AKWEL SA
Acte du 12 novembre 2020
Début de l'acte
RCS:BOURG EN BRESSE
Code greffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1989 B 00155 Numero SIREN : 344 844 998
Nom ou denomination : AKWEL
Ce depot a ete enregistré le 12/11/2020 sous le numero de dep8t 10404
AKWEL
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 21 392 832 Euros Siege social : 975 Route des Burgondes - 01410 CHAMPFROMIER 344 844 998 RCS BOURG EN BRESSE
Code greffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1989 B 00155 Numero SIREN : 344 844 998
Nom ou denomination : AKWEL
Ce depot a ete enregistré le 12/11/2020 sous le numero de dep8t 10404
AKWEL
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 21 392 832 Euros Siege social : 975 Route des Burgondes - 01410 CHAMPFROMIER 344 844 998 RCS BOURG EN BRESSE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU JEUDI 29 OCTOBRE 2020
L'an deux mil vingt, Le jeudi 29 octobre, à 11 heures 00,
Les actionnaires de la société Akwel, société anonyme au capital de 21 392 832 euros dont le siége social est situé 975 Route des Burgondes - 01410 Champfromier, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 344 844 998 (la < Société >), se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation du Directoire.
Cette Assemblée Générale a lieu a huis clos (hors présence des actionnaires) en raison de la pandémie de Covid-19, conformément à la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face au Covid-19, a l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et des décrets n°2020-418 du 10 avril 2020 et n°2020-925 du 29 juillet 2020 portant adaptation des régles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé.
Un avis de réunion valant avis de convocation a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 114 du 21 septembre 2020.
Un avis de convocation a égalenent été publié dans le journal d'annonces légales < la voix de l'Ain > du 2 octobre 2020.
Les actionnaires titulaires de titres nominatifs ont été convoqués par lettre simple en date du 7 octobre 2020.
Il est procédé a la constitution du Bureau de l'Assemb!ée Générale. Monsieur André COUTIER préside la séance en sa qualité de président du Conseil de surveillance (le < Président >) conformément à l'article 20 des statuts.
Le Président rappelle qu'en application des dispositions réglementaires, sont appeiés aux fonctions de scrutateurs les deux actionnaires présents disposant du plus grand nombre de voix et acceptant ces fonctions. Le Président précise qu'étant déja membre du Bureau en sa qualité de président du Conseil de surveillance de la Société, il refuse d'exercer les fonctions de scrutateur en qualité de représentant de ia société COUTIER DEVELOPPEMENT, actionnaire présent disposant du pius grand nombre de voix.
Est appelé comme scrutateur, Monsieur Benoit COUTIER, seul actionnaire présent.
Monsieur Christian MATHIEU, Responsable Corporate, assure les fonctions de secrétaire de l'Assembiée.
Le Président indique que les cabinets MAZARS et ORFIS, commissaires aux comptes titulaires, convoqués le 7 octobre 2020 par lettre recommandée avec accusé de réception, sont absents excusés.
Le Président indique que le nombre total d'actions ayant le droit de vote est de 26 735 000 et qu'en conséquence, le quorum du cinquiéme des actions composant la capital social et ayant le droit de vote requis pour les décisions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire s'éléve à 5 347 000 actions ayant le droit de vote.
La feuille de présence certifiée par les membres du bureau fait ressortir qgue les actionnaires présents et représentés, ainsi que les actionnaires ayant voté par correspondance ou donnés pouvoir au Président, possédent235. sactions sur les 26 735 000 actions composant la capital social et ayant le droit de vote, soitt,5:% des actions composant le capital social et ayant le droit de vote.
0
Le Président ajoute que les23517 21s actions composant le quorum de l'Assemblée Générale représenten 42 A5$ $ voix en raison de l'existence de droits de vote doubles, soit $2,&% des voix attachées au total des actions ayant le droit de vote composant le capital social.
Au vu de ces informations, la séance est déclarée ouverte par le Président.
Le Président dépose sur le bureau :
- un exemplaire des statuts actuels de la société : - un extrait K-bis a jour de la Société ; - la feuille de présence a l'Assemblée Générale ; - les procurations données par les actionnaires représentés et les votes par correspondance; - l'avis de réunion valant avis de convocation pubiié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°114 du 21 septembre 2020 ; - l'avis de convocation dans un journal d'annonces légales (Voix de l'Ain du 2 octobre 2020). - la copie des lettres de convocation adressée aux actionnaires titulaires de titres nominatifs ; - la copie des lettres de convocation adressées aux Commissaires aux comptes et des accusés de réception : - la liste des actionnaires au nominatif ; - le rapport du Directoire : - le projet de résolutions soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que l'ensemble des documents devant, d'aprés la législation sur les sociétés commerciales, étre communiqués aux actionnaires, ont été régulierement publiés sur le site internet de la Société, tenus leur disposition au siege social et, le cas échéant, adressés aux actionnaires en ayant fait la demande à compter de la convocation.
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour publié et que les sujets étrangers a cet ordre du jour ne pourront pas étre traités.
Il rappelle également que la présente Assemblée Générale, réunie sur premiére convocation, peut valablement délibérer, le quorum étant supérieur au cinquiéme des actions composant le capital social et ayant le droit de vote.
Il rappelle que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Rapport du Directoire. 2. Nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance. 3. Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
Le Président précise enfin gu'aucune demande d'inscription de résolution n'a été formulée par les actionnaires ni par le Comité d'Entreprise.
De méme, aucune question écrite n'a été posée dans les délais impartis par la loi.
Le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mil vingt, Le jeudi 29 octobre, à 11 heures 00,
Les actionnaires de la société Akwel, société anonyme au capital de 21 392 832 euros dont le siége social est situé 975 Route des Burgondes - 01410 Champfromier, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 344 844 998 (la < Société >), se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation du Directoire.
Cette Assemblée Générale a lieu a huis clos (hors présence des actionnaires) en raison de la pandémie de Covid-19, conformément à la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face au Covid-19, a l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et des décrets n°2020-418 du 10 avril 2020 et n°2020-925 du 29 juillet 2020 portant adaptation des régles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé.
Un avis de réunion valant avis de convocation a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 114 du 21 septembre 2020.
Un avis de convocation a égalenent été publié dans le journal d'annonces légales < la voix de l'Ain > du 2 octobre 2020.
Les actionnaires titulaires de titres nominatifs ont été convoqués par lettre simple en date du 7 octobre 2020.
Il est procédé a la constitution du Bureau de l'Assemb!ée Générale. Monsieur André COUTIER préside la séance en sa qualité de président du Conseil de surveillance (le < Président >) conformément à l'article 20 des statuts.
Le Président rappelle qu'en application des dispositions réglementaires, sont appeiés aux fonctions de scrutateurs les deux actionnaires présents disposant du plus grand nombre de voix et acceptant ces fonctions. Le Président précise qu'étant déja membre du Bureau en sa qualité de président du Conseil de surveillance de la Société, il refuse d'exercer les fonctions de scrutateur en qualité de représentant de ia société COUTIER DEVELOPPEMENT, actionnaire présent disposant du pius grand nombre de voix.
Est appelé comme scrutateur, Monsieur Benoit COUTIER, seul actionnaire présent.
Monsieur Christian MATHIEU, Responsable Corporate, assure les fonctions de secrétaire de l'Assembiée.
Le Président indique que les cabinets MAZARS et ORFIS, commissaires aux comptes titulaires, convoqués le 7 octobre 2020 par lettre recommandée avec accusé de réception, sont absents excusés.
Le Président indique que le nombre total d'actions ayant le droit de vote est de 26 735 000 et qu'en conséquence, le quorum du cinquiéme des actions composant la capital social et ayant le droit de vote requis pour les décisions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire s'éléve à 5 347 000 actions ayant le droit de vote.
La feuille de présence certifiée par les membres du bureau fait ressortir qgue les actionnaires présents et représentés, ainsi que les actionnaires ayant voté par correspondance ou donnés pouvoir au Président, possédent235. sactions sur les 26 735 000 actions composant la capital social et ayant le droit de vote, soitt,5:% des actions composant le capital social et ayant le droit de vote.
0
Le Président ajoute que les23517 21s actions composant le quorum de l'Assemblée Générale représenten 42 A5$ $ voix en raison de l'existence de droits de vote doubles, soit $2,&% des voix attachées au total des actions ayant le droit de vote composant le capital social.
Au vu de ces informations, la séance est déclarée ouverte par le Président.
Le Président dépose sur le bureau :
- un exemplaire des statuts actuels de la société : - un extrait K-bis a jour de la Société ; - la feuille de présence a l'Assemblée Générale ; - les procurations données par les actionnaires représentés et les votes par correspondance; - l'avis de réunion valant avis de convocation pubiié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°114 du 21 septembre 2020 ; - l'avis de convocation dans un journal d'annonces légales (Voix de l'Ain du 2 octobre 2020). - la copie des lettres de convocation adressée aux actionnaires titulaires de titres nominatifs ; - la copie des lettres de convocation adressées aux Commissaires aux comptes et des accusés de réception : - la liste des actionnaires au nominatif ; - le rapport du Directoire : - le projet de résolutions soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que l'ensemble des documents devant, d'aprés la législation sur les sociétés commerciales, étre communiqués aux actionnaires, ont été régulierement publiés sur le site internet de la Société, tenus leur disposition au siege social et, le cas échéant, adressés aux actionnaires en ayant fait la demande à compter de la convocation.
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour publié et que les sujets étrangers a cet ordre du jour ne pourront pas étre traités.
Il rappelle également que la présente Assemblée Générale, réunie sur premiére convocation, peut valablement délibérer, le quorum étant supérieur au cinquiéme des actions composant le capital social et ayant le droit de vote.
Il rappelle que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Rapport du Directoire. 2. Nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance. 3. Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
Le Président précise enfin gu'aucune demande d'inscription de résolution n'a été formulée par les actionnaires ni par le Comité d'Entreprise.
De méme, aucune question écrite n'a été posée dans les délais impartis par la loi.
Le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
(Nomination de Madame Anne VIGNAT DUCRET en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, aprés avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de nommer :
Madame Anne VIGNAT DUCRET, née le 29 novembre 1964, & Bourg en Bresse, de nationalité francaise, demeurant à PERONNAS (01960) - Le Thioudet - 891, Route de Saint André/Vieux Jonc,
en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance, en adjonction aux membres du Conseil de Surveillance
actuellement en fonction, pour une période de trois (3) années qui prendra fin & l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice cios le 31 décembre 2022.
U
Madame Anne ViGNAT DUCRET a fait savoir par avance qu'elle acceptait ces fonctions et qu'elle satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat de membre du Conseil de Surveillance.
Cette résolution, mise aux voix, obtient les votes suivants :
Pour:42 151 932 Contre: &c00 Abstention : )
En conséquence, elle est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, aprés avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de nommer :
Madame Anne VIGNAT DUCRET, née le 29 novembre 1964, & Bourg en Bresse, de nationalité francaise, demeurant à PERONNAS (01960) - Le Thioudet - 891, Route de Saint André/Vieux Jonc,
en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance, en adjonction aux membres du Conseil de Surveillance
actuellement en fonction, pour une période de trois (3) années qui prendra fin & l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice cios le 31 décembre 2022.
U
Madame Anne ViGNAT DUCRET a fait savoir par avance qu'elle acceptait ces fonctions et qu'elle satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat de membre du Conseil de Surveillance.
Cette résolution, mise aux voix, obtient les votes suivants :
Pour:42 151 932 Contre: &c00 Abstention : )
En conséquence, elle est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, obtient les votes suivants :
Pour:4RAS3 93Z Contre : @ Abstention :
En conséquence, elle est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 11h30
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du Bureau.
PRESIDEN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur André CuTIER Monsicar i$tian MATHIEU
Copie le SCRUTATEUR 2e
Monsieur Beni COUTIER
Cette résolution, mise aux voix, obtient les votes suivants :
Pour:4RAS3 93Z Contre : @ Abstention :
En conséquence, elle est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 11h30
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du Bureau.
PRESIDEN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur André CuTIER Monsicar i$tian MATHIEU
Copie le SCRUTATEUR 2e
Monsieur Beni COUTIER