HACO
Acte du 20 février 2013
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1973 B 00250
Numéro SIREN :473 502 508
Nom ou denomination : HACO
Ce depot a ete enregistre le 20/02/2013 sous le numero de dépot 2680
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HACO
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 468.720 euros Siége social : La Chapelle d'Armentieres (59930) Z.1. rue Laénnec
473 502 508 RCS Lille Copie Certifiée Conforme --- 0Oo ---
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1973 B 00250
Numéro SIREN :473 502 508
Nom ou denomination : HACO
Ce depot a ete enregistre le 20/02/2013 sous le numero de dépot 2680
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 468.720 euros Siége social : La Chapelle d'Armentieres (59930) Z.1. rue Laénnec
473 502 508 RCS Lille Copie Certifiée Conforme --- 0Oo ---
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS MIXTES DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze, Le vingt-huit septembre, a 9 heures,
La société HACO N.V., société anonyme de droit belge, au capital de 3.100.000 £, d6nt le siége social est en Belgique a Roulers, Oekensestraat 120, immatriculée au registre du commerce de Courtrai sous le numéro 0405.568.183,
Représentée par Monsieur Rogier Havegeer, administrateur délégué, et Monsieur Roger De Marez, directeur général,
Associée unique de la société HACO, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 468.720 euros, divisé en 19.530 actions toutes de méme valeur et entiérement libérées, dont le siége social est a La Chapelle d'Armentieres (59930) Z.1. Rue Laénnec, immatriculée sous le numéro 473 502 508 au registre du commerce et des sociétés de Lille,
A pris les décisions ci-aprés relatives a l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du président : Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2012 : Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2012 ; quitus au président et au directeur général ; Affectation du résultat ; Approbation, s'il y a lieu, des conventions réglementées ; Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire Nomination d'un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur Général démissionnaire. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de l'augmentation de capital visée & l'article L 225-129-6 du Code de commerce ; Autorisation a donner au président d'augmenter le capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un Plan d'épargne d'entreprise a mettre en place, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces adhérents et délégation de pouvoir. Pouvoirs a conférer en vue de l'accomplissement des formalités légales.
La suite omise comme inutile jusque
La société HACO N.V., société anonyme de droit belge, au capital de 3.100.000 £, d6nt le siége social est en Belgique a Roulers, Oekensestraat 120, immatriculée au registre du commerce de Courtrai sous le numéro 0405.568.183,
Représentée par Monsieur Rogier Havegeer, administrateur délégué, et Monsieur Roger De Marez, directeur général,
Associée unique de la société HACO, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 468.720 euros, divisé en 19.530 actions toutes de méme valeur et entiérement libérées, dont le siége social est a La Chapelle d'Armentieres (59930) Z.1. Rue Laénnec, immatriculée sous le numéro 473 502 508 au registre du commerce et des sociétés de Lille,
A pris les décisions ci-aprés relatives a l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du président : Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2012 : Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2012 ; quitus au président et au directeur général ; Affectation du résultat ; Approbation, s'il y a lieu, des conventions réglementées ; Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire Nomination d'un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur Général démissionnaire. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de l'augmentation de capital visée & l'article L 225-129-6 du Code de commerce ; Autorisation a donner au président d'augmenter le capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un Plan d'épargne d'entreprise a mettre en place, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces adhérents et délégation de pouvoir. Pouvoirs a conférer en vue de l'accomplissement des formalités légales.
La suite omise comme inutile jusque
CINQUIEME DECISION
L'associée unique décide de nommer, en qualité de Président, à compter du 1er octobre 2012 et pour une durée indéterminée :
Monsieur HAVEGEER Kurt, demeurant Oekensestraat 118, 8800 Roeselare, Belgique en remplacement de la Société H&D, Président démissionnaire.
Monsieur HAVEGEER Kurt, demeurant Oekensestraat 118, 8800 Roeselare, Belgique en remplacement de la Société H&D, Président démissionnaire.
SIXIEME DECISION
L'associée unique décide de nommer, en qualité de Directeur Général, a compter du 1er octobre 2012 et pour une durée indéterminée :
Monsieur HAVEGEER Francky, demeurant Ieperseweg 144, 8800 Roeselare, Belgique en remplacement de Monsieur Roger DE MAREZ, Directeur Général démissionnaire.
Monsieur HAVEGEER Francky, demeurant Ieperseweg 144, 8800 Roeselare, Belgique en remplacement de Monsieur Roger DE MAREZ, Directeur Général démissionnaire.
SEPTIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes en vue de l'accomplissement des formalités légales.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Le Président L'Associée unique
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Le Président L'Associée unique