ARJO FRANCE
Acte du 26 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 21049 Numero SIREN : 305 219 677
Nom ou dénomination : ARJO FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 26/07/2021 sous le numero de dep8t 15878
ARJO FRANCE
Société Par Actions Simplifiée au capital de 8 818 565,85 € Siége social : 2 Avenue Alcide de Gaspéri EUROCENTER
59223 RONCQ 305 219 677 RCS LILLE METROPOLE
DECISIONS.ANNUELLES ORDINAIRES DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 16 JUIN 2020
L'an deux mille-vingt, Le seize juin, A quatorze heures,
La société ARJO AB, associée unique, représentée par son dirigeant Monsieur Karl Joachim LINDOFF, lui-méme représenté par Monsieur Alain MONNEAU, Directeur Général Délégué de la Société ARJO France, a établi ainsi qu'il suit le présent procés-verbal.
Monsieur Robert GERAERDTS Président, et Monsieur Alain MONNEAU, Directeur Général Délégué assistent a la réunion.
La société Pricewaterhouse Coopers Audit SA, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 05 juin 2020, est absente.
Monsieur Grégory TALLEU, membre du Comité d'Entreprise, est ..rk&nt
Madame Laurie MARCINKOWSKI, membre du Comité d'Entreprise, est..aksente Monsieur Didier LECROISEY, membre du Comité d'Entreprise, est ..en t
Monsieur Jean-Francois GALAIS, membre du Comité d'Entreprise, est .akss.t
L'associée unique est en possession des documents suivants :
la feuille de présence a l'assemblée, les copies des lettres de convocation, les pouvoirs & l'assemblée, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le cormpte de résultat et l'annexe
de l'exercice clos le 31 décembre 2019, le rapport de gestion du Président, accompagné du tableau des résultats financiers des 5 derniers exercices, les rapports du commissaire aux comptes,
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.la liste des actionnaires, - l'information sur les mandataires sociaux, - les statuts de la société, - le texte des résolutions proposées.
Puis l'associée unique déclare que l'inventaire, les comptes annueis, le rapport de gestion, ainsi que le texte des résolutions proposées, ont été tenus & la disposition du commissaire aux comptes, au siége social, dans le délai convenu ; par ailleurs il a été communiqué au commissaire aux comptes les conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales répondant au critére de la significativité défini à l'article L.227-11 du Code de commerce.
Les points suivants font l'objet des décisions à prendre par l'associée unique :
Examen du rapport de gestion du Président et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, . Approbation des comptes annuels, Quitus au Président et aux Directeur Généraux Délégués, Affectation des résultats, Examen du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.227- 10 du Code de commerce et décisions à prendre au vu de ce rapport, Fin de mandat d'un Directeur général délégué, - Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.
L'associée unique prend alors les decisions suivantes :
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 21049 Numero SIREN : 305 219 677
Nom ou dénomination : ARJO FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 26/07/2021 sous le numero de dep8t 15878
ARJO FRANCE
Société Par Actions Simplifiée au capital de 8 818 565,85 € Siége social : 2 Avenue Alcide de Gaspéri EUROCENTER
59223 RONCQ 305 219 677 RCS LILLE METROPOLE
DECISIONS.ANNUELLES ORDINAIRES DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 16 JUIN 2020
L'an deux mille-vingt, Le seize juin, A quatorze heures,
La société ARJO AB, associée unique, représentée par son dirigeant Monsieur Karl Joachim LINDOFF, lui-méme représenté par Monsieur Alain MONNEAU, Directeur Général Délégué de la Société ARJO France, a établi ainsi qu'il suit le présent procés-verbal.
Monsieur Robert GERAERDTS Président, et Monsieur Alain MONNEAU, Directeur Général Délégué assistent a la réunion.
La société Pricewaterhouse Coopers Audit SA, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 05 juin 2020, est absente.
Monsieur Grégory TALLEU, membre du Comité d'Entreprise, est ..rk&nt
Madame Laurie MARCINKOWSKI, membre du Comité d'Entreprise, est..aksente Monsieur Didier LECROISEY, membre du Comité d'Entreprise, est ..en t
Monsieur Jean-Francois GALAIS, membre du Comité d'Entreprise, est .akss.t
L'associée unique est en possession des documents suivants :
la feuille de présence a l'assemblée, les copies des lettres de convocation, les pouvoirs & l'assemblée, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le cormpte de résultat et l'annexe
de l'exercice clos le 31 décembre 2019, le rapport de gestion du Président, accompagné du tableau des résultats financiers des 5 derniers exercices, les rapports du commissaire aux comptes,
1
.la liste des actionnaires, - l'information sur les mandataires sociaux, - les statuts de la société, - le texte des résolutions proposées.
Puis l'associée unique déclare que l'inventaire, les comptes annueis, le rapport de gestion, ainsi que le texte des résolutions proposées, ont été tenus & la disposition du commissaire aux comptes, au siége social, dans le délai convenu ; par ailleurs il a été communiqué au commissaire aux comptes les conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales répondant au critére de la significativité défini à l'article L.227-11 du Code de commerce.
Les points suivants font l'objet des décisions à prendre par l'associée unique :
Examen du rapport de gestion du Président et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, . Approbation des comptes annuels, Quitus au Président et aux Directeur Généraux Délégués, Affectation des résultats, Examen du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.227- 10 du Code de commerce et décisions à prendre au vu de ce rapport, Fin de mandat d'un Directeur général délégué, - Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.
L'associée unique prend alors les decisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'associée unique, connaissance prise du rapport du président et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés à la date du 31 décembre 2019 tels qu'ils ont été établis, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'associé unique prend acte que ies comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 264 762 € correspondant a des dépenses non déductibles fiscalement au regard de l'article 39-4 du Code général des impts, qui ont donné lieu à une imposition de 88 254 @.
L'associé unique prend acte que ies comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 264 762 € correspondant a des dépenses non déductibles fiscalement au regard de l'article 39-4 du Code général des impts, qui ont donné lieu à une imposition de 88 254 @.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique donne au président et aux directeurs généraux délégués, quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
TROISIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2019, s'élevant à 1 460 219,01 €, en totalité au compte < autres réserves >.
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Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'associée unique, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
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Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'associée unique, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
QUATRIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir entendu ia lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes prend acte de ce qu'aucune convention relevant de l'article L.227-10 du Code de commerce, n'a été conclue ou ne s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé
CINQUIEME DECISION
L'associée unique prend acte de la fin du mandat de Monsieur Andreas AERNI au titre de ses fonctions de Directeur général délégué a compter de ce jour et décide de ne pas procéder a son remplacement.
SIXIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associée unique et sera consigné sur le registre des décisions.
L'associée unique
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associée unique et sera consigné sur le registre des décisions.
L'associée unique
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