sols et des murs, d'amenasement de masasins el de bureaux ainsi que tous Lravaux d'isolation, d'entretien et de rénovation.
La creatiun, l'acquisition, la prise & bail et l'exploilation de Loute entreprise ou activite de batiment.
L'achat, la venle, la location, la fourniture, la pose, l'entrelien de tous matériaux, appareils, produi ls et maruhandises se rapportant directenent vu indirectement aclivites de la societe et d'une maniere senerale toute operatiun aux financiere, commerciale, industrielle, mobiliere et immobiliere se rattachant directeuent ou indirectenent a l'objet social.
La creatiun, l'acquisition, la prise & bail et l'exploilation de Loute entreprise ou activite de batiment.
L'achat, la venle, la location, la fourniture, la pose, l'entrelien de tous matériaux, appareils, produi ls et maruhandises se rapportant directenent vu indirectement aclivites de la societe et d'une maniere senerale toute operatiun aux financiere, commerciale, industrielle, mobiliere et immobiliere se rattachant directeuent ou indirectenent a l'objet social.
Article 3 - Dénomination
La sucieté a pour denouination : Jacques MAI
Article 4 - Siexe social
Le siexe social est fixé: a COLTAINVILLE, 1O rue Romain Fuure.
Article 5.- Durée
La durée de la sociéte est fixée a 99 anmées, & compter de son immatriculation au regislre du commerce ei des societes saur le cas de dissolulion antiuipee ou de proroxation.
Arlicle 6 - Auporls et_capilal_social
1. Apports
Il a éte apporté au capital de la sociéte :
- lors de la constitution, une somme de 50.000 francs,
- lors de l'augmentation de capital décidee par l'assemblée génerale extraordinaire du 1l juillet 1996, une somme de 50.000 francs par souscrptions en numéraire.
Cette somme a été déposée a un compte ouvert au Crédit Agricole, agence de Mainvilliers, au nom de la societé.
2. Capital
Le capital social est fixe &100.000 Frs divise en1.000 paris nominale, attribuees a chacun des de l00 Frs chacune de valeur
assucies de la uaniere suivanle :
parls 500 1. Monsieur Jacques MAI
300 parls 2. Monsitur CHRETIEN Jean-Daniel
parls 150 3, Monsieur DERRIEN JérOue
parls 50 4. Monsieur HENRIO Francois
1.000 parls Total égal au nombre de parts composant le capital social
Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes libérées intégralement.
Arlicle 7-Cession_et_Lranswissiun des parts
Les parts sont librenent cessibies et transuissibles entre les assuuies.
asrément des autres assucies sooieté, suut subordonnees & un donné dans les conditions prevues & l'artiole 45 de la loi n' 66-
ArLicle 8_= Droil des assucies
Chaque part confere a son titulaire un droit eyal dans les benerices de la suciele el sur l'actif sucial.
Le iitre de chaque assucie resulte des presenls slaluls, qui serunl lenus a jour au fur el & uesure que des cessiuns uu des Lransmissions de parls seront signifiees a la societe.
Arlicle 6 - Auporls et_capilal_social
1. Apports
Il a éte apporté au capital de la sociéte :
- lors de la constitution, une somme de 50.000 francs,
- lors de l'augmentation de capital décidee par l'assemblée génerale extraordinaire du 1l juillet 1996, une somme de 50.000 francs par souscrptions en numéraire.
Cette somme a été déposée a un compte ouvert au Crédit Agricole, agence de Mainvilliers, au nom de la societé.
2. Capital
Le capital social est fixe &100.000 Frs divise en1.000 paris nominale, attribuees a chacun des de l00 Frs chacune de valeur
assucies de la uaniere suivanle :
parls 500 1. Monsieur Jacques MAI
300 parls 2. Monsitur CHRETIEN Jean-Daniel
parls 150 3, Monsieur DERRIEN JérOue
parls 50 4. Monsieur HENRIO Francois
1.000 parls Total égal au nombre de parts composant le capital social
Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes libérées intégralement.
Arlicle 7-Cession_et_Lranswissiun des parts
Les parts sont librenent cessibies et transuissibles entre les assuuies.
asrément des autres assucies sooieté, suut subordonnees & un donné dans les conditions prevues & l'artiole 45 de la loi n' 66-
ArLicle 8_= Droil des assucies
Chaque part confere a son titulaire un droit eyal dans les benerices de la suciele el sur l'actif sucial.
Le iitre de chaque assucie resulte des presenls slaluls, qui serunl lenus a jour au fur el & uesure que des cessiuns uu des Lransmissions de parls seront signifiees a la societe.
Article 9 - Gerance
I - La societé est administree par un serant pris parmi les associés ou en dehors d'eux et nommé par un ou plusieurs associes représentant plus de la moitié du capital social.
Dans les rapporls enlre associes, le sérant peut faire Lous actes de &estion conformes aux inlerets de la societe.
Dans les rapporis avee les tiers, le sérant est investi des pouvoirs les plus elendus pour axir en toutes circonslances, au nou de la suciele, sous reserve des pouvoirs que la loi allribue expresséuent aux assuuies.
II - La rénuneration du gérant tst rixée par l'assemblee urdinaire des assucies qui statue sur les comples de l'exercice.
IIl - Le gerant peut, suus sa responsalilite, donner a iuute personne de son chuix une delesation de pouvoirs spéciale ou temporaire.
ArLicle l0 -_Decisions collecLives
Les décisiuns culleclives slaluanl sur les comples sociaux sont prises en assemulée. Il en va de meme des decisions suumises suit d'un associé, soit d'un mandataire désigne par justice.
auires decisions colleclives peuveni etre prises yar Lts les consullation écrile des assucies ou par acle sisne de lous assuuies.
Dans les rapporls enlre associes, le sérant peut faire Lous actes de &estion conformes aux inlerets de la societe.
Dans les rapporis avee les tiers, le sérant est investi des pouvoirs les plus elendus pour axir en toutes circonslances, au nou de la suciele, sous reserve des pouvoirs que la loi allribue expresséuent aux assuuies.
II - La rénuneration du gérant tst rixée par l'assemblee urdinaire des assucies qui statue sur les comples de l'exercice.
IIl - Le gerant peut, suus sa responsalilite, donner a iuute personne de son chuix une delesation de pouvoirs spéciale ou temporaire.
ArLicle l0 -_Decisions collecLives
Les décisiuns culleclives slaluanl sur les comples sociaux sont prises en assemulée. Il en va de meme des decisions suumises suit d'un associé, soit d'un mandataire désigne par justice.
auires decisions colleclives peuveni etre prises yar Lts les consullation écrile des assucies ou par acle sisne de lous assuuies.
Article 1l - Répartition_du benerice
Apres approbalion des comples el constalutiun de l'exislence d'un benéfice dislribuable, l'assemblee senerale determine sur proposilion de la gérance loutes sommes qu'elle juse convenalles de prelever sur ce ueuefice puur eire repurlees & nuuveau sur lexercice suivani ou inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves ordinaires ou exlravrdinaires, seneraux uu speuiaux: dont elle resle l'affectalion ou l'emploi:
Le surplus, s'il en existe, est altribué aux associes sous forme de dividende.
L'assemblée xénérale peut, apres constatation de l'existence de sa disposiliun, décider en outre la uise en teserves & dislributiun des suumes prelevees sur ces reserves : en ce cas1 la decision indique expresseuent les postes de reserve sur lesquels les prelevemenls sunt effeuluts.
la mise en Les dont dislrivuiion est décidée soumes sont reparties entre les &ss0uies yerunls vu nvn-gérants proportionellement au noubre de leurs parts sociales.
ArLicle 12 -_Avances en.cowpte couranl
Tout associe pourra, mais seuleuenl aveu le consentement du geranl, verser dans les caisses de la souiete des fonds en coupte courant. Ces fonds produiront des interets au Laux fixe par le geranl.
Sauf convention contraire, l'associe qui aura fait l'avance ne pourra retirer ses fonds qu'apres un préavis d'1 mois, adresse par eorit au serant. Le retrait des fonds pourra etre refuse si le serant estime qu'il est de nature a entraver les operalions de la societt. L'inléressé pourra alors demander que l'autorisaiion lui soil accurdee par une decision cullective des associes. Toul associe qui quitte la societe peut obtenir le remboursement inmediat de ses avances. Le coupie cuuranl d'un associé ne pourra jamais presenler un solae debiteur.
Le surplus, s'il en existe, est altribué aux associes sous forme de dividende.
L'assemblée xénérale peut, apres constatation de l'existence de sa disposiliun, décider en outre la uise en teserves & dislributiun des suumes prelevees sur ces reserves : en ce cas1 la decision indique expresseuent les postes de reserve sur lesquels les prelevemenls sunt effeuluts.
la mise en Les dont dislrivuiion est décidée soumes sont reparties entre les &ss0uies yerunls vu nvn-gérants proportionellement au noubre de leurs parts sociales.
ArLicle 12 -_Avances en.cowpte couranl
Tout associe pourra, mais seuleuenl aveu le consentement du geranl, verser dans les caisses de la souiete des fonds en coupte courant. Ces fonds produiront des interets au Laux fixe par le geranl.
Sauf convention contraire, l'associe qui aura fait l'avance ne pourra retirer ses fonds qu'apres un préavis d'1 mois, adresse par eorit au serant. Le retrait des fonds pourra etre refuse si le serant estime qu'il est de nature a entraver les operalions de la societt. L'inléressé pourra alors demander que l'autorisaiion lui soil accurdee par une decision cullective des associes. Toul associe qui quitte la societe peut obtenir le remboursement inmediat de ses avances. Le coupie cuuranl d'un associé ne pourra jamais presenler un solae debiteur.
Article 13 - Exercice social
L'exercice commence le ler Avril pour finir le 3l mars. Toutefois, le preaier exercice couprendra le temps & courir depuis l'immalriculation de la societe au rexistre du commerce et des sociélés jusqu'au 31 mars de l'annte suivanle.
Arlicle 14 - Liquidalivu
Des la dissolution de la sociéte, le sérant, ou a defaul 57 de la loi du 24 juillel 1966, convoque une asseublee penerale des assuoies & l'erfet de noumer un ou plusieurs liyuidateurs.
Arlicle 14 - Liquidalivu
Des la dissolution de la sociéte, le sérant, ou a defaul 57 de la loi du 24 juillel 1966, convoque une asseublee penerale des assuoies & l'erfet de noumer un ou plusieurs liyuidateurs.
Article l5 - Parlaxe
Apres paiemenl des deites suciales, chaque associe a druit & la reprise de ses apporls. Le boni de liquidation se parlase selon les wemes proportions que les bénérices.
Arlicle 16 - Couleslaliuns
Les litixes reialifs aux affaires de la societe qui puurraient s'elever suit entre les associes, soil enlre la societé et les associes, : seronl lranuhes par un ou plusieurs fauie par les parlies de s'etre entendues arbitres. Néanuuins, sur la désiynation du ou des arbitres, dans un delai de 15 juurs a dater de la demande de declenchement de l'arbitrage, le litise sera porté devant les juridictions nurmalement compétenles:
Arlicle 17 - Mandataire de la societe en foruation
Tous les pouvoirs sunl donhes & Munsieur MAI Jacuues qui les acceple, aux fins d'accumplissemtnl de toutes les forualités constilutives prescriles par les lois et reylements en vigueur notammenl de sisner l'avis de constitution de ia sociéle.
Arlicle 16 - Couleslaliuns
Les litixes reialifs aux affaires de la societe qui puurraient s'elever suit entre les associes, soil enlre la societé et les associes, : seronl lranuhes par un ou plusieurs fauie par les parlies de s'etre entendues arbitres. Néanuuins, sur la désiynation du ou des arbitres, dans un delai de 15 juurs a dater de la demande de declenchement de l'arbitrage, le litise sera porté devant les juridictions nurmalement compétenles:
Arlicle 17 - Mandataire de la societe en foruation
Tous les pouvoirs sunl donhes & Munsieur MAI Jacuues qui les acceple, aux fins d'accumplissemtnl de toutes les forualités constilutives prescriles par les lois et reylements en vigueur notammenl de sisner l'avis de constitution de ia sociéle.
Article i8 - Reprise des enxaxements anlerieurs
Les assvcies declarenl lts expressement reprendre engagemenls anterieurs pris par les Tondateurs en vue de la création de la suciélé. Ces font l'objet d'un élal acles communiuué aux assucies.