CHABOT
Acte du 1 mars 2019
Début de l'acte
RCS : GAP Code greffe : 0501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GAP atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1983 B 00031 Numero SIREN :326 765 591
Nom ou dénomination : CHABOT
Ce depot a ete enregistré le 01/03/2019 sous le numero de dep8t A2019/000490
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GAP
Dénomination : CHABOT Adresse : zone Artisanale Grande Ile Nord Le Saruchet 05230 Chorges -FRANCE-
n" de gestion : 1983B00031 n" d'identification : 326 765 591
n° de dépot : A2019/000490 Date du dépot : 01/03/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 18/01/2019
205141
205141
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap - Palais de Justice - Cs 50140 place Saint Arnoux 05004 GAP Cedex
CHABOT
Société par actions simplifiée au capital de 121 158 euros Siége social : ZA Grande Ile Nord le Saruchet 05230 CHORGES
326 765 591 RCS GAP
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GAP atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1983 B 00031 Numero SIREN :326 765 591
Nom ou dénomination : CHABOT
Ce depot a ete enregistré le 01/03/2019 sous le numero de dep8t A2019/000490
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GAP
Dénomination : CHABOT Adresse : zone Artisanale Grande Ile Nord Le Saruchet 05230 Chorges -FRANCE-
n" de gestion : 1983B00031 n" d'identification : 326 765 591
n° de dépot : A2019/000490 Date du dépot : 01/03/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 18/01/2019
205141
205141
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap - Palais de Justice - Cs 50140 place Saint Arnoux 05004 GAP Cedex
CHABOT
Société par actions simplifiée au capital de 121 158 euros Siége social : ZA Grande Ile Nord le Saruchet 05230 CHORGES
326 765 591 RCS GAP
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 18 JANVIER 2019
L'an deux mille dix-neuf, Le dix-huit janvier, A 9 heures,
Les associés de la société CHABOT se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation verbale faite par le Président à chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et le mandataire de l'associé représenté, à laquelle est annexé le pouvoir de l'associé représenté.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Marcel CHABOT, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Mickaél CHABOT est désigné comme secrétaire.
Monsieur Germain RICKLIN, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent 7 950 actions sur les 7950 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - le pouvoir de l'associé représenté par un mandataire, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 aout 2018, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
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- un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social dans les délais légaux.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée & délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 aoat 2018 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Ratification de la rémunération du Président, - Ratification de la rémunération du Directeur Général, - Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant devenu titulaire, - Autorisation de l'affiliation des mandataires sociaux, non titulaires d'un contrat de travail mais assimilés aux salariés, aux contrats de protection sociale complémentaire éventuellement souscrits par la Sociéte, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société CHABOT se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation verbale faite par le Président à chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et le mandataire de l'associé représenté, à laquelle est annexé le pouvoir de l'associé représenté.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Marcel CHABOT, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Mickaél CHABOT est désigné comme secrétaire.
Monsieur Germain RICKLIN, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent 7 950 actions sur les 7950 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - le pouvoir de l'associé représenté par un mandataire, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 aout 2018, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
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- un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social dans les délais légaux.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée & délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 aoat 2018 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Ratification de la rémunération du Président, - Ratification de la rémunération du Directeur Général, - Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant devenu titulaire, - Autorisation de l'affiliation des mandataires sociaux, non titulaires d'un contrat de travail mais assimilés aux salariés, aux contrats de protection sociale complémentaire éventuellement souscrits par la Sociéte, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
En application de Il'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 4 100 euros et qui ont donné lieu a l'imposition correspondante.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
-PVAGOA SAS CHABOT
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En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
En application de Il'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 4 100 euros et qui ont donné lieu a l'imposition correspondante.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
-PVAGOA SAS CHABOT
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DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 août 2018 s'élevant a 134 741,33 euros en totalité au compte < report a nouveau >.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale ratifie, en tant que de besoin, le montant de la rémunération allouée a Monsieur Marcel CHABOT pour ses fonctions de gérant pour la période du 1er septembre 2017 au 17 aoat 2018 pour un montant brut de quarante neuf mille six cent vingt-cinq euros et quatre-vingt un centimes (49 625,81 £) ainsi que pour ses fonctions de président pour la période à compter du 18 aout 2018 pour un montant brut de mille huit cent soixante quatorze euros et dix-neuf centimes (1 874,19 £).
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale ratifie, en tant que de besoin, l'absence de rémunération allouée à Monsieur Mickaél CHABOT pour ses fonctions de directeur général depuis le 17 aout 2018. L'Assemblée Générale rappelle que Monsieur Mickaél CHABOT demeure salarié pour ses fonctions techniques d'attaché commercial.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que par suite de la démission de Monsieur Germain RICKLIN, Commissaire aux Comptes titulaire, Monsieur Alexandre RICKLIN, Commissaire aux Comptes suppléant, est devenu titulaire, conformément aux dispositions de la loi et des statuts.
En conséquence, elle nomme en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, Madame Sarah RICKLIN, domiciliée 13 Rue de Bousson - 02000 LAON.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
-PVAGOA SAS CHABOT
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En conséquence, elle nomme en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, Madame Sarah RICKLIN, domiciliée 13 Rue de Bousson - 02000 LAON.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
-PVAGOA SAS CHABOT
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SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Présidente, autorise les mandataires sociaux non titulaires d'un contrat de travail mais qui sont assimilés aux salariés, en application de l'article L.311-3 du Code de la sécurité sociale, à bénéficier des contrats de protection sociale complémentaire que la Société aurait éventuellement souscrits au profit des salariés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
-PVAGOA SAS CHABOT-
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
-PVAGOA SAS CHABOT-