FAURE TRANSATH
Acte du 19 mars 2009
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE Folio: 9/26
GRENOBLE Date : 24/03/2009
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n'de dépot : A 2009/002490 n de gestion : 2003B01016 n°SIREN : 449 649 458 RCS Grenoble
Le greffier du Tribunai de Commerce de Grenoble certifie avoir procédé le 19/03/2009 a un dépt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
FAURE TRANSATH - société par actions simplifiée
21 avenue de la Falaise 38360 Sassenage -FRANCE-
Ce dépôt comprend les pices suivantes : proces-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 06/03/2009 (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants : Modification relative aux dirigeants d'une société
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier BP 150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 50 - Fax : 04 56 58 50 00
FAURE TRANSATH
Société par actions simplifiée au capital de 60 000 £uros
TRIBUNAL de COMMERCE Siége social : 21, rue de la Falaise (38360) SASSENAGE Déposé au GREFEE le : 1 9 MARS 2OO9 449 649 458 R.C.S. GRENOBLE
GRENOBLE Date : 24/03/2009
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n'de dépot : A 2009/002490 n de gestion : 2003B01016 n°SIREN : 449 649 458 RCS Grenoble
Le greffier du Tribunai de Commerce de Grenoble certifie avoir procédé le 19/03/2009 a un dépt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
FAURE TRANSATH - société par actions simplifiée
21 avenue de la Falaise 38360 Sassenage -FRANCE-
Ce dépôt comprend les pices suivantes : proces-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 06/03/2009 (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants : Modification relative aux dirigeants d'une société
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier BP 150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 50 - Fax : 04 56 58 50 00
FAURE TRANSATH
Société par actions simplifiée au capital de 60 000 £uros
TRIBUNAL de COMMERCE Siége social : 21, rue de la Falaise (38360) SASSENAGE Déposé au GREFEE le : 1 9 MARS 2OO9 449 649 458 R.C.S. GRENOBLE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE réunie extraordinairement DU 06 MARS 2009
L'an deux mil neuf et le six mars a quatorze heures trente, les actionnaires de la société par actions simplifiée = FAURE TRANSATH ", dont le siége est a SASSENAGE (38360), 21, rue de la Falaise, au capital de soixante mille £uros divisé en six mille actions, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement au siége social, suivant convocations adressées par le
président.
Les actionnaires ont signé la feuille de présence, lors de son entrée en séance.
Puis, il est procédé a la composition du bureau :
Monsieur Raymond FAURE préside la séance,
La S.A. G.RAY.F.F. représentée par M.faymmd FAu A_E , et Monsieur Alain THUERY, les actionnaires présents et acceptants, représentant la totalité des actions, sont désignés comme scrutateur,
Monsieur Michel CONSTANT est désigné comme Secrétaire 1
Monsieur le Président constate que d'aprés la feuille de présence certifiée exacte
par les membres du bureau ainsi constitué, toutes les actions sont présentes ou représentées sur les SiX MIlLE composant le capital social, et qu'en conséquence,
l'assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose alors sur le bureau a la disposition des actionnaires :
Un exemplaire des statuts de la société,
Un exemplaire de la lettre de convocation, La liste des actionnaires,
Le texte des résolutions proposées.
Puis, Monsieur le Président déclare que tous les documents et renseignements qui doivent étre communiqués aux actionnaires sur leur demande expresse, leur ont été adressés, conformément a l'article 21 des statuts.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Examen de la situation de la société ; Mesures a prendre ; Départ du Directeur Général, Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.
Diverses observations sont échangées et lorsque personne ne demande plus la parole, les résolutions suivantes sont nises aux voix :
L'an deux mil neuf et le six mars a quatorze heures trente, les actionnaires de la société par actions simplifiée = FAURE TRANSATH ", dont le siége est a SASSENAGE (38360), 21, rue de la Falaise, au capital de soixante mille £uros divisé en six mille actions, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement au siége social, suivant convocations adressées par le
président.
Les actionnaires ont signé la feuille de présence, lors de son entrée en séance.
Puis, il est procédé a la composition du bureau :
Monsieur Raymond FAURE préside la séance,
La S.A. G.RAY.F.F. représentée par M.faymmd FAu A_E , et Monsieur Alain THUERY, les actionnaires présents et acceptants, représentant la totalité des actions, sont désignés comme scrutateur,
Monsieur Michel CONSTANT est désigné comme Secrétaire 1
Monsieur le Président constate que d'aprés la feuille de présence certifiée exacte
par les membres du bureau ainsi constitué, toutes les actions sont présentes ou représentées sur les SiX MIlLE composant le capital social, et qu'en conséquence,
l'assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose alors sur le bureau a la disposition des actionnaires :
Un exemplaire des statuts de la société,
Un exemplaire de la lettre de convocation, La liste des actionnaires,
Le texte des résolutions proposées.
Puis, Monsieur le Président déclare que tous les documents et renseignements qui doivent étre communiqués aux actionnaires sur leur demande expresse, leur ont été adressés, conformément a l'article 21 des statuts.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Examen de la situation de la société ; Mesures a prendre ; Départ du Directeur Général, Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.
Diverses observations sont échangées et lorsque personne ne demande plus la parole, les résolutions suivantes sont nises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir examiné la situation de la société, décide de
révoquer le Directeur Général, Monsieur Alain THUERY avec effet de ce jour et de supprimer sa rémunération a compter de la méme date.
Elle décide en outre de nommer en remplacement, en qualité de Directeur
Général, pour la durée du mandat du Président, qui expirera lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 A0UT 2013 :
Mademoiselle Renée GADOUD, demeurant a SASSENAGE (38360), 12, rue Jean
Moulin.
Elle décide en outre que les fonctions du Président et du Directeur Général ne
seront pas rémunérées.
Cette résolution est adoptée par 4500 voix, Monsieur Alain THUERY votant contre.
Mademoiselle Renée GADOUD, présente ou eprésentée a l'assemblée, déclare ou
susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
révoquer le Directeur Général, Monsieur Alain THUERY avec effet de ce jour et de supprimer sa rémunération a compter de la méme date.
Elle décide en outre de nommer en remplacement, en qualité de Directeur
Général, pour la durée du mandat du Président, qui expirera lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 A0UT 2013 :
Mademoiselle Renée GADOUD, demeurant a SASSENAGE (38360), 12, rue Jean
Moulin.
Elle décide en outre que les fonctions du Président et du Directeur Général ne
seront pas rémunérées.
Cette résolution est adoptée par 4500 voix, Monsieur Alain THUERY votant contre.
Mademoiselle Renée GADOUD, présente ou eprésentée a l'assemblée, déclare ou
susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
DEUXIEME.RESOLUTION
L'Assernblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire du présent procés-verbal pour effectuer toutes formalités légales de publicité
Cette résolution est adoptée par 4500 voix.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal que les membres
du bureau ont signé, aprés lecture faite.
LEPRESIDENT
LE SECRETAIRE LESSCRUTATEURS
Cette résolution est adoptée par 4500 voix.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal que les membres
du bureau ont signé, aprés lecture faite.
LEPRESIDENT
LE SECRETAIRE LESSCRUTATEURS