TEA LYON
Acte du 30 novembre 2017
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 02120
Numéro SIREN : 343 752 895
Nom ou denomination : TEA LYON
Ce depot a ete enregistre le 30/11/2017 sous le numero de dépot A2017/032755
LYON
Dénomination : TEA LYON
Adresse : 3 avenue de L'industrie 69960 Corbas -FRANCE
n° de gestion : 1988B02120 n° d'identification : 343 752 895
n° de dépot : A2017/032755 Date du dépot : 30/11/2017
Piéce : Extrait de décision(s) des associés du 26/06/2017
4952513
4952513
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
TEA LYON SAS au capital de 3.107.808 £ Siege social : 3 avenue de l'Industrie 69960 CORBAS 343.752.895 RCS Lyon
EXTRAIT DES DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES PRISES PAR ACTE SOUS-SEING PRIVE DU 26 JUIN 2017
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 02120
Numéro SIREN : 343 752 895
Nom ou denomination : TEA LYON
Ce depot a ete enregistre le 30/11/2017 sous le numero de dépot A2017/032755
LYON
Dénomination : TEA LYON
Adresse : 3 avenue de L'industrie 69960 Corbas -FRANCE
n° de gestion : 1988B02120 n° d'identification : 343 752 895
n° de dépot : A2017/032755 Date du dépot : 30/11/2017
Piéce : Extrait de décision(s) des associés du 26/06/2017
4952513
4952513
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
TEA LYON SAS au capital de 3.107.808 £ Siege social : 3 avenue de l'Industrie 69960 CORBAS 343.752.895 RCS Lyon
EXTRAIT DES DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES PRISES PAR ACTE SOUS-SEING PRIVE DU 26 JUIN 2017
SIXIEME DECISION
Les Associés décident de nommer en qualité de Directeur Général de la Société, en remplacement de Monsieur Jean-Emmanuel MONGNOT démissionnaire, avec effet immédiat :
Monsieur Serge AGNERAY Né le 18/01/1969 a Lille De nationalité francaise Domicilié : 6954, route de Saint Canadet- Quartier Saint Estéve-13 610 Le Puy Sainte Reparade.
Et ce, pour une durée indéterminée.
Monsieur Serge AGNERAY, a d'ores et déja, déclaré accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la Loi et les réglements en vigueur. Il déclare également satisfaire a la régle de limite d'age fixée par les statuts. Monsieur Serge AGNERAY, Directeur Général, aura, conformément aux statuts, les mémes pouvoirs que le Président de la Société. Il pourra également représenter la Société dans ses rapports avec les tiers. A cet effet, la Collectivité des Associés lui délégue les pouvoirs d'action nécessaires a l'exercice de sa fonction à l'exception toutefois des pouvoirs que la Loi attribue expressément à la collectivité des Associés.
Conformément aux statuts, il est également convenu, que :
1°) Les actes et actions ci-aprés énumérés, devront étre réalisés conformément aux procédures du Groupe CHARLES ANDRE, c'est-a-dire faire l'objet d'une autorisation formelle de son Comité de Direction, sans toutefois que cette limitation de pouvoirs, qui ne concerne que les Associés entre eux, puisse étre opposée aux tiers, a savoir :
Les investissements et les dépenses, quelle qu'en soit la nature, d'un montant supérieur a 2.000 £. L'embauche et le licenciement de tout personnel sédentaire et/ou cadre Tout engagement contractuel d'une durée supérieure à 6 mois et/ou impliquant un engagement financier supérieur a 2.000 £. La politique de rémunération du personnel.
2) Outre les actes prévus par la Loi, les actes et actions ci-aprés énumérés, devront être autorisés par décision collective des Associés, a savoir :
Les emprunts, quels qu'ils soient, y compris les engagements hors bilans (contrats de leasing, de crédit. bail et autres). Les délégations de signatures sur les comptes bancaires. Les cautions, avals, lettres de crédit, de confort ou d'intention. L'ouverture ou la fermeture d'agences et d'établissements secondaires. La prise ou mise en location-gérance de fonds de commerce, La prise ou mise en location de tous biens immobiliers. La rémunération des Mandataires Sociaux. Les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux, de Sociétés ou fonds de commerce, et d'immeubles, ainsi que la prise de participation dans toutes Sociétés ou Entreprises, ou augmentation ou réduction des participations existantes.
Les hypothéques et nantissements. La constitution de Sociétés nouvelles et tous apports à des Sociétés constituées.
Monsieur Serge AGNERAY aura droit au remboursement sur état, certifié par lui, des frais de déplacement et débours faits en raison ou a l'occasion de ses fonctions.
Sa rémunération brute annuelle sera fixée ultérieurement.
Monsieur Serge AGNERAY Né le 18/01/1969 a Lille De nationalité francaise Domicilié : 6954, route de Saint Canadet- Quartier Saint Estéve-13 610 Le Puy Sainte Reparade.
Et ce, pour une durée indéterminée.
Monsieur Serge AGNERAY, a d'ores et déja, déclaré accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la Loi et les réglements en vigueur. Il déclare également satisfaire a la régle de limite d'age fixée par les statuts. Monsieur Serge AGNERAY, Directeur Général, aura, conformément aux statuts, les mémes pouvoirs que le Président de la Société. Il pourra également représenter la Société dans ses rapports avec les tiers. A cet effet, la Collectivité des Associés lui délégue les pouvoirs d'action nécessaires a l'exercice de sa fonction à l'exception toutefois des pouvoirs que la Loi attribue expressément à la collectivité des Associés.
Conformément aux statuts, il est également convenu, que :
1°) Les actes et actions ci-aprés énumérés, devront étre réalisés conformément aux procédures du Groupe CHARLES ANDRE, c'est-a-dire faire l'objet d'une autorisation formelle de son Comité de Direction, sans toutefois que cette limitation de pouvoirs, qui ne concerne que les Associés entre eux, puisse étre opposée aux tiers, a savoir :
Les investissements et les dépenses, quelle qu'en soit la nature, d'un montant supérieur a 2.000 £. L'embauche et le licenciement de tout personnel sédentaire et/ou cadre Tout engagement contractuel d'une durée supérieure à 6 mois et/ou impliquant un engagement financier supérieur a 2.000 £. La politique de rémunération du personnel.
2) Outre les actes prévus par la Loi, les actes et actions ci-aprés énumérés, devront être autorisés par décision collective des Associés, a savoir :
Les emprunts, quels qu'ils soient, y compris les engagements hors bilans (contrats de leasing, de crédit. bail et autres). Les délégations de signatures sur les comptes bancaires. Les cautions, avals, lettres de crédit, de confort ou d'intention. L'ouverture ou la fermeture d'agences et d'établissements secondaires. La prise ou mise en location-gérance de fonds de commerce, La prise ou mise en location de tous biens immobiliers. La rémunération des Mandataires Sociaux. Les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux, de Sociétés ou fonds de commerce, et d'immeubles, ainsi que la prise de participation dans toutes Sociétés ou Entreprises, ou augmentation ou réduction des participations existantes.
Les hypothéques et nantissements. La constitution de Sociétés nouvelles et tous apports à des Sociétés constituées.
Monsieur Serge AGNERAY aura droit au remboursement sur état, certifié par lui, des frais de déplacement et débours faits en raison ou a l'occasion de ses fonctions.
Sa rémunération brute annuelle sera fixée ultérieurement.
SEPTIEME DECISION
Les Associés conferent tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent acte sous- seing privé a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu'il appartiendra, notamment le dépôt des documents au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.
Extrait certifié conforme des Décisions Collectives des Associés du 26/06/2017.
Serge AGNERAY Signature aprés mention Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général >
Extrait certifié conforme des Décisions Collectives des Associés du 26/06/2017.
Serge AGNERAY Signature aprés mention Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général >