WORLD SATELLITE GUADELOUPE
Acte du 13 juin 2020
Début de l'acte
RCS : POINTE A PITRE
Code greffe : 9712
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de POINTE A PITRE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 13/06/2020 sous le numero de dep8t A2020/001215
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE POINTE-A-PITRE
Dénomination : WORLD SATELLITE GUADELOUPE Adresse : 29 rue Ferdinand Forest Imm Forum - Local 20 97122 Baie-mahault -FRANCE-
n" de gestion : 1993B00295 n" d'identification : 391 795 291
n° de dépot : A2020/001215 Date du dépot : 13/06/2020
Piece : Décision(s) du président du 02/01/2019
217660
217660
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre 30 rue Frébault - 97110 POINTE-A-PITRE
Certifié contarme
Av6201
WORLD SATELLTE GUADELOUPE Signature Société par Actions Simplifiée au capital de 1 200 000 € Siege social : Immeubie Forum, 29 rue Ferdinand Forest, local n*20 971 22 BAIE MAHAULT -Guadeloupe R.C.S. POINTE A PITRE 391 795 291
Code greffe : 9712
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de POINTE A PITRE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE POINTE-A-PITRE
Dénomination : WORLD SATELLITE GUADELOUPE Adresse : 29 rue Ferdinand Forest Imm Forum - Local 20 97122 Baie-mahault -FRANCE-
n" de gestion : 1993B00295 n" d'identification : 391 795 291
n° de dépot : A2020/001215 Date du dépot : 13/06/2020
Piece : Décision(s) du président du 02/01/2019
217660
217660
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre 30 rue Frébault - 97110 POINTE-A-PITRE
Certifié contarme
Av6201
WORLD SATELLTE GUADELOUPE Signature Société par Actions Simplifiée au capital de 1 200 000 € Siege social : Immeubie Forum, 29 rue Ferdinand Forest, local n*20 971 22 BAIE MAHAULT -Guadeloupe R.C.S. POINTE A PITRE 391 795 291
DECISION DU PRESIDENT DU 2 JANV/ER 2019
Le 2 janvier 2019, a 10h00, au 16 rue du Général Alain de Boissieu a Paris 15
La société ALTICE BLUE TWO, Société par Actions Simplifiées ayant son siége social : Campus ALTICE, 16 rue du Général Alain de Boissieu a Paris 15, immatriculée sous le numéro 793 618 000 représentée par Monsieur Matthieu COCQ
A pris les décisions suivantes :
La société ALTICE BLUE TWO, Société par Actions Simplifiées ayant son siége social : Campus ALTICE, 16 rue du Général Alain de Boissieu a Paris 15, immatriculée sous le numéro 793 618 000 représentée par Monsieur Matthieu COCQ
A pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION Nomination de Monsieur Frédéric HAYOT en qualité de Directeur Général
Conformément & l'articie 16 des Statuts, Le Président décide de nommer en qualité de Directeur Général - Monsieur Frédéric HAYOT né le 30 décembre 1969 a Fort de France - domicilié à Habitation Reynoird à Le Robert (Martinique) avec effet immédiat pour une durée illimitée.
Le Président précise que conformément aux Statuts le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans les limites de l'objet social et des pouvoirs que la Loi ou les Statuts prévoient.
Toutefois il est précisé, les décisions suivantes ne pourront pas tre prises par le Directeur Général, sans l'accord préalable et écrit du Président :
Tous les actes relevant des conventions réglementées, en vertu de la législation en vigueur au moment de la conclusion de l'acte,
Tous les actes liés directement ou indirectement a la constitution des garanties réelles et/ou personnelles, la prise ou la cession de participation, l'emprunt de fonds et toutes décisions entrainant la modification des présents statuts.
Il est décidé qu'aucune rémunération ne sera versée a Monsieur Frédéric Hayot au titre de son mandat de Directeur Général.
Monsieur Frédéric Hayot déclare accepter sans réserve le présent mandat dans les conditions susdites et statutaires et remplir l'ensemble des conditions d'honorabilité, de connaissance, de compétence et d'exigence exigé pour l'exercice de cette fonction.
***
Le Président précise que conformément aux Statuts le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans les limites de l'objet social et des pouvoirs que la Loi ou les Statuts prévoient.
Toutefois il est précisé, les décisions suivantes ne pourront pas tre prises par le Directeur Général, sans l'accord préalable et écrit du Président :
Tous les actes relevant des conventions réglementées, en vertu de la législation en vigueur au moment de la conclusion de l'acte,
Tous les actes liés directement ou indirectement a la constitution des garanties réelles et/ou personnelles, la prise ou la cession de participation, l'emprunt de fonds et toutes décisions entrainant la modification des présents statuts.
Il est décidé qu'aucune rémunération ne sera versée a Monsieur Frédéric Hayot au titre de son mandat de Directeur Général.
Monsieur Frédéric Hayot déclare accepter sans réserve le présent mandat dans les conditions susdites et statutaires et remplir l'ensemble des conditions d'honorabilité, de connaissance, de compétence et d'exigence exigé pour l'exercice de cette fonction.
***
DERNIERE DECISION Pouvoirs
Le Président détêgue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales
tu
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé :
ALTiCE BLUE TWO représentée par Monsieur Matthieu COCQ
tu
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé :
ALTiCE BLUE TWO représentée par Monsieur Matthieu COCQ