ALSATIA
Acte du 29 mai 2013
Début de l'acte
o BZi9 TRIBUNAL D'INST:!CE DE M" "OUSE REGISTRE DU COMiiVitRCE E1 DES $OCIETES ALSATIA
sige social 20 rue des Cordiers 68100 MilPlSEOT : LE GREFFIER n° d'identification 319 523 544 RCS Mulhouse
sige social 20 rue des Cordiers 68100 MilPlSEOT : LE GREFFIER n° d'identification 319 523 544 RCS Mulhouse
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 13 MAI 2013
CHAPlTRE FRANCE, S.A.S au capital de 7 678 375 £ dont Ie siége social est à Paris 15éme, 123 bd de Grenelle, identifiée sous le n* 347 563 793 RCS Paris, représentée par Monsieur Jôrg HAGEN, son Président
associé unique de
la Société a Responsabilité Limitée ALSATiA au capital de 4 000 000 £, dont le siége social est a MULHOUSE (68100), 20 rue des Cordiers, identifiée sous le n" 319 523 544 RCS Mulhouse.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES CI-APRES RELATIVES A :
- la nomination d'un gérant en remplacement de M. Jôrg HAGEN, démissionnaire - la nomination d'un co-gérant.
associé unique de
la Société a Responsabilité Limitée ALSATiA au capital de 4 000 000 £, dont le siége social est a MULHOUSE (68100), 20 rue des Cordiers, identifiée sous le n" 319 523 544 RCS Mulhouse.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES CI-APRES RELATIVES A :
- la nomination d'un gérant en remplacement de M. Jôrg HAGEN, démissionnaire - la nomination d'un co-gérant.
PREMIERE DECISION
L'associé unique nomme en qualité de Gérant a compter de ce jour, pour une durée indéterminée :
Monsieur Michel RESSEGUIER, Né le 25 février 1963 a Saint Mandé (94), de nationalité francaise, Demeurant 34 rue de Moscou 75008 PARIS
en remplacement de Monsieur Jôrg HAGEN, démissionnaire.
Monsieur Michel RESSEGUIER fait savoir qu'il accepte les fonctions de Gérant, et qu'il n'est frappé d'aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la société.
Monsieur Michel RESSEGUIER, Né le 25 février 1963 a Saint Mandé (94), de nationalité francaise, Demeurant 34 rue de Moscou 75008 PARIS
en remplacement de Monsieur Jôrg HAGEN, démissionnaire.
Monsieur Michel RESSEGUIER fait savoir qu'il accepte les fonctions de Gérant, et qu'il n'est frappé d'aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la société.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique nomme en qualité de co-Gérant a compter de ce jour, pour une durée indéterminée :
Monsieur Eric FOUCAULT né le 17 août 1967 a Albi (81) de nationalité francaise, demeurant 12 rue des Glycines 31500 TOULOUSE
Monsieur Eric FOUCAULT fait savoir qu'il accepte les fonctions de co-Gérant, et qu'il n'est frappé d'aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la société.
Monsieur Eric FOUCAULT né le 17 août 1967 a Albi (81) de nationalité francaise, demeurant 12 rue des Glycines 31500 TOULOUSE
Monsieur Eric FOUCAULT fait savoir qu'il accepte les fonctions de co-Gérant, et qu'il n'est frappé d'aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la société.
TROISIEME DECISION
L'associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes aux fins d'accomplir toutes formalités de dépt et autres qu'il appartiendra.
CHAPITRE FRANC JôraHAGEN
CHAPITRE FRANC JôraHAGEN