DISTRISUD
Acte du 20 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : MONTPELLIER
Code greffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1979 B 00096 Numero SIREN : 300 219 904
Nom ou dénomination : DISTRISUD
Ce depot a ete enregistré le 20/10/2022 sous le numero de depot 18817
DISTRISUD
Société par actions simplifiée au capital de 1 257 920 euros Sige social : Chemin des Pielles, 34118 FRONTIGNAN 300 219 904 RCS MONTPELLIER
Code greffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1979 B 00096 Numero SIREN : 300 219 904
Nom ou dénomination : DISTRISUD
Ce depot a ete enregistré le 20/10/2022 sous le numero de depot 18817
DISTRISUD
Société par actions simplifiée au capital de 1 257 920 euros Sige social : Chemin des Pielles, 34118 FRONTIGNAN 300 219 904 RCS MONTPELLIER
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2022
Le 30 septembre 2022, au siége social, FRANCE FRAIS,
Société par actions simplifiée, au capital de 27 308 000 euros, dont le siége social est Route de Combertault 21 200 SAINTE MARIE LA BLANCHE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 434 493 672 RCS DIJON, représentée par Monsieur Jean-Francois FORTIN,
Associé unique de la Société DISTRISUD,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat) de l'exercice clos le 31/03/2022 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par Monsieur Jean-Francois FORTIN, représentant FRANCE FRAIS, Président non associé.
I - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Rapport de gestion du Président au titre de l'exercice clos le 31/03/2022. Rapport au Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos ie 31/03/2022. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/03/2022 et quitus au Président. Affectation du résultat.
Conventions réglementées.
Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes.
Changement du siége social,
Pouvoirs en vue des formalités. Questions diverses.
Société par actions simplifiée, au capital de 27 308 000 euros, dont le siége social est Route de Combertault 21 200 SAINTE MARIE LA BLANCHE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 434 493 672 RCS DIJON, représentée par Monsieur Jean-Francois FORTIN,
Associé unique de la Société DISTRISUD,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat) de l'exercice clos le 31/03/2022 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par Monsieur Jean-Francois FORTIN, représentant FRANCE FRAIS, Président non associé.
I - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Rapport de gestion du Président au titre de l'exercice clos le 31/03/2022. Rapport au Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos ie 31/03/2022. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/03/2022 et quitus au Président. Affectation du résultat.
Conventions réglementées.
Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes.
Changement du siége social,
Pouvoirs en vue des formalités. Questions diverses.
SIXIEME DECISION = RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le mandat du cabinet SAS A2H AUDIT - HARDTMEYER-HUC, Commissaire aux Comptes titulaire, arrivant à expiration, l'Associé unique décide de ne pas le renouveler dans ses fonctions et de nommer en remplacement le cabinet ARVERNE CONSEIL, situé Centre des Affaires du Zenith, 17 rue de Sarliéve à COURNON D'AUVERGNE (63800) pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de la décision statuant sur les comptes de l'exercice qui sera clos en 2028.
Conformément à la loi SAPiN I, entrée en vigueur le 11 décembre 2016, le Commissaire aux comptes suppléant,
ne sera pas renouvelé.
Conformément à la loi SAPiN I, entrée en vigueur le 11 décembre 2016, le Commissaire aux comptes suppléant,
ne sera pas renouvelé.
HUITIEME DECISION - DELEGATION DE POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES
L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
Pour l'Associé unique FRANCE FRAIS Monsieur Jean-Francois FORTIN, Le Président
Pour l'Associé unique FRANCE FRAIS Monsieur Jean-Francois FORTIN, Le Président