LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES
Acte du 3 août 2022
Début de l'acte
RCS : LAVAL
Code greffe : 5301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LAVAL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistré le 03/08/2022 sous le numero de depot 4172
LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES Par abréviation : L.N.U.F. MARQUES Société anonyme Au capital social de 67 636 170 EUR Siége social : 60 bd Francis Le Basser 53000 LAVAL 350 063 384 R.C.S. LAVAL
(la < Société >)
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
DU 27/06/2022 (comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2021)
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31/12/2021
proposée et votée
[...]
RESOLUTION N°4 (Gouvernance)
Le Conseil d'administration est composé comme suit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle des associés de 2022 statuant sur les comptes annuels de 2021 :
Monsieur Jean-Paul MOUCHOTTE, membre et Président du Conseil exercant la Direction Générale ; Monsieur Josep FIBLA ADSERA, membre du Conseil ; Monsieur Francois LEBRETON, membre du Conseil ; Madame Nadia GUEDE, membre du Conseil ; et Madame Catherine ROUX, membre du Conseil.
L'Assemblée décide de désigner en qualité de membre du Conseil de la Société Madame Anne-Gaélle LANNIC en remplacement de Monsieur Francois LEBRETON, avec effet immédiat. Ce mandat viendra a échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2023 statuant sur les comptes annuels de 2022. L'administratrice exerce ses fonctions selon les modalités fixées par la loi et les statuts. Elle ne percoit pas de rémunération au titre de ce mandat. L'article relatif au Conseil d'administration des statuts adoptés par l'Assemblée est applicable de plein droit à ce mandat en ce compris les modalités de révocation de mandat.
L'Assemblée décide par ailleurs de procéder au renouvellement des mandats de Monsieur Jean-Paul MOUCHOTTE, Monsieur Josep FIBLA, Madame Nadia GUEDE et Madame Catherine ROuX pour la durée d'un (1) exercice, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale annuelle
2023 statuant sur les comptes annuels de 2022. Les membres du Conseil exercent leurs fonctions selon les modalités fixées par la loi et les statuts. Ils ne percoivent pas de rémunération au titre de leur mandat. L'article relatif au Conseil d'administration des statuts adoptés par l'Assemblée est applicable de plein droit aux mandats ainsi renouvelé en ce compris les modalités de révocation de mandats.
Cette résolution ordinaire, mise aux voix aux conditions de quorum et de majorité requises par les statuts, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents et/ou représentés
RESOLUTION N°5 (Pouvoirs pour les formalités)
L'Assemblée, donne tous pouvoirs au directeur général de la Société ou à Madame Florine DESCAMPS ou a toute personne que l'un ou l'autre délégue à cet effet pour effectuer les formalités de publicité, de dépôt et autres afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution ordinaire, mise aux voix aux conditions de quorum et de majorité requises, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents et/ou représentés.
[...]
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Certifié conforme par le président du Conseil d'administration Jean-Paul MOUCHOTTE
Code greffe : 5301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LAVAL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES Par abréviation : L.N.U.F. MARQUES Société anonyme Au capital social de 67 636 170 EUR Siége social : 60 bd Francis Le Basser 53000 LAVAL 350 063 384 R.C.S. LAVAL
(la < Société >)
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
DU 27/06/2022 (comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2021)
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31/12/2021
proposée et votée
[...]
RESOLUTION N°4 (Gouvernance)
Le Conseil d'administration est composé comme suit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle des associés de 2022 statuant sur les comptes annuels de 2021 :
Monsieur Jean-Paul MOUCHOTTE, membre et Président du Conseil exercant la Direction Générale ; Monsieur Josep FIBLA ADSERA, membre du Conseil ; Monsieur Francois LEBRETON, membre du Conseil ; Madame Nadia GUEDE, membre du Conseil ; et Madame Catherine ROUX, membre du Conseil.
L'Assemblée décide de désigner en qualité de membre du Conseil de la Société Madame Anne-Gaélle LANNIC en remplacement de Monsieur Francois LEBRETON, avec effet immédiat. Ce mandat viendra a échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2023 statuant sur les comptes annuels de 2022. L'administratrice exerce ses fonctions selon les modalités fixées par la loi et les statuts. Elle ne percoit pas de rémunération au titre de ce mandat. L'article relatif au Conseil d'administration des statuts adoptés par l'Assemblée est applicable de plein droit à ce mandat en ce compris les modalités de révocation de mandat.
L'Assemblée décide par ailleurs de procéder au renouvellement des mandats de Monsieur Jean-Paul MOUCHOTTE, Monsieur Josep FIBLA, Madame Nadia GUEDE et Madame Catherine ROuX pour la durée d'un (1) exercice, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale annuelle
2023 statuant sur les comptes annuels de 2022. Les membres du Conseil exercent leurs fonctions selon les modalités fixées par la loi et les statuts. Ils ne percoivent pas de rémunération au titre de leur mandat. L'article relatif au Conseil d'administration des statuts adoptés par l'Assemblée est applicable de plein droit aux mandats ainsi renouvelé en ce compris les modalités de révocation de mandats.
Cette résolution ordinaire, mise aux voix aux conditions de quorum et de majorité requises par les statuts, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents et/ou représentés
RESOLUTION N°5 (Pouvoirs pour les formalités)
L'Assemblée, donne tous pouvoirs au directeur général de la Société ou à Madame Florine DESCAMPS ou a toute personne que l'un ou l'autre délégue à cet effet pour effectuer les formalités de publicité, de dépôt et autres afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution ordinaire, mise aux voix aux conditions de quorum et de majorité requises, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents et/ou représentés.
[...]
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Certifié conforme par le président du Conseil d'administration Jean-Paul MOUCHOTTE