HITACHI VANTARA SAS
Acte du 9 février 2024
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00895 Numero SIREN : 350 074 985
Nom ou dénomination : HITACHI VANTARA SAS
Ce depot a eté enregistré le 09/02/2024 sous le numero de depot 5984
HITACHI VANTARA SAS
Société par actions simplifiée a associé unique au capital de 2.744.082 euros Siege social : 21 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY les MOULINEAUX RCS Nanterre 350 074 985
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00895 Numero SIREN : 350 074 985
Nom ou dénomination : HITACHI VANTARA SAS
Ce depot a eté enregistré le 09/02/2024 sous le numero de depot 5984
HITACHI VANTARA SAS
Société par actions simplifiée a associé unique au capital de 2.744.082 euros Siege social : 21 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY les MOULINEAUX RCS Nanterre 350 074 985
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 19 JANVIER 2024
L'an 2024, le dix-neuf janvier, a 15 heures,
LA SOUSSIGNEE :
HITACHI VANTARA NEDERLAND B.V, société de droit néerlandais au capital de 19.780£,ayant son siεge social au Heksekamp 31 - 5301LX Zaltbommel (Pays-Bas), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 802439445,
Représentée par Monsieur Renatus Marinus Leonardus BAKKER
Agissant en qualité d'Associé Unique de la société HITACHI VANTARA SAS, (ci-apres la < Société >).
Monsieur Marco TESINI, Président non associé de la Société, est présent.
I - CONNAISSANCE PRISE DES DOCUMENTS SUIVANTS QUI SONT MIS A DISPOSITION :
une copie des statuts de la Société.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR CI-APRES :
nomination d'un Directeur Général, pouvoir pour les formalités.
Puis l'Associé Unique adopte les décisions suivantes :
LA SOUSSIGNEE :
HITACHI VANTARA NEDERLAND B.V, société de droit néerlandais au capital de 19.780£,ayant son siεge social au Heksekamp 31 - 5301LX Zaltbommel (Pays-Bas), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 802439445,
Représentée par Monsieur Renatus Marinus Leonardus BAKKER
Agissant en qualité d'Associé Unique de la société HITACHI VANTARA SAS, (ci-apres la < Société >).
Monsieur Marco TESINI, Président non associé de la Société, est présent.
I - CONNAISSANCE PRISE DES DOCUMENTS SUIVANTS QUI SONT MIS A DISPOSITION :
une copie des statuts de la Société.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR CI-APRES :
nomination d'un Directeur Général, pouvoir pour les formalités.
Puis l'Associé Unique adopte les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION :
L'associé unique décide de nommer a compter de ce jour aux fonctions de Directeur Général pour une durée prenant fin lors de l'approbation des comptes de l'exercice social qui sera clos le 31 mars 2024 :
Monsieur Christian HAEGY, né a Mulhouse le 26 décembre 1972, de nationalité francaise, demeurant au 24, rue Pétrarque a Paris, 16me arrondissement.
Conformément aux dispositions des statuts, Monsieur Christian HAEGY disposera des mémes pouvoirs de direction que le Président de la Société.
Conformément aux statuts, il aura comme le Président le droit de représenter la Société a l'égard des tiers.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Monsieur Christian HAEGY, né a Mulhouse le 26 décembre 1972, de nationalité francaise, demeurant au 24, rue Pétrarque a Paris, 16me arrondissement.
Conformément aux dispositions des statuts, Monsieur Christian HAEGY disposera des mémes pouvoirs de direction que le Président de la Société.
Conformément aux statuts, il aura comme le Président le droit de représenter la Société a l'égard des tiers.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide que la nomination de Monsieur Christian HAEGY aux fonctions de Directeur Général de la Société, ne met pas fin a son contrat de travail avec la Société en qualité de Directeur des Opérations France, rattaché a Marco TESINI, Vice- Président des Opérations pour la Région Europe de 1'Ouest, dans les termes et conditions décrits dans ledit contrat de travail et l'annexe intitulée
.
Il n'existera cependant pas de lien de subordination entre Monsieur Christian HAEGY et Monsieur Marco TESINI dans le cadre de l'exercice par Monsieur Christian HAEGY de ses fonctions de Directeur Général, Monsieur Christian HAEGY étant seul responsable de ses actes au titre desdites fonctions.
En outre, l'associé unique rappelle que Monsieur Christian HAEGY, dans l'exercice de ses fonctions de Directeur Général. sera soumis et devra se conformer aux limitations contenues et décrites dans le
document du groupe intitulé < Hitachi Vantara Global Transaction Approval Threshold Guideline >, notamment en matiere financiere et bancaire, immobiliere, d'actifs incorporels et corporels, réorganisation de la société et toutes autres opérations requérant une autorisation préalable de l'instance dirigeante adéquate du groupe.
Par ailleurs, l'associé unique rappelle que Monsieur Christian HAEGY dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de Directeur Général devra se conformer aux dispositions statutaires de la Société prévoyant notamment qu'il devra obtenir une autorisation spécifique des associés ou de l'associé unique pour toute cession d'immeubles par nature, toute cession totale ou partielle de participations, tout emprunt, la constitution de toutes sûretés, ainsi que de tous avals, cautions et garanties.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
.
Il n'existera cependant pas de lien de subordination entre Monsieur Christian HAEGY et Monsieur Marco TESINI dans le cadre de l'exercice par Monsieur Christian HAEGY de ses fonctions de Directeur Général, Monsieur Christian HAEGY étant seul responsable de ses actes au titre desdites fonctions.
En outre, l'associé unique rappelle que Monsieur Christian HAEGY, dans l'exercice de ses fonctions de Directeur Général. sera soumis et devra se conformer aux limitations contenues et décrites dans le
document du groupe intitulé < Hitachi Vantara Global Transaction Approval Threshold Guideline >, notamment en matiere financiere et bancaire, immobiliere, d'actifs incorporels et corporels, réorganisation de la société et toutes autres opérations requérant une autorisation préalable de l'instance dirigeante adéquate du groupe.
Par ailleurs, l'associé unique rappelle que Monsieur Christian HAEGY dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de Directeur Général devra se conformer aux dispositions statutaires de la Société prévoyant notamment qu'il devra obtenir une autorisation spécifique des associés ou de l'associé unique pour toute cession d'immeubles par nature, toute cession totale ou partielle de participations, tout emprunt, la constitution de toutes sûretés, ainsi que de tous avals, cautions et garanties.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
TROISIEME DECISION
L'associé unique décide que conformément a la politique du groupe, Monsieur Christian HAEGY ne percevra pas de rémunération pour ses fonctions de Directeur Général de la Société. Néanmoins, il sera remboursé des frais exposés dans l'exercice de ses fonctions, sur justificatifs.
2
En tant que de besoin, l'associé unique précise que Monsieur Christian HAEGY continuera de percevoir la rémunération qu'il recoit actuellement au titre de son contrat de travail avec la Société, qui demeure applicable.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
2
En tant que de besoin, l'associé unique précise que Monsieur Christian HAEGY continuera de percevoir la rémunération qu'il recoit actuellement au titre de son contrat de travail avec la Société, qui demeure applicable.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
QUATRIEME DECISION :
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent proces-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de dépt, publicité et autres requises.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et l'Associé Unique, et répertorié sur le registre des décisions de l'Associé Unique.
Mares Tesini Rene Bakker
Le Président Associé Unique Monsieur Marco TESINI HITACHI VANTARA NEDERLAND B.V Représentée par Monsieur Renatus Marinus Leonardus BAKKER
3
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et l'Associé Unique, et répertorié sur le registre des décisions de l'Associé Unique.
Mares Tesini Rene Bakker
Le Président Associé Unique Monsieur Marco TESINI HITACHI VANTARA NEDERLAND B.V Représentée par Monsieur Renatus Marinus Leonardus BAKKER
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