FONCIA OTIM
Acte du 29 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1983 B 00407 Numero SIREN : 326 991 460
Nom ou denomination : FONCIA OTIM
Ce depot a ete enregistre le 29/07/2022 sous le numero de depot 17392
FONCIA OTIM
Société par Actions Simplifiée au capital de 661.854 euros Siége Social : Rue Edouard Alexander 13010 MARSEILLE
326 991 460 R.C.S MARSEILLE
CERTIFIE CONFORME TORIGINAL
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1983 B 00407 Numero SIREN : 326 991 460
Nom ou denomination : FONCIA OTIM
Ce depot a ete enregistre le 29/07/2022 sous le numero de depot 17392
FONCIA OTIM
Société par Actions Simplifiée au capital de 661.854 euros Siége Social : Rue Edouard Alexander 13010 MARSEILLE
326 991 460 R.C.S MARSEILLE
CERTIFIE CONFORME TORIGINAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 1er JUIN 2022
PREMIERE DECISION
L'Associée unique aprés avoir pris acte de la volonté de Monsieur Yves LANCELOT de démissionner de son mandat de Président à effet du 31 mai 2022 à minuit, dispense ce dernier de la procédure prévue a l'article 8/ A des statuts et décide de nommer en ses lieu et place, pour une durée illimitée, à compter du 1er juin 2022 :
Monsieur Franck MINART
Demeurant a MARSEILLE (13010) - Rue Edouard Alexander
Monsieur Franck MINART , pressenti dés avant ce jour, a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions qui lui seraient confiées.
Il est également précisé qu'il n'exerce ou n'a exercé aucune fonction et n'est frappé d'aucune mesure
susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Président de la Société et déclaré notamment avoir l'aptitude requise par la loi du 2 janvier 1970 et son décret d'application du 20 juillet 1972 pour étre titulaire de la carte professionnelle qui sera nécessaire pour l'exercice des activités d'Administration de Biens et de transaction immobiliere.
Monsieur Franck MINART
Demeurant a MARSEILLE (13010) - Rue Edouard Alexander
Monsieur Franck MINART , pressenti dés avant ce jour, a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions qui lui seraient confiées.
Il est également précisé qu'il n'exerce ou n'a exercé aucune fonction et n'est frappé d'aucune mesure
susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Président de la Société et déclaré notamment avoir l'aptitude requise par la loi du 2 janvier 1970 et son décret d'application du 20 juillet 1972 pour étre titulaire de la carte professionnelle qui sera nécessaire pour l'exercice des activités d'Administration de Biens et de transaction immobiliere.