PIERALU
Acte du 29 octobre 2009
Début de l'acte
Montant recu Enregistrement L'Agent Total liquidé PIERALU ino BERT et ASSOCIES
160 : cinq cents euros $ociete par actions simplifiée au capital de 442 cinq cents euros : 500€ $i@ge social : ZAC du Crouloup - Route de Qu 69380 CHASSELAY 88
RCS LYON 344 113 196
Pénalites : Agen BONHOUR PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAII EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2009
Ext 1779 LYON QUPLICATA L'AN DEUX MILLE NEUF, ET LE QUATORZE SEPTEMBRE A 10 HEURES,
Les associés de la société par actions simplifiée dénommée "PIERALU", au capital social de 442.034 000 Euros divisé en 13.001 actions de 34 Euros de nominal chacune, ayant son siége à CHASSELAY (69380), ZAC du Crouloup - Route de Quincieux, se sont réunis au siége social, sur ia convocation du président de la société faite conformément aux stipulations des statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés relaté.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire au moment de son entrée en séance
ONT ETE NOMMES :
PRESIDENT : La société LYS Finance représentée par Monsieur Richard GROS
SECRETAIRE : Maitre Guillaume ROBERT
Monsieur CRESPO, représentant la société COMPTABILITE CONSEIL AUDIT CCA, commissaire aux comptes titulaire de la société, réguliérement convoqué, est absent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que sur les 13.001 les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réunissant au moins la moitié des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
LE PRESIDENT RAPPELLE ALORS QUE L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE EST LE SUIVANT :
ORDRE DU JOUR
Approbation d'un projet de fusion prévoyant l'absorption par la société PIERALU de la Société PIERMETAL; Approbation des apports et de leur évaluation ; Constatation de la réalisation de la fusion et de la dissolution simultanée, sans liquidation, de la société PIERMETAL ;
. Mise à jour corrélative des statuts ;
. Engagement de maintien de l'activité de PIERMETAL
.Pouvoirs en vue des formalités.
LE PRESIDENT dépose ensuite sur le bureau de l'Assemblée, à la disposition des associés.
un justificatif de la convocation,
la feuille de présence et la liste des associés
un exemplaire des statuts de la Société,
- le certificat de dépôt du projet de fusion déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON,
un exemplaire du journal d'annonces légales L'EssOR portant publication de l'avis du projet de fusion,
-- le rapport du Président,
- le texte des projets de résolutions,
un exemplaire du projet de fusion,
LE PRESIDENT fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions des articles R 225-66 du Code de commerce et déclare que les documents et renseignements visés aux articles R 225-82 et suivants du Code de commerce ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siêge social, ainsi que la liste des associés.
L'ASSEMBLEE lui donne acte de cette déclaration.
LE PRESIDENT donne ensuite lecture du rapport du président et du projet de fusion.
A l'issue de ces lectures, la discussion est ouverte
Au cours de celle-ci, diverses questions et précisions sont échangées entre les associés, notamment sur les incidences de l'opération d'apport-fusion.
Toutefois, l'Assemblée estime que l'intérét des questions posées ne justifie pas qu'il en soit fait mention dans le procés-verbal.
Puis, personne ne demandant plus la parole, la discussion est close et les résolutions suivantes sont mises aux voix :
160 : cinq cents euros $ociete par actions simplifiée au capital de 442 cinq cents euros : 500€ $i@ge social : ZAC du Crouloup - Route de Qu 69380 CHASSELAY 88
RCS LYON 344 113 196
Pénalites : Agen BONHOUR PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAII EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2009
Ext 1779 LYON QUPLICATA L'AN DEUX MILLE NEUF, ET LE QUATORZE SEPTEMBRE A 10 HEURES,
Les associés de la société par actions simplifiée dénommée "PIERALU", au capital social de 442.034 000 Euros divisé en 13.001 actions de 34 Euros de nominal chacune, ayant son siége à CHASSELAY (69380), ZAC du Crouloup - Route de Quincieux, se sont réunis au siége social, sur ia convocation du président de la société faite conformément aux stipulations des statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés relaté.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire au moment de son entrée en séance
ONT ETE NOMMES :
PRESIDENT : La société LYS Finance représentée par Monsieur Richard GROS
SECRETAIRE : Maitre Guillaume ROBERT
Monsieur CRESPO, représentant la société COMPTABILITE CONSEIL AUDIT CCA, commissaire aux comptes titulaire de la société, réguliérement convoqué, est absent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que sur les 13.001 les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réunissant au moins la moitié des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
LE PRESIDENT RAPPELLE ALORS QUE L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE EST LE SUIVANT :
ORDRE DU JOUR
Approbation d'un projet de fusion prévoyant l'absorption par la société PIERALU de la Société PIERMETAL; Approbation des apports et de leur évaluation ; Constatation de la réalisation de la fusion et de la dissolution simultanée, sans liquidation, de la société PIERMETAL ;
. Mise à jour corrélative des statuts ;
. Engagement de maintien de l'activité de PIERMETAL
.Pouvoirs en vue des formalités.
LE PRESIDENT dépose ensuite sur le bureau de l'Assemblée, à la disposition des associés.
un justificatif de la convocation,
la feuille de présence et la liste des associés
un exemplaire des statuts de la Société,
- le certificat de dépôt du projet de fusion déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON,
un exemplaire du journal d'annonces légales L'EssOR portant publication de l'avis du projet de fusion,
-- le rapport du Président,
- le texte des projets de résolutions,
un exemplaire du projet de fusion,
LE PRESIDENT fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions des articles R 225-66 du Code de commerce et déclare que les documents et renseignements visés aux articles R 225-82 et suivants du Code de commerce ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siêge social, ainsi que la liste des associés.
L'ASSEMBLEE lui donne acte de cette déclaration.
LE PRESIDENT donne ensuite lecture du rapport du président et du projet de fusion.
A l'issue de ces lectures, la discussion est ouverte
Au cours de celle-ci, diverses questions et précisions sont échangées entre les associés, notamment sur les incidences de l'opération d'apport-fusion.
Toutefois, l'Assemblée estime que l'intérét des questions posées ne justifie pas qu'il en soit fait mention dans le procés-verbal.
Puis, personne ne demandant plus la parole, la discussion est close et les résolutions suivantes sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION
aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président,
aprés avoir pris connaissance du traité de fusion en date à LYON (Rhne), du 29 Juillet 2009 contenant apport à titre de fusion par la Société PIERMETAL de l'ensemble de ses biens, droits et obligations a la société PIERALU,
aprés avoir pris acte que le montant des actifs apportés s'éléve à la somme de 122.268 € et qu'aprés déduction du passif pris en charge pour un montant de 146.833 €, la valeur nette négative des apports ressort à - 24.565 €,
aprés avoir pris acte qu'aucune opposition des créanciers n'a été formée dans le délai qui leur était imparti, savoir un mois à compter de la publication de l'avis de fusion,
L'ASSEMBLEE GENERALE,
Approuve dans toutes ses dispositions le traité de fusion et, en conséquence,
Approuve les apports en nature effectués par la société PIERMETAL au titre de la fusion et r'évaluation qui en a été faite et constate qu'aucun avantage particulier n'a été consenti au profit d'associés ou de tiers.
Décide la fusion par voie d'absorption de la société PIERMETAL par la société PIERALU,
Décide qu'en raison de la détention par la société PIERALU de la totalité des quatre cents (400) parts sociales de la société PIERMETAL depuis une date antérieure à celle du dépt au greffe du Tribunai de commerce du projet de fusion et jusqu'à ce jour, cet apport ne sera pas rémunéré par une augmentation de capital, et que la société absorbée sera immédiatement dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, l'actif net négatif apporté par ia société PIERMETAL à la société PIERALU s'éléve donc a - 24.565 €.
La différence entre la valeur nette des apports et la valeur comptable des titres de la société PIERMETAL dans les livres de notre Société, fait ressortir un mali de fusion de VINGT QUATRE MILLE CINQ CENT SOIXANTE CINQ EUROS.
L'ASSEMBLEE GENERALE constate, comme conséquence de l'adoption de la présente résolution, la réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société PIERMETAL par la société PIERALU, et par suite la dissolution sans liquidation à compter de ce jour de PIERMETAL.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
aprés avoir pris connaissance du traité de fusion en date à LYON (Rhne), du 29 Juillet 2009 contenant apport à titre de fusion par la Société PIERMETAL de l'ensemble de ses biens, droits et obligations a la société PIERALU,
aprés avoir pris acte que le montant des actifs apportés s'éléve à la somme de 122.268 € et qu'aprés déduction du passif pris en charge pour un montant de 146.833 €, la valeur nette négative des apports ressort à - 24.565 €,
aprés avoir pris acte qu'aucune opposition des créanciers n'a été formée dans le délai qui leur était imparti, savoir un mois à compter de la publication de l'avis de fusion,
L'ASSEMBLEE GENERALE,
Approuve dans toutes ses dispositions le traité de fusion et, en conséquence,
Approuve les apports en nature effectués par la société PIERMETAL au titre de la fusion et r'évaluation qui en a été faite et constate qu'aucun avantage particulier n'a été consenti au profit d'associés ou de tiers.
Décide la fusion par voie d'absorption de la société PIERMETAL par la société PIERALU,
Décide qu'en raison de la détention par la société PIERALU de la totalité des quatre cents (400) parts sociales de la société PIERMETAL depuis une date antérieure à celle du dépt au greffe du Tribunai de commerce du projet de fusion et jusqu'à ce jour, cet apport ne sera pas rémunéré par une augmentation de capital, et que la société absorbée sera immédiatement dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, l'actif net négatif apporté par ia société PIERMETAL à la société PIERALU s'éléve donc a - 24.565 €.
La différence entre la valeur nette des apports et la valeur comptable des titres de la société PIERMETAL dans les livres de notre Société, fait ressortir un mali de fusion de VINGT QUATRE MILLE CINQ CENT SOIXANTE CINQ EUROS.
L'ASSEMBLEE GENERALE constate, comme conséquence de l'adoption de la présente résolution, la réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société PIERMETAL par la société PIERALU, et par suite la dissolution sans liquidation à compter de ce jour de PIERMETAL.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEUXIEME RESOLUTION
L'ASSEMBLEE GENERALE décide, de mettre & jour les statuts en ajoutant un alinéa ainsi rédigé a l'article 6 des statuts :
Lors de la fusion par voie d'absorption de la société PIERMETAL - :451 176 580 RCS LYON, il a été fait apport, à la société PIERALU, de l'intégralité du patrimoine de la société PIERMETAL. L'actif net négatif apporté par la société PIERMETAL à la société PIERALU s'est élevé à 24.565 €. La société PIERALU étant propriétaire de la totalité des QUATRE CENTS (400) parts sociales de la société absorbée, il n'a été procédé à la création d'aucun titre nouveau et à aucune augmentation de capital de la société absorbante.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Lors de la fusion par voie d'absorption de la société PIERMETAL - :451 176 580 RCS LYON, il a été fait apport, à la société PIERALU, de l'intégralité du patrimoine de la société PIERMETAL. L'actif net négatif apporté par la société PIERMETAL à la société PIERALU s'est élevé à 24.565 €. La société PIERALU étant propriétaire de la totalité des QUATRE CENTS (400) parts sociales de la société absorbée, il n'a été procédé à la création d'aucun titre nouveau et à aucune augmentation de capital de la société absorbante.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
TROISIEME RESOLUTION
La société PIERALU s'engage à maintenir pendant un délai minimal de trois ans, à compter de la date de réalisation de l'opération, les activités de la société dissoute a l'origine des déficits dont le transfert a été demandé préalablement.
QUATRIEME RESOLUTION
L'ASSEMBLEE GENERALE confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité légales.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été le présent procés-verbal dont l'original est signé par les membres du Bureau.
LE SECRETAIRE LE PRESIDENT Guillaume ROBERT P/ LYS FINANCE Richard GROS
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été le présent procés-verbal dont l'original est signé par les membres du Bureau.
LE SECRETAIRE LE PRESIDENT Guillaume ROBERT P/ LYS FINANCE Richard GROS