B C TRANSPORTS
Acte du 18 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : TOULON
Code greffe : 8305
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ToULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 01157 Numero SIREN : 352 454 292
Nom ou dénomination : B C TRANSPORTS
Ce depot a ete enregistre le 18/10/2022 sous le numero de depot A2022/011522
B.C. TRANSPORTS Société par Action Simplifiée au capital de 2 499 976 Euros Siége social : 19, Rue Claudette Brenguier - ZAC de Gavarry - 83260 LA CRAU
352 454 292 RCS TOULON
Code greffe : 8305
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ToULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 01157 Numero SIREN : 352 454 292
Nom ou dénomination : B C TRANSPORTS
Ce depot a ete enregistre le 18/10/2022 sous le numero de depot A2022/011522
B.C. TRANSPORTS Société par Action Simplifiée au capital de 2 499 976 Euros Siége social : 19, Rue Claudette Brenguier - ZAC de Gavarry - 83260 LA CRAU
352 454 292 RCS TOULON
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux et le trente Septembre a 19h00,
La Société GROuPE BERTO, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au Capital de 12 308 494,88 Euros, dont le siége social est : 610 Avenue du Grand Gigognan - 84000 AVIGNON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 780077 798, représentée par Norbert ZOPPI en sa qualité de Président du Directoire,
Associée unique de la société B.C. TRANSPORTS, immédiatement aprés l'acquisition des actions de la SAS B.C. TRANSPORTS, détenant ainsi 1 096 actions, soit la totalité des actions de la société par actions simplifiée B.C. TRANSPORTS désignée ci-dessus,
En présence de Monsieur Alain BRENGUIER,
La société A2c Entreprises Commissaire aux comptes réguliérement convoqué est absente et
excusée.
A pris les décisions suivantes relatives : - à la démission du mandat de Président de Monsieur Alain BRENGUIER, - a la nomination d'un nouveau Président, la société Groupe Berto, - à Ia démission du mandat de Directeur Général de BC LOGISTIQUE et a son non remplacement, - à la démission du mandat de Directeur Général Délégué de Monsieur Alain BRENGUIER et à son non remplacement, - à la démission du mandat de Directeur Général Délégué de la société JAC et a son non remplacement, - aux pouvoirs à conférer en vue des formalités.
La Société GROuPE BERTO, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au Capital de 12 308 494,88 Euros, dont le siége social est : 610 Avenue du Grand Gigognan - 84000 AVIGNON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 780077 798, représentée par Norbert ZOPPI en sa qualité de Président du Directoire,
Associée unique de la société B.C. TRANSPORTS, immédiatement aprés l'acquisition des actions de la SAS B.C. TRANSPORTS, détenant ainsi 1 096 actions, soit la totalité des actions de la société par actions simplifiée B.C. TRANSPORTS désignée ci-dessus,
En présence de Monsieur Alain BRENGUIER,
La société A2c Entreprises Commissaire aux comptes réguliérement convoqué est absente et
excusée.
A pris les décisions suivantes relatives : - à la démission du mandat de Président de Monsieur Alain BRENGUIER, - a la nomination d'un nouveau Président, la société Groupe Berto, - à Ia démission du mandat de Directeur Général de BC LOGISTIQUE et a son non remplacement, - à la démission du mandat de Directeur Général Délégué de Monsieur Alain BRENGUIER et à son non remplacement, - à la démission du mandat de Directeur Général Délégué de la société JAC et a son non remplacement, - aux pouvoirs à conférer en vue des formalités.
PREMIERE DÉCISION
Aprés avoir rappelé le rachat ce jour de notre société par la société GROUPE BERTO, dont le siége social est situé à AVIGNON (84), et aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, l'Associée Unique prend acte de la démission écrite de Monsieur Alain BRENGUIER de ses fonctions de Président de notre société à compter de ce jour. L'associée unique donne quitus entier et définitif de sa gestion.
DEUXIEME DECISION
L'Associée Unique décide de nommer, pour une durée de Six (6) ans conformément aux statuts, la société GROUPE BERTO, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au Capital de 12 308 494,88 Euros, dont le siége social est : 610 Avenue du Grand Gigognan - 84000 AVIGNON,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 780077 798, représentée par Norbert ZOPPI en sa qualité de Président du Directoire, aux fonctions de Président de notre société en remplacement de Monsieur Alain BRENGUIER, Président démissionnaire.
Monsieur Norbert ZOPPI déclare, au nom de la société GROUPE BERTO, accepter ces fonctions et n'étre frappé d'aucune des condamnations, incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés à ces fonctions. Il s'engage à exercer ces fonctions dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société B.C. TRANSPORTS.
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 780077 798, représentée par Norbert ZOPPI en sa qualité de Président du Directoire, aux fonctions de Président de notre société en remplacement de Monsieur Alain BRENGUIER, Président démissionnaire.
Monsieur Norbert ZOPPI déclare, au nom de la société GROUPE BERTO, accepter ces fonctions et n'étre frappé d'aucune des condamnations, incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés à ces fonctions. Il s'engage à exercer ces fonctions dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société B.C. TRANSPORTS.
TROISIEME DECISION
L'Associée Unique prend acte de la démission écrite de la société BC LOGISTIQUE représentée par Monsieur Stéphane GISSINGER de ses fonctions de Directeur Général de notre société à compter de ce jour. L'associée unique décide de ne pas pourvoir à son remplacement.
QUATRIEME DÉCISION
L'Associée Unique prend acte de la démission écrite de Monsieur Alain BRENGUIER de ses fonctions
de Directeur Général Délégué de notre société a compter de ce jour. L'associée unique décide de ne
pas pourvoir à son remplacement.
de Directeur Général Délégué de notre société a compter de ce jour. L'associée unique décide de ne
pas pourvoir à son remplacement.
CINQUIEME DÉCISION
L'Associée Unique prend acte de la démission écrite de la société JAC représentée par Monsieur Alain BRENGUIER de ses fonctions de Directeur Général Délégué de notre société a compter de ce jour.
L'associée unique décide de ne pas pourvoir a son remplacement.
L'associée unique décide de ne pas pourvoir a son remplacement.
SIXIEME DÉCISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée Unique a dressé et signé le présent procés-verbal. lofu Cunf
Signature de l'Assecié Unique GROUPE BERTO Représentéé Monsieur Norbert ZOPPI
De tout ce que dessus, l'associée Unique a dressé et signé le présent procés-verbal. lofu Cunf
Signature de l'Assecié Unique GROUPE BERTO Représentéé Monsieur Norbert ZOPPI