HACO
Acte du 2 avril 2003
Début de l'acte
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
DEPOTBU 02 AVR. 2003
06 90 0Z " HACO " 33 B 2So R.C.
Société Anonyme au capital de 468.720@ IL A8L3 Siége social à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (Nord) da Zone Industrielle - Rue Laénnec
RCS LILLE B 473 502 508
SIRET 473 502 508 00012
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2002
DEPOTBU 02 AVR. 2003
06 90 0Z " HACO " 33 B 2So R.C.
Société Anonyme au capital de 468.720@ IL A8L3 Siége social à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (Nord) da Zone Industrielle - Rue Laénnec
RCS LILLE B 473 502 508
SIRET 473 502 508 00012
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2002
Extrait du Procés-verbal de la Délibération
2002 Le 30 Septembre 2002 a 17 Heures 30
2 Au siége social à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES, Zone Industrielle, Rue Laénnec, les Actionnaires de la Société Anonyme "HACO" au capital de 468.720 €. divisé en 19.530 actions, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur la convocation faite par le Conseil d'Administration.
Les Membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Rogier HAVEGEER, Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Roger DE MAREZ et Monsieur Johan MULLlER, les deux plus forts Actionnaires, présents et acceptants, sont désignés comme Scrutateurs.
Le bureau de l'Assemblée désigne comme Secrétaire, Monsieur Herwig CALLEWAERT.
La feuille de présence est vérifiée, puis arrétée et certifiée exacte par le Bureau qui constate que les Actionnaires présents ou représentés possédent 19.530 actions sur les 19.530 formant le capital social.
L'Assemblée représentant la totalité du capital est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des Actionnaires :
- Un exemplaire des statuts de la Société, - Une copie de la lettre de convocation adressée a chague Actionnaire, - La copie de la lettre recommandée de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception,
La feuille de présence et les procurations données par les Actionnaires représentés.
1l dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a l'Assemblée :
- Le bilan, le compte de résultat et les annexes au bilan arrétés au 31 Mars 2002 Les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Cornptes sur l'exercice social clos à cette date et le rapport spécial du Commissaire sur les conventions visées à l'Article L. 225-38 du Code de Commerce, - Le texte du projet des résolutions.
Le Président rappelle que les documents et renseignements visés aux Articles L 225-115 du Code de Commerce et 135 du Décret sur les Sociétés commerciales, et
qu'il énumére, ont été tenus à la disposition des Actionnaires, au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée, et le rapport général du Commissaire et la liste des Actionnaires, pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
A la demande du Président, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice social clos le 31 Mars 2002, Rapport spécial du Commissaire sur les conventions visées par l'Article L. 225-38 du Code de Commerce, Approbation desdits comptes et conventions, quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes, Affectation des résultats, Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire, . Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant.
Il donne lecture du rapport du Conseil d'Administration, puis présente a l'Assemblée, le bilan, le compte de résultat et les annexes.
Monsieur Gilbert MORAND, représentant la Société E.C.A., Commissaire aux Comptes, présent a la réunion, donne ensuite lecture de ses rapports.
Enfin, la discussion est ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes qui sont a l'ordre du jour :
La suite omise jusqu'a...
2 Au siége social à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES, Zone Industrielle, Rue Laénnec, les Actionnaires de la Société Anonyme "HACO" au capital de 468.720 €. divisé en 19.530 actions, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur la convocation faite par le Conseil d'Administration.
Les Membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Rogier HAVEGEER, Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Roger DE MAREZ et Monsieur Johan MULLlER, les deux plus forts Actionnaires, présents et acceptants, sont désignés comme Scrutateurs.
Le bureau de l'Assemblée désigne comme Secrétaire, Monsieur Herwig CALLEWAERT.
La feuille de présence est vérifiée, puis arrétée et certifiée exacte par le Bureau qui constate que les Actionnaires présents ou représentés possédent 19.530 actions sur les 19.530 formant le capital social.
L'Assemblée représentant la totalité du capital est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des Actionnaires :
- Un exemplaire des statuts de la Société, - Une copie de la lettre de convocation adressée a chague Actionnaire, - La copie de la lettre recommandée de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception,
La feuille de présence et les procurations données par les Actionnaires représentés.
1l dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a l'Assemblée :
- Le bilan, le compte de résultat et les annexes au bilan arrétés au 31 Mars 2002 Les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Cornptes sur l'exercice social clos à cette date et le rapport spécial du Commissaire sur les conventions visées à l'Article L. 225-38 du Code de Commerce, - Le texte du projet des résolutions.
Le Président rappelle que les documents et renseignements visés aux Articles L 225-115 du Code de Commerce et 135 du Décret sur les Sociétés commerciales, et
qu'il énumére, ont été tenus à la disposition des Actionnaires, au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée, et le rapport général du Commissaire et la liste des Actionnaires, pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
A la demande du Président, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice social clos le 31 Mars 2002, Rapport spécial du Commissaire sur les conventions visées par l'Article L. 225-38 du Code de Commerce, Approbation desdits comptes et conventions, quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes, Affectation des résultats, Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire, . Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant.
Il donne lecture du rapport du Conseil d'Administration, puis présente a l'Assemblée, le bilan, le compte de résultat et les annexes.
Monsieur Gilbert MORAND, représentant la Société E.C.A., Commissaire aux Comptes, présent a la réunion, donne ensuite lecture de ses rapports.
Enfin, la discussion est ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes qui sont a l'ordre du jour :
La suite omise jusqu'a...
CINQUIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de Monsieur Michel GlLDAS Commissaire aux Comptes Suppléant, vient à expiration avec la présente
Assemblée, décide de nommer en gualité de nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant, pour une durée de six exercices, Monsieur Jean-Francois POTRIQUET, Membre de la Compagnie Régionale de DOUAI domicilié à ARRAS, 1 Rue Georges Clémenceau.
Cette Résolution est adoptée à L'UNANIMITE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la
séance est levée a 18 Heures 10 ;
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés Iecture, par les Membres du Bureau.
POUR EXTRAIT CERTIE1E CONFORME
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Rogier HAVEGEER.
Assemblée, décide de nommer en gualité de nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant, pour une durée de six exercices, Monsieur Jean-Francois POTRIQUET, Membre de la Compagnie Régionale de DOUAI domicilié à ARRAS, 1 Rue Georges Clémenceau.
Cette Résolution est adoptée à L'UNANIMITE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la
séance est levée a 18 Heures 10 ;
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés Iecture, par les Membres du Bureau.
POUR EXTRAIT CERTIE1E CONFORME
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Rogier HAVEGEER.